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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 11 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Travail et emploi,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
RESSOURCES HUMAINES – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL-MISE A DISPOSITION D'UN AGENT CAN AUPRES DE LA VILLE DE NIORT-AVENANT N° 1- MISE A DISPOSITION D'UN AGENT CAN AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NIORT ET DU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C57-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018 C- 57-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
RESSOURCES HUMAINES – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL-MISE A DISPOSITION D'UN AGENT CAN AUPRES DE LA VILLE DE NIORT-AVENANT N° 1- MISE A DISPOSITION D'UN AGENT CAN AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL DE NIORT ET DU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après examen par la Commission Administrative Paritaire en date du 28 septembre 2018,
Par délibération du 9 avril 2018, le Conseil d’Agglomération du Niortais a approuvé la convention de mise à disposition du Délégué à la protection des données à caractère personnel de la Communauté d’agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort à hauteur de 50% de son temps de travail hebdomadaire, dans l’attente d’une mutualisation.
Afin de tenir compte de la mise à disposition du Délégué à la protection des données à caractère personnel de la Communauté d’agglomération du Niortais également auprès du Centre communal d’action sociale et du Syndicat des Eaux du Vivier, il est proposé un avenant à cette convention.
Pour la Ville de Niort :
- A compter du 1er décembre 2018, le Délégué à la protection des données à caractère personnel de la Communauté d’agglomération du Niortais sera mis à disposition de la Ville de Niort à hauteur de 40% de son temps de travail hebdomadaire ; - Il est précisé que cette clé de répartition est susceptible d’évoluer après un premier bilan de son activité.
Pour le CCAS de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier, ces mises à dispositions auraient lieu dans les conditions suivantes :
- A compter du 1er décembre 2018 : à raison de 10% de son temps de travail hebdomadaire pour chacune des entités ;
- Il est précisé que cette clé de répartition est susceptible d’évoluer suite à un premier bilan de son activité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C57-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du Délégué à la Protection de données à caractère personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès de la Ville de de Niort ;
- Approuver la convention de mise à disposition du Délégué à la Protection de données à caractère personnel de la Communauté d’Agglomération du Niortais auprès du CCAS de Niort et du Syndicat des Eaux du Vivier ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l'avenant n°1 et ces conventions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181114-C57-11-2018-DE
Date de télétransmission : 14/11/2018
Date de réception préfecture : 14/11/2018