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Procès Verbal - Proces verbal 11 janvier 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11 janvier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
# %
SÉANCE
DU
MERCREDI
11 JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Il
expose
aux
membres
du
conseil
les
motifs
pour
lesquels
ils
ont
été
convoqués
à
cette
séance
extraordinaire
avec
un
délai
de
prévenance
réduit:
le
délai
pour
le
dépôt
des
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l'Etat,
habituellement
fixé
à
fin
février
—
début
mars,
a
été
avancé
au
15
janvier
cette
année.
Or,
la
commune
était
toujours
dans
l'attente
de
devis
des
entreprises
et
AMO
pour
les
différents
projets
d'aménagements
qu'elle
souhaiterait
mener
à
bien
en
2023.
En
outre,
l'embauche
imminente
d'un
agent
contractuel
pour
remplacer
un
agent
titulaire
partant
à
la
retraite
nécessite
la
création
d'un
poste
par
délibération
du
conseil.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1ère
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2°
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3°
adjointe),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4°
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Laurent
COUTY,
M.
Marc
PARMENTIER,
Mme
Maryline
BETZINGER,
Mme
Céline
MICLO,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT,
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Mme
Nathalie
SPETTEL
et
M.
Jean-Michel
MARCHAND. Absents
excusés
: M.
Fabien
FORMWALD
; Mme
Marianne
HUARD.
Absents
non
excusés
:
-
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
|
ORDRE
DU JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
3.
Réhabilitation
du
site
des
Genêts
(La
Chapelle)
: création
d'une
supérette
et
d’une
station
essence
4,
Musée
des
Métiers
du
bois
: Réhabilitation
de
l’ancienne
tournerie
5.
Ecole
maternelle
et
périscolaire
: travaux
de
rénovation
thermique
(changement
des
fenêtres)
6.
Réseau
d'eau
potable
: travaux
2023
7.
Création
d'un
poste
d'Agent
Polyvalent
à
temps
complet
(grade
: Adjoint
Technique)
8.
Communications
9.
Divers
Page
1 sur
13 Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
Madame
Nathalie
SPETTEL
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2022
est
adopté
à
l'unanimité. Point
3
-
Réhabilitation
du
site
des
Genêts
(La
Chapelle)
: création
d’une
supérette
et
d’une
station
essence
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
l'ancienne
colonie
de
vacances
«les
Genêts
»
(dont
le
désamiantage
et
la démolition
totale
se
sont
achevés
en
2022)
située
au
lieu-dit
La
Chapelle,
les
élus
souhaitent
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
en
développant
des
services
de
proximité,
notamment
par
la création
d’un
commerce
alimentaire.
En
effet,
le
seul
petit
commerce
de
proximité
(petite
épicerie
/ dépôt
de
pain)
a fermé
ses
portes
avec
le départ
à
la
retraite
des
époux
KLINKLIN
/ PRUDHOMME
en
2019
sans
repreneur.
La
boulangerie
pâtisserie
MARCHAND
a
également
fermé
ses
portes
en
2020.
Depuis
le
lancement
du
projet
de
démolition
et
de
réhabilitation
du
site
des
Genêts
en
2017,
la
boulangerie
LORANG
(d'un
village
voisin)
a
accepté
de
tenir
un
petit
dépôt
de
pain
à
Labaroche.
Deux
jeunes
entrepreneurs
ont
également
ouvert
fin
2022
une
petite
Boulangerie
-
pâtisserie
(«
La
Main
à
la
Pâte
»).
Une
conseillère
municipale
s'interroge
sur
l'éventuel
impact
négatif
de
la
création
d'une
supérette
pour
ce
petit
commerce.
Le
Maire
rappelle
que
cette
initiative
privée
ne
suffit
pas
à
répondre
aux
besoins
de
tous
les
habitants
de
la
commune
(environ
2.400
habitants).
En
outre,
d'éventuels
partenariats
pour
la
distribution
du
pain
des
petits
boulangers
locaux
par
la
supérette
sont
envisagés. Le
Maire
rappelle
également
que
ce
projet
a
été
initié
suite
à
des
études
de
marchés
réalisées
par
différentes
enseignes
de
la grande
distribution
qui,
en
ayant
une
approche
prudentielle,
concluent
à
la
viabilité
du
projet
qui
répondra
à une
demande
de
la
population.
Par
conséquent,
du
fait
notamment
:
-
de
la
carence
de
l'initiative
privée
pour
les
services
de
proximité,
notamment
en
matière
alimentaire,
-
de
l'isolement
de
la
commune
de
Labaroche,
commune
rurale
de
montagne
d'environ
2.400
habitants
située
à plus
de
10km
du
supermarché
et
de
la
station
essence
les
plus
proches
(accessibles
par
des
routes
de
montagne
sinueuses),
-
de
la
crise
énergétique
et
financière
actuelle
appelant
à
la
limitation
des
déplacements
en
voiture,
-
de
la
population
vieillissante
du
village,
-
de
l’augmentation
générale
de
la
population,
-
de
l'augmentation
du
nombre
de
télétravailleurs,
-
et
également,
à
titre
accessoire,
de
l'augmentation
de
la
population
en
période
estivale
(fréquentation
croissante
du
camping
et création
de
nombreux
gîtes)
Page
2
sur
13 Le
conseil
municipal
souhaite
mener
à
bien
ce
projet
de
création
d'une
supérette
et de
station
essence
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
réhabilitation
de
tout
le
site
des
Genêts
qui
prévoit
déjà
la
création
d’un
pôle
santé
(projet
porté
par
les
praticiens
de
santé)
et,
dans
un
futur
plus
lointain,
l'éventuelle
création
de
logements
seniors
et
d’un
bâtiment
pouvant
abriter,
par
exemple,
une
pharmacie
et un
cabinet
de
kinésithérapie.
Cette
réhabilitation
du
site
des
Genêts
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
structurant
pour
la
commune
en
matière
économique.
Ce
projet
sera
également
créateur
d'emplois.
La
construction
du
bâtiment
vide
pouvant
accueillir
une
supérette
et
une
station-service,
ainsi
que
l'aménagement
des
réseaux
correspondants
seraient
financés
par
la
commune
(à
l'aide
de
subventions),
qui
le
louerait
à
une
enseigne
contre
paiement
d’un
loyer
prévisionnel
de
1.000€
par
mois.
L'enseigne
prendrait
à sa
charge
les
frais
d'aménagement
intérieur
du
bâtiment.
A
titre
informatif,
voici
l'esquisse
prévisionnelle
(non
définitive)
du
projet
de
création
d’une
supérette
et
d'une
station
essence
attenante
(ainsi
que
les
premières
estimations
financières
du
coût
du
projet)
:
Page
3 sur
13 Le
plan
de
financement
_ prévisionnel
de
ce
projet
de
construction
d’un
bâtiment
vide
(hors
panneaux
photovoltaïques,
avec
bardage
bois
extérieur)
et
d’une
station
essence
s'établit
comme
suit :
Coût
prévisionnel
|
Détail
Montant
HT
Montant
TTC
de
l'opération
(A)
Partie
TRAVAUX,
1.026.000€
HT
948.000€
HT
1.137.600€
TTC
hors
panneaux |
(coût
total)
photovoltaïques,
avec |
_120
000€HT
Bardage
bois
extérieur
(panneaux) +42.000€HT (bardage
bois)
(B)
Partie
HONORAIRES,
313.000€
HT
375.600€
TTC
publications
et
provisions
(C)
TOTAL
de
l'opération
1.261.000€
HT
1.513.200€
TTC
hors
panneaux
photovoltaïques
Co-financeurs
Dispositifs
Montant
Dépenses
Montant
En
%
prévisionnels
mobilisés
prévisionnel
éligibles
prévisionnel
du
des
prévisionnelles
|
des
projet
subventions
subventions
total
HT
(maximum)
(attendu)
ETAT
DETR
2023
60%
des |
1.261.000€
(C)
756.600€
60%
Projets
structurants | dépenses
en
matière |
éligibles
économique, culturelle
OÙ |
Plafond
des
touristique
dépenses éligibles
:
1.500.000€ HT
Région
GRAND
EST
Soutien
à |
20%
des |
948.000€
(A)
100.000€
8%
l'amélioration
du |
dépenses
cadre
de
vie
et
des |
éligibles
services
de
RSR
Plafond
de
l’aide : 100.000€
Collectivité
Fonds
Communal
|
24%
des |
1.261.000€
(C)
100.000€
8%
Européenne
Alsace
dépenses
d'Alsace
(CeA)
éligibles Plafond
de
|
l'aide
:
100.000€
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(D)
: |
956.600€
76%
Autofinancement
de
la |
Fonds
propres
(E)
304.400€
24%
commune
*
E=C-D
“participation
minimale
de
20%
du
montant
total
de
l'opération
HT
TOTAL
(F+G)
1.261.000€
HT
|
100%
Page
4
sur
13 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
s'établit
comme
suit :
Co-financeurs
Dispositifs
Montant
Dépenses
Montant
En
%
prévisionnels
mobilisés
prévisionnel
éligibles
prévisionnel
|
du
des
prévisionnelles
des
projet
subventions
subventions
|
total
HT
(maximum)
(attendu)
ETAT
DETR
2023
Transition
ane
écologique
°
120.000€
48.000€
40%
(installation
de
panneaux photovoltaïques)
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(A)
:
48.000€
40%
Autofinancement
de
la
commune
*
72.000€
*participation
minimale
Fonds
propres
(B)
60%
de
20%
du
montant
total
de
l'opération
HT
[ TOTAL
(A+B)
120.000€
HT
100%
De
ce
qui
précède,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
2 abstentions
:
- _ Approuve
la
nature
des
opérations
envisagées
telles
que
décrites
ci-dessus
;
-__
Approuve
le coût
prévisionnel
de
ces
opérations
;
-__
Approuve
les
plans
de
financement
prévisionnels
de
ces
opérations
;
-_
Autorise
la
Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes
;
-_Autorise
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offre
pour
trouver
un
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet.
Point
4
- Musée
des
Métiers
du
bois
: Réhabilitation
de
l’ancienne
tournerie
Il est
rappelé
qu'en
2020
(DCM
n°15/2020
du
21/02/2020)
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
l'inscription
de
crédits
nécessaires
à
un
projet
d'extension
du
Musée
des
Métiers
du
Bois
et
la
recherche
de
subventions
correspondantes.
Ce
projet
d'extension
a
été
abandonné
compte
tenu
notamment
de
son
caractère
incomplet
et imparfait
au
vu
des
besoins
du
Musée.
Il
est
également
rappelé
qu'un
local
existant
au
sein
du
bâtiment
du
Musée
était
loué
par
la
commune
à
la
Tournerie
KOENIG
SAS.
Compte
tenu
de
l'arrêt
de
l’activité
de
la Tournerie
KOENIG
SAS
suite
à
la
crise
du
Covid,
et
de
la
disponibilité
du
local
de
l’ancienne
tournerie
attenant
au
musée,
un
projet
de
réhabilitation
de
ce
local
au
profit
du
Musée
des
Métiers
du
Bois
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal
le
29/08/2022
(délibération
n°62/2022).
Pour
rappel,
il s'agirait
notamment:
-
de
déplacer
l'accueil
et
le
magasin
du
musée
dans
le
local
de
l'ancienne
tournerie
(aménagements
extérieurs
compris),
-
d'aménager
un
espace
sanitaires
et bureau
dans
le
local
de
l'ancienne
tournerie,
-
de
réaménager
l'ancien
accueil
en
salle
de
réunion
pour
l'animation
d'ateliers
pédagogiques,
-
de
mettre
aux
normes
sécurité
incendie
et
accessibilité
PMR
le
bâtiment.
Dans
la
délibération
en
date
du
29/08/2022
(n°62/2022),
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
ce
projet,
alors
estimé
à
331.143,76€
HT,
et
autorisé
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
correspondantes.
Page
5
sur
13 L'estimation
du
coût
des
travaux
a
été
actualisée
et
s'élève
aujourd'hui
à
391.612,49€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
s'établit
comme
suit :
Coût
prévisionnel
total
de
l'opération
(A)
: 391.612,49€
HT
Co-financeurs
Dispositifs
Montant
Dépenses
Montant
En
%
prévisionnels
mobilisés
prévisionnel |
éligibles
prévisionnel |
du
des
prévisionnelles |
des
projet
subventions
subventions |
total
(maximum)
(attendu)
HT
ETAT
DETR
2023
60%
des |
391.612,49€
234.968€
60%
Projets
dépenses
structurants
en |
éligibles
matière économique,
Plafond
des
culturelle
OÙ |
dépenses
touristique
éligibles
:
1.500.000€ HT
Région
GRAND
EST
-
-
-
-
-
Collectivité
Appel
à | 60%
des |
391.612,49€
60.000€
15%
Européenne
Manifestation
dépenses
d'Alsace
(CeA)
d'Intérêt
(AMI)
: |
éligibles
investissements territoriaux
dédiés
au
tourisme
de
eee
de
proximité
100.000€
Fondation
TIMKEN
Libre
appréciation
391.612,49€
20.000€
5%
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(B)
: |
314.968€
80%
Autofinancement
de |
Fonds
propres
76.644€
20%
la commune
*
(C)=A-B
“participation minimale
de
20%
du
montant
total
de
l'opération
HT
TOTAL
(B+C)
391.612€
HT |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
Approuve
la nature
de
l'opération
envisagée
telle que
décrite
ci-dessus,
-_
Approuve
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération,
- _
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
-
Autorise
la
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes
-
Autorise
le
Maire
à
lancer
les
appels
d'offre
correspondants
Page
6 sur
13 Point
5
-
Ecole
maternelle
et
périscolaire
: travaux
de
rénovation
thermique
(changement
des
fenêtres) Les
bâtiments
de
l'école
maternelle
et
du
périscolaire
sont
aujourd'hui
vétustes
et
devenus
de
véritables
passoires
énergétiques.
L'école
maternelle
accueille
actuellement
un
peu
plus
de
50
enfants.
Le
périscolaire
accueille
les
enfants
des
écoles
élémentaire
et maternelle
du
village
:
Lundi
+
mardi
+
jeudi
+
vendredi
: 11h30-13h30
(environ
70
enfants
sur
2
services)
et
16h00-19h00
(environ
45
enfants)
Le
mercredi
: 7h30-
18h30
(environ
20
enfants)
La
fréquentation
du
périscolaire
est
en
hausse.
Pour
rappel,
ces
bâtiments
datent
du
début
des
années
90
et
sont
équipés
de
fenêtres
avec
des
huisseries
en
bois
et
des
petits
bois
sur
les
vitrages
qui
ont
beaucoup
travaillé
ces
dernières
années.
Ces
bâtiments
se
situent
en
hauteur
du
village
à
800m
d'altitude
et sont
très
exposés
aux
intempéries
et
au
vent.
L'équipe
enseignante
et
l'association
en
charge
du
périscolaire
(les
Barot'chou)
se
plaignent
depuis
plusieurs
années
:
—
de
courants
d'air
dans
tout
le
bâtiment
du
fait
notamment
de
la
perte
d'étanchéité
des
fenêtres
(apparition
d'espaces
de
plusieurs
millimètres
dans
certains
encadrements
de
fenêtres,
courants
d'air
palpables
au
niveau
de
tous
les
petits
bois
divisant
les
vitrages),
—
de
difficultés
à
ouvrir
et
fermer
certaines
fenêtres,
—
de
difficultés
à
chauffer
les
pièces.
Outre
l’inconfort,
non
négligeable,
que
cela
occasionne
durant
l'automne
et
l'hiver
tant
pour
les
enfants
que
pour
les
équipes
pédagogiques
(source
de
maladies
saisonnières),
cette
situation
entraîne
également
une
surconsommation
d'énergie
pour
chauffer
ces
bâtiments,
et
donc
un
surcoût
important
pour
la
commune.
Par
conséquent,
compte
tenu
de
la
crise
actuelle
et
de
l'explosion
à
venir
du
coût
de
l'énergie,
il est
aujourd’hui
urgent
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
Si
l'isolation
intérieure
ou
extérieure
des
bâtiments
n'est
pas
envisagée
pour
des
raisons
techniques
et
financières,
le
changement
des
fenêtres
permettrait
une
amélioration
thermique
majeure
du
bâtiment,
et
donc
des
conditions
de
vie
des
enfants
et
des
agents
qui
y
travaillent,
et
permettrait
de
limiter
les
coûts
de
chauffage
pour
la commune.
Page
7
sur
13 Le
plan
de financement
prévisionnel
de
ce
projet
s'établit
comme
suit :
Coût
prévisionnel
de
l'opération :
Ecole
maternelle
(A)
: 85.000€
HT
Périscolaire
(B)
: 30.000€
HT
TOTAL
: (C)
= A+B
: 115.000€
HT
Co-financeurs
Dispositifs
Montant
Dépenses
Montant
En
%
prévisionnels
mobilisés
prévisionnel
des |
éligibles
prévisionnel |
du
subventions
prévisionnelles |
des
projet
(maximum)
subventions |
total
(attendu)
HT
ETAT
DETR
2023
Jusqu'à
50%
des |
115.000€
57.500€
50%
Bâtiments
dépenses
scolaires,
éligibles
périscolaires
et
crèches
Plafond
des
(Travaux
de |
dépenses
rénovation
éligibles
:
thermique)
2.000.000€
HT
Région
GRAND
-
=
=
.
_
EST Collectivité
FST
5.000€
4%
Européenne d'Alsace
(CeA)
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(D)
: |
62.500€
54%
Autofinancement
|
Fonds
propres
52.500€
46%
de
la commune*
E=C-D
“participation minimale
de
20%
du
montant
total
de
l'opération
HT
TOTAL
(D+E)
115.000€
HT |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __ Approuve
la
nature
de
l'opération
envisagée
telle
que
décrite
ci-dessus,
-
Approuve
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération,
-__
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
-
Autorise
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes
——
Autorise
ie Maire
à tancer
un
appel
d'offre
le cas
échéant
Page
8
sur
13 Point
6 - Réseau
d’eau
potable
: travaux
2023
6.1.
Travaux
sur
le secteur
du
Cras
-
La
Chapelle
Le
Maire
explique
que
malgré
les
travaux
réalisés
sur
le
secteur
de
la
Basse
Baroche,
des
problèmes
de
manque
de
pression
sont
régulièrement
rencontrés
sur
le
secteur
de
La
Chapelle
et
du
Cras,
voire
d'absence
d’eau
en
cas
de
fuite
ou
de
forte
consommation
sur
le secteur
de
la
Basse
Baroche
en
été.
La
commune
est
également
de
plus
en
plus
confrontée
à
des
fuites
sur
le
réseau
d’eau
du
secteur
du
Cras
/ La
Chapelle.
En
outre,
ces
problèmes
de
pression
font
qu'en
l'état
actuel
des
choses,
les
exigences
en
matière
de
protection
incendie
pour
l'installation
d'une
station
essence
sur
l'ancien
site
des
Genêts
(La
Chapelle)
ne
peuvent
être
respectées.
Les
causes
principales
du
problème
semblent
être
les
suivantes :
-
Conduite
principale
du
réservoir
du
Cras
vieillissante
-
Regard
du
réducteur
de
pression
situé
à
La
Chapelle
défectueux
et
en
permanence
inondé
du
fait de
la
nature
rocheuse
du
terrain
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
suivants
:
-
Remplacement
de
la
conduite
de
distribution
du
réservoir
du
Cras
jusqu'à
Henzelle
à
hauteur
de
la
RD11
(pour
rejoindre
le réseau
réhabilité
en
2022)
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
150.000€
HT.
-
Déplacement
et
repose
à
neuf
du
regard
de
réducteur
de
pression
du
secteur
de
La
Chapelle Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
20.000€
HT.
6.2.
Extension
du
réseau
pour
le
raccordement
de
deux
fermes
isolées
alimentées
jusqu’à
présent
par
des
sources
(Le
Gazon)
Le
Maire
explique
que
les
deux
anciennes
fermes
isolées
situées
au
68
et
69
Le
Gazon
ne
sont
actuellement
alimentées
en
eau
que
par
des
sources.
A
ce
jour,
seules
deux
familles
y
résident,
une
troisième
famille
y
résidera
de
manière
permanente
dès
la
fin
des
travaux
d'aménagement
de
la
ferme. Compte
tenu
du
dérèglement
climatique
actuel,
de
l’augmentation
du
nombre
d'épisodes
de
sècheresse
entraînant
le tarissement
progressif
des
sources,
du
risque
de
pollution
de
ces
sources,
et
afin
d'anticiper
les
difficultés
d'approvisionnement
en
eau
à
venir
de
ces
familles,
il serait
opportun
de
permettre
un
futur
raccordement
de
ces
deux
fermes
au
réseau
d'eau
potable
de
la
commune
(extension
du
réseau
jusqu'en
limite
de
propriété).
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
24.000€
HT.
6.3
Nouveaux
raccordements
des
deux
habitations
situées
à
la
sortie
de
Labaroche
en
direction
d'Ammerschwihr
(Les
Gros
Champs)
Il s'agit
: -
de
l'ancienne
maison
forestière
d'Ammerschwihr
(située
sur
le
ban
de
Labaroche),
-
et de
la dernière
maison
en
sortie
de
Labaroche
en
direction
d'Ammerschwihr
(située
sur
le
ban
d'Ammerschwihr)
qui,
historiquement,
du
fait
de
son
éloignement
de
la
commune
d'Ammerschwihr,
a toujours
été
alimentée
par
le
réseau
d’eau
potable
de
Labaroche.
ST
7
Compte
tenu
de
l'âge
de
ces
conduites
et
du
risque
de
fuite
grandissant
avec
le
temps
et
de
l'impossibilité
d'intervenir
sur
ces
anciennes
conduites
en
cas
de
fuite
compte
tenu
de
leur
localisation,
le
Maire
propose
d'inclure
dans
le
marché
2023
le
branchement
de
ces
deux
habitations
via
la pose
de
nouvelles
canalisations
le
long
de
la
RD11
jusqu'aux
habitations.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'élève
à
21.000€
HT.
Page
10
sur
13 6.4.
—
Plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
envisagés
pour
la
Tranche
2023
Opérations
Montants
HT
Remplacement
de
la
conduite
de
distribution
du
150.000€
réservoir
du
Cras
(6.1)
Déplacement
et
repose
à
neuf
du
regard
de
20.000€
réducteur
de
pression
du
secteur
de
La
Chapelle
(6.1) Extension
du
réseau
pour
permettre
le
24.000€
raccordement
de
deux
fermes
isolées
alimentées
jusqu'à
présent
par
des
sources
(Le
Gazon)
(6.2)
Nouveau
raccordement
au
réseau
de
2
21.000€
habitations
(Gros
champs)
TOTAL
215.000€
Co-financeurs
Dispositifs
Montant
Dépenses
Montant
En
%
prévisionnels
mobilisés
prévisionnel
des |
éligibles
prévisionnel |
du
subventions
prévisionnelles |
des
projet
(maximum)
subventions |
total
(attendu)
HT
ETAT
DSIL
2023
20%
215.000€
43.000€
20%
Agence
de
l'Eau
30%
215.000€
64.500€
30%
Rhin
Meuse
Région
GRAND
-
-
-
-
-
EST Collectivité
-
-
-
-
-
Européenne d'Alsace
(CeA)
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(A)
: |
107.500€
50%
Autofinancement
|
Fonds
propres
107.500€
50%
de
la commune
* |
(B)
“participation minimale
de
20%
du
montant
total
de
l'opération
HT
TOTAL
(A+B)
215.000€
HT |
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
la
nature
des
opérations
envisagées
telles
que
décrites
ci-dessus,
-
Approuve
le coût
prévisionnel
de
ces
opérations,
-__
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ces
opérations
-
Autorise
la
Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes
-
Autorise
le
Maire
à
lancer
un
appel
d'offre
Page
11
sur
13 Point
7
- Création
d’un
poste
d’Agent
Polyvalent
à
temps
complet
(grade
: Adjoint
Technique)
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
raison
du
départ
à
la
retraite
à
compter
du
1%
février
2023
de
Madame
Antoinette
DEMANGEAT
(agent
titulaire
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
de
bâtiments
communaux
et
aidant
le
périscolaire),
la
commune
de
Labaroche
souhaite
créer :
A
compter
du
23
janvier
2023
Un
emploi
permanent
d'Agent
polyvalent
à temps
complet
(35h/semaine)
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
et
aide
au
périscolaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu :
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
Technique,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
au
grade
d'Adjoint
technique.
Ou,
compte
tenu
de
la
spécificité
de
l'emploi,
de
l'expertise
et
des
compétences
attendues,
si
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
s'avère
infructueux,
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
conformément
à
l'article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(qui
permet
aux
collectivités
territoriales,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient,
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur
tout
emploi
permanent).
L'agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
initiale
de
1
an.
Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années. A
l'issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l’article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique. Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
Technique
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2 ;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-8
2°,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°39/2018
du
21
août
2018,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
le
besoin
de
la
commune,
Page
12
sur
13 De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
De
créer,
à
compter
du
23/01/2023,
l'emploi
permanent
d'
« Agent
Polyvalent
»
à temps
complet
(35/35ème)
de
catégorie
C
de
la
filière
Technique,
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
au
grade
d'Adjoint
Technique
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
et aide
au
périscolaire.
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
D'autoriser
le
Maire,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d'un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions,
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
à
signer
le
contrat
afférent.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
D'autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Point
8
—- Communications
Néant. Point
9
—
Divers
Néant. La
séance
est
levée
à
20h00
Date
du
prochain
conseil
: vendredi
27 janvier
2022
à
19h00
à
la
Mairie
La
secrétaire
de
séance
Nathalie
SPETTEL
Consei
e
municipale
LABAROCHE,
le
12
janvier
2023
/JF/NS/BR
Page
13
sur
13