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Procès Verbal - Proces Verbal 28 fevreir 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28 fevreir 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU
VENDREDI
28
Février
2025
Commune
de
Labaroche
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
:
M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1%
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(274
adjoint),
M.
Marc
PARMENTIER,
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Fabien
FORMWALD,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Elisa
PERRIN,
Mme
Nathalie
SPETTEL,
Mme
Maryline
BENTZINGER,
M.
Laurent
COUTY,
Mme
Céline
MICLO,
M.
Jean-Michel
MARCHAND
et
Mme
Suzanne
ROUSSELOT.
Absents
excusés
:
Mme
Catherine
MERCKLE
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY,
Mme
Marianne
HUARD
qui
a donné
procuration
à
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Bernard
BANGRATZ
qui
a
donné
procuration
à
M.
Bernard
RUFFIO,
M.
Jean-Luc
THOMAS
Absents
non
excusés
: Mme
Déolinda
BARTHELME
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
|
1)
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3)
Subvention
2025
au
Groupement
d'Action
Sociale
(GAS)
4)
Ramassage
de
bois
mort
5)
Achat
de
terrain
- forêt
6)
Programme
ONF
2025
7)
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
8)
Communications
9)
Divers
M.
RUFFIO
demande
l'ajout
d'un
point
à
l'ordre
du
jour :
-
Demande
de
fonds
de
concours
communauté
de
communes:
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
kkk
Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Jean-Michel
MARCHAND
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2 - Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
31/01/2025
est
adopté,
à
l'unanimité.
Page
1 surs Point
3
—
Subvention
2025
au
Groupement
d'Action
Sociale
(GAS)
Comme
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
vote
sa
traditionnelle
subvention
au
profit
du
Groupement
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
communal.
La
subvention
s'élève
à
90€
par
agent
bénéficiaire,
soit,
pour
2025,
à 270€
(3
agents
bénéficiaires).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
- _
D'ACCORDER
cette
subvention.
Point
4 —- Ramassage
de
bois
mort
Le
Maire
rappelle
la
délibération
47-06/2023
du
19/06/2023
concernant
le
ramassage
de
bois
mort
sur
parcelle
communale
Mme
HARTZER
sollicite
aujourd'hui
la
fin
de
l'autorisation
de
la commune
pour
pouvoir
ramasser
du
bois
mort
sur
ladite
parcelle
pour
sa
consommation
personnelle,
suite
à
l'évolution
de
sa
situation
personnelle.
Le
Maire
propose
dans
un
objectif
d'harmonisation
général
sur
le
ban
communal
de
Labaroche,
pour
les
parcelles
de
forêt
propriété
communale
d'autoriser
le
glanage
de
bois
morts
contre
paiement
d'une
redevance
annuelle
de
30
€
(trente
euros)
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Un
courrier
écrit du
demandeur
mentionnant
la
parcelle
concernée,
-
Le
respect
das
gléé
du
glanage
qui
consistent
à
ne
ramasser
que
du
bois
mort
pour
sa
consommation
personnelle
et
contribuer
à
l'entretien
de
la
forêt,
Un
courrier
retour,
nominatif,
sera
transmis
au
demandeur
par
les
services
de
la
mairie
avec
la
facturation
annuelle.
Sur
ce,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
ACCEDE
à
la demande
de
Mme
HARTZER ;
-
APPROUVE
les
modalités
de
ramassage
de
bois
morts
définies
dans
la présente
délibération,
-
CONFIRME
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
30
€
(trente
euros),
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
formalités
y afférentes.
Point
5 —
Achat
de
terrain
- forêt
Des
particuliers
souhaitent
vendre
des
terrains
à
la
commune.
M.
le
Maire
propose
de
réserver
une
suite
favorable
à l'offre.
La
Commune
se
propose
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
10
n°229,
273
et
341,
section
7
n°189
appartenant
aux
époux
LEDORTZ
d'une
superficie
totale
de
98,61
ares.
Le
prix
évoqué
avec
les
intéressés
est
de
50
€
à
l’are
pour
les
forêts,
soit
en
l'espèce
4
930,50
€.
Les
frais
de
notaires
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
De
ce
qui
précède,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
achat,
-
APPROUVE
l'achat au
profit de
la commune
des
parcelles
section
10
n°229,
273
et 341,
section
7 n°189
appartenant
aux
époux
LEDORTZ
d'une
superficie
totale
de
98,61
ares.
-
APPROUVE
le
montant
de
50
€ à
l'are
(forêt)
pour
le prix
d'achat,
soit 4
930,50
euros,
- _
APPROUVE
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
par
la Commune,
-
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
acquisition.
Page2surs Point
6 —- Programme
ONF
2025
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
Bilan
ONF
2024
et
le
programme
ONF
pour
2025
présenté
par
notre
technicien
forestier
M.
Bruno
BALLAND
en
commission
le 24/01/2025.
Le
bilan
de
l'année
2024
fait
apparaître
un
résultat
excédentaire
de
80
433,00
€
HT.
Le
programme
prévisionnel
pour
l'année
2025
s'établit
comme
suit :
1-
État
de
prévision
des
coupes
2025 :
Recettes
prévisionnelles
H.T.
101
165,00
€
Frais
exploitation
(hors
garderie)
H.T
.
72
132,00
€
Bilan
NET
prévisionnel
H.T.
29
033,00
€
2-
Devis
de
travaux
2025
:
12
870,00
€
HT.
3-
État
d’assiette
des
coupes
pour
2026
L'ONF
propose
de
retenir
les
parcelles
suivantes
en
vue
du
martelage
à
effectuer
en
2025
pour
les
coupes
de
2026 :
il s’agit
principalement
d'éclaircir
et
de
permettre
une
régénération
naturelle
de
la
forêt.
Le
volume
ne
sera
connu
qu'après
passage
pour
le
martelage
directement
sur
place.
Parcelles
proposées
pour
les
coupes
de
2026
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-__
ADOPTE
les
points
6.1,
6.2
et
6.3
énumérés
ci-dessus
-
AUTORISE
le Maire
à signer
les
documents
y afférents.
Point
7
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
Le
Conseil
Municipal
discute
le
projet
de
D.O.B.
pour
2025
et
fixe
les
priorités
qui
seront
inscrites
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2025.
Une
commission
des
finances
à
laquelle
tous
les
conseillers
sont
invités
aura
lieu
le
lundi
24
mars
2025
à
19h
en
mairie.
Elles
s’établissent
comme
suit
DÉPENSES
INVESTISSEMENTS
ET
TRAVAUX
«
COMMUNE
»
(Comptabilité
Générale
M57)
Réparation
complète
toiture
maison
des
associations
120
000€
Colmatage
toiture
salle
des
fêtes
20
000€
Mise
en
conformité
Club-House
30
000€
Salle
des
fêtes
: Vitrification
parquet
+
mitigeurs
douches
37
200€
Réparation
toiture
école
maternelle
+
planches
de
rives
19
000€
Page
3 sur5 Travaux
de
maintenance
chaufferie
bois
30
000€
Salle
des
fêtes
: réparation
étanchéité
terrasse
garage
7
000€
Peinture
de
l'école
maternelle
15
000€
Entretien
des
chemins
communaux
(terre
+
enrobé)
80
000€
Divers
travaux
(enrochement
Granges
+
cimetière
Eglise
basse,
138
000€
travaux
eaux
pluviales
des
«
Christes
»,
abattage
arbre)
Reprise
du
mur
chemin
des
Christés
9
558€
Découpeuse
à disque
1 605€
Extension
du
columbarium
8
303€
Tables
pliantes
20
pièces
2 096€
Uniforme
pompiers
25
pièces
(veste
+
pantalon)
3 702€
Casque
pompiers
25
pièces
16
221€
DÉPENSES
TRAVAUX
RÉSEAU
D’EAU
(Comptabilité
M49)
Réhabilitation
du
réservoir
de
«
Giragoutte
»
45
000€
Réhabilitation
du
réservoir
des
«
Cottis
»
45
000€
Réhabilitation
du
Tertre
«
Derrière
la
Roche
»
400
000€
Création
du
Tertre
de
«
l’Arrêtement
»
100
000€
Analyse
d'assainissement
sur
les
Tertres
5
000€
Travaux
tranche
2025
(AEP
Espoche,
Centre)
630
000€
Renouvellement
du
dispositif
détection
de
fuite
13
920€
Travaux
d'assainissement
non
collectif
camping
42
879€
Nettoyage
et
curages
des
Tertres
30
000€
Principales
remarques
émises
lors
du
D.0O.B. :
|
-
Discussion
autour
de
l'entretien
des
chemins
et
de
la
priorisation
donnée
aux
divers
chemins
communaux, -
Une
priorité
est
demandée
concernant
les
équipements
de
secours
pour
les
sapeurs-pompiers,
-
Les
numéros
évoqués
ci-dessus
ne
reflètent
pas
la
priorité
donnée
aux
divers
investissements.
Point
8
-
Demande
de
fonds
de
concours
communauté
de
communes
: rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Vu
la délibération
n°05-01/2023
du
11/01/2023,
M.
RUFFIO
évoque
le
projet
de
remplacement
des
ouvrants
(portes
et
fenêtres)
des
bâtiments
du
périscolaire
et de
l'école
maternelle.
Ces
travaux
sont
éligibles
aux
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes
concernant
la
«
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
».
Ce
projet
est
en
partie
financé
par
d’autres
fonds
et
un
diagnostic
énergétique
a
été
réalisé
par
la société
INOTEC,
il paraît
opportun
de
rénover
les
ouvrants.
Les
conseillers
débattent
sur
le
sujet.
A
noter
l'importance
d'utiliser
ce
dispositif
que
peu
de
communes
de
la communauté
de
communes
ont
utilisé
pour
l'heure.
M.
RUFFIO
évoque
des
conditions
d'éligibilité
et
de
financement
relativement
contraignantes.
Coût
prévisionnel
de
l'opération
:
Ecole
maternelle
(A)
:
94.780,00
€
HT
Périscolaire
(B)
:
42
755,00
€
HT
TOTAL
: (C)
= A+B:
137
535,00
€
HT
Page
4 sur
5 Co-financeurs
Dispositifs
Montant
prévi | Dépenses
Montant
%
total
prévisionnels
mobilisés
des
subs
(max)
|
éligibles
prévi
des |
HT
prévisionnelles | sub
ETAT
DETR
2023
137
535,00
€
34
383,50
€
25
CAF
Aide
inves
Alsh
42
755,00
€
25
653,00
€
60
%
CEA
FST
42
755,00
€
5 000,00
€
12%
CCVK
Fds
concours
137
535,00
€
36
250,00
€
26
%
TOTAL
SUBVENTIONS
PREVISIONNELLES
(D)
: |
101
286,50
€ |
74%
Autofinancement
|
Fonds
propres
36
248,50
€
26
%
de
la commune*
|E-C-D
“participation minimale
de
20%
TOTAL
(D+E)
137.535€
HT |
100%
Condition
d'éligibilité
CCVK
(50%
du
reste
à
charge
communal)
: 137
535
—
(34
383.5
+ 25
653
+
5 000)
=
72
798,50/2
=
36
250
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
APPROUVE
la
nature,
le
coût
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
envisagée
telles
que
décrite
ci-dessus,
-
AUTORISE
le
Maire
à
faire
les
demandes
de
subventions
correspondantes
et
lancer
l'appel
d'offre.
Point
9
—- Communications
M.
le
Maire
évoque
la
réalisation
du
diagnostic
Climaxion
sur
les
bâtiments
communaux
(Mairie,
Ecole
maternelle,
Périscolaire,
Maison
des
associations
et Salle
des
fêtes)
par
le cabinet
INOTEC.
Point
10
—
Divers
Pas
de
points
divers
à évoquer.
xx
La
séance
est
levée
à
20h30.
Date
prévisionnelle
du
prochain
conseil
: vendredi
28
mars
2025
à
19h00
à
la Mairie
LABAROCHE,
le 4
mars
2025
TB/JMMBR
Le
secrétaire
de
séance
Le
Jean-Michel
MARCHAND
Berna
| JL
s
eF
Page
5surs