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Procès Verbal - pv du 23 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 decembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 23 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 décembre, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie, légalement Convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence De Monsieur POUILLOT Ludovic, Maire UFMOUTIERS-EN BRIE |
Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREEF, Yohan
BOURDELAT, Vincent TOLLET, Laudiane MEIGNE PORTES, Anthony JOLLY, Christiane RICHARD, Bernard
CARMONA, Didier GAMOT
Représentés : Laurence BARBAUX représentée par Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET représentée par Alexandra CHEVALIER, Gilles RAMOND représenté par Pietro GUATIERI, Odile MOUREN représentée par Vanessa DE GREEF
Absents et excusés :
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice : 15
Présents : 11, puis 8 à 19h08
Votants : 15, puis 12 à 19h08
Date de la convocation du conseil municipal : 18.12.2025
Date de la publicité de la convocation : 18.12.2025
Le conseil désigne pour secrétaire de séance : Vanessa DE GREEF
Monsieur le Maire constate que l'assemblée remplit les conditions de quorum pour délibérer et proclame la validité de la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19h04
Rappel de l’ordre du jour
Question formelle :
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 décembre 2025
Questions délibératives :
1 - Décision modificative n°1 au Budget 2025
2 - Autorisation donnée au Maire pour la réalisation d’un emprunt d’un montant de 200 000€ Délibérati :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 DECEMBRE 2025
Après en avoir délibéré, 8 pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :
VALIDE le procès-verbal de la séance du 03 décembre 2025
Monsieur CARMONA prend la parole pour dire que le point 2 ne devrait pas être voté étant en campagne électorale en appuyant sa parole sur ces mots : les délégations consenties par les assemblées délibérantes ou exécutives locaux en matière de négociation et de signature de contrats et des prêts, prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale.
Monsieur POUILLOT et Monsieur GUATIERI répondent que la décision peut être prise en conseil municipal à partir du moment ou le sujet était prévu au budget.
Monsieur CARMONA, Monsieur GAMOT, et Madame RICHARD se retire de la séance à 19h08 en expliquant qu'ils ne veulent pas prendre part à ce conseil pour cause de non légalité.
1- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2025 (N° DE_2025_032)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-1 et suivants relatifs au budget des communes,
Vu le budget primitif de l'exercice 2025, adopté par délibération du 03 avril 2025,
Vu les besoins exprimés pour le financement des travaux réalisés par l'Office National des Forêts (ONF) dans le cadre de la création du sentier pédestre communal,
Vu la demande du SGC de Coulommiers sur les frais d'études,
Considérant qu'il convient de verser à l'ONF une subvention d'un montant de 25 000€,
Considérant que les crédits initialement votés au budget primitif ne permettent pas de couvrir ces dépenses,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer une décision modificative afin de procéder aux ajustements nécessaires,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal
DÉCIDE :
Article 1- Ajustement budgétaire (Décision Modificative n°1)
Le budget communal de l'exercice 2025 est modifié comme suit :
Section d'investissement :
Chapitre Article Libellé Recettes (€) Dépenses (€)
204 204114 Subventions FéqIpem enr aux organismes d'état en + 25 000,00
V
21 21538 Autres réseaux - 25 000,00
41 2151 Réseaux de voirie 6 989,88
41 203 Frais d'études, recherche, développement 6 989,88
Article 2 — Versement de la subvention
Il est accordé à l'Office National des Forêts (ONF) une subvention de 25 000 € destinée à financer la création d'un sentier pédestre.
Le versement sera effectué sur présentation du justificatif ou du titre émis par l'ONF.
Article 3 — Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, de la signature de tous les documents
afférents et de la transmission de la décision au représentant de l'État conformément à la réglementation en vigueur. 2 — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT D'UN
MONTANT DE 200 O0C€ (N° DE_2025 033)
Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil d'un projet de Neufmoutiers-en-Brie. Il expose que ce projet comporte l'exécution de travaux dont il soumet le mémoire justificatif au Conseil et dont le montant s'élève à la somme de 200 000 Euros. Il rappelle que ce projet est inscrit au budget de la commune qui a
été voté et approuvé par le Conseil Municipal le 03 avril 2025.
Monsieur GUATIERI commente sa présentation Power Point justifiant les raisons de l'emprunt, notamment : - La conjoncture financière est compliquée, tant au niveau national qu'international.
- La nécessité d'anticiper les années futures avec de moins en moins de subvention
- Les notes financières de la France qui sont en baisse
- Le taux d'intérêt proposé qui a et qui risque d'augmenter dans les prochains mois.
- Le taux d'endettement de la commune reviendrait inférieur à celui de 2021 dans 4 ans : 1 044€ /
habitants avant 2020 contre 642€ / habitants en 2021 et 448€ / habitants en 2025. Avec la prise de l'emprunt, le taux par habitant serait de 610 € donc un taux inférieur à 2021. Pour le calcul des années à venir, en 2027 nous serions à 561 € / habitants et 508 € / habitants en 2028, avec la fin d'un
emprunt en 2027 et puis d’un autre en 2027.
L'emprunt va permettre de continuer les projets et de maintenir la trésorerie actuelle.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé et après échange de vues, prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté ainsi que son financement.
ll DECIDE de demander au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE BRIE PICARDIE, l'attribution d'un prêt destiné au financement de cet investissement. Les caractéristiques du prêt proposé par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL. DE BRIE PICARDIE sont les suivantes :
Montant : 200 000 Euros
Durée : 20 ans
Taux : variable
Index de référence : 1,700 % (Livret A)
si l'index de référence est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0
Marge sur index : 0,52 %
Remboursement anticipé : Indemnité de gestion :
Kx 1,15 % x (N/365) - (K) est égal au capital remboursé par anticipation majoré, le cas échéant, du stock d'intérêts et, (N) est égal au nombre de jours compris entre la date de valeur du remboursement anticipé et la date de la dernière échéance du prêt.
Possible après chaque échéance -— irréversible — aux conditions en vigueur au moment de la transformation et pour la durée restant à courir.
Périodicité : Trimestrielle
Amortissement : Constant
* Frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté soit 300 €
La Commune de Neufmoutiers-en-Brie s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
La Commune de Neufmoutiers-en-Brie s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits,
impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Le Conseil municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. Monsieur le Maire clôture la séance à 19h52
Président de séance
Ludovic POUILLOT
Secrétaire de séance
DE GREEFEF Vanessa FEUILLET DE CLOTURE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 23 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 23 décembre, à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie, légalement Convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence De Monsieur POUILLOT Ludovic, Maire
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Présents : Ludovic POUILLOT, Alexandra CHEVALIER, Pietro GUATIERI, Vanessa DE GREEF, Yohan
BOURDELAT, Vincent TOLLET, Laudiane MEIGNE PORTES, Anthony JOLLY, Christiane RICHARD, Bernard CARMONA, Didier GAMOT
Représentés : Laurence BARBAUX représentée par Yohan BOURDELAT, Jessica MICHELET représentée par Alexandra CHEVALIER, Gilles RAMOND représenté par Pietro GUATIERI, Odile MOUREN représentée par Vanessa DE GREEF
Absents et excusés :
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice : 15
Présents : 11, puis 8 à 19h08
Votants : 15, puis 12 à 19h08
Date de la convocation du conseil municipal : 18.12.2025
Date de la publicité de la convocation : 18.12.2025
Le conseil désigne pour secrétaire de séance :Vauesss | 6 GRÇCER
N° d'ordre Délibérations Statut DE_2025_032 Décision modificative n°1 au Budget 2025 APPROUVE
DE_2025 033 Autorisation donnée au Maire pour la réalisation d'un APPROUVE emprunt d’un montant de 200 000€
Ludovic POUILLOT DE GREEF Vanessa
Secrétaire de séance
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