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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 113 dechets csa3d
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 113 dechets csa3d)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème :
Prévention et gestion
des déchets
Objet:
Convention de
Coopération du sillon
alpin pour le
développement
durable des déchets et
extension du périmètre
(CSA3D)
Pôle :
Ingénierie et Gestion
Technique
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 29
Nombre de pouvoirs : 5
Conseil Communautaire du 26 septembre 2023
Délibération n°2023-113
Le 26 septembre 2023 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni
en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 septembre 2023 en
la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur le
Président, M. Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Cafherine VALDENAIRE, Eric PEYTHIEU,
Claire BARNÉOUD, Richard NUSSBAUM, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Corinne ASCHETTINO, Michèle SKRIPNIKOFF,
Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Jean-Pierre PIC,
Jean-Marie REY, Muriel PAYAN, Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN,
Pierre LEROY, Corinne CHANFRAY, Nicolas GALLIANO, Catherine
BLANCHARD, Marine MICHEL, Emeric SALLE, Gilles PERLL Thierry AIMARD,
Olivier FONS, Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Étaient représentés :
Emilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Corinne CHANFRAY,
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Emeric SALLE,
André MARTIN donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM,
Maryse XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Olivier FONS,
Jean-Franck VIOUJAS donnant pouvoir à Jean-Pierre PIC.
Absent :
Vincent FAUBERT,
Gabriel LEON.
Secrétaire de séance :
Marine MICHEL,
Délibération n°2023-113 Page 1 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 Rapporteur: Pierre LEROY
Monsieur le Conseiller délégué ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de ia présente,
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CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie E. 5211-1 :
la décision préfectorale n°05-2022-12.19.00001 du 31 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
ia délibération n°2012-12 du Conseit Communautaire du 31 janvier 2012 approuvant
l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais à la charte de
Coopération du silion alpin pour le développement durable des déchets (CSAS3D) ;
la délibération n°2022-101 du Conseil Communautaire du 13 septembre 2022 approuvant
les termes de la convention de Coopération entre collectivités et établissements publics
du sillon alpin et l'extension de son périmètre (CSA3D) ;
la délibération n°15 du 22 décembre 2022 de la Communauté de Communes du Pays
des Écrins portant demande d'adhésion et désignation de représentants au sein de la
Coopération du sillon alpin pour le développement durable des déchets {(CSASD)} ;
le compte rendu du comité de pilotage de la Coopération du sillon alpin pour le
développement durable des déchets {[CSA3D) du 15 juin 2023 et notamment le point n°2
relatif à la demande d'adhésion de Communauté de Communes du Pays des Écrins ;
l'avis favorable du Bureau Exécutif du 13 septembre 2023 ;
l'avis favorable de la commission Ingénierie et Gestion Technique du 18 septembre 2023 ;
que les membres du comité de pilotage de la Coopération du sillon aipin pour
le développement durable des déchets {(CSA3D] ont approuvé en séance du 15 juin 2023
la demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Écrins,
la nécessité de constater l'intégration d'une nouvelle collectivité à la Coopération par la
signature d'un avenant à la charte ;
la nécessité de mettre à jour le périmètre territorial de la convention de Coopération et
le tableau de répartition des charges financières ;
le projet d'avenant n°6 à la charte de Coopération du sion alpin pour le développement
durable des déchets (CSA3D) joint à la présente ;
l& projet d'avenant n°1 à la convention de Coopération du silon alpin pour le
développement durable des déchets {(CSA3D) joint à la présente :
Le Conseil Communautaire à l'unanimité {1 abstention} :
“ Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°6 à la charte de Coopération du sillon alpin
pour le développement durable des déchets {CSA3D) annexé à la présente, constatant
l'extension du périmètre par adhésion de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins ;
Délibération n°2023-113 Page 2 sur3
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 " Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de Coopération du sillon
alpin pour le développement durable des déchets (CSA3D) annexé à la présente et à engager
les crédits nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits
Pou ie cforme
Le Plés Î
Arnaüd RG
Date de publication : 02 OCT. 2073
Date de Transmission en Préfecture : Û û OCT. 2073
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2023-113 Page 3 sur 3
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 SG% e,
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À Montélimar, le 22 juin 2023
COMPTE RENDU CSA3D
Comité de pilotage — Jeudi 15 juin 2023 à 9h45
Présentiel à l’entreprise GPA à Livron-sur-Drôme et Visioconférence
Membres présents :
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SIBRECSA : Mme Burdy
SYTRAD : M. Baudouin, Mme Girard et M. Londeix
Savoie Déchets : Mme Bénévise, Mme Delarue et Mme Herrmann
CC le Grésivaudan : Mme Tami
CC du Briançonnais : M. Albert et M. Etourmy
SITOM des Vallées du Mont Blanc : Mme Descamps Coulmy et Mme Rebet
CA du Pays Voironnais : M. Cloppet
SMICTOM de la Bièvre : M. Gay et M. Béjuy
SICTOBA : M. Borie et M. Gauthier
Membres excusés :
NS
KYKKK SK
SILA
SIVALOR
CC la Matheysine
CC du Trièves
Grenoble Alpes Métropole
CC de l'Oisans
Membres absents non excusés :
Ÿ
Ÿ
SYDEVAL
CC Saint Marcellin Vercors Isère
Membre invité :
CC du pays des Ecrins : Mme Prud'homme et M. Musc
Le Comité de Pilotage de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable des Déchets
(CSA3 D) s’est réuni le jeudi 15 juin à l’entreprise GPA à Livron-sur-Drôme et en visioconférence.
Le présent compte rendu fait état des dossiers évoqués, des propositions et des décisions prises lors
de ce comité. Il est ainsi le complément des présentations réalisées en séance et jointes au présent
compte rendu. De ce fait, seuls les points ayant fait l’objet d’un complément, de remarques ou de
modifications sont présentés dans ce compte rendu. Les autres points étant considérés comme
validés et partagés par les membres.
Syndicat des Portes de Provence - Immeuble Le Septan - Entrée À - 8 Avenue du 45ème Régiment de Transmission - Quartier Saint Martin 26200 MONTELIMAR
Tel, 04.75.00.25.35 - contact@sypp.fr Coope ration
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|. Préambule
Monsieur Alain GALLU, Président du SYPP et de la CSA3D, remercie l’ensemble des participants pour
leur présence pour ce comité de pilotage et s'excuse de l'annulation de dernière minute du
précédent comité en mars dernier.
IL Demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Pays des
Ecrins
Monsieur Alain GALLU, laisse la parole aux intervenants de la Communauté de Communes du Pays
des Ecrins, invités pour leur demande d'adhésion à la Coopération, Mme Prud’homme et M. Musc.
La CC du Pays des Ecrins se trouve en Région PACA et a pour population DGF 12 500 habitants. C'est
un territoire touristique en hiver avec ses deux stations de ski et les activités d’alpinisme. Leur
demande d'adhésion se traduit par une volonté de créer des facilités d'échanges. ils ont également
des enjeux communs avec la CC du Briançonnais.
Les membres ont acté et approuvé leur demande d'adhésion en séance.
Un courrier sera adressé à la Région pour informer de l'extension du périmètre de la CSA3D.
Chaque membre doit désormais délibérer individuellement et le SYPP adressera à cet effet un
modèle de délibération.
Il. Bilan d'étapes des consultations rachat matières issues de la collecte
sélective
Suite à la recommandation des membres de cette consultation, voici les repreneurs qui ont été
consultés et en vert ceux ayant répondu :
- _ Norske Skog (88)
- Véolia — EPR (69)
- Paprec France
- Suez Environnement
- Calypso (07)
- Acteco recycling (44)
- MP Hygiène (07)
- Papeteries de Giroux (63)
- Excoffier Recyclage (74)
- Rolf Kühl (Allemagne)
- Ecophyse (Allemagne).
Pour information, Excoffier Recyclage a exprimé sa volonté de ne pas proposer d'offres, sans
justifications complémentaires.
Syndicat des Portes de Provence - Immeuble Le Septan — Entrée À - 8 Avenue du 45ème Régiment de Transmission - Quartier Saint Martin 26200 MONTELIMAR
Tel. 04.75.00.25.35 - contact@sypo.fr
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 ur le Déve À ft lu on
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MP Hygiène a été contacté pour connaitre les raisons de sa non position à cette consultation. M.
MIRIBEL, Directeur des achats PCR et économie circulaire, a informé que les tonnages étaient trop
volumineux pour le début de leur activité et ils n'étaient pas en capacité de capter le 1.02.
Nelly Parayre, du SYPP, ajoute qu'elle a été contactée par la filière Valorplast. Une proposition de prix
de la part de Revipac a également été reçue.
Frédéric Londeix, du SYTRAD, affirme qu'il faut également que la filière fasse une offre pour
connaitre les propositions de l’ensemble des entreprises.
Les offres de prix sont présentées par lot et par repreneur (cf. support de présentation). Nous nous
permettons également de rappeler que ces prix, toujours en cours d’analyse, sont strictement
confidentiels.
En complément, Monsieur Alain Gallu rappelle que l'analyse technique reste encore à faire. Les
membres de la consultation seront conviés aux entretiens. Ils pourront également participer en
visioconférence. Voici les créneaux retenus :
- Lundi 26 juin : 10h30 à 12h00
- Lundi 26 juin : 14h00 à 15h30
- Mardi 04 juillet : 8h30 à 10h00
- Mercredi 05 juillet : 08h30 à 10h00 et 10h30 à 12h00
- Jeudi 06 juillet : 08h30 à 10h00 et 10h30 à 12h00.
Le comité technique, afin de présenter le compte rendu, est prévu le 11 juillet en visioconférence de
9h00 et 10h30.
Madame Marie Bénévise de Savoie Déchets, informe que Savoie Déchet aura besoin d’un compte
rendu avant le 07 juillet, date à laquelle leur comité est prévu.
Le retour de membres de la consultation sur la phase 1 est attendu avant le 1° septembre 2023.
Monsieur Alain Gallu propose de laisser une semaine de plus pour permettre à chacun de se
positionner.
IV. Préparation de la présidence 2024
Monsieur Alain Gallu introduit en demandant aux membres si l’une des structures souhaite se
positionner sur la présidence 2024.
L'avis général est qu'après la prise de présidence pendant la période COVID, la dynamique du
groupement est lancée. Savoie Déchets pourra reprendre la présidence, mais pas tout de suite.
En conclusion après aucun autre positionnement, le SYPP garde la présidence pour 3 ans. Un vote
sera obligatoire au prochain comité de pilotage en fin d'année.
Syndicat des Portes de Provence - Immeuble Le Septan - Enirée À - 8 Avenue du 45ème Régiment de Transmission - Quartier Saint Martin 26200 MONTELIMAR
Tel, 04.75.00.25.35 - contact@svoo.fr
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005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 & %,
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Madame Marie Bénévise, de Savoie Déchets, propose d'organiser des comités de pilotage plus
régulièrement afin de garder cette dynamique.
Il est notamment proposé de prévoir le prochain comité de pilotage lors d’un évènement qui peut
réunir plusieurs membres au même moment, comme AMORCE.
Antoine Fumat ajoute également qu'un rapport annuel sur l’année 2022 est en cours de rédaction.
V. Présentation des dossiers CSA3D
L'ensemble des grandes actions depuis la prise de poste d’Estelle De Marco ont été énoncé lors de
cette séance.
L'ensemble des membres sont satisfaits des documents de communication envoyés.
Monsieur Alain Gallu propose qu’un trombinoscope soit fait, avec l’ensemble des membres de la
CSA3D (élus et techniciens). La proposition a été validée.
Estelle De Marco rappelle également l'intérêt des groupes de travails constitués avec chacun des
membres. Elle sollicitera les membres via un questionnaire pour définir de manière collégiale le
fonctionnement des groupes ainsi que les fréquences et la logistique des réunions.
Une sollicitation pour la newsletter numéro 2 a été faite le mercredi 14 juin 2023, pour un retour
attendu des membres le vendredi 23 juin.
VI. Questions diverses
Madame Marie Bénévise, de Savoie Déchets, demande s’il est envisageable d'élargir le périmètre de
la CSA3D à d’autres structures. Monsieur Alain Gallu n’y voit aucune objection. Il interpelle tout de
même sur le fait qu'il faut que les membres de la Coopération aient une cohérence de territoire
(région) et de réponse avec La Région notamment, comme pour le SRADDET. il est également
important de connaitre leur motivation avant de statuer sur leur demande.
Monsieur Jean-François Borie, du SICTOBA, souligne qu’il est dommage de ne pas avoir de retour du
SIDOMSA, car ils travaillent notamment avec eux sur des questions de traitement (CSR).
Estelle De Marco souligne que le SIDOMSA ont été sollicité pour intégrer la consultation rachat
matières, sans retour de leur part.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00 et est suivie d’une visite de l’entreprise GPA
avant le déjeuner puis d’une visite de SYPROVAL l'après-midi.
Alain GALLU,
8 Avenue du 45°" RT
26200 MONTELIMAR
Syndicat des Portes de Provence - Immeuble Le Septan - Entrée À - 8 Avenue du 45ème Régiment de Transmission — Quartier Saint Martin 26200 MONTELIMAR
Tel. 04.75.00.25.35 - contact@sypp.fr
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Convention de Coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets
(CSA3D)
Avenant n°1
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Face à l’accroissement des problématiques environnementales liées à la gestion et au
traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu’à une évolution réglementaire de plus en
plus contraignante et nécessitant la mise en œuvre d’actions d’envergures, les collectivités ont
souhaité se regrouper dans une démarche partenariale qui a abouti à la création de la
Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) en 2011.
La CSA3D regroupe aujourd’hui 18 collectivités et plus de 3.2 millions d’habitants.
Les principaux objectifs de la coopération se déclinent selon trois axes :
- Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes ;
- Mutualiser les équipements publics et les compétences ;
- Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets.
Dans ce cadre, lors du comité de pilotage de la CSA3D du 18 mai 2022, les élus ont décidé, à
l’unanimité, de cofinancer un poste de technicien déchets à mi-temps, recruté par le Syndicat
des Portes de Provence et mis à disposition à 50% du temps de travail sur les missions et
objectifs de la CSA3D pour la durée de la Présidence du SYPP et à compter du 01 septembre
2022.
Ce cofinancement est acté par la Convention de Coopération entre les collectivités et
établissement publics du Sillon Alpin.
L’objet du présent avenant n°1 est de constater la modification du tableau de répartition des
charges financière (annexe 2 de ladite Convention), avec l’adhésion du SICTOBA en 2023 et de
la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en 2024.
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 2
Article 1 – Périmètre territorial de la coopération
Le périmètre de coopération ainsi constituée devient le suivant :
CSA3D Actuel – 18 Collectivités
1. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
2. Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)
3. Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL)
4. Syndicat Mixte Savoie-Déchets
5. Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
6. Communauté de Communes de l'Oisans
7. Communauté de Commune le Grésivaudan
8. Grenoble-Alpes-Métropole
9. Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
10. SMICTOM de la Bièvre
11. Communauté de Commune du Briançonnais
12. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
13. Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
14. SITOM des Vallées du Mont Blanc
15. Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
16. Communauté de Communes de la Matheysine
17. Communauté de Communes du Trièves
18. SICTOBA
NOUVELLE COLLECTIVITE
19. Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Article 2
Toutes les autres dispositions de la Convention demeurent inchangées sauf l’annexe numéro 2 concernant le tableau de répartition de la charge financière (cf. article 3).
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 ou 22 nt ETS ETS Répartition des charges POPULATION DGF 2021 % 25 000 € sur site de % 25 000 € Dopulation et 50% population et50% traitement tonnages tonnages SYTRAD 558 662 17,4 4 346€ 119 240 16,4 |4102€ 16,90 4224€ C.A Grenoble Alpes métropole 452 532 14,1 3 521€ 79 477 10,9 |2734€ 12,51 3127 € SAVOIE DECHETS 541 161 16,8 4210€ 119 456 16,4 |4110€ 16,64 4 160 € SIVALOR 444 120 13,8 3 455 € 118 729 16,3 |4084€ 15,08 3770 € SILA 276 890 8,6 2154€ 65 287 9,0 |2246€ 8,80 2 200 € SYPP 210 013 6,5 1 634 € 55 356 7,6 |1904€ 7,08 1 769 € SMICTOM de la Bièvre 109 691 3,4 853 € 25 291 3,5 870 € 3,45 862 € SYDEVAL 124 584 3,9 969 € 45 786 6,3 |1575€ 5,09 1272 € C.A. Pays Voironnais 94 130 2,9 732 € 15 612 2,1 537 € 2,54 635 € C.C. le Grésivaudan 70 911 2,2 552 € 13 321 1,8 458 € 2,02 505 € SITOM des Vallées du Mont Blanc 105 277 3,3 819 € 19 932 2,7 686 € 3,01 752 € SIBRECSA 55 705 1,7 433 € 12 617 1,7 | 434€ 1,73 434 € CC ST Marcellin Vercors Isère 45 414 1,4 353 € 7 866 1,1 271€ 1,25 312 € C.C. du Briançonnais 35 855 1,1 279 € 6455 0,9 222€ 1,00 251 € CC. Matheysine 19 415 0,6 151 € 5 123 0,7 176 € 0,65 164 € C.C. de l'Oisans 10 747 0,3 84 € 6 236 0,9 215 € 0,60 149 € C.C. du Trièves 10 060 0,3 78€ 2 041 0,3 70 € 0,30 74€ SICTOBA 48 152 1,5 375 € 8 881 1,2 306 € 1,36 340 € TOTAL 3 213 319 100 25 000 € 726 706 100 |25 000 € 100 25 000 €
ou 2120 entrant ne | one Répartition des charges POPULATION DGF 2021 % 25 000€ sur site de % 25 000 € population et50% population M 0 % traitement tonnages tonnages SYTRAD 558 662 17,3 4330 € 119 240 16,4| 4 091 € 16,84 4 210 € C.A Grenoble Alpes métropole 452 532 14,0 3 507 € 79 477 10,9] 2727€ 12,47 3 117 € SAVOIE DECHETS 541 161 16,8 4 194 € 119 456 16,4| 4 099€ 16,59 4146 € SIVALOR 444 120 13,8 3 442€ 118 729 16,3| 4074€ 15,03 3 758€ SILA 276 890 8,6 2146€ 65 287 9,0| 2 240€ 8,77 2193€ SYPP 210 013 6,5 1 628 € 55 356 7,6| 1899€ 7,05 1 763 € SMICTOM de la Bièvre 109 691 3,4 850 € 25 291 3,5| 868€ 3,44 859 € SYDEVAL 124 584 3,9 966 € 45 786 6,3| 1571€ 5,07 1 268 € C.A. Pays Voironnais 94 130 2,9 730 € 15 612 2,1| 536€ 2,53 633 € C.C. le Grésivaudan 70 911 2,2 550 € 13 321 1,8| 457€ 2,01 503 € SITOM des Vallées du Mont Blanc 105 277 3,3 816 € 19 932 2,7| 684€ 3,00 750 € SIBRECSA 55 705 1,7 432 € 12 617 1,7| 433€ 1,73 432 € CC ST Marcellin Vercors Isère 45 414 1,4 352 € 7 866 1,1| 270€ 1,24 311€ C.C. du Briançonnais 35 855 1,1 278€ 6455 0,9! 221€ 1,00 250 € CC. Matheysine 19 415 0,6 150 € 5 123 0,7| 176€ 0,65 163 € C.C. de l'Oisans 10 747 0,3 83 € 6 236 0,9! 214€ 0,59 149 € C.C. du Trièves 10 060 0,3 78 € 2 041 0,3 70 € 0,30 74€ SICTOBA 48 152 1,5 373 € 8 881 1,2| 305€ 1,36 339 € CC du Pays des Ecrins 12 339 0,4 96 € 1939 0,3 67 € 0,32 81 € TOTAL 3 225 658 100 25 000 € 728 645 100| 25 000 € 100 25 000 €
3
Article 3
Tableau répartitions charges financières 2023 (adhésion SICTOBA)
Tableau répartitions charges financières à partir 2024 (adhésion CC du Pays des Ecrins)
AR Prefecture
005-240500439-20230926-2023_113-DE
Reçu le 02/10/2023 4
Signatures des 19 collectivités,
Pour le SYPP, son Président,
Monsieur Alain GALLU,
Pour la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, son Président,
Monsieur Christophe FERRARI
Pour Savoie Déchets, sa Présidente,
Madame Marie BENEVISE
Pour le SILA, son Président,
Monsieur Pierre BRUYERE
Pour le SIBRECSA, son Président,
Monsieur Christophe BORG
Pour la Communauté de communes de l'Oisans, son Président,
Monsieur Guy VERNEY
Pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, son Président,
Monsieur Bruno CATTIN
Pour le SYTRAD, sa Présidente,
Madame Geneviève GIRARD
Pour le SIVALOR, son Président,
Monsieur Serge RONZON
Pour la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, son Président,
Monsieur Henri BAILE
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Pour le SYDEVAL, son Président,
Monsieur Frédéric CAUL-FUTY
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, sa Présidente,
Madame Coraline SAURAT
Pour le SICTOBA, son Président,
Monsieur Jean-Francois BORIE
Pour le SMICTOM de la Bièvre, son Président,
Monsieur André GAY
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais, son Président,
Monsieur Arnaud MURGIA
Pour le SITOM des Vallées du Mont Blanc, sa Présidente,
Madame Christèle REBET
Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, son Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO
Pour la Communauté de Communes du Trièves, son Président,
Monsieur Jérôme FAUCONNIER
Pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, son Président,
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS
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Charte de Coopération du sillon alpin pour le
développement durable déchets
(CSA3D)
Avenant n°6
Etant préalablement exposé ce qui suit :
Les collectivités locales du sillon alpin et leurs groupements, présents sur les départements de l’Ain, de l’Ardèche, des Hautes-Alpes, de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute- Savoie, ont signé le 13 décembre 2011 une charte de coopération dont les principaux objectifs se déclinent selon trois axes principaux :
1 - Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes comme les mâchefers, le suivi environnemental des installations, la comparaison des coûts de fonctionnement, la gestion et le traitement des encombrants, le groupement des ventes de matières premières issues du tri, …
2 - Mutualiser les équipements publics et les compétences par la mise en place de groupement de commandes, d’un inter dépannage entre installations, …
3 - Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets grâce à une vision globale à l’échelle du Sillon Alpin, à la maîtrise de la gestion des déchets en termes techniques, environnementaux, financiers, et assurer une cohérence dans l’organisation du territoire (limiter les déplacements de déchets par exemple).
Le 27 novembre 2012, un premier avenant a été signé afin d’intégrer huit nouvelles collectivités dans la coopération avec pour objectif de renforcer la collaboration entre les territoires.
Deux avenants ont été signés afin d’intégrer le SITOM des Vallées du Mont Blanc et le SICTOM Sud-Grésivaudan dans la coopération.
Fin 2015, la Communautés de Communes du Trièves a intégré la coopération.
Enfin, fin 2022, le SICTOBA a intégré la coopération.
Au total ce sont 18 collectivités qui sont concernées par la coopération.
En date du 23 décembre 2022, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins a délibéré pour solliciter son adhésion à la charte.
En application de l’article n°2 de la Charte de Coopération l’adhésion à la présente peut être ouverte à d'autres groupements de collectivités, établissements publics, syndicats mixtes et autres personnes morales de droit public intervenant dans le domaine de la gestion et du
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traitement des déchets et qui en font la demande. Cette demande doit être acceptée à l'unanimité des adhérents à la charte.
L’objet du présent avenant n°6 est donc de constater l’intégration de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins à la CSA3D après délibération des assemblées délibérantes.
Article 1 – Périmètre territorial de la coopération
Le périmètre de coopération ainsi constituée devient le suivant :
CSA3D actuellement – 18 membres
1. Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
2. Syndicat Intercommunal de VALORisation (SIVALOR)
3. Syndicat des déchets, de l’eau et de la valorisation (SYDEVAL)
4. Syndicat Mixte Savoie-Déchets
5. Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA)
6. Communauté de Communes de l'Oisans
7. Communauté de Commune le Grésivaudan
8. Grenoble-Alpes-Métropole
9. Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
10. SMICTOM de la Bièvre
11. Communauté de Commune du Briançonnais
12. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD)
13. Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
14. SITOM des Vallées du Mont Blanc
15. Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
16. Communauté de Communes de la Matheysine
17. Communauté de Communes du Trièves
18. SICTOBA
Nouveau membre
19. Communauté de Communes du Pays des Ecrins
Article 2
Toutes les autres dispositions de la charte demeurent inchangées.
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Signatures des 19 collectivités,
Pour le SYPP, son Président,
Monsieur Alain GALLU,
Pour la Métropole Grenoble-Alpes-Métropole, son Président,
Monsieur Christophe FERRARI
Pour Savoie Déchets, sa Présidente,
Madame Marie BENEVISE
Pour le SILA, son Président,
Monsieur Pierre BRUYERE
Pour le SIBRECSA, son Président,
Monsieur Christophe BORG
Pour la Communauté de communes de l'Oisans, son Président,
Monsieur Guy VERNEY
Pour la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, son Président,
Monsieur Bruno CATTIN
Pour le SYTRAD, sa Présidente,
Madame Geneviève GIRARD
Pour le SIVALOR, son Président,
Monsieur Serge RONZON
Pour la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, son Président,
Monsieur Henri BAILE
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Pour le SYDEVAL, son Président,
Monsieur Frédéric CAUL-FUTY
Pour la Communauté de Communes de la Matheysine, sa Présidente,
Madame Coraline SAURAT
Pour le SICTOBA, son Président,
Monsieur Jean-Francois BORIE
Pour le SMICTOM de la Bièvre, son Président,
Monsieur André GAY
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais, son Président,
Monsieur Arnaud MURGIA
Pour le SITOM des Vallées du Mont Blanc, sa Présidente,
Madame Christèle REBET
Pour Saint Marcellin Vercors Isère Communauté, son Président,
Monsieur Frédéric DE AZEVEDO
Pour la Communauté de Communes du Trièves, son Président,
Monsieur Jérôme FAUCONNIER
Pour la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, son Président,
Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS
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