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Compte-Rendu - CRCMdu090215
Document publié le Lundi 9 février 2015 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCMdu090215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 FEVRIER 2015 à 20 h 00
Président : Monsieur Jean-Jacques PHILIPPART
Présents : Mesdames Florence VASSAL, Corinne GAMBIER, Véronique PONCHON, Martine BELLANGER, Chantal FOLLIOT, Viviane SAINT PAUL, Valérie BOUDARD, Valérie DE L’HAMAIDE, Sylvie DAGNICOURT, Marie-José DEVERGIE ;
Messieurs Christian DELODDERE, Bernard BOULET, Philippe TOPIN, Laurent DELAMARRE, Jérôme ROCHARD, Guy COCAGNE, Jean-Marie SMET, Pascal DROUARD.
Secrétaire : Madame Viviane SAINT PAUL
********
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 15 Décembre 2014.
1 – Projet de Convention avec la SA H.L.M. du Beauvaisis de la rétrocession de la voirie du lotissement des Coteaux
La SA H.L.M. du Beauvaisis, comme dans les opérations analogues, projette de rétrocéder la voirie et les réseaux à la Commune après achèvement des travaux. Cette rétrocession concerne les routes, les trottoirs, les sentiers, le local électrique et l’éclairage public.
Le Conseil émet un avis favorable de principe mais demande que des précisions soient apportées en ce qui concerne le talus, étant donné le travail futur d’entretien.
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
2 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Agglomération de Beauvais : « SIEAB »
Le Conseil émet un avis favorable à la proposition de modifier les statuts de ce syndicat en charge de l’alimentation en eau potable et de la dépense incendie.
3 – Projets d’Investissement 2015
- Des travaux urgents Rue de Dieppe doivent être réalisés pour éviter que la propriété acquise par Monsieur …......... ne reçoive les eaux pluviales venant de la rue.
Pour réaliser ces travaux, il convient de délibérer pour engager cette dépense avant le vote du Budget Primitif. Le conseil approuve et délibère en vue de régler des travaux et acquisitions avant le vote du Budget Primitif.
- Des travaux subventionnés et pouvant être réalisés en 2015 sont les suivants : o Accessibilité à la Mairie : ce projet est aidé par une subvention de l’Etat ; o Accessibilité à la Salle Polyvalente : Projet aidé par l’Etat et la Communauté d’Agglomération ;
o Changement des portes des vestiaires du Club de Football : Projet aidé par la Communauté d’Agglomération.
o Aménagements Rue Ferdinand Buisson : Projet financé par le Conseil Général de l’Oise. Les travaux d’électrification en moyenne tension ne sont pas pour le moment pris en compte. o En ce qui concerne l’aménagement des deux virages Route de la Croix Godard, un dossier est en cours en vue d’être subventionné par « l’Agglo » au titre d’un Fonds de Concours voirie.
En vue de bien préciser le programme et la teneur des travaux, une réunion de la Commission Urbanisme est prévue dans les prochaines semaines.
4 – Vente de la propriété communale à Campdeville
Le Conseil, après le départ du locataire du logement de l’ancienne école de Campdeville, avait décidé la mise en vente de cette propriété communale.
Le Maire expose que la vente est en bonne voie : un compromis de vente pour un montant de 85.000,00 € a été signé avec Monsieur............. habitant de Campdeville.
5 – Projets immobiliers
Le Maire présente l’état des projets en cours et des entrevues qu’il a eu avec des aménageurs et représentants d’organismes H.L.M.
La priorité est de poursuivre le lotissement des Coteaux ; en effet le portage foncier par l’Etablissement Public foncier Local du Départemental de l’Oise nécessite la poursuite du projet. Un projet d’aménagement et de vente de 15 parcelles rue de Bonnières est en cours par NEXITY, aménageur de dimension nationale.
A Moimont, un terrain est en voie d’être divisé en 10 lots.
Concernant la démarche de la SA H.L.M. de l’Oise pour réaliser une opération Rue de Bonnières, il convient de ne pas donner suite compte-tenu des opérations en cours. Des projets d’aménagements sont en cours en vue de sécuriser l’entrée et la sortie du lotissement des coteaux.
6 – Compte-rendu des fêtes et manifestations en 2014
Bernard BOULET, président du comité des Fêtes, a rendu compte de toutes les manifestations organisées au cours de l’année 2014 et de leurs succès et réussites.
Les projets en cours d’élaboration pour l’année 2015 feront l’objet d’une prochaine réunion. Dans les nouveaux projets, une fête de la musique sera programmée en collaboration avec l’école et l’Association des Parents d’Elèves.
7 – Motion pour la réouverture d’un « Point Presse »
Depuis plusieurs semaines, la distribution de la Presse qui s’effectuait au Bar – Tabac – PMU a cessé et cela prive les habitants d’un service quotidien essentiel.
Monsieur le maire a entrepris des démarches auprès du responsable de la distribution des journaux.
Le Conseil vote une motion qui sera envoyée aux journaux locaux, au distributeur en vue d’obtenir la réouverture d’un « Point Presse ».
8 – Organisation des bureaux de vote pour les Elections Départementales du 22 et 29 mars prochains.
Les permanences pour la tenue du bureau lors de ces élections ont été arrêtées. Les conseillers et conseillères seront avisés par mails de leurs jours et heures de tenue du Bureau de Vote.
Le Maire,
Jean-Jacques PHILIPPART