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Déliberation - 5ca99ujs6jouqg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 5ca99ujs6jouqg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
—.
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
de
réception
-
Ministère
de l'intérieur
042-214202020-20240213-2024-02-13-06-DE
DU
CONSEIL
MUNI
CIP
AL
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
04/03/2024
Publication
: 04/03/2024
Nombre
de
Conseillers
: 15
ca
on
|
En
exercice
: 14
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Présents
: 12
Votants
: [4
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
février
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 6
février
2024
PRESENTS
: M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY,
M.
Christophe
FERRIER,
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
M.
Bernard
GAGNIERE,
ABSENTES
et
EXCUSEES
: Mme
Olivia
SEON
qui
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
SIMONE,
Mme
Amélie
FLODROPS
qui
donne
pouvoir
à Mme
Béatrice
RODRIGUES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
GAGNIERE
N°
2024-02-13-06
OBJET
: Demande
de
Fond
de
concours
Communauté
de
communes
Forez-Est
pour
les
travaux
de
PEspace
Rural
d’Animations
Culturelles
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1111-10
et L.5214-
16-V, Vu
le
règlement
d’attribution
et
de
versement
de
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
les
exercices
2023
et 2024,
approuvé
par
délibération
du
bureau
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
le 4 janvier
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
janvier
2023,
approuvant
la création
de
ce
fonds
de
concours
et
l’enveloppe
financière
qui
lui
sera
dédiée
sur
les
exercices
2023
et
2024, Vu
le
projet
de
territoire
de
[a
communauté
de
communes
Forez-Est
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2019,
Vu
le projet
communal
de
rénovation
et l’extension
de
l'Espace
Rural
d’Animations
Culturelles,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
notamment
dans
l’objectif
n°
4.3
—
[nciter
à
la
performance
énergétique
dans
tous
les
projets
de
construction
publiques
et de
rénovation
de
l’habitat,
du
projet
de
territoire
de
la communauté
de
communes
Forez-Est,
Considérant
à
ce
titre
la
possibilité
pour
la
commune
de
bénéficier,
pour
le
financement
de
ce
projet,
du
versement
d’un
fonds
de
concours
intercommunal,
le Conseil
Municipal,
Ouï
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
{ — Approuve
le projet
de
rénovation
et l'extension
de
l'Espace
Rural
d’Animations
Culturelles 2 —
Sollicite
de
la
communauté
de
communes
Forez-Est
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
28
120
€ pour
le financement
de
sa réalisation
3 — Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’instruction
de
ce
dossier.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE