Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 6EME ADJOINTE Rabia VERRI
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 7EME ADJOINT Clement BENITA
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 1ER ADJOINT ADRIEN LASSERRE
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 4EME ADJOINTE Amina LEGHNID
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 2EME ADJOINTE EMILIE CAMUS
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT Guillaume NOYE
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 5EME ADJOINT Lionnel BOULAY
Arrêté - AG2024 01 Delegations 8eme adjoint
Arrêté - Arrete 2026 083 DELEGATIONS 8eme adjoint MERCIER A
Arrêté - 2026 232 Arrete delegation 8eme adjoint
Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 8EME ADJOINTE Coraline DEBONO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 8EME ADJOINTE Coraline DEBONO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Fr
Ville de Trévoux TREVOUX ee ee Département de l'AIN DOMBES SAÔNE VALLÉE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION AUX ADJOINTS
Acte 20262703AR8AD
Publié le 24 avril 2026
Le Maire de la commune de Trévoux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-18, VU l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars 2026,
VU les délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026, relatives respectivement à l’élection du Maire, à la fixation du nombre des adjoints et à l’élection des adjoints, VU la délibération du conseil municipal du 20 avril 2026 donnant délégation au Maire, VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation est donnée, à Madame Coraline DEBONO, 8°" adjointe pour la Santé, le Handicap les Séniors la Solidarité et nommée vice-présidente du CCAS.
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- Au Handicap ;
- Aux liens intergénérationnels ;
- Au CCAS ;
- Aux solidarités ;
- Aux personnes âgées.
Article 2 : L’adjointe est chargée de présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville de Trévoux, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260423-20262703AR8AD-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Article 3 : Si l’adjointe au Maire estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, elle en informe le Maire de Trévoux par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Trévoux détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Article 4
Délégation de signature est donnée à Madame Coraline DEBONO, 8°" adjointe, pour signer les actes suivants : Tous courriers aux administrés, administrations, établissements publics, entreprises privées et associations concernés dans le cadre des domaines relevant de la délégation susnommée ;
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Trévoux est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Trévoux dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 7 :
Le présent arrêté sera :
e Publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
e Inscrit au registre des actes administratifs de la commune ;
e Transmis à Monsieur le Préfet
e Monsieur le Trésorier municipal
e Madame Coraline Debono
Il prend effet à compter du 22 avril 2026
Fait à Trévoux, le 23 avril 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260423-20262703AR8AD-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026