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Déliberation - h3nh0509wqlc6m
Déliberation - 90391t5o6rd38v
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 03h55 par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 90391t5o6rd38v)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Loisirs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20260619-2026-06-19-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Réception
par
le
préfet
: 30/06/2026)
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
CANTON
DE
FEURS
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
Eu
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
FAYOLLE,
Maire
Date
de
convocation
: 12/06/2026
PRESENTS
:
M.
Philippe
FAYOLLE,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
M.
Christophe
FERRIER,
M.
André
MICHEL,
M.
Philippe
PROTIERE,
M.
Stéphane
SERRAILLE,
Mme
Christelle
LAWENDYOUS,
M.
Nicolas
TISSEUR,
Mme
Amélie
QUINTIN,
M.
Fabien
LARTAUD,
Mme
Agathe
REYNAUD,
ABSENTES
et EXCUSEES
: Mme
Annie
BOMBOURG
qui
donne
pouvoir
à M
Philippe
PROTIERE,
Mme
Nathalie
STANDAERT SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
FERRIER
N°
2026-06-19-04
OBJET
: Règlement
de
la
garderie
périscolaire
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Marie-Claire
Garin,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires. Suite
à
un
contrôle
des
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
il
a
été
demandé
à
la
commune
de
revoir
le règlement
du
service
de
garderie
périscolaire.
La
commission
« services
municipaux
»
a
travaillé
sur
le
nouveau
règlement
dont
il
est
donné
lecture. Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
du
service
garderie
périscolaire
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
avoir
voté
à l’unanimité
1°
Approuve
le
règlement
du
service
de
garderie
périscolaire
tel
que
joint
à
la
présente
délibération. 2°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et an
comme
ci-dessus
indiqués.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
FERRIER
Philippe
FAVOLLE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202020-20260619-2026-06-19-04-DE Accusé
certifié
exéculoire
Réception
par
le
préfet
: 30/06/2026]
D
|
AL AIR VTT ANNE ETS
Commune
de
Saint-Barthélemy-Lestra
Règlement
de
fonctionnement
de
l’accueil
périscolaire
L'accueil
périscolaire
(centre
de
loisirs)
est
un
service
municipal
dont
le
fonctionnement
est
assuré
par
du
personnel
municipal
sous
la responsabilité
du
maire.
Il est
ouvert
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
en
période
scolaire.
Les
horaires
: 7h30
à 9h
16h30
à
18h30.
Déroulement
de
l’accueil
Le
matin
transition
entre
la
maison
et
l’école
:
Accueil
des
parents
puis
temps
calme
et
libre
Pause
méridienne
:
Repas
dans
le
local
de
restauration
puis
jeux
dans
la cour
(temps
de
décompression)
Le
soir
:
Temps
de
goûter,
activités
manuelles,
jeux
de
coopération,
jeux
de
cour.
Formalités
d’inscription
-
Fiche
enfant
avec
nom,
prénom,
adresse
et
noms
des
personnes
autorisées
à
récupérer
Penfant.
-
Fiche
sanitaire
avec
les
vaccinations
En
cas
d’accident
ou
de
maladie
le personnel
prévient
les
parents.
En
cas
d’absence
de
ceux-ci
il fait appel
au
centre
de
secours
le plus
proche.
Participation
financière
Grille
tarifaire
selon
quotient
familial.
- _
Quotient
familial
de
0
à 600
: 2,60
€
de
l’heure
- _
Quotient
familial
de
601
à
1000
: 2,70
€ de
l'heure
-
Quotient
familial
au-delà
de
1000
: 2,80
€
de
l'heure
Mode
de
facturation
à
la
%
h.
En
complément
de
la
participation
des
familles,
la
Caisse
d’allocations
familiales
soutient
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
Participation
de
la mairie
(locaux,
personnel,
matériel, jeux...) Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214202020-20260619-2026-06-19-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/06/2026)
La
mairie
mobilisant
du
personnel
selon
le
nombre
d’enfants,
l’inscription
préalable
est
obligatoire Elle
devra
être
effective
au
plus
tard le jeudi
avant
L 1h
pour
les
lundis
et mardis
de
la semaine
suivante
et
Le
lundi
avant
11h
pour
les jeudis
et vendredis.
Les
heures
sont
facturées
à
l’issue
de
chaque
période.
Toute
inscription
non
annulée
48h
avant
sera
facturée
double.
Une
échelle
de
sanctions
a été
décidée
par
les élus
si des
attitudes
non
souhaitées
se présentent.
-
Lère
fois
: mot
aux
parents.
-
2ème
fois
: rendez-vous
avec
les parents
et
l’enfant
auprès
d’un
élu
à {a mairie
-
3ème
fois
: exclusion
pendant
une
semaine.
4ème
fois
: exclusion
définitive
de
la garderie.
Ces
temps
périscolaires
ont pour
but d'aider
les familles
tout en
créant
des
liens entre
les enfants
et
aussi
les
adultes,
cela
en
partageant
des
divertissements
afin
d'encourager
le
respect
et
la
bienveillance
des
uns
envers
les autres.
Ce
règlement
a été
élaboré
pour
offrir
aux
enfants
un
cadre
matériel
sécurisant.
Il sera
affiché
au
niveau
de
l’école
et remis
aux
parents.
Faità:
Le
Signature
des
parents