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Déliberation - D2025B37 subvention badminton association estuaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2025B37 subvention badminton association estuaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B37-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité -
Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2025B37
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente-et-un
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Ivan
GUITTENY,
M.
Teddy
LAMANT,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Emilie
DONNE,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Anne
LUCAS
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
M.
Michaël
SEPTIER
pouvoir
à
M.
Jérôme
ELIN
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Emilie
KERGREIS
Mme
Delphine
GLEVER
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Était
excusée
: Mme
Claudine
HUYEN
Absents
: Mme
Angélique
DALLO,
M.
David
AOUSTIN
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Roland
SCLAVERANO
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
| ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
—
BADMINTON
ASSOCIATION
DE
L’ESTUAIRE
Madame
Christiane
TOUCANNE,
Adjointe
à
la
Vie
associative
et
sportive
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2025,
Après
avis
de
la
commission
sport-vie
associative
du
22
janvier
2025,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
24
février
2025,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
à
l'association
"Badminton
Association
de
l'Estuaire".
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
ID
: 044-214401168-20250331-D2025B37-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
300
€
à
l'association
"Badminton
Association
de
l'Estuaire",
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025.
Fait
à
Paimbœuf,
le 31
mars
2025
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
aymond
CHARBONNIER
\
Roland
SCLAVERANO
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
gcte publié sous
format électronique sur le site
internet de
la collectivité was:paimboeuf
fr à la date du
À
|
.ÇA
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un réours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la publicité et de sa réception par le représentant
de l'Etat
Page
n°
2/2