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Arrêté - Carmes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Carmes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêté n" 261597 AF du 8 avril 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue des CARMES pour permettre la démolition d'une cheminée.
vu la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
vu le code Général des collectivités Territoriales el notamment les articles 1.2213-1 et L.2213-2 :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.S définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l,article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'anêté
interministériel du 6 novembre'1992 modifié;
vu l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglemenlation générale de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ; vu larrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction el de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnemeni, à ta circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par la SARL DIDIER MUN,5 place du Béziau,65310 LALOUBERE :
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 14 avril 2026, de 08 H 00 à 18 H 00
Rue des CARMES
Entre la rue MTCHELET et la place MARCADIEU
Au droit du n'1 (côté IMPAIR), le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue MICHELET.
Page I sur 2 Les droits d?ccès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur Ie site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET Transmls à la Prélecture 1e..,.1/,..,..,,,.
Pubrié ou noylâ b....^./a4./.2.6,,,,.
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Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qul conceme la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des liers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.