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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C57 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
GESTION DES DECHETS – CREATION D'UN CENTRE DE TRI INTERDEPARTEMENTAL POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C57-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 57-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
GESTION DES DECHETS – CREATION D'UN CENTRE DE TRI
INTERDEPARTEMENTAL POUR LES DECHETS MENAGERS ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans un contexte national de généralisation du tri à tous les emballages en plastique à l’horizon 2022, des collectivités des Deux-Sèvres, du sud du Maine et Loire et de la Loire Atlantique se sont rapprochées pour mener une réflexion commune sur l’avenir du tri des emballages et du papier sur nos territoires. Une étude territoriale prospective, financée par l’ADEME, a ainsi été réalisée.
Cette étude, réalisée par le cabinet GIRUS, propose la construction d’un nouvel outil public situé entre Bressuire et Cholet et une mutualisation des moyens de transport.
Cette solution présente les avantages suivants :
- Des estimations des coûts de tri intéressantes, quels que soient les scénarios, avec des prix adaptés aux différents flux de collecte,
- Une mutualisation des coûts de transport qui permet à chaque collectivité de bénéficier d’un tarif unique, quel que soit son éloignement par rapport au centre de tri, - La maîtrise de la filière de tri (choix de décision appartenant aux collectivités, localisation de l’équipement à proximité immédiate ou proche de notre territoire, liberté de choix des modalités de collecte,…).
Etant donné que le périmètre proposé est vaste puisqu’il est situé sur 3 départements, il faut mettre en place une gouvernance adaptée. Une entité ad hoc sera donc créée pour gérer ce projet de sa conception jusqu'à sa mise en exploitation et son fonctionnement.
Il est important de noter que la dimension du territoire de l’étude implique que cette entité ait pour mission de gérer les transports vers le centre de tri pour bénéficier d’un prix mutualisé. De cette manière, une véritable solidarité territoriale s’opérera quel que soit le lieu de collecte des déchets recyclables.
Considérant l’importance de se regrouper entre structures publiques, pour atteindre une taille suffisante pour optimiser les coûts de tri,
Considérant l’intérêt de mettre en place une entité en charge du tri et du transport pour mener à bien un projet d’équipement public structurant pour notre territoire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C57-06-2018-DE Date de télétransmission : 28/06/2018 Date de réception préfecture : 28/06/2018 − Approuver le principe de création d’un centre de tri public interdépartemental pour le traitement des déchets issus des collectes sélectives,
- Valider notre intention de participer à la constitution d’une entité ad hoc chargée de la mise en œuvre de ce projet,
- Mandater le Président ou le Vice-Président Délégué pour effectuer les démarches nécessaires pour cela et de signer les documents à intervenir dans ce cadre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C57-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018