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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course Foulées des jeunes de l'ASPTT
Document publié le Vendredi 27 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course Foulées des jeunes de l'ASPTT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Libre» Age © Pre Révunnique FRANÇAISE
PRÉTET
DE LA
MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL, Direcion
des
Libertés Publiques.
Bureau
de
la
Réglementation,
des
Flections
et del Cireuton
Amétén
20AS
O0
BE-
00
os
portant autorisation d'une course hors stade intitulée
«Foulées des jeunes de l'ASPTT»
Le Préfet de la Martinique
VU le Code de la Route en ses articles R. 411-29 à R.
411-32 ;
VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1 ; VU le Code du Sport en ses articles L.331-9 à L.331-12; VU
le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007,
relatif aux dispositions réglementaires du Code du
Sport R.331-6 à R.331-17 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ; VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives)
lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du
calendrier prévisionnel
des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU la demande d'autorisation présentée le 30 janvier 2015 par l'Association «ASPTT Martinique» et l'avis de la Commission Régionale de Courses Hors Stade ; VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
n°
S019128.021C
souscrite
auprès
de
la
Société d'Assurances La Sauvegarde, sise 140 rue Anatole France - 92597 LEVALLOIS-PERRET Cédex
;
VU l'avis favorable émis par le Maire de Fort-de-France ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 4° - L'ASPTT
- Section Athlétisme représentée par son Président
Monsieur Jean RUBAN,
est autorisée à organiser
une course
hors stade intitulée
«Foulées
des jeunes de l'ASPTT»,
le
dimanche
29
mars
2015
de
07h
30
à
10h
00 sur le territoire
de
la
ville
de
Fort-de-
France,
empruntant
le
parcours,
ci-joint
Article 2 - L'organisateur devra prendre l'attache des services municipaux de la ville de Fort-de- France et assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite,
parlée
et
audiovisuelle,
sur
les
mesures
prévues
pour
le
déroulement
de
cette
manifestation.
18
RUE
VICTOR SÉVÈRE
BP 1-18
7262 FORTDESFRANCE
CEDEX
TÉLÉPHONE
0
32600
1ÉLEX 91260
PORTER
EN
mas Page Article
3
-
Les
routes
étant
ouvertes
à
la
circulation,
l'organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir :
-
Un encadrement efficace des participants.
-
Le respect des règlements techniques et de sécurité édictées par la F.FA.
—
Le respect du cocie de la route, en particulier la cireulation à droite. La prise en charge des frais du
service d'ardre exceptionnel
mise en place à l'occasion du
déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages éventuels.
—
Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections, une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
—
Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course.
—
Veiller par tous les moyens à minimiser la gène aux autres usagers de la route.
—
Garantir la sécurité des coureurs hors peloton, particulièrement les coureurs attardés. Ce
dispositif
sera
maintenu
jusqu'au
passage
du
demier
participant,
qui
sera
suivi
d'un
véhicule «balai»,
portant à l'arrière
un
panneau avec l'inscription
«Fin de course»
et qui
fermera la marche.
Articte
4 -
Les
signaleurs seront identifiables au moyen
d'un
brassard
marqué “Course”,
d'une
chasubls
fluorescente,
ou
d'une
tenue
spécifique
à
Forganisation,
et
devront
être
équipés
d'un
matériel
de
signalisation
approprié,
répondant
aux
exigences
régiementaires.
lis
seront
en
possession
d'une
copie
du
présent
arrêté
et
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers
de
la
course et assurer la priorité qui s'y aitache. Article 5 - L'organisateur devra,
le cas échéant, présenter les certificats médicaux des coureurs
non licenciés. Article.
6
-
L'organisateur devra
procéder à
une
ultime
visite
de
l'itinéraire
avant
le
début
de
l'épreuve et prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des compétiteurs, principalement vis-à-vis des obstacles en bordure de chaussée, des spectateurs et des riverains. Article Z - L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation,
de secourisies et d'un médecin qui sera chargé de ia direction des
secours et l'interconnexion avec le SAMU en cas de besoin
- Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
Article 8 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer la remise en état,
notamment de
l'iinéraire,
le
ramassage
et le ti sélectif des
bouteilles,
gobelets et,
autres
déchels laissés sur la chaussée et, dans la nature. Article 9 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants
au
départ,
À
l'amivée
et
tout
au
long
du
parcours
(a
bière
est
une
holsson
alcoolisée). Article
40 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'i apparaît que les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisaieur,
malgré
la
mise
en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Spor). Article
11
- En
cas de non respect des prescriptions du présent arrêté,
relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5%" classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport)
23 Article
12
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Le Maire de la ville de Fort-de-France, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur
de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
le
29
MARS 2015
LE PREFET
Pour
le
Préfet
et par
délégation
La
Direeurice
2
Publiques
Monique
LOWINSK
313
®
“TÉLÉCOM
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: FOULEES DES JEUNES
DE
L’ASPTT
DATES
DE
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