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Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
VERRA
RRAN
MAIRIE
DE
VER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
14114
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
Tél. : 02 31
22 20 33
CANTON
DE
RYES
Fax
: 02
31
21
18
34
e-mail
: infos@versurmer.fr
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
date
convocation
: 21 janvier
2008,
affichage
: 4 février
2008
nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
- présents
: 11-
votants
: 12
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
huit,
le trente janvier
à dix
neuf heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
salle
de
la Mairie,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
FREDERIC,
Maire
Etaient
présents
: Monsieur
Pierre
FREDERIC,
Maire,
Monsieur
Jean-Hugues
HARANT,
Monsieur
Jean-Claude
SCHROEDER
Adjoints,
Monsieur
Marc
CALENGE,
Mademoiselle
Marie-Françoise
LEMEE,
Monsieur
Hervé
RONCO,
Madame
Marie-Christine
DEHLINGER,
Madame
Claude
AMAR,
Madame
Suzanne
AILLERET,
Madame
Marguerite
HENRY,
Monsieur
Michel
DELARRE,
Absents
: - Monsieur
Paul
BARET
- Monsieur
Loïc
OLLIVIER.
Procuration
: - de
Monsieur
Paul
BARET
à Monsieur
Pierre
FREDERIC
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Marc
CALENGE
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
D’OCCUPATION
DES
SOLS
EN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
la commune
dans
le cadre
de
la révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme. Monsieur
le Maire
rappelle
à quelle
phase
de
la procédure
la révision
du
document
se
situe.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire,
- VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L.123.10,
L.123.12,
R.123.24
et
R.123.25,
- VU
la délibération
en
date
du
24/09/2003
prescrivant
la révision
de
Plan
d’Occupation
des
Sols
dans
les
formes
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
- VU
la délibération
en
date
du
7/09/2005
concernant
le débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable,
- VU
la délibération
en
date
du
02/05/2007
arrêtant
le projet
de
révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme
et
établissant
le bilan
de
la concertation,
- VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
5/10/2007
mettant
le projet
de
révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
enquête
publique, ENTENDU
les
avis
des
personnes
publique
associées
et consultées :
L’avis
favorable
des
services
de
l’Etat
assorti
de
la recommandation
suivante
:
* compléter
le rapport
de
présentation
sur
les
points
suivants :
- prise
en
compte
de
la loi
littorale
- prise
en
compte
des
risques
- prise
en
compte
de
l’activité
conchylicole
- transports
et déplacements
- assainissement
( construction
d’une
station
d’épuration)
- servitudes
d’utilité
publique
- prescriptions
architecturales
sur
le règlement
Les
avis
favorables
des
services
suivants :
Chambre
d’Agriculture
Chambre
de
Commerce
SCOT Conseil
Général
L’absence
de
réponse
des
services
suivants :
DIREN DDASS SDAP DRAC DRIRE Direction
Départementale
des
Affaires
maritimes
du
Calvados
Section
Régionale
de
Conchyliculture
Chambre
des
Métiers
Conseil
Régional
ENTENDU
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
:
AVIS
FAVORABLE
et recommandations
de
prise
en
compte
des
services
consultés.
AVIS
FAVORABLE
aux
requêtes
formulées
par
Monsieur
MONNERAYE
et Monsieur
CHEREAU
CONSIDÉRANT
que
les résultats
de
la consultation
et de
ladite
enquête
publique
nécessitent
quelques
modifications
mineures
du
projet
de
révision
du
document
:
- Modification
du
règlement
de
la zone
1 AU
pour
prendre
en
compte
la problématique
assainissement
- Modification
du
règlement
graphique
en
intégrant
les
parcelles
AP61-AP62
et
AP
123
dans
la zone
U
- Modification
du
rapport
de
présentation
pour
intégrer
les
remarques
des
personnes
publiques
associées.
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
révision
de
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
modifié
tel qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est prêt
à être
approuvé
conformément à
l’article
L.123.10
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’approuver
le projet
de
révision
de Plan
Local
d'Urbanisme
tel qu’il
est annexé
à la présente.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal. Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la
préfecture.
La
présente
délibération
est
exécutoire
à compter
de
sa
transmission
au
Préfet
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Copie
conforme
au
registre.
Transmis
le 4 février
2008
à la Sous-Préfecture.
Le
Maire,
P.
FREDERIC
SOUS
PREFECTURE
DE BAYEUX
pe
- k
FEV,
2098
REÇU