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Arrêté - Arrete 23 269 31052023 Reparation sur reseau electrique 114 rue des Pommiers Saulniers
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 269 31052023 Reparation sur reseau electrique 114 rue des Pommiers Saulniers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
sg 2023/..
Direction des Services Techniques
Service Voirie — RP/SB
ARRÊTE n° 23-269
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
114 RUE DES POMMIERS SAULNIERS
REPARATION SUR RESEAU ELECTRIQUE DU 14 JUIN AU 28 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par la SARL E.R.T.P. — 86 rue Voltaire (93100) MONTREUIL.
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de réparation du réseau électrique au 114 rue des Pommiers Saulniers,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de réparation du réseau branchement électrique au 114 rue
des Pommiers Saulniers,
Demandés par : ENEDIS — 40 Rue Jean-Jacques Rousseau (92000) NANTERRE
Sous la responsabilité de : Monsieur RIPAUD Jérémy (Tel. : 07 61 54 86 62)
Réalisés par : SARL E.R.T.P.
Sous la responsabilité de : Madame YAKBAH Sanae (Tél. : 06 99 38 46 78)
Qui auront lieu du : 14 Juin au 28 Juin 2023
ARTICLE 2 :
Les véhicules de la SARL E.R.T.P. seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre des travaux, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
Des places de stationnement seront réservées pour l'installation de chantier au 114 rue des Pommiers Saulniers.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frariconville Cedex - Tél. O1 39 32 66 OC - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr Arrêté n°23-269 2023/ nu
La circulation Rue des Pommiers Saulniers sera gérée par des feux tricolores ou des hommes-trafic.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Le cheminement des piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules. Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux sont à la charge de la SARL E.R.T.P. Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame YAKBAH Sanae. Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et de Secours de FRANCONVILLE, L'entreprise SARL E.R.T.P, ENEDIS, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS
Par délégation du Maire
LD. à
2 #
Æ'ruWat| Conseiller Municipal
En charge de la Voirie
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