Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2025B42 subvention tennis club sud estuaire tampo
Déliberation - D2023B45 attribution subvention tennis club sud es
Déliberation - D2025B41 subvention sud estuaire boxe tampon
Déliberation - D2026B32 Subvention sud estuaire boxe tampon
Déliberation - D2023B44 attribution subvention sud estuaire boxe
Déliberation - D2025B37 subvention badminton association estuaire
Déliberation - D2025B40 subvention football club estuaire tampon
Déliberation - D2024B40 Subvention Tennis club tampon
Déliberation - D2023B43 attribution subvention football club de l
Déliberation - D2023B41 attribution subvention club nautique de l
Déliberation - D2026E10 subvention Tennis Sud Estuaire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026E10 subvention Tennis Sud Estuaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E10-DE
Département
de
Loire Atlantique
_
REPUBLIC
JUE FRANCAISE
Ce
a
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
EE
D2026E10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
dix-sept
avril,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-Philippe
JARRION,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration :
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
Mme
Annie
BRIEND
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Véronique
FOURAGE
pouvoir
à
Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY
Absents
: M.
Kévin
COURRIOL
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
-— TENNIS
CLUB
SUD
ESTUAIRE
Monsieur
Jérôme
LEROY,
adjoint
à
la Vie
sportive
et
associative
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2321-1,
Vu
le
budget
2026,
Après
avis
de
la
commission
Vie
sportive
et
associative
en
date
du
22
avril
2026,
Considérant
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité,
des
liens
d'amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
tous,
Fait
à
Paimbœuf,
le
27
avril
2026
Il vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
l'association
"Tennis
Club
Sud
Estuaire".
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260430-D2026E10-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
l'association
"Tennis
Club
Sud
Estuaire".
+
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
à
Paimbœuf,
le
27
avril
2026
La
secrétaire
de
séance
Raymond
CHARBONNIER
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte publié sous
format électronique sur le site
internet
de la collectivité
www.paimboeuf
fr à la date
du
TA
5:
,
44
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un Fecours PôuF
excé#/pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes
dans un délai de
deux
mois
à compter
de la publicité et de
sa réception
par le
représentant de l'Etat
1
Page
n° 2/2