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Compte-Rendu - CRdu30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Milly-sur-Thérain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRdu30 06 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
Présents : Mesdames Nathalie MELLIER, Corinne GAMBIER, Valérie de l’Hamaide, Dominique VILLERET, Joëlle SANS, Myriam PATTEUX, Florence VASSAL, Amandine DUMONT ;
Messieurs Christophe de l’Hamaide, Hervé SINNAEVE, Pascal DROUARD, Jean-Jacques PHILIPPART, Jean-Pierre COMPAROT ;
Absents excusés : Madame Marie-José DEVERGIE (a donné pouvoir à Mme Dominique VILLERET), Messieurs Guy COCAGNE (a donné pouvoir à Mme Joëlle SANS), Jean-Marie SMET (a donné pouvoir à Mme Corinne GAMBIER), Philippe GODALIER (a donné pouvoir à Mme Valérie de l’Hamaide), Pascal SANGLIER (a donné pouvoir à Mr Hervé SINNAEVE), Bernard BOULET (a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre COMPAROT).
Secrétaire : Madame Dominique VILLERET
********
1) Approbation des rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 8 juin 2017
Par courrier reçu le 14 juin 2017, le président de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) nous a notifié les rapports de cette commission issus de la réunion du 8 juin 2017. Il en ressort, pour notre commune de Milly Sur Thérain, un montant identique à celui de l’année précédente, soit 10 419,11€.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les rapports de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 8 juin 2017 tels que joints en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve ces rapports.
2) Acceptation de l'adhésion à la CAB des communes de la CCOP
La communauté d’agglomération du Beauvaisis a été créée à compter du 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral en date du 6 décembre 2016 entre les 31 communes de l’ex-communauté d’agglomération du Beauvaisis et les 13 communes de l’ex-communauté de communes rurales du Beauvaisis.
Aujourd'hui, en raison de leur appartenance à l’aire urbaine de Beauvais, à leur proximité territoriale et à leur volonté de faire profiter à leurs administrés des équipements et projets portés par la communauté d’agglomération du Beauvaisis, 9 communes de la communauté de communes Oise Picarde souhaitent adhérer à notre établissement public de coopération intercommunale et viennent de faire parvenir à madame la Présidente les délibérations des conseils municipaux se prononçant dans ce sens.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter les demandes d'adhésion à la communauté d’agglomération du Beauvaisis des communes de de Crèvecœur le Grand, Auchy-la-Montagne, Francastel, Lachaussée du Bois d’écu, Luchy, Maulers, Muidorge, Rotangy, Le Saulchoy au 1er janvier 2018 ; - de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d'admission de ces communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions, par 17 voix pour et deux abstentions.
…/ 2
3) Election des Délégués Sénatoriaux
Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 juin 2017 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l'Oise. Il est procédé à l’élection des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017.
Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 5 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.
Aussi est-il procédé au vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 19
- Suffrages exprimés : 19
Sont élus délégués à l’unanimité :
1 de l’Hamaide Christophe
2 MELLIER Nathalie
3 SMET Jean Marie
4 de l’Hamaide Valérie
5 SINNAEVE Hervé
6 VILLERT Dominique
7 PHILIPPART Jean Jacques
8 HOULET Joëlle
4) Questions Diverses
Augmentation du tarif cantine
Madame Nathalie MELLIER expose le prix du ticket repas pour quelques communes alentour et le reste à charge du budget cantine pour Milly
Exemple : Juvignies 4,90€
Troissereux 5,89€
St Omer en Chaussée 4,20€
À Milly, le prix de revient du repas par enfant s’élève à 5,81€ pour un prix de vente de 3,20€ ; les tarifs n'ayant pas été revus par le passé.
De plus, le nombre d'enfants déjeunant à la cantine est important (100) pour seulement 6 surveillants.
L'augmentation est votée :
- 13 membres du Conseil Municipal souhaitent le passage à 3,80€
- 2 membres du Conseil Municipal souhaitent le passage à 3,90€
- 4 membres du Conseil Municipal souhaitent le maintien du prix.
Le passage à 3,80€ est donc adopté et sera appliqué dès la prochaine rentrée.
Embauche de personnel temporaire en cas de surcroît d'activité Il faut prévoir le remplacement d'un employé en arrêt maladie de longue durée et d'un employé en arrêt maladie jusqu'au 14 juillet puis en congés annuels.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'embauche d'un personnel temporaire
Les membres de la commission travaux vont se réunir afin d'envisager le regroupement de l'école maternelle et du groupe scolaire primaire.
Étant donnée l'augmentation démographique, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de faire appel à l’agence ADTO à laquelle Milly est associée.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Le Maire,
Christophe DE L’HAMAIDE