Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations

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Compte-Rendu - CM 13 11 2006 Compte rendu

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Déliberation - CM 29 05 2006 Deliberations

Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations Document publié le Lundi 13 novembre 2006 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 13 11 2006 Deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

EXTRAIT DU REGIST RE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2006

L'AN DEUX MILLE SIX

LE T REIZ E NOVEM BRE A DIX HUIT HEURES T RENT E,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni

publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 7 novembre 2006 et affichée le même jour , sous la présidence de Monsieur Dom inique DORD, Député-Maire.

NOMBRE DE CONSEILL ERS

En exercice : 35

Présents : 23 puis 26

Porteur (s) d'un mandat : 6 puis 5

Absent (s) Excusé (s) : /

Absent (s) : 6 puis 4

ETAIENT PRESENTS

M. DORD, M. GA THIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREA U, M. BRUY ERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRA NGER, M. PIFFETEA U, Mme A UDENINO CAMPA RDON, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme BERT MA RCAZ, Mme CHARLETY, Mme VIAL, Mme CASANOVA, M. MISSUD, Mme AIMONIER DAVAT, M. SERRA, M. BOILEA U, Mme OLLIV IER, Mme JACQUIER

AVAIENT DONNE PROCURATION

Mme CHA NTEREA U à Mme VIAL (jusqu’au vote de la délibération XI) Mme BALABANIS à Mme A IMONIER DAVAT

Mme PENNET à M. GRANGER

Mme DELACROIX DZ IWINSKI à M. GATHIER

Mme DUMA NDAG à Mme JACQUIER

M. MA UCCI à M. SERRA

ABSENT S

M. FOUCRY (jusqu’au vote de la délibération IV)

Mme SAVONET

M. BUISSON (jusqu’au vote de la délibération II)

Mme PERRET BOUCQ

M. GRUFFAZ

M. CABON

SECRETAIRE : Mme CASANOVA2

I.

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT ENQUET E PUBLIQUE

Mme PETREL, Rapporteur fait l’exposé suivant :

La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols de notre Commune a été prescrite par délibération du Conseil de Communauté le 27 Avril 2005.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( P.A.D.D.) ainsi que le projet de Plan Local d’Urbanis me ( P.L.U) ont été présentés et ont fait l’objet d’un débat au Conseil Municipal, respectivement les 19 Décembre 2005 et 29 Mai 2006.

Le projet de P.L.U. a ensuite été arrêté par le Conseil de Communauté le 7 Septembre 2006, puis adressé pour avis aux Administrations ainsi qu’aux Communes périphériques qui l’ont souhaité.

La publicité correspondante a été mise en œuvre et ce dossier a été largement évoqué dans le cadre du dernier bulletin Municipal.

Conformément aux articles L 123.9 et L 123.18 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit formuler un avis, avant de procéder à l’Enquête publique correspondante, prévue en Janvier 2007, en vue d’une approbation définitive du document, fin Mars 2007.

Par conséquent, je vous demande d’émettre un AVIS FAVORABLE à l’égard de ce dossier.

Décision

M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEA U, Mme OLLIVIER et Mme JA CQUIER (pouvoir de Mme DUMA NDAG) ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité émet un avis favorable au projet de P.L.U.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains3

II.

AVENUE DU PETIT PORT

CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SCI PTIT PORT

M. PHILIPPE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Conseil Municipal du 4 octobre 2006 a donné son accord de principe à l’égard du projet immobilier proposé par la SCI PTIT PORT, représentée par Monsieur Yvon DUBUY, qui prévoit sur un ensemble parcellaire d’environ 57 a 71 ca, après la démolition de l’Hôtel Restaurant « Les Platanes » :

- la construction d’un hôtel 3*** de 52 chambres avec centre sportif de remise en forme au rez-de-chaussée et restaurant panoramique sur le toit de l’hôtel,

- la reconstruction d’un nouvel établissement en remplacement du Restaurant « Les Platanes », à l’endroit même du bâtiment actuel et comprenant un logement de fonction,

- la construction d’un petit immeuble de 13 logements à usage d’habitation, - les places de stationnement correspondant aux besoins de l’opération sont situées en sous-sol à l’exclusion des places affectées au Restaurant « Les Platanes ».

Afin de favoriser cette réalisation qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la politique municipale de développement touristique des Bords du Lac et qui de plus sera créateur de 24 emplois à temps plein et 12 emplois saisonniers, la Ville d’Aix-les-Bains accepte de céder à la SCI PTIT PORT, ou toute société se substituant, les parcelles de terrain nécessaires à ce projet, à savoir :

Parcelles cadastrées Section BD :

- N° 67 p pour une contenance de 11 a 57 ca environ

- N° 68 p pour une contenance de 1 a 07 ca environ

- N° 210 p pour une contenance de 11 a 77 ca environ

Soit une superficie totale de 24 a 41 ca environ

La négociation amiable engagée entre les parties a per mis d’aboutir à un prix de vente, pour ces parcelles classées en secteur UBL du Plan d’Occupation des Sols, de 397.110 euros, soit 162,68 € / m² de terrain conforme à l’avis des Services Fiscaux.

Le prix sera payable dans sa totalité le jour de la signature de l’acte d’acquisition.

Sur la parcelle n° 210, Il sera établi une servitude d’accès piéton depuis l’avenue du Petit Port au profit du bâtiment existant qui reste propriété de la ville d’Aix-les-Bains.

La Commission des Finances du 8 Novembre 2006, qui a émis un avis favorable a proposé que la Ville d’Aix-les-Bains renonce à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé au plus tard le 1er juin 2007.

Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que la superficie exacte de cette cession de terrain sera calculée par le Géomètre, chargé d’établir le document d’arpentage.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre 2006, il vous est proposé :

- de décider la cession ci-dessus décrite dans le rapport de présentation,4

- d’autoriser la SCI PTIT PORT, ou toute autre société se substituant à effectuer dès à présent des sondages sur les terrains concernés

- d’autoriser la SCI PTIT PORT, ou toute autre société se substituant, à déposer des permis de démolir et de construire en intégrant les parcelles appartenant à la Ville, cadastrées Section BD n° 67 p, 68 p et 210 p,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide la cession ci-dessus décrite dans le rapport de présentation, - autorise la SCI PTIT PORT, ou toute autre société se substituant à effectuer dès à présent des sondages sur les terrains concernés

- autorise la SCI PTIT PORT, ou toute autre société se substituant, à déposer des permis de démolir et de construire en intégrant les parcelles appartenant à la Ville, cadastrées Section BD n° 67 p, 68 p et 210 p,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains5

III.

COMMUNE DE GRESY SUR AIX

CESSION DU TENEM ENT INDUSTRIEL EX. ALPHACARD

AU PROFIT DE LA SCI LES LAURIERS

M. PHILIPPE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Les Communes d’Aix-les-Bains et Grésy-sur-Aix sont propriétaires d’un tènement industriel pour l’avoir acquis en indivision et dans la proportion d’une moitié chacune, de la Société Civile SA MTAS – SAMEE (acte du 8 décembre 1992).

Ce rachat par les deux Collectivités avait été imaginé pour favoriser le maintien de l’activité industrielle sur le site à la suite du retrait de la Société VALEO ELECTRONIQUE.

Aujourd’hui les deux Communes ont l’opportunité de procéder à la vente de l’ensemble de ce tènement, désigné ci-dessous, classé en secteur UEh du Plan d’Occupation des Sols, d’une contenance totale d’environ 2 ha 15 a 85 ca et qui comprend un bâtiment d’une surface utile d’environ 7.000 m² :

Section N° Lieudit Contenance

F 142 p Les Fontaines 18 a 85 ca

F 143 p Les Fontaines 12 a 94 ca

F 144 p Les Fontaines 12 a 84 ca

F 145 Les Fontaines 11 a 35 ca

F 931 p Les Fontaines 28 a 16 ca

F 933 Les Fontaines 17 a 01 ca

F 937 Les Fontaines 8 a 00 ca

F 1100 Ragère 7 a 37 ca

F 1104 Ragère 3 a 84 ca

F 1108 p Ragère 5 a 81 ca

F 1112 p Ragère 2 a 69 ca

F 1119 Les Fontaines 9 a 47 ca

F 1120 Les Fontaines 1 a 59 ca

F 1127 Les Fontaines 7 a 86 ca

F 1131 Les Fontaines 6 a 94 ca

F 1135 Les Fontaines 56 a 83 ca

F 1157 p Les Fontaines 4 a 30 ca

Par ailleurs, la Commune de Grésy-sur-Aix devra également céder la section de l’ancien Chemin Rural déclassé pour une superficie d’environ 1 a 41 ca.

La SCI LES LAURIERS, représentée par Monsieur BARLET, a proposé la meilleure offre financière, soit 1.170.000 €.

Ce prix tient compte :

- de l’occupation partielle des locaux, environ 60 % de l’emprise totale du bâtiment par la Société MCP, titulaire d’un bail commercial jusqu’au 30 juin 2009, - de la présence d’amiante dans les dalles de sol et dont le désamiantage peut être estimé à environ 117.430 € H.T..6

Les Services Fiscaux de la Savoie ont confirmé par courrier en date du 12 octobre 2006 que le prix de cession envisagé est conforme à la valeur des biens dans leur situation actuelle.

Il est toutefois précisé :

- qu’il existe deux transformateurs électriques desservant l’ensemble du bâtiment, - que ces transformateurs contiennent des PCB ( Pyralène) et qu’ils doivent être remplacés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur d’ici 2010, - qu’un devis établi par la Société AREVA a estimé à environ 25.000 euros H.T. environ le coût de la neutralisation de ces transformateurs et de leur remplacement, - que les Communes d’Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix et la SCI LES LAURIERS sont convenues de supporter le coût de ces travaux à concurrence d’un tiers chacune soit 8.500 euros,

- qu’il y a donc lieu de déduire des 1.170.000 euros la somme de 17.000 euros, - et qu’en conséquence, le prix de vente du tènement immobilier au profit de la SCI LES LAURIERS est ramené à 1.153.000 euros.

Lequel prix étant payable, le jour de la signature de l’acte, savoir :

1 - pour la Ville d’Aix-les-Bains à hauteur d’une moitié indivise, soit la somme de 576.500,00 €,

2 - Pour la Ville de Grésy-sur-Aix à hauteur d’une moitié indivise, soit la somme de 576.500,00 €.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre sont partagés par les deux Communes.

La Commission des Finances du 8 novembre 2006, qui a donné un avis favorable, a en outre proposé que la Ville d’Aix-les-Bains renonce à cette vente si l’acte authentique n’est pas signé avant le 30 mars 2007.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre 2006, il vous est proposé :

- de décider la cession ci-dessus décrite dans le rapport de présentation, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer la promesse de vente et toutes pièces relatives à ce dossier, - de préciser que l’acte authentique devra être signé avant le 30 mars 2007.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide la cession ci-dessus décrite dans le rapport de présentation, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur GATHIER, Premier Adjoint, à signer la promesse de vente et toutes pièces relatives à ce dossier, - précise que l’acte authentique devra être signé avant le 30 mars 2007.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dominique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains7

IV.

Délaissé de l’ancien chemin de fer de la Crém aillère

M. PHILIPPE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du 20 juillet 1981 et 27 octobre 1986, la ville d’Aix-les-Bains a acquis gratuitement du Conseil Général de la Savoie les terrains d’assise de l’ancien chemin de fer de la Crémaillère.

Une incertitude a longuement perduré depuis sur la propriété des parcelles, 229, 230, 231 et 232, cadastrées comme appartenant aux AGF (Société Assurances Générales de France, IART).

Après d’ultimes vérifications, il est bien confirmé que ces parcelles appartenaient toujours au Conseil Général et qu’un acte notar ial de régularisation et de cession gratuite à la Ville est en cours de rédaction.

Ces parcelles sont indispensables à la desserte de nombreuses parcelles enclavées par rapport au boulevard de la Roche du Roi.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’acter la rectification de propriété des parcelles 229, 230, 231 et 232, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, - d’autoriser la constitution de servitude de passage pour les terrains enclavés situés au- dessus.

Décision

A l’unanimité le Conseil Municipal :

- donne acte de la rectification de propriété des parcelles 229, 230, 231 et 232, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, - autorise la constitution de servitude de passage pour les terrains enclavés situés au- dessus.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains8

VI.

Personnel : versement de la prime annuelle au mois de novem bre

M. GATHIER, Rapporteur fait l exposé suivant :

Les agents permanents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale perçoivent une prime annuelle dont le montant est identique quel que soit le grade et l’ancienneté. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, la prime est attribuée au prorata du temps de présence.

Longtemps versée par l’Amicale du Personnel, cette prime a été réintégrée dans le budget communal suite à une délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 1991.

La délibération prévoit que la prime annuelle est versée avec la paie du mois de décembre et apparaît sur le bulletin de paie correspondant.

A la demande des représentants du personnel, il vous est proposé d’autoriser le versement de la prime annuelle avec la paie du mois de novembre et ce à compter de l’année 2006.

Les autres éléments concernant cette prime demeurent inchangés, en particulier son montant, qui évolue seulement dans la limite de la hausse de la valeur du point d’indice de la fonction publique (tolérance de la Chambre Régionale des Comptes).

A titre d’information, la prime de l’année 2006 sera de 1044 € brut pour un agent titulaire à temps complet présent tout au long de l’année. La Commission des Finances du 8 novembre 2006 a émis un avis favorable.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le versement de la prime annuelle avec la paie du mois de novembre et ce, à compter de l’année 2006,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains9

VII.

Avenant 1 m arché de Médiation urbaine et sociale lot 1 – autorisation de signature

M. GRANGER, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Un marché pour la médiation urbaine et sociale a été passé pour l’année 2006. Il était constitué de 2 lots :

- Lot 1 : médiation – 30 000 € ht / 120 000 € ht

- Lot 2 : sortie des écoles – 15 000 € ht / 60 000 € ht

Les missions de médiation du lot 1 ayant progressé au cours de l’année dans les quartiers, au Centre Nautique et au stade,

Il est nécessaire d’augmenter le montant annuel du marché :

- montant minimum 32 500 € HT au lieu de 30 000 € HT

- montant maximum 130 000 € HT au lieu de 120 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres du 26.10.2006 et la Commission des Finances du 8 novembre ont émis un avis favorable.

En conséquence, M. le Maire doit être autorisé à signer l’avenant.

Décision

Mme JACQUIER et Mme OLLIVIER ayant voté contre et M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI) s’étant abstenu, le Conseil Municipal à la majorité :

- approuve le principe d’un avenant au marché annuel de médiation 2006 tel que défini ci- dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant,

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains10

VIII.

Marché du gardiennage et surveillance année 2007 – autorisation de signature

M. MILETTO, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le gardiennage et la surveillance par des sociétés privées complète efficacement les services assurés par la Police Municipale.

Les marchés 2006 arrivant à expiration, il a été lancé une consultation avec publicité et mise en concurrence pour l’année 2007 conformément à la procédure prévue à l’article 30 du code des marchés publics.

Le marché est fractionné en 5 lots :

Désignation Lot Montant minimum HT Montant maximum HT

Rondes nocturnes de surveillance 1 20 000 70 000

Gardiennage et surveillance de des

équipements et manifestations

sportives

2 10 000 40 000

Gardiennage et surveillance de

manifestations culturelles et

commerciales

3 2 000 10 000

Surveillance de bâtiments suite à

déclenchement d’alar me

4 2 000 20 000

Sorties des écoles 5 30 000 80 000

Soit un montant total maximum de 220 000 € HT pour l’année.

Les crédits nécessaires à l’opération seront prévus au budget :

- Ville, section de fonctionnement, articles 611-20, 62262-0201, 62262-942, 62265- 400,62267-413

- Parking, section de fonctionnement, article 6110.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire, à l’issue de la procédure de consultation, à signer les marchés avec les attributaires choisis par la Commission d‘Appel d’Offres pour un début d’exécution le 01.01.2007.

Le Commission des Finances du 8 novembre a émis un avis favorable.

Décision

M. SERRA (pouvoir de M. MAUCCI), M. BOILEA U, Mme OLLIV IER et Mme JACQUIER (pouvoir de Mme DUMA NDAG) ayant voté contre :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur Maire, à l’issue de la procédure de consultation, à signer les marchés avec les attributaires choisis par la Commission d‘Appel d’Offres pour un début d’exécution le 01.01.2007,

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains11

IX.

Marché SAS – Mise en sécurité 4ème étage des Thermes –

Rectification de la délibération du 4 octobre 2006

Mme BERT MARCAZ, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Lors de sa séance du 4 octobre dernier, le Conseil Municipal approuvait le choix de la Commission Municipale d’Appel d’Offre (séance du 19 juillet 2006), pour retenir les prestataires suivants :

Lot n°3, menuiseries métalliques et aluminium : entreprise AMSE

Lot n°4, serrurerie : entreprise AMSE

Une erreur s’est glissée dans le montant relatif au lot n°3, d’un montant de 85 500,00 € HT (au lieu de 85 000,00 € HT indiqué dans la délibération du 4 octobre).

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre 2006, il vous est demandé de confirmer la délibération du 4 octobre 2006 et de retenir pour le lot n°3, l’entreprise AMSE pour un montant du marché rectifié à 85 500,00 € HT.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- confirme la délibération du 4 octobre 2006, retient pour le Lot 3 l’entreprise AMSE pour un montant du marché de 85 500 euros HT.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains12

X.

Centre de loisirs du Gai Taillis – autorisation de signature des m archés de travaux

M. BRUYERE, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du 21.07.2005, le Conseil Municipal a donné pouvoir à M. le Maire pour signer les marchés de travaux de transformation du centre aéré du Gai Taillis en centre de loisirs et salle polyvalente dans une enveloppe globale de 650 000 € TTC pour une ouverture du centre en juillet 2006.

La mise au point de cette opération ayant pris du retard, les travaux se dérouleront au premier trimestre 2007 et l’ouverture du centre de loisirs est repoussée à juillet 2007. L’estimation du montant des travaux et des études annexes a dû être révisée.

L’enveloppe globale est maintenant de 750 000 € TTC pour les travaux de génie civil y compris les options de chauffe eau solaire et de récupération des eaux pluviales.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre 2006, il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires par la Commission d’appel d’offres dans une enveloppe prévisionnelle globale de 750 000 € TTC.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises déclarées attributaires par la Commission d’appel d’offres dans une enveloppe prévisionnelle globale de 750 000 euros TTC.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains13

XI.

PLAN FISAC – 3ème tranche

Mme VIAL, rapporteur fait l’exposé suivant :

Par délibération du 6 novembre 2001, le Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISA C) a été lancé à Aix-les-Bains.

Le Plan FISA C comprend trois tranches et la deuxième tranche arrive à son terme.

La ville a pris un autre visage notamment avec :

. Des changements visuels par la rénovation des vitrines souvent suivies des façades, .Un nouveau mobilier urbain accompagnant la transformation de la rue de Genève, axe commerçant principal de la ville,

. Des manifestations qui se pérennisent et qui dynamisent la ville.

Les commerçants par l’inter médiaire de « la FAAC » (Fédération Aixoise des Artisans et Commerçants) profitent des différentes festivités programmées par la ville, et bénéficient de retombées directes sur leurs activités. Ils collaborent de plus en plus avec les différents services municipaux comme l’Animation afin d’être en har monie avec les manifestations organisées.

Ces différentes actions ont plus que jamais pour but d’affirmer la présence des commerçants, notamment face à la promotion des centres commerciaux périphériques, et de mettre en avant la diversité de l’offre commerciale présente en centre-ville.

Actuellement 130 commerçants et artisans sont adhérents à la FAAC. Plus de 80 % des dépenses prévues ont été engagées. Le bilan ci-annexé le confirme :

. Pérennisation du poste de « coordinateur de la Ville » pour le Commerce et l’Artisanat, . Mise en place de l’Office du Commerce et de l’Artisanat,

. Organisation de différentes animations événementielles,

. Mise à jour du site internet créé en première tranche,

. Mise en route de la Démarche Qualité,

. De nombreuses modifications apportées au plan de circulation,

. Mise en place d’une charte architecturale réglementant l’installation des enseignes sur les vitrines, pour l’har monisation des façades,

. Rénovation des halles marchandes et du passage Boccara,

. Embellissement de l’espace marchand avec un nouveau mobilier urbain, . Accompagnement des commerçants et artisans afin de travailler sur la nouvelle image de la Ville plus dynamique et tour istique :

- Rénovation des vitrines (57 réalisées et en cours),

Ceci pour un montant total de 569 668.62 euros HT dont 296 384.67 euros HT financés par la ville.

La troisième tranche du Plan FISAC doit maintenant être engagée pour finir les actions entamées dans les deux premières tranches et per mettre « le passage de témoin » aux commerçants.

Les fiches actions ci-annexées concernent :

En fonctionnement :14

- Office du commerce et de l’Artisanat,

- Communication interne,

- Communication de présence, de notoriété et événementielle,

- Animations événementielles innovantes à la carte,

- Communication du site internet,

- Redéploiement carte cœur de ville,

En investissement :

- Rénovation des halles marchandes,

- Embellissement de la ville (mobilier urbain),

- Embellissement de la ville (ferronnerie en clôture des espaces publics), - Téléjalonnement dynamique des parkings,

- Rénovation des vitrines,

- Sonorisation de la ville.

Le montant de cette troisième tranche devrait s’élever à 1 624 590 euros HT dont un montant de participation de la Ville d’Aix-les-Bains de 615 960 euros HT.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre, le Conseil Municipal est sollicité pour donner son accord sur la participation de la commune à la tranche III telle que définie ci-dessus.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- donne son accord sur la participation de la Commune à la troisième tranche telle que définie ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains15

XIII.

Autorisation de signature du Maire

Convention avec l’OPAC pour la réalisation des travaux Chem in Honoré de Balzac

M. MISSUD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Chemin communal Honoré de Balzac dans sa partie déviée à partir du Chemin de Sosse Lièvre constitue l’ancien tracé de la voie communale et assure sur une longueur de 120 m, la desserte de plus d’une centaine de logements, propriété de l’OPAC.

Cette voie est en très mauvais état de surface et est faiblement équipée (pas de trottoirs, éclairage public insuffisant …).

Considérant son état de dégradation, la commune envisage la réalisation de travaux de réfection complète de cette desserte.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à 70 000 €, les crédits étant prévus dans le cadre du budget voirie 2006.

Pour mener à bien cette opération, une convention doit être signée avec l’OPA C, afin d’autoriser la réalisation des travaux sur des terrains aujourd’hui privés, par prise de possession anticipée des surfaces qui seront affectées à la voirie publique à l’issue de l’opération.

La nouvelle emprise du domaine public sera établie après travaux par document d’arpentage, à charge de la Ville, par un géomètre expert.

Conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 novembre 2006, le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser M. le Maire à signer la convention nécessaire avec l’OPAC pour la réalisation des travaux.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport présenté,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire avec l’OPA C pour la réalisation des travaux.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains16

XIV.

TRAVAUX DE REPARATION D’ENT RETIEN

ET DE CONST RUCTION DE VOIRIES ET RESEAUX

CONSTITUTION D’UN GROUPEM ENT DE COMMANDES

AVEC LA COMMUNAUT E DE COMMUNES DU LAC DU BOURGET

M. MILETTO, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Lors de sa séance du 04 octobre dernier, notre Assemblée a autorisé le maire à signer les marchés lancés par voie d’appel d’offres pour les travaux de réparation, d’entretien et de construction des voiries et réseaux.

Depuis cette date, la Communauté de Communes du Lac du Bourget nous a fait remarquer l’intérêt pour nos deux collectivités de travailler avec les mêmes entreprises lors de chantiers communs.

Les articles 7 et 8 du chapitre 3 du Code des Marchés Publics per mettent à des collectivités de coordonner la passation de leurs marchés en constituant un groupement de commandes dont les modalités sont définies par une convention constitutive signée des deux maîtres d’ouvrages.

En conséquence, afin de mutualiser l’économie de ces consultations, et surtout de pouvoir mieux coordonner les opérations en co-maîtrise d’ouvrage il vous est proposé, conformément à l’avis favorable de la Commission des Finances :

• d’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation formalisée sous forme d’un groupement de commandes, notre collectivité étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur ;

• d’autoriser le maire à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés de travaux issus de la consultation

- et tous documents s’y rapportant.

Décision

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• émet un avis favorable au principe de lancer une consultation formalisée sous forme d’un groupement de commandes, notre collectivité étant coordonnateur et conservant de ce fait sa qualité de pouvoir adjudicateur ;

• autorise le maire à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés de travaux issus de la consultation

- et tous documents s’y rapportant.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains17

XV.

Adhésion de la Commune à l’ICOM

(Conseil International des Musées)

M. PIFFETEA U, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Conseil International des Musées (ICOM) est l’organisation non gouvernementale des musées et des professionnels des musées. Il a pour objet la promotion des activités des établissements :

- soutien au développement et à la gestion professionnelle,

- faire mieux connaître le rôle des musées dans la société,

- organiser la coopération et l’entraide entre les établissements,

- représenter et défendre les intérêts des professionnels,

- diffuser la connaissance des disciplines concernées par la gestion et l’activité des musées.

Pour le Musée Faure, cet accès à l’ICOM lui per met depuis l’année dernière de bénéficier d’un réseau de connaissance, d’information et de gratuité qui viennent soutenir son développement.

La cotisation annuelle s’élève pour 2007 à 315 € ( montant identique à 2006).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la reconduction de l’adhésion de la Commune d’Aix-les-Bains à l’ICOM pour l’année 2007. La Commission des Finances du 8 novembre 2006 a émis un avis favorable.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve la reconduction de l’adhésion de la Commune d’Aix-les-Bains à l’ICOM pour l’année 2007,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains18

XVI.

DOB 2007

I. Les perspectives économ iques pour l’année 2007 :

L’environnement international devrait connaître encore un certain dynamisme (4,2 % de croissance mondiale) malgré des signes de ralentissement :

- La zone asiatique enregistre toujours une croissance soutenue avec la Chine et le Japon qui sort d’une période de déflation.

- L’économie américaine devrait ralentir (+ 2,6 % en 2007 contre + 3,5 % en 2006) sous l’effet d’un ralentissement de la consommation.

- Un ralentissement de la croissance dans la zone euro est attendu (+ 2 % en 2007 contre 2,5 % en 2006), notamment en Allemagne (+ 2 % sur la TVA qui devrait impacter la consommation) et en Italie.

Dans ce contexte, un rebond de la croissance française est espéré en 2006 et 2007 : entre + 2 % et + 2,5 % (contre + 1,2 % en 2005) :

- Une légère décélération des exportations est attendue en lien avec le

ralentissement de la demande étrangère.

- La croissance reste tirée par la reprise de la consommation des ménages observée depuis le 2ème trimestre 2006 (+ 2,8 % en 2006) : évolution du revenu des ménages, baisse du taux de chômage, …

- L’effort d’investissement des entreprises se maintient malgré le fléchissement de la demande étrangère et la hausse des taux d’intérêt.

- L’inflation reste modérée en dépit de la hausse des prix pétroliers (stabilisés depuis l’été 2006 autour de 70 dollars par baril).

II. Les caractéristiques financières de la ville d’Aix-les-Bains en 2006 et les évolutions en 2007 :

A. Les dépenses :

1. Les dépenses de fonctionnement des services :

Les charges de fonctionnement des collectivités locales subissent depuis deux exercices une conjoncture défavorable. En 2005, les achats de biens et de services ont enregistré une progression de + 6 % pour l’ensemble des collectivités locales :

- hausse du prix des matières premières avec des conséquences

concrètes sur les prix de l’électricité et du gaz,

- une tendance inflationniste.

Comme les autres collectivités locales, la ville devra veiller à maîtriser ces tensions (Cf. document n° 2).19

A noter également que ces dépenses de fonctionnement varient également en fonction de la réalisation d’actions que la ville a engagées avec d’autres partenaires.

Ex. : FISAC : en 2006, la réalisation de la deuxième tranche a été

poursuivie (crédit voté hors frais de personnel : 245.041 €). Pour 2007, la troisième tranche du FISA C a été présentée sous réserve de l’accord de l’Etat. Seules les actions susceptibles d’être réalisées sur 2007 seront budgétées sous réserve de l’avis de l’Etat, ex. : subventions des vitrines, poursuite des actions promotionnelles.

2. Personnel

a. Un effectif perm anent toujours stable :

L’effectif des agents permanents demeure constant, comme c’est le cas depuis plusieurs années.

Les départs à la retraite sont le plus souvent remplacés. Ces départs naturels sont parfois l’occasion d’améliorer l’organisation des services et/ou de répartir différemment les ressources humaines.

b. Valeur du point d’indice et niveau du sm ic :

Leurs évolutions sont décidées au niveau national par le

gouvernement.

Les évolutions de l’année 2006 ont été plus modérées qu’en 2005, avec seulement une hausse de la valeur du point d’indice le 1er juillet = + 0,5 %.

En outre, le 1er novembre 2006, tous les agents ont bénéficié d’une hausse d’1 point d’indice majoré (+ 4,50 € / mois).

L’effet « report » sur l’année 2007 sera donc assez limité.

Par ailleurs, une hausse de la valeur du point de + 0,5 % est d’ores et déjà prévue le 1e r février 2007.

Le smic, pour sa part, a augmenté de 3,05 % le 1e r juillet 2006

entraînant automatiquement une hausse du traitement minimum de la fonction publique.

c. Cotisations sociales :

Pas d’évolution prévue en 2007 par rapport à l’année 2006.

d. Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la

fonction publique (FIPHFP) :

Pour la première fois en 2006, les employeurs publics se sont

acquittés d’une contribution au FIPHFP. Cette contribution sera

désormais versée annuellement. Son montant varie selon le taux d’emploi de travailleurs handicapés au sein de la collectivité.

e. Titres Restaurant :

Les agents municipaux bénéficient depuis février 2006 de titres

restaurant. La prise en charge par la commune, initialement fixée à 50 % de la valeur des titres, a été portée à 60 % depuis le mois d’octobre 2006.

Compte tenu du nombre d’agents concernés par le dispositif, les crédits 2007 seront reconduits sur la base de ce qu’ils étaient en 2006.20

f. Em plois saisonniers et emplois d’été pour les lycéens et

étudiants :

Le recours habituel aux emplois saisonniers sera maintenu ; de

même qu’une vaste politique d’embauche de « jobs d’été » proposés aux lycéens et aux étudiants Aixois du 15 juin au 15 septembre.

g. Les contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale :

La majorité des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi sont désor mais portés par le Centre communal d’action sociale, dans le cadre d’un chantier d’insertion.

La ville emploie néanmoins une vingtaine de ces contrats, qui se poursuivront sur l’année 2007.

B. Les recettes de fonctionnement :

1. Les produits des services et du dom aine (com ptes 70) :

Cf. document N° 3.

Ce poste, bien que ne représentant qu’une faible part des recettes de fonctionnement, évolue suivant deux facteurs :

- l’évolution des tarifs : les tarifs 2007 seront réévalués globalement du taux de l’inflation escompté pour 2007 : + 1,8 % à 2 %,

- la fréquentation : celle-ci est très variable pour certains services

soumis à des variables climatiques comme le centre nautique.

L’évaluation des recettes des services sera faite avec prudence pour 2007 en tenant compte des recettes encaissées en 2006.

2. La fiscalité (les 3 taxes) (com pte 7311) :

Cf. documents N° 4, 5 et 6.

Le produit fiscal évoluera de manière identique à l’exercice 2006 :

- Une évolution physique des bases : cet élément varie en fonction notamment des constructions de nouveaux logements :

Logements construits sur le territoire d’Aix-les-Bains

(données Direction Régionale de l’Equipement Rhône-Alpes)

2001 2002 2003 2004 2005

Logements

commencés

301 154 94 242 142

Logements

terminés

127 116 216 146 n.c.

A noter que l’effet sur la taxe foncière est reporté sur l’année N+2 du fait de l’exonération de 2 ans sur les constructions nouvelles (15 ans pour les logements sociaux).

L’année 2007 devrait enregistrer une augmentation significative des bases foncières du fait de la sortie du dispositif d’exonération de 2 ans des constructions nouvelles : + 322.000 euros de bases

foncières supplémentaires (soit + 1 % des bases foncières).21

- Une revalorisation de l’ensemble des bases devraient être validée lors du vote de la Loi Finances 2007. Depuis quelques années, cette valorisation suit le taux de l’inflation escompté. Elle devrait donc se rapprocher de + 1,8 %.

- L’évolution des taux votés annuellement par le conseil municipal : la ville devrait poursuivre son effort engagé en 2004, de réduction du taux de la taxe d’habitation de 0,05 %.

A noter :

Le budget primitif 2007 prendra en compte une évolution du produit fiscal d’environ de 2 %.

3. Les autres taxes :

Déjà amorcée en 2005, la tendance à la stabilisation de ces recettes s’est poursuivie en 2006, ce qui conduit à des prévisions prudentes pour 2007 :

- Les droits de m utation (compte 7381) :

Cf. document N° 7.

Comme annoncé, le rythme de progression des droits de mutation devrait fléchir en 2006 du fait :

. de la croissance des prix de l’immobilier (+ 6 % à 7 % en 2006,

+ 10,3 % en 2005),

. d’une augmentation des taux d’intérêt des emprunts.

Le nombre de transactions s’est donc stabilisé.

Le produit encaissé par la ville pour 2006 devrait s’approcher des prévisions budget, soit 1.200.000 euros. La tendance à la stabilisation risquant de se poursuivre à l’avenir, les droits de mutation escomptés sur 2007 seront maintenus à 1.200.000 euros.

- Les produits du casino (compte 7364) :

Cf. document N° 8.

Si les exercices 2002 à 2004 avaient enregistré une dynamique annuelle de ces produits de 10 % à 14 %, l’année 2005 a marqué l’entrée dans une période de stabilisation avec des recettes qui

devraient avoisiner 4.000.000 euros. Par prudence, ce même

montant sera repris au budget primitif 2007.

- Les droits de stationnement en surface (com pte 7337) :

Cf. document N° 9.

La marge de progression des recettes reposant sur un meilleur

contrôle du paiement des stationnements ayant été atteinte en 2005, les droits de stationnement devraient pour l’année 2007 se stabiliser à la somme de 650.000 euros.

4. Les transferts intercomm unaux : (com ptes 7321 et 7322)22

Ces transferts qui comprennent l’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité seront maintenus aux montants prévus en 2006 :

- Attribution de Compensation (cette attribution est figée si aucun

service communal vers l’intercommunalité n’a été transféré) :

4.914.548 euros.

- Dotation de Solidarité Communautaire estimée (le montant exact de cette dotation n’est notifiée qu’en fin d’année 2006) : 190.000 euros.

5. Les dotations de l’Etat : (com ptes 7411 – 74123-746 et 74833)

Avec 80 milliards d’euros dans le projet de Loi de Finances 2007, les concours aux collectivités locales représenteront pour la 1ère fois la

première dépense de l’Etat (30 % de son budget).

Par mi les nombreuses dotations, la Dotation Globale de Fonctionnement (dont l’enveloppe nationale évolue dans le cadre du contrat de croissance et de solidarité, en fonction de l’inflation et à hauteur de 33 % de l’évolution du PIB) devrait augmenter de la manière suivante :

DGF (enveloppe globale) composée : + 2,54 %

- de la dotation forfaitaire : + 1,88 %

- du complément de garantie : 0,63 %

- de l’ancienne compensation TP : + 1,25 %

La composition de la DGF de la ville d’Aix-les-Bains per met d’anticiper pour le budget pr imitif 2007, une hausse globale de + 1,8 %.

Le projet de Loi de Finances 2007 devrait assurer une évolution de la Dotation de Solidarité Urbaine de + 5 % à l’ensemble des communes.

La Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle, amenée à terme à disparaître, sera diminuée pour 2007 de 11 %, soit une perte de 65.000 euros pour la ville.

Enfin, la Dotation de Décentralisation pour les Bibliothèques a fait l’objet d’une réforme en octobre 2006. Cette réforme devrait aboutir à une

nouvelle grille de répartition prenant en compte désormais l’investissement. Mais, cette grille de répartition étant inconnue pour l’instant, la DGD

bibliothèque ne fera pas l’objet d’inscription au budget primitif 2007.

C. La gestion de la dette :

Cf. document N° 10 à 13.

Le désendettement de 3.811 K€ étant réalisé depuis 2004, le montant maximal de l’encours de la dette au 31 décembre 2006 sera de 46.225 K€.

Ce montant maximal intègre désormais les dettes des budgets des affaires immobilières et eaux minérales et les prévisions d’emprunt 2007 de 13.704 K€.

En 2007, l’encours de la dette sera maintenu à ce seuil de 46.225 K€ en prévoyant un montant des emprunts nouveaux égal au montant de

remboursement de capital 2007, environ 5.700 K€ ( montant estimé, les emprunts 2006 étant appelés fin décembre).23

Les perspectives des marchés financiers sont moins favorables depuis 2006. La tendance risque de se poursuivre sur 2007.

Anticipant sur une hausse des prix à la consommation, la BCE a relevé à cinq reprises le taux d’intérêt directeur, et devrait renouveler l’opération en décembre 2006 de 0,25 %. Cette action de la BCE a entraîné une nette augmentation des taux variables.

Parallèlement, les taux longs (taux fixes) suivent les anticipations économiques de ralentissement de l’économie amér icaine affichent une tendance au

tassement.

Ces deux tendances inscrivent les règles normales des marchés financiers : le taux intérêt fixe étant plus « cher » que le taux intérêt variable. Ainsi, les taux fixes se rapprochent sensiblement des taux variables.

III. Les principaux projets pour 2007 :

A. La section de fonctionnement : le renforcement des actions en faveur de la population :

1. L’action sociale :

L’effort de la ville pour l’action sociale s’est poursuivi en 2006 avec une subvention de 2.991.500 euros. Cette subvention a été réhaussée à la suite de l’ouverture par le CCAS d’un service emploi / insertion.

CA 1999 CA 2000 CA 2001 CA 2002 CA 2003 2004 2005 2006

la subvention

au CCAS 1.220.415 1.343.663 1.357.254 1.980.167 1.748.286 2.108.733 2.369.601 2.991.500 Reprise en régie des

Centres de loisirs

Ouverture des Grillons :

2004 année pleine

de fonctionnement

Mise en place du

Service insertion

Parallèlement, le CCAS a poursuivi ses actions dans ses secteurs

d’activités :

a. Petite Enfance :

- Transformation en multi accueil de l’Ile aux Enfants (Marlioz) et

des Moussaillons (Sierroz) (Contrat Enfance CAF).

- Mise en place de nouveaux règlements intérieurs (Contrat

Enfance CAF).

b. Centres de Loisirs :

- Poursuite de la rénovation du centre de Marlioz.

- Etude réalisée pour la rénovation du centre de Franklin.

- Participation au projet MAJ.

c. Personnes âgées :24

- EHPA D : travaux de sécurité incendie + changement des

convecteurs + pose de volets roulants.

- Foyer : en attente de travaux de médicalisation

- Ouverture du salon de coiffure et changement du mobilier de la

salle à manger et de l’accueil.

- Développement du projet d’animation autour du minibus

notamment.

- Développement important des heures d’aide à domicile et du

portage de repas.

Les projets pour l’année 2007 et les exercices à venir sont :

a. Petite Enfance :

- Mensualisation des assistantes maternelles de la crèche

familiale.

b. Personnes âgées :

- Démarrage des travaux de médicalisation prévus 2ème semestre

2007.

- Projet d’extension du service de soins à domicile.

- Création d’un service petits dépannages à domicile.

c. Foyer des Jeunes Travailleurs :

Après avoir défini courant 2006 un projet d’établissement, le montage du projet des travaux de rénovation qui seront réalisés par l’OPA C, devraient se finaliser en 2007 pour un démarrage des travaux l’année suivante.

2. L’Office du Tourisme :

L’année 2006 a constitué, à l’évidence, une année charnière dans la

politique de l’OT et cela sur un certain nombre de points majeurs :

- Réouverture du Centre des Congrès (en 12 mois de travaux à peine) et mise en place d’une « stratégie de réapparition » dans tous les grands médias et réseaux du tourisme d’affaires nationaux.

- Plan de relance sans précédent du ther malisme aixois, en appui de la politique ambitieuse des Ther mes Nationaux (spots TV sur France 3, campagne magazines, mise en place d’un Espace Cur istes pour

l’animation au quotidien, etc.….).

- Mise en place d’un Plan Qualité Station calé sur les objectifs

nationaux du Plan Qualité Touris me.

- Renforcement de grands événements au service de l’image de la station

Au niveau de la fréquentation, dans un contexte régional particulièrement difficile, et après un début d’année peu propice, notre station tire bien son épingle du jeu, notamment grâce aux nombreux congrès et manifestations de fin d’année.25

Dans ce prolongement, l’année 2007 s’annonce plutôt favorablement.

- Après 5 ans de campagne d’image réussie, la politique de l’OT visera à renforcer les moyens de commercialisation, sur des secteurs

économiques porteurs de notre station (tourisme d’affaires, groupes, week-ends thématiques).

- Par ailleurs, l’OT poursuivra avec ses partenaires une action

dynamique en faveur de l’activité thermale et de la thermalothérapie.

- Notre structure continuera à jouer un rôle pivot dans l’animation de la ville, en renforçant notamment les événements désor mais majeurs comme Musilac, Navig’Aix, ou le tout nouveau Scénaristes en Séries.

- Enfin le Plan Qualité Station devrait aboutir, à l’issue de l’année 2007, à la labellisation « Qualité Aix » d’une centaine de structures, l’O T étant lui- même candidat à l’obtention du label national « Qualité

Touris me ».

B. La section d’investissement : des équipements structurants :

1. Le soutien financier de la comm une auprès de ses partenaires pour la réalisation d’investissements structurants (les subventions

d’équipement com ptes 204) :

La ville d’Aix-les-Bains s’est engagée dans la réalisation de plusieurs

opérations d’investissement :

a. Le pôle d’échange intermodal :

Le projet d’aménagement du pôle d’échange inter modal en gare

d’Aix-les-Bains répond au double objectif :

- regrouper en un même lieu l’ensemble des modes de transport

(trains, bus urbains, cars interurbains, vélos, voitures) et faciliter

le passage de l’un à l’autre,

- donner une dimension nouvelle au quartier de la gare.

L’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de la Savoie, la CCLB, la Ville d’Aix-les-Bains et la SNCF se sont regroupés pour mettre en œuvre un projet d’un montant total de 6,5 M€ HT.

La ville participera conformément à la convention qu’elle a adoptée en conseil municipal du 27 avril 2006, à hauteur de 632.717 euros qui seront versés, de la manière suivante à la CCLB :

- fin 2006 ou début 2007 : 316.358,50

euros

- deuxième semestre 2007 : 316.358,50

euros

(somme à prévoir au budget primitif 2007)

b. Les m urs antibruits :

La première phase des écrans acoustiques a débuté en 2006 :

- Le secteur « Ouest », soit du passage à niveau Pierpont

Morgan à la rue Jacotot sera achevé pour fin décembre

2006, conformément au planning prévisionnel. Sur ce26

secteur, il est possible d’observer tous les stades

d’avancement : des micro-pieux aux écrans définitifs

avec revêtement anti-graffiti.

- Le secteur « Est » aura 6 à 9 mois de retard en raison

de la présence d’un câble 63 000 volts que RTE doit

déplacer en préalable aux travaux écrans acoustiques.

Ce câble n’avait pas été signalé dans sa position exacte

à la SNCF lors de la phase d’études.

c. Les participations de la ville pour les Anciens Thermes :

L’engagement total de la ville s’élève à 4.573 K€, il reste à verser en fonction des appels des Thermes : 2.634 k€

Les principales subventions d'équipement

Réalisé cum ulé

des

exercices jusqu’au

1/11/2006

Reste engagé sur 2006 Engagements prévus reste à inscrire

Les

Anciens

Thermes

1.939.243 529.939 4.573.471 2.104.289

Le Centre

d'Echange

Intermodal

300.000 632.717 332.717

Les m urs

antibruits 780.585 370.634 1.300.975 149.756

2. Les investissements menés directement par la Ville :

(Les dépenses 2006 sont celles réalisées entre le 1e r janvier et le 24 octobre).

La Ville poursuit depuis 2002 son effort d’investissement (documents N° 14 et 15).

2006 marquera une année importante dans la réalisation d’opérations

d’investissement, puisque avec 9.890 K€ de dépenses réalisées au 24 octobre 2006, la ville dépasse déjà les montants réalisés pour les années précédentes au 31 décembre.

Les principaux secteurs concernés par ces investissements sont :

a. La vie scolaire :

En 2006, divers établissements de la vie scolaire ont fait l’objet de travaux, avec entre autres :

- Ecole Choudy : 382 K€

- Restaurant scolaire Saint-Simond : 462 K€

b. Les sports :27

La principale réalisation 2006 concernera la réfection de la toiture du gymnase des Prés Riants dont l’enveloppe prévue au budget s’élève à 599 K€. Les travaux engagés en 2005 concernant le Golf se sont poursuivis sur 2006 (103 K€ de travaux réalisés).

c. Les aménagements urbains :

Avec 4.935 K€ de dépenses réalisées dans ce secteur au 24 octobre 2006, la ville poursuit sa volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants. Les principales réalisations 2006 sont :

- 2ème tranche rue de Genève : 2.544 K€

- Travaux av. d’Annecy et rue Verlaine : 212 K€

- Travaux sur l’ensemble de la voirie : 512 K€

Les principaux projets 2007 devraient concerner :

- Les travaux d’aménagement de l’aile Sud des Thermes :

En 2006, la SAS mandatée par la ville a procédé à la mise en

sécurité de l’aile Sud (réalisation de l’escalier de secours, d’une

chaufferie commune). L’enveloppe budgétaire de ces travaux

s’élevant à 1.065 K€. Simultanément, la ville a effectué des

travaux d’aménagement du rez-de-chaussée (bureaux

associatifs, salle de réunion) qui se poursuivront en 2007

(enveloppe estimée 740 K€ : aménagement de l’accueil de

l’Office du Tourisme et de la billetterie, aménagement extérieur

de la sortie de secours).

- La rénovation des quartiers Sierroz et Franklin :

Le protocole de préfiguration en cours de signature prévoit pour

l’année 2007 :

. Le démarrage des travaux de productions de logements

avec d’une part sur le parking du stade (80 logements

dont 45 locatifs sociaux et 35 en accession à la propriété)

et d’autre part, dans la ZAC Bords du Lac (38 logements).

Ces constructions seront réalisées par l’OPA C, où pour la

zone des Bords du Lac, achetées en VEFA par l’OPA C à

des promoteurs privés.

. Une 1ère tranche de réhabilitation du patrimoine de

l'OPA C sur le quartier Franklin Roosevelt per mettra le

démarrage de la résidentialisation des espaces extérieurs

avant des travaux majeurs sur le bâti.

. La requalification de la voirie (trottoirs, plantation) du

chemin des Mollerons et la réfection du terrain B

d'entraînement du stade Jacques Forestier seront

réalisées par les services techniques municipaux.

- La 3ème tranche de l’entrée Sud de la ville :

Afin de finaliser les travaux d’embellissement de l’entrée Sud

de la ville, la ville budgétera sur 2007 la 3ème tranche de

l’opération. Cette opération intervenant sur le boulevard De

Lattre de Tassigny, a pour objectif :28

. de favoriser le cheminement piétons entre le centre ville

et les bords du lac. Ainsi, une voie verte en site propre

sera accessible par les piétons et les deux roues,

. d’améliorer l’esthétique générale du boulevard : voies

ombragées, plantations d’arbres,

Cette opération bénéficiera de subventions des partenaires :

Conseil Régional, Conseil Général (subvention totale déjà

versée) et Etat.

Décision

Le Conseil Municipal prend acte de la Communication faite du Débat d’Orientation Budgétaire.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains29

XVIII.

Dem ande de subvention auprès de la DRAC pour la numérisation de registres des délibérations du Conseil Municipal

Mme AIMONIER DAVAT, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Afin de poursuivre la numérisation des anciens registres de délibérations du Conseil Municipal (1843 – 1929), il est proposé de solliciter une subvention de 1.500 euros auprès de la Drac Rhône Alpes.

La Commission des Finances du 8 novembre a émis un avis favorable.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la demande de subvention de 1 500 euros auprès de la Drac Rhône Alpes, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains30

XIX.

Attribution des subventions aux Associations

prévues à la Décision Modificative N° 6

M. FRUGIER, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux nouvelles dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci-annexé).

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’Association du dossier de demande de subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans financiers de l’organis me privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les Associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.

Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le versement aux Associations des subventions et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains31

XX.

Catalogue des tarifs pour 2007

M. BUISSON, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Depuis 2002, les tar ifs appliqués par la ville d’Aix-les-Bains ont fait l’objet pour certains d’entre eux, de modifications. En effet, certains tarifs n’étaient plus adaptés : - à la situation comme les abonnements des parkings révisés en novembre 2005, - aux systèmes techniques comme au centre nautique avec la mise en place de la monétique en 2003.

D’autres comme au conservatoire, ont été revus afin de prendre en compte la situation financière des usagers, avec la mise en place de tarifs variant selon les quotients familiaux. Cette refonte progressive de certains tarifs s’est achevée en 2006.

En conséquence, les tarifs 2007 ne présenteront pas de modifications significatives, mais uniquement une augmentation égale à l’inflation, soit 1,8 % :

Exemple :

- Centre nautique (pages 48 et 49).

- Une partie des tarifs de la bibliothèque, tarifs modifiés en alternance tous les 2 ans (pages 37 et 38).

- Conservatoire de musique (page 39).

A NOT ER : les arrondis des tarifs étant nécessaires pour les services encaissant des liquidités (exemple : centre nautique, restaurants scolaires, …), l’évolution des prix peut varier de plusieurs dixièmes en dessus ou en en dessous de 1,8 %.

Certains tarifs n’ont pas été augmentés :

- Les stationnements en surface (pages 30 et 31) ayant été revus en 2006. - La taxe de séjour (page 8).

La surtaxe de l’eau est augmentée de 0,01 euros par m3, afin de financer la rénovation du réseau engagé depuis plusieurs exercices (page 5).

A noter également, la création de tarif fourrière automobile pour l’année 2007 puisque le service va être géré en régie directe par la police municipale (pages 22 et 23).

La Commission des Finances du 8 novembre 2006 a émis un avis favorable.

Décision

Mme JACQUIER (pouvoir de Mme DUMA NDAG) ayant voté contre et Mme OLLIVIER s’étant abstenue, le Conseil Municipal à la majorité approuve le catalogue des tarifs présenté et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains32

XXI.

Contrat de Station Therm ale

Avenant N° 1

M. MESTELA N, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Le Contrat de Station Ther male du 10 février 2005 prévoyait un programme de travaux avec différents intervenants dont le Domaine de Marlioz.

Ce dernier a demandé de réaliser une seconde tranche de travaux de revalorisation et de modernisation des installations en vue de renforcer la diversification de ses actions autour de la remise en forme en remplacement de l’opération d’aménagement des espaces verts initialement prévue.

Considérant que cette opération se fait à subvention constante du Conseil Général de la Savoie, et considérant l’intérêt local du développement du Domaine de Marlioz, il est proposé d’adopter l’avenant N° 1 proposé par le Conseil Général de la Savoie.

Décision

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

‐ approuve le rapport présenté ci-dessus,

‐ adopte l’avenant N°1 proposé par le Conseil Général de la Savoie,

‐ autorise Monsieur le Maire à signer toues pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains33

XXII.

TOURISME

Bilan de l’OT – Bilan annuel

Bilan de la saison

M. FOUCRY, rapporteur fait l’exposé suivant :

I. Bilan de l’Office du Tourisme

Le Bilan d’activité de l’Office du Tourisme est communiqué pour information au Conseil Municipal. Le document fait ressortir pour 2005 une fréquentation touristique satisfaisante et meilleure que l’ensemble des deux Départements savoyards.

L’Office au cours de l’année, s’est doté de moyens majeurs :

- Rénovation du Centre des Congrès. L’un des secteurs le plus porteur pour la Station, - La relance du ther malis me avec une forte communication sur les activités de diversification, le thermalis me et plusieurs actions sur un plan événementiel.

Parallèlement à cette action, il faut noter le bilan très positif du fonctionnement professionnalisé de la Centrale de réservation. Les scores de la Centrale sont toujours en hausse. La promotion et la communication ont été renforcées pour assurer la présence d’Aix-les-Bains dans les salons touristiques en Europe comme celui de Liège.

L’activité « Congrès tourisme d’affaires » a été maintenue malgré les travaux du Centre des Congrès en utilisant des possibilités offertes par le Théâtre et les nombreuses salles du Casino.

La Promotion Ther male Bien Etre a été relancée grâce aux travaux de la Commission Ther male.

Quant à l’animation culturelle quelle soit pour la saison d’été ou la saison d’hiver, elle aura marqué notre Cité avec une programmation qui a reçu de multiples témoignages de satisfaction d’un public toujours plus nombreux.

A la fin de l’année 2005 a été lancé le Plan Qualité Station qui a pour but d’élever le niveau global de l’offre de notre station, notamment en renforçant les prestations d’accueil au niveau de chacun des acteurs.

L’Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs a été mise en place pour améliorer l’offre des meublés.

II. Bilan de la saison 2006

Le bilan de la saison 2006 a été distribué à chaque Conseiller Municipal. Malgré une météo difficile, la saison s’est bien déroulée avec un bilan correct équivalent à 2005.

Les propriétaires des meublés, le camping du Sierroz, les prestataires de service ont un bilan en progression.

L’hébergement hôtelier est en léger retrait.34

Il ne faut pas se concentrer sur le bilan de la saison d’été mais il faudra apprécier le bilan touristique de l’ensemble 2006 avec des manifestations importantes qui ont marqué l’année et qui marqueront l’arrière saison avec le Sy mposium des Villes ther males.

Décision

Le Conseil Municipal prend acte de la communication faite.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains35

XXIII a)

DENOMINATION DE VOIE

PARCELL ES CONST RUCTIBL ES SITUEES A PROXIMITE

DU CHEMIN HONORE DE BALZAC

Mme CHA RLETY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Suite à une division parcellaire, 4 parcelles constructibles vont être créées à proximité du chemin Honoré de Balzac.

Le Groupe de Travail Circulation a été saisi en vue d’une dénomination de la voie desservant ces constructions, et demande au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue :

« Rue Camille CLAUDEL »

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la dénomination « Rue Camille Claudel ».

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains36

XXIII b)

DENOMINATION DE VOIE

GROUPEM ENT D’HABITATIONS SITUE A PROXIMITE

DE LA MONT EE RABUT

Mme CHA RLETY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Un groupement d’habitations comprenant 4 constructions de 8 logements, va être créé à proximité de la montée Rabut

Le groupe de Travail Circulation a été saisi en vue d’une dénomination de la voie desservant ces constructions, et demande au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue.

« Rue Jules VERNE »

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la dénomination « Rue Jules Verne ».

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains37

XXIII c)

DENOMINATION DE VOIE

LOTISSEM ENT SITUE A PROXIMITE

DU CHEMIN DE ST POL

Mme CHA RLETY, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Un lotissement va être crée à proximité du chemin de St Pol (4 lots).

Le Groupe de Travail Circulation a été saisi en vue d’une dénomination de la voie desservant ces constructions, et demande au Conseil Municipal de retenir le nom suivant pour cette rue :

« Rue du professeur Jean BERNARD »

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve la dénomination « Rue du professeur Jean BERNARD ».

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains38

XXIV.

Parking du stade Jacques Forestier Chem in des Moellerons

Procédure de déclassement du Dom aine Public

M. MISSUD, Rapporteur fait l’exposé suivant :

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine engagé dans les quartiers Sierroz Franklin, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mars 2004, a approuvé le principe d’une rétrocession à l’OPAC des terrains, afin de faciliter l’équilibre financier de l’opération.

La première tranche des travaux présentée au conventionnement de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine nécessite le déclassement du domaine public d’environ 5.365 m², prélevé sur la parcelle cadastrée Section BT n° 283, en vue d’une cession à l’OPA C pour la construction sur l’îlot A de 45 logements locatifs sociaux et 35 logements accession à la propriété sociale.

Il vous est proposé :

- de demander l’ouverture de la procédure de déclassement nécessitant l’enquête publique prévue par les textes en vigueur,

- d’approuver le principe de la cession à l’OPA C de la Savoie pour l’objet visé, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Décision

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- demande l’ouverture de la procédure de déclassement nécessitant l’enquête publique prévue par les textes en vigueur,

- approuve le principe de la cession à l’OPA C de la Savoie pour l’objet visé, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR EXTRAIT CONFORME

Dom inique DORD

Député Maire d’Aix-les-Bains