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Déliberation - Delib 2021414 Attribution de subvention a la Prevention Routiere
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021414 Attribution de subvention a la Prevention Routiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20210505-D2021414-DE
Reçu le 11/05/2021
délibération : L'an deux mille vingt et un, le mercredi 05 mai à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2021 4 14 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de _ TT Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 22 Avril 2021
Présents : 14 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Madame Votants : 16 SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana
Objet : Attribution de
subvention à la Prévention Pouvoirs : | , . a.
Routière Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Madame DESCLAUX Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur
GRENIER Patrick
Secrétaire de Séance : Monsieur Anthony DOUET
Madame le Maire donne la parole au Président de la Commission « Relation avec les Associations ».
Après examen, en commission, le dossier de demande de subvention étant complet, il est proposé au
Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 150 € à la prévention routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE D'ATTRIBUER une subvention d'un montant de 150 € à la prévention routière,
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de celle-ci,
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021.
Pour:16 Contre:0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 05/05/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Anne-Marie TERRADE le 11/05/2021