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Déliberation - D2026 6 08 Attribution de subvention a la Prevention Routiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 08 Attribution de subvention a la Prevention Routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE-LA-COMMUNE DE DIRAC
Délibération : D2026-6-8 L'an deux mille vingt six, le lundi 29 juin à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à Dirac, sous la présidence de Madame Bénédicte MONTEGU, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 23 juin 2026
Présents : 17 Présents: Mesdames Béatrice COURTEL, Anne DUBOIS, Véronique LANOË-MALIVERT, Bénédicte
MONTEGU, Louise NADEAU-CASTAING, Martine SEGUIN, Isabelle TRANCHET, Stéphanie DULAC, et Messieurs Sébastien DAMASE, Anthony DOUET, Dominique GOUYGOU, Franck INGREMEAU, Pascal Votants : 18 ETS LAFENETRE, Vincent MORA, Jean-Philippe MORAUD, Antoine PASCAUD, Eric SCHURR,
Excusé(s) : Mesdames Manitraritiana FITAHIANA qui a donné pouvoir à Bénédicte MONTEGU et Angélique VAZART
Secrétaire de Séance : Monsieur Franck INGREMEAU
Objet :
Budget Commune :
Attribution de subvention à la
Prévention Routière
Cette association intervient régulièrement auprès de nos enfants à l’école, notamment pour
l’apprentissage du « savoir rouler ».
Après examen du dossier de demande de subvention, la commission a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 150 € pour 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
ATTRIBUE une subvention d’un montant de 150 € à la Prévention Routière,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2026,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de celle-ci.
Vote
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Madame Le Maire Emis le 1°" juillet 2026, transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 1° juillet 2026 Bénédicte MONTEGU
AR Prefecture
016-211601208-20260629-D202668-DE
Reçu le 01/07/2026