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Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT Guillaume NOYER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT Guillaume NOYER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
F
Ville de Trévoux TREVOUX STE Département de l'AIN DOMBES SAONE VALLÉE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION AUX ADJOINTS
Acte 20262703AR3AD
Publié le 24 avril 2026
Le Maire de la commune de Trévoux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-18, VU l'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mars 2026,
VU les délibérations du conseil municipal du 27 mars 2026, relatives respectivement à l’élection du Maire, à la fixation du nombre des adjoints et à l’élection des adjoints, VU la délibération du conseil municipal du 20 avril 2026 donnant délégation au Maire, VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, VU la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
CONSIDERANT que le Maire peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du Conseil Municipal à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité et le bon fonctionnement de l’administration
communale, :
Article 1 :
Délégation est donnée, à Monsieur Guillaume NOYER, 3% adjoint pour Education, Enfance et Jeunesse
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- À la vie scolaire et étudiante ;
- Aux rythmes scolaires et aux temps périscolaires ;
- Centres de loisirs ;
Article 2 : L’adjoint est chargé de présider et animer, dans les matières déléguées, tous comités, réunions et commissions relevant du fonctionnement interne de la Ville de Trévoux, à l’exception des instances dont les modalités de présidence ou de composition font l’objet de dispositions de nature législative, réglementaire ou statutaire.
Article 3 : Si l’adjoint au Maire estime se trouver en situation de conflit d’intérêts, il en informe le Maire de Trévoux par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer leurs compétences. Un arrêté du Maire de Trévoux détermine, en conséquence, les questions pour lesquelles la personne intéressée doit s’abstenir d’exercer ses compétences.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260423-20262703AR3AD-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume NOYER, 3ème adjoint, pour signer les actes suivants: Tous courriers aux administrés, administrations, établissements publics, entreprises privées et associations concernés dans le cadre des domaines relevant de la délégation susnommée ;
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Trévoux est chargé l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet de la Ville.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Trévoux dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 7 :
Le présent arrêté sera :
e Publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
° Inscrit au registre des actes administratifs de la commune ;
e Transmis à Monsieur le Préfet
e Monsieur le Trésorier municipal
e Monsieur Guillaume Noyer
Il prend effet à compter du 22 avril 2026
Fait à Trévoux, le 23 avril 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260423-20262703AR3AD-AR
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026