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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course Les Foulées Foyalaises
Document publié le Mercredi 6 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course Les Foulées Foyalaises)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique,
7
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL Direction des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation
Arrêté N° ROAS
244
portant autorisation d'une course hors stade intitulée
«Les
Foulées
Foyalaises»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R. 411-32 ; VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12 ; VU
le décret n°
2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions
réglementaires du Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors de
sa
réunion
du
27
novembre
2014
pour la
validation
du
calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU
la demande d'autorisation
présentée le 20 mars 2015 par la Mairie sportive de la ville de Fort-
de-France et l'avis de la Commission de Course Hors Stade ; VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
Z157020.002R
souscrite
auprès
de
la
Sauvegarde par l'intermédiaire d'Alliance Internationale d'Assurances et de Commerce, société de courtage d'assurances sise 14 rue de Clichy
- 75009 PARIS
;
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Général ; VU les avis favorables émis par le Maire de la ville de Fort-de-France ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article
1”
-
La
Mairie
sportive
de
la
ville
de
Fort-de-France,
représentée
par
son
Président
Monsieur Joseph SABAN,
est autorisée à organiser une course hors stade intitulée
«Les Foulées
Foyalaises»,
le
dimanche
10
mai
2015
de
05h
30
à
13h
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Fort-de-
France empruntant le parcours, ci-annexé.
113
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 : TÉLEX 912 650 MR
TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 - E-MAIL www. martinique pref.gouv.fr Article
2 -
L'organisateur
devra
prendre
l'attache
des
services
municipaux
de
la
ville
traversée
et
assurer
l'information
préalable
des
riverains
ainsi
que
des
usagers
par
Voie
de
presse
écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation.
Article
3
- Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
garantir
la
sécurité
de
la
manifestation,
à savoir
:
-
Un
encadrement
efficace
des
participants,
-
Le
respect
des
règlements
techniques
et
de
sécurité
édictées
par
la
FFA.,
-
Le
respect
du
code
de
la
route,
en
particulier
la
circulation
à droite,
-
Des
signaleurs
actifs,
vigilants et
en
nombre
suffisant,
placés à
toutes
les
intersections,
une
quinzaine
de
minutes
avant
le
passage
des
coureurs,
-
Veiller
par
tous
les
moyens
à minimiser
la
gène
aux
autres
usagers
de
la
route,
_
Garantir
la
sécurité
des
coureurs
hors
peloton,
particulièrement
les
coureurs
attardés,
-
Un
véhicule
pourvu
d'équipements sonores
et
umineux,
annonçant
la
course.
Ce
dispositif
sera
maintenu
jusqu'au
passage
du
dernier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule
«balai»,
portant
à
l'arrière
un
panneau
avec
l'inscription
«Fin
de
course»
et
qui
fermera
la
marche.
Article
4 -
Les
signaleurs
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant
sur l'ensemble
des
voies
empruntées
et
seront
identifiables
au
moyen
d'un
brassard
marqué
“Course”,
d'une
chasuble
flüorescente,
ou
d'une
tenue
spécifique
à l'organisation.
lls
devront
être
munis
de
moyens
de
communication
performants
(téléphones
portables
et/ou
radio}
pour
signaler
tout
incident
ou
accident
pendant
le
passage
des
concurrents
et,
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
réglementaires
et
leur
nombre
sera
renforcé
dans
les
carrefours
et
giratoires
importants.
Ils
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers
de
la
course
et
assurer
la
priorité
qui
s’y
attache.
Article
5
- La
sécurité
doit
être
assurée
aux
endroits
dangereux
par
la
mise en
place
de
jalonneurs
sur
les
routes
départementales N°
42
et
46
empruntées
lors
de
cette
manifestation.
Article
6 -
L'organisateur devra,
le
cas
échéant,
présenter
les
certificats
médicaux
des
coureurs
non
licenciés.
Article
7 -
L'organisateur
devra
mettre
en
place
une
couverture
médicale
adaptée
avec
présence
d'un
matériel
de
réanimation,
de
secouristes
et
d'un
médecin
qui
sera
chargé
de
ia
direction
des
secours
et
l'interconnexion
avec
le
SAMU
en
cas
de
besoin.
- Un
poste
de
secours
fixe
sera
prévu
à
l'arrivée
des
coureurs.
Article
8
-
La
vente
de
boissons
alcoolisées
est
STRICTEMENT
INTERDITE
par
les
marchands
ambulants au
départ, à
l’arrivée
et
tout
au
long
du
parcours
(la
bière
est
une
boisson
alcoolisée).
Article
9 -
L'organisateur
devra
mettre
en
œuvre
toutes
initiatives
pour
assurer
la
remise
en
état,
notamment
de
l'itinéraire,
le
ramassage
et
le
tri
sélectif
des
bouteilles,
gobelets,
et
autres
déchets
laissés
sur
le
parcours.
Article
10
- L'organisateur
devra prendre
à sa
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
du
déroulement de
l'épreuve
et
assurer
la
réparation
des
dommages
éventuels.
213
RUE
VICTOR SÉVÈRE
- BP
647-648
- 97262
FORT.DE-FRANCE
CEDEX
-TÉLÉPHONE
05 96
39 36 00
- TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 96
71
40 29
:E-MAIL
www
martinique
pref.gouv.ft Article
41
-
L'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en vue de
leur
protection
(Article
R.331.28
du
Code
du
Sport).
Article
12
-
En
cas
de
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté,
relatives
à
la
sécurité,
l'organisateur
s'exposera
aux
peines
prévues pour
les
contraventions
de
la
5"
classe
{soit
1.500
euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport).
Article 13
-Le Secrétaire Général de la Préfecture, -
La
Présidente
du
Conseil Général,
-
Le
Maire
de
la
ville
de
Fort-de-France,
-
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-
Le
Directeur
de
la
Jeunesse
des
Sports
et
de
la
Cohésion
Sociale,
-
Le
Directeur
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
-
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
-
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régional
de
Santé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fort-de-France,
le
|
6
MAI
2015
LE
PREFET
ar délégation
Pour le Préfet et p
ibeñés
Publiques
La
Directrice
d
Bonus
313
RUE
VICTOR SÉVÈRE
-BP
647-648
- 97262
FORT-DE-FRANCE
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05
96 39 36
00
: TÉLEX
912 650
MR
TÉLÉCOPIE
05 56
71
40
29
-E-MAIL
wwwemartinique.pref
gouv.fr 9 ee. ee © +
DESCRIPTION
DU
CIRCUIT-NOM
DES
RUES
1*
BOUCLE
Départ
rue
Ernest
Desproge,
toute
la
chaussée
Boulevard
CHEVALIER
SAINTE-MARTHE
RD
42,
toute
la
chaussée
Rue
BOUILLE,
RD42,
toute
la
chaussée
Boulevard
du
Général
De
Gaulle,
voie
de
droite
Rue
XAVIER
ORVILLE,
toute
la
chaussée
Pont
de
l'ERMITAGE,
pont
de
Chaînes,
toute
la
chaussée
Route de BALATA, voie de gauche Boulevard
Léopold
BISSOL,
toute
la
chaussée
Pont
DAMAS,
toute
la
chaussée
Avenue
Paul
NARDAL,
toute
la
chaussée
Boulevard
ALLÈGRE
(sens
inverse),
toute
la
chaussée
Rue
Ernest
DESPROGE,
(sens
inverse),
voie
de
droite
Boulevard
ALFASSA,
toute
la
chaussée
2e BOUCLE Rue Emest Desproge, toute la chaussée Boulevard ALFASSA, toute la chaussée Boulevard
CHEVALIER
SAINTE-MARTHE
RD
42,
toute
la
chaussée
Rue BOUILLE, RD42, toute la chaussée Boulevard du Général De Gaulle, voie de droite Rue
XAVIER
ORVILLE,
toute
la
chaussée
Pont de
l'ERMITAGE,
pont
de
Chaînes,
toute
la
chaussée
Route de BALATA, voie de gauche Boulevard
Léopold
BISSOL,
toute
la
chaussée
Pont
DAMAS,
toute
la
chaussée
Avenue
Paul
NARDAL,
toute
la
chaussée
Boulevard
ALLEGRE
(sens
inverse),
toute
la
chaussée
Rue Ernest DESPROCGE, (sens inverse), voie de droite Boulevard
ALFASSA,
toute
la
chaussée
Arrivée
Boulevard
ALFASSA
(face
ex
coco
Loco)
arrivée
commnime
avec le semi marathon Earth - Nouveau Trajet
{ Fouléees foyalaises ASSOCIATION MAIRIE SPORTIVE
LE
DIMANCHE
10
MAI
2015
LISTE DES SIGNALEURS
NOMS
PRENOMS
|
DATE DE NAISSANCE
N° DU PERMIS
ALGER
Dimitri
18/01/1981
N° 997100396
BEAUCHAMP
_
|Léon
11/09/1967
N° 583450290917
BORVAL
Daniel
28/03/1968
N° 890636200268
BRILLON
Steeve
06/10/1982
N° 030497100306
CERIN
Serge
14/08/1959
N° 464730290318
DUGUET
Roger
05/02/1957
N° 861097100519
FATIME
Hervé
20/05/1974
N° 940997100361
HOSPICE
Fred
04/01/1960
N° 800197300009
LIPON
Eric
14/07/1974
N° 920797100797
MANOTTE
Tony
02/01/1959
N° 790397100412
MARIE LOUISE
|Eugène
15/12/197®
N° 951197100367
NATTES
Stéphane
05/02/1978
N° 990897100493
SURBON
Franck
23/05/1975
N° 971197100079
THEODORE
Arthur
2210811958
N° 830297100396
VICTORNI
Christian
11/11/1967
N° 1732711281014
VOUNZI
Robin
07/06/1965
N° 861097200003
LISTE DES MOTARDS
NOMS
PRENOMS
|
DATE DE
NAISSANCE
NUMEROS
DU
PERMIS
JEANVILLE
Roudy
01/07/1967
N° 850797300209
MAMIE
Gérajd
30/11/1975
N° 950297100109
MARIGNAN
M. ChantaQ_
03/01/1969
N° 940297100408
REUPERNE
Eric
27/07/1966
N° 89017730038
REUPERNE
Michel
01/06/1961
N° 811097300106