Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu

Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations

Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations

Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations

Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations

Compte-Rendu - CM 04 10 2006 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 04 10 2006 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu Document publié le Lundi 13 novembre 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE TREIZE NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la conv ocation adressée le 7 nov embre 2006 et aff ichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 23 puis 26

Porteur (s) d'un mandat : 6 puis 5

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 6 puis 4

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU, M. BRUY ERE, M. FOUCRY , M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme BERT MARCAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, Mme JACQUIER

AV AIENT DONNE PROCURATION

Mme CHANTEREAU à Mme VIAL (jusqu’au v ote de la délibération XI) Mme BALABANIS à Mme AIMONIER DAVAT

Mme PENNET à M. GRANGER

Mme DELACROIX DZIWINSKI à M. GATHIER

Mme DUMANDAG à Mme JACQUIER

M. MAUCCI à M. SERRA

ABSENTS

M. FOUCRY (jusqu’au v ote de la délibération IV)

Mme SAVONET

M. BUISSON (jusqu’au vote de la délibération II)

Mme PERRET BOUCQ

M. GRUFFAZ

M. CABON

SECRETAIRE : Mme CASANOVA

1. URBANISME – Projet de PLU – Avis de la Commune d’Aix

Le Conseil Municipal à la majorité, M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU, Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme DUMANDAG) ayant voté contre, a émis un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme, en vue d’une approbation définitive du document fin Mars 2007.

2. FO NCIER - Avenue du Petit Port – Cession de terrain au profit de la SCI PETIT PO RT Dans le cadre d’un programme immobilier, comprenant hôtellerie, centre de remise en forme, logements, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession à la SCI PET IT PORT , représentée par Monsieur Yvon DUBUY, des parcelles de terrain suivantes : Section BD n° 67 p, 68 p et 210 p, d’une contenance totale de 24 a 13 ca, au prix de 391.450 euros.

3. FO NCIER - Commune de Grésy-sur-Aix – Cession du tènement industriel ex. Alphacard à la Société MULTIMAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la cession à la Société MULT IMAT , représentée par son gérant Monsieur Christophe BARLET , du tènement industriel ex. Alphacard, d’une contenance totale de 2 ha 15 a 85 ca, appartenant en indivision aux Communes d’Aix-les-Bains et Grésy-sur-Aix, pour un prix de vente de 1.170.000 euros.

4. FO NCIER - Délaissé de l’ancien chemin de fer de la Crémaillère

Par délibération du 20 juillet 1981 et 27 octobre 1986, la ville d’Aix-les-Bains a acquis gratuitement du Conseil Général de la Savoie les terrains d’assise de l’ancien chemin de fer de la Crémaillère. Une incertitude a longuement perduré depuis sur la propriété des parcelles, 229 et 231 cadastrées comme appartenant aux AGF (Société Assurances Générales de France, IART ).Après d’ultimes vérifications, il est bien confirmé que ces parcelles appartiennent à la ville et un acte notarial de régularisation est en cours de rédaction.

A l’unanimité le Conseil Municipal donne acte de la rectification de propriété de parcelles.

5. FO NCIER – Avenue de Saint Simond – Réalisation d’un ensemble immobilier Question retirée.

6. PERSO NNEL CO MMUNAL – Versement de la prime annuelle au mois de novembre Les agents permanents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale perçoivent une prime annuelle dont le montant est identique quel que soit le grade et l’ancienneté. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, la prime est attribuée au prorata du temps de présence. Cette prime est habituellement versée avec la paie du mois de décembre. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise son versement avec la paie du mois de novembre et ce à compter de l’année 2006.

7. MARCHE PUBLIC - Médiation urbaine et sociale lot 1 – Avenant - Autorisation de signature

Mme JACQUIER et Mme OLLIVIER ayant voté contre et M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI) s’étant abstenu, le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire à passer un avenant au marché de la médiation Lot 1.

8. MARCHE PUBLIC – Gardiennage et surveillance pour 2007 – Autorisation de signature Une consultation est en cours pour le gardiennage et la surveillance pour l’année 2007. M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU, Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme DUMANDAG) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants.

9. MARCHE PUBLIC – Marché SAS – Mise en sécurité 4 ème étage des Thermes – Rectification de la délibération du 4 octobre 2006

La délibération du 4 octobre 2006 comportait une erreur d’un montant de 500 € sur le marché du lot n°3, qui s’élève à 85 500 € HT et non pas à 85 000 € HT . A l’unanimité le Conseil Municipal l’approbation du lot n° 3 de ce marché, pour un montant de 85 500 € HT .

10. MARCHE PUBLIC – Centre de Loisirs du Gai Taillis – Autorisation de signature des marchés de travaux

Une consultation a été lancée pour la transformation du Centre aéré du Gai T aillis en centre de loisirs et salle polyvalente. Le montant total des offres étant supérieur au montant prévu lors du lancement de l’opération, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer, à nouveau, les marchés.

11. ACTIO N CO MMERCIALE - FISAC – 3 ème tranche

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation de la Commune à la troisième tranche du FISAC, afin de dynamiser le commerce local et sollicite une demande de subvention auprès de l’Etat.

12. ENVIRO NNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – Thèse menée par l’Université de Savoie, sous l’autorité de Monsieur le Professeur Fontvieille

Question retirée.

13. TRAVAUX – Autorisation de signature du Maire - Convention avec l’OPAC pour la réalisation des travaux Chemin Honoré de BalzacA l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer la convention nécessaire entre la ville et l’OPAC, pour la réalisation de travaux de réhabilitation du Chemin Honoré de Balzac, aujourd’hui voie privée, mais intégrant le domaine public à l’issue de l’opération.

14. TRAVAUX – Travaux de réparation, d’entretien et de construction de voiries et réseaux – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Lac du Bourget

En complément de la délibération du 4 octobre 2006, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le lancement de la consultation pour les travaux de réparation, d’entretien et de construction de voiries et de réseaux sous la forme d’un groupement de commandes avec la CCLB, la Ville étant coordonnateur.

15. FINANCES – Adhésion 2007 au Conseil International des Musées (ICO M) Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la reconduction, pour 2007, de l’adhésion à l’ICOM, qui permet au Musée Faure de faire partie de ce réseau utile pour son développement.

16. FINANCES – Débat d’O rientation Budgétaire 2007

Le Débat d’Orientation Budgétaire permet de prendre connaissance :

des caractéristiques financières de la commune,

des perspectives d’évolution des recettes au regard du projet de loi de Finances 2007 et des réalisations de recettes 2006,

des projets d’investissement et de fonctionnement qui seront inscrits au BP. Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

17. FINANCES – Décisions Modificatives et mesures comptables

Décision Modificative N° 6 – Ville – Décision Modificative n° 4 – Parking : . La décision modificative n° 6 du Budget Principal enregistre une recette nouvelle (une subvention de 50.000 euros de l’Etat pour l’aire d’accueil des gens du voyage). Les mouvements de crédits qui interviennent dans cette décision modificative consistent à réaffecter des crédits prévus pour des opérations qui ne seront pas lancées d’ici la fin 2006 (ex. aménagement Place du Rondeau) vers des lignes de crédits dont les besoins sont immédiats ex. : travaux du gymnase des Prés Riants (suite aux dégâts causés lors des travaux sur la toiture), acquisition de bancs.

. La décision modificative des parkings comprend un virement de crédit visant à l’acquisition d’un siège de bureau.

Mesures Comptables :

. Prise en charge des frais d’hébergement (une nuit d’hôtel) de Monsieur Jean Rustin, accompagné, venu lors du vernissage de l’exposition qui lui est consacrée au Musée Faure. . Don à titre gratuit de trois fauteuils Hippocampe à l’association des Paralysés de France d’Aix- les-Bains.

. A la suite d’un jugement du T ribunal Administratif en première instance concernant le recours de PubliEssor qui demande une indemnisation pour rupture de contrat, il est proposé de compléter la provision constituée par la commune de 30.000 euros.

. Remboursement au Restaurant « Le Campanus » de matériels détériorés lors de la chute de branches d’arbres.

. Acceptation de l’indemnité définitive versée par l’assurance pour un sinistre en vandalisme. M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEAU, Mme OLLIVIER et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme DUMANDAG), s’étant abstenus, le Conseil Municipal approuve à la majorité la Décision Modificative et les diverses mesures comptables.

18. FINANCES – Numérisation du registre des délibérations du Conseil Municipal – Demande de subvention auprès de la DRAC

Afin de poursuivre la numérisation des anciens registres de délibérations du Conseil Municipal (1843 – 1929), le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la demande de subvention de 1.500 euros auprès de la DRAC Rhône Alpes.19. FINANCES – Attribution des subventions aux Associations prévues à la DM n°6 Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités T erritoriales, article L 2311-7, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve l’attribution aux Associations des subventions prévues dans la DM n°6..

20. FINANCES – Catalogue des Tarifs 2007

Mme JACQUIER (pouvoir de Mme DUMANDAG) ayant voté contre et Mme OLLIVIER s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité approuve l’ensemble des tarifs applicables au 1 er janvier 2007 tels que présentés dans le catalogue des tarifs. Ces tarifs ont, pour l’essentiel été réévalués à la hauteur du taux d’inflation prévu pour 2007, soit + 1,8 %.

21. FINANCES – Contrat de Station Thermale

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1 modifiant la répartition de la subvention de 200.000 euros allouée au Domaine de Marlioz.

22. T O URISME – Bilan de l’Office de Tourisme – Bilan annuel – Bilan de la saison Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du bilan annuel d’activités et du bilan de la saison de l’Office de tourisme.

23. DENO MINATIO NS DE VO IES

. Parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de Balzac Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la dénomination de la voie desservant quatre parcelles constructibles situées à proximité du chemin Honoré de Balzac :

« Rue Camille CLAUDEL ».

.Groupement d’habitations situé à proximité de la montée Rabut

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la dénomination de la voie desservant le groupement d’habitations situé à proximité de la montée RABUT : « Rue Jules VERNE ». . Lotissement situé à proximité du chemin de Saint-Pol

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la dénomination de la voie desservant le lotissement situé à proximité du chemin de St Pol « rue du professeur Jean BERNARD ».

24. ANRU - Parking du stade Jacques Forestier Chemin des Moellerons - Procédure de déclassement du Domaine Public

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine engagé dans les quartiers Sierroz Franklin, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mars 2004, a approuvé le principe d’une rétrocession à l’OPAC des terrains, afin de faciliter l’équilibre financier de l’opération.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le déclassement du domaine public d’environ 5.365 m², prélevé sur la parcelle cadastrée Section BT n° 283, en vue d’une cession à l’OPAC pour la construction sur l’îlot A de 45 logements locatifs sociaux et 35 logements accession à la propriété sociale.

La séance est levée à 22 h

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains