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Déliberation - 8 Convention avec la communaute de commune pour la
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022mp04 marches gestion decheterie hte romanche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022mp04 marches gestion decheterie hte romanche)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
République
Française
Ressources
rIdiques/Tlar
Département
des
Hautes-Alpes
|
:
ZT
COMHURAUTÉ
DE COMNDNES
OÙ.
DECISION DU PRESIDENT
www.ccbrianconnals.fr
OBJET:
marché
de
gestion
des
déchets
issus
de
la
déchèterie
de
la
Haute
Romanche
-—
Lots
n°1,
2
et
3
Contexte : Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
dispose
de
4
déchèteries
situées
sur
les
communes
de
son
territoire
:
Briançon
(05100),
lieu-dit
Fontchristianne,
Saint-Chaffrey
(05330),
lieu-dit Ciôt Jouffrey,
Le
Monêtier-les-Bains
(05220),
lieu-dit
Guisane,
La
Grave
(05320),
lieu-dit
le Grand
Clôt
(Haute
Romanche).
Î
L'objet
de
cette
décision
est
le
renouvellement
du
marché
de
prestations
de
service,
pour
la gestion
des
déchets
issus
de
la déchèterie
de
la
Haute
Romanche,
arrivé
à
échéance
le 31
décembre
2021.
A
cet
effet,
une
consultation
a
été
lancée
par
la
collectivité,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Cette
consultation
a
été
lancée
le
22
novembre
2021,
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
15
décembre
2021.
La
consultation
comprenait
trois
lots :
—
Lot
n°1
: mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traitement,
des
encombrants,
du
bois
et de
la ferraille
;
—
Lot
n°2
: mise
à
disposition
de
contenants,
transport
et
traitement
des
déchets
dangereux
des
ménages
:
-
Lot
n°3
: prestation
de
régalage
de
l'ISDI
et
d'optimisation
du
remplissage
(tassage)
des
bennes.
Une
offre
de
la Société
PAPREC
RESEAU
(69680
CHASSIEU)
a été
reçue
pour
le lot n°1,
Une
offre
de
la
Société
SPUR
ENVIRONNEMENT
(04310
PEYRUIS)
a été
reçue
pour
le lot n°2.
Ces
offres
ont
été
analysées
par
le service
opérationnel
de
la CCB,
qui
les
a qualifiées
comme
répondant
aux
besoins
de
la
CCB
et,
respectant
les
budgets
alloués.
Le
lot n°3
est
déclaré
infructueux
pour
absence
d'offre
et,
sera
relancé
sous
la forme
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
selon
les
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique
(article
L2122-1).
Décision
du
Président
2022
_MP_04
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220118-2022MP04-DE Reçu
le 18/01/2022
Publié
le
18/01/2022 Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Commun
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10 ;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°et
L2122-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2021-06.25.00002
du
25
juin
2021
approuvant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
notamment
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020
donnant
délégation
au
Président,
pour
prendre
toutes
décisions
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
fourniture
et
services,
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer
les
marchés
de
prestations
de
service
pour
la
gestion
de
la
déchèterie
de
la
Haute
Romanche
:
“
pour
le
lot
n°1
à
la
SAS
PAPREC
RESEAU,
dont
le
siège
social
est
sis
18
rue
Blaise
Pascal
à
Chassieu
(69680)
pour
un
montant
négocié
estimatif
de
52
880,00
€
HT
;
“pour
le lot n°2
à
la SAS
SPUR
ENVIRONNEMENT
dont
le siège
est
sis
Montée
des
Pins
à
Rognac
(13655)
pour
un
montant
négocié
estimatif
de
3
043,27
€
HT,
ARTICLE
2
:
De
déclarer
infructueux
le
lot
n°3
au
motif
d'absence
d'offre
et,
de
dire
que
ce
lot sera
relancé
sous
la
forme
d'un
marché
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
ARTICLE
3
:
D'imputer
ces
dépenses
au
Budget
2022
et suivants
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Î
8
JAN,
2022
e|Président,
Ar
URGIA
1 8
JAN,
2022
Décision
transmis
en
Préfecture
le :
Date
d'affichage
:
8
JA
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
) JAN,
AU
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2022
_MP_04
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20220118-2022MP04-DE Reçu
le 18/01/2022
Publié
le
18/01/2022