Procès Verbal - Réunion du 13 septembre 2019

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Procès Verbal - Réunion du 13 septembre 2019 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Misson. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion du 13 septembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès verbal réunion du 13.09.2019

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REUNION du 13 septembre 2019

L'an deux mil dix-huit le 13 septembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Bernard MAGESCAS, Maire.

Etaient présents : SAGET Marie-Hélène, BARANGON Dominique, HONDELATTE Jean-Marc, adjoints, CONDOM Thierry, LESGOURGUES Régis, BACQUE Céline, SAGUEZ Nicole, DARRIGADE Hervé, LARTIGAU Yves,

Etaient excusés : LACOUTURE Jacques, MARRO Evelyne, LE CORRE Isabelle, BEGU Valérie,

Conformément à la loi, il a été désigné une secrétaire pris au sein de l'assemblée. Madame SAGET Marie-Hélène a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées

Requalification du Bourg – Réaménagement de la place de la mairie avec mise aux normes d’accessibilité des bâtiments

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 août 2018 autorisant Monsieur Le Maire à signer le marché public concernant les travaux de réaménagement de la place de la mairie

Considérant l’article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics autorisant les avenants lorsque des travaux sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché public initial,

Monsieur le Maire expose qu’au fur et à mesure de l’avancée des travaux, des modifications doivent être envisagées, il présente la plus-value au conseil municipal et propose l’avenant suivant :

Travaux d’ordre technique / Entreprise BAUTIAA

 Réalisation de bandes stériles contre les bâtiments

 Réalisation de regards et cheminement piéton

 changement de canalisation EP

 démolition de jardinière

Le montant de l’avenant n° 1 s’élève à : 11 570.00 € H.T. soit 13 884.00 € T.T.C. soit une augmentation du marché de 7.87 %

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de valider l’avenant au marché pour les travaux de réaménagement de la place de la mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l’avenant proposé pour un montant de 11 570.00 € H.T. soit 13 884.00 € T.T.C soit une augmentation du marché de 7.87 %

- Inscrit les crédits en section d’investissement au compte 2315 du budget de la commune

Subvention exceptionnelle à l’Association de Promotion du Kiwi de l’Adour

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la présentation faire lors du Conseil Communautaire du 09 juillet 2019

Considérant l’intérêt et l’impact économique que représente l’activité du kiwi pour le territoire

Considérant l’importance d’accueillir les travailleurs saisonniers pour l’ensemble de la profession et le nombre d’emplois générés par cette activité,

Considérant l’importance et la valeur de la solidarité territoriale entre les communes pour le territoire du Pays d’Orthe et ArrigansProcès verbal réunion du 13.09.2019

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Considérant l’importance pour les communes de recevoir les travailleurs saisonniers dans des conditions décentes et dignes

Monsieur le Maire présente le projet des aires d’accueil des travailleurs saisonniers du kiwi sur les communes de Hastingues, Saint Etienne d’Orthe et Bélus

Le projet initial estimé à 120 000.00 € et couvrant les dépenses d’achat de six sanitaires mobiles et cuves de vidange, est pris en charge à hauteur de 40 000.00 € par l’Association de Promotion du Kiwi de l’Adour, 40 000.00 € par la Mutualité Sociale Agricole et 40 000.00 € par la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et des Arrigans

Constatant un coût très onéreux de fonctionnement de 15 000.00 € H.T. par an de vidange, des systèmes d’assainissement autonomes et pérennes sont envisagés sur les aires d’accueil de Bélus et Saint Etienne d’Orthe. Ainsi, cette dépense d’investissement exceptionnelle serait amortie au bout de trois ans. Ce coût global d’aménagement et d’équipement actualisé est estimé à 200 000.00 € H.T., soit 80 000.00 € de plus que le projet initial.

Suite au Comité de pilotage « Aires d’accueil des saisonniers » du 04 juillet 2019, et à la présentation du dossier en conseil communautaire du 09 juillet 2019, il est proposé que ce surcoût de 80 000.00 € soit pris en charge à 50 % (soit 40 000.00 €) par l’Association de Promotion du kiwi de l’Adour et à 50 % par l’ensemble des communes du territoire suivant une répartition au prorata du nombre d’habitants.

Ainsi le Conseil Municipal est invité à voter l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association de Promotion du Kiwi de l’Adour d’un montant de 1 280.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 2 voix POUR – 3 ABSTENTIONS – 5 voix CONTRE, DECIDE :

- DECIDE de ne pas verser de subvention exceptionnelle à l’Association de Promotion du Kiwi de

l’Adour, d’un montant de 1 280.00 € destinée aux travaux d’aménagement et d’assainissement des aires

d’accueil des saisonniers du kiwi.

Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

Vu les articles 3, 11 et 61 de la Constitution

Vu la loi organique n° 2013-1114 du 06 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-681 DC du 05 décembre 2013 Vu la loi n° 2013-1116 du 06 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution Vu le décret n° 2017-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »

Vu la proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée national le 10 avril 2019 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-1 RIP du 09 mai 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoires

Vu le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens Vu la circulaire du Préfet des Landes du 05 juin 2019 relative à la « Mise en œuvre du Référendum d’Initiative Partagée pour le recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris »

Considérant qu’en vertu de l’article 6 de la loi organique n° 2013-1114 du 06 décembre 2013 précitée, les communes facilitent le recueil des soutiens des citoyens inscrits sur les listes électorales à une proposition de loi présentée en application de l’article 11 alinéa 3 de la Constitution Considérant que la période de recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est ouverte du 13 juin 2019 au 13 mars 2020.

Considérant que la privatisation d’infrastructures aéroportuaires stratégiques en situation de monopole menace les intérêts économiques de la France et les recettes publiques, dont celles des collectivités territoriales

Considérant que les impératifs fonciers de maîtrise de l’aménagement du territoire, de continuité du territoire et de maillage territorial ne peuvent être garantis par un modèle économique privé comme en témoigne l’expérience britanniqueProcès verbal réunion du 13.09.2019

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Considérant que la protection des populations et de l’environnement nécessite que les intérêts de la puissance publique s’imposent à ceux de l’exploitant des aéroports, notamment en matière d’environnement, de transition écologique et de sûreté

Considérant dès lors qu’il est d’intérêt communal que tout soit mis en œuvre pour favoriser le recueil des soutiens précités, qui constitue en outre un exercice de démocratie inédit

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal de Misson, Après en avoir délibéré, à DECIDE de :

- SOUTENIR la proposition de loi présentée en application de l’article 11 -* alinéa 3 de la Constitution

visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

- APPELER les citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune à apporter leur soutien à cette

proposition de loi

- SENSIBILER ses habitants via le bulletin d’information municipal, son site internet ou par affichage

public, du déroulement de cette consultation nationale

- S’ENGAGER à faciliter le recueil de ces parrainages par la mise à disposition du public de moyens

numériques et de recueil des formulaires CERFA dans les équipements communaux.

DIVERS

 VOIRIE

Monsieur HONDELATTE informe le conseil municipal que des travaux de fouille de caractérisation sur conduite de gaz vont être réalisés chemin de Lassègue durant la période du 12 septembre au 26 septembre 2019.

 SERVICES SCOLAIRES

Madame SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal :

- suite à la fermeture d’une classe sur l’école de Misson, 51 élèves sont scolarisés (2 classes pour 3 niveaux – CE2 – CM1 – CM2)

- L’école de Mimbaste remercie la commune pour le prêt de tables

- Suite à l’arrêt de maladie de Xavier (le cuisinier) jusqu’au 19 octobre prochain, un remplacement a été mis en place. Il s’agit de Marie-Hélène LACOUTURE. Afin de pouvoir l’aider, il a été décidé de modifier les horaires des 3 agents techniques (Françoise – Jean-Pierre – Denis). - Il est rappelé que le gouvernement a voté l’obligation de servir un menu végétarien chaque semaine à compter du 01 novembre prochain. Madame SAGET précise que la commune de Misson n’a pas attendu cette obligation et que depuis la rentrée les élèves ont un repas végétarien par semaine. - Depuis la rentrée de nouveaux menus, élaborés par Xavier, sont proposés avec des produits BIO, locaux et de saison (dans la mesure du possible). Tout ceci étant précisé dans le dernier bulletin municipal. - Suite au départ de Caroline (mise en disponibilité pour convenance personnelle) Madame SAGET informe le conseil que Madame LEMBEYE Sabrina a été recrutée. Elle est responsable de la garderie le matin et après la classe l’après midi. Sabrina LEMBEYE assure également le ménage de la garderie le matin. Tout se passe bien.

 PLACE DE LA MAIRIE – PROJET VEGETALISATION

Monsieur le Maire et Madame SAGET informent le conseil municipal que notre collaboration avec Pierre MELIANDE (professeur au Lycée Agricole de OEYRELUY / DAX) pour le projet de végétalisation du bourg se poursuit avec l’implication de ses élèves de BTS « section paysagiste ». En effet, dans le cadre de leurs études ces étudiants vont monter leur propre projet de végétalisation du centre bourg. Ce travail comptera pour leur examen. Les projets seront présentés à la mairie qui pourra les utiliser pour l’aménagement des espaces verts ainsi que pour renforcer la partie « communication, promotion du label villes et villages fleuris » dans le dossier de présentation de la commune.Procès verbal réunion du 13.09.2019

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 SENTIERS PEDESTRES

Madame SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal des avancées concernant le sentier pédestre notamment sur la fabrication des panneaux par la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et des Arrigans.

Elle précise que les employés municipaux fabriqueront les supports de panneaux en bois qui ne sont pas pris en charge par la communauté des communes.

Madame SAGET Marie-Hélène informe également le conseil municipal qu’elle est chargée de présenter le jeu « le trésor de Misson », mis en place sur une partie du sentier pédestre, à la prochaine réunion du conseil d’exploitation de l’office du tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans.

 FETE DU BIO

Madame SAGET Marie-Hélène informe le conseil municipal des avancées sur l’organisation de la fête du BIO qui aura lieu sur la commune le samedi 22 au soir et le dimanche 23 septembre.