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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 9 3 Deliberation portant modification de la quotite horaire de 4 emplois de plus de 10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 9 3 Deliberation portant modification de la quotite horaire de 4 emplois de plus de 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20221107-D 2022, 9,3-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 07 novembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 9 3 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 20 Octobre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur
Votants : 31 FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry,
Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET
Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane,
Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Objet : Délibération portant
modification de la quotité
horaire de 4 emplois de plus de
10% Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François
Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER
Cathy, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :
Afin d'améliorer les conditions salariales des agents du service de la crèche intercommunale, il est proposé d'augmenter le temps de travail de l'ensemble des postes. Cette démarche se fera de manière progressive. Cette démarche a reçu un avis favorable en commission du personnel le 30.08.2022 ainsi qu'en comité technique le 30.09.2022.
Les agents qui souhaitent rester sur un temps non complet auront la possibilité de faire une demande de temps partiel.
Cette modification étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu l'avis de la commission du personnel en date du 30 août 2022 ; Vu l'avis favorable du comité technique en date du 30 septembre 2022 ; Vu le tableau des effectifs existant ;
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
1) De supprimer à compter du 01.12.2022, les emplois suivants : - Adjoint technique territorial à temps non complet de 31 heures ; - Adjoint technique territorial à temps non complet de 31 heures ; - Adjoint territorial d'animation à temps non complet de 31 heures ; Envoyé en préfecture le 10/11/2022
= .. . R sfecture le 10/11/2022 - Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet de 31 hel° °°°" °
2) De créer à compter du 01.12.2022, les emplois suivants : Affiché le - Adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures ; ID : 007-200039832-20221107-D_2022 9 3-DE - Adjoint technique territorial à temps complet de 35 heures ;
- Adjoint territorial d'animation à temps complet de 35 heures ; - Auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet de 35 heures ;
3) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents et les charges sociales s'y rapportant, seront inscrits au budget de la Communauté de communes et de ceux à venir. 4) De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
Pour :31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
711)
y
=
Emis le 07/11/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le