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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 3 Creation demplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 3 Creation demplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANNFANNT M NAN Non mr
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_3
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Création d'emplois
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Cela concerne les emplois suivants :
Suite demande d'intégration directe des agents de la crèche
Plusieurs agents de la crèche ont fait remonter un questionnement sur la filière de leur poste. En effet, certaines d'entre elles sont dans la filière animation, d'autres technique. La problématique se pose notamment sur le passage de concours et les spécialités à passer dans leur grade actuel, certains ne correspondant pas aux missions exercées.
Après plusieurs réunions et échanges sur le sujet, il a été convenu que les assistantes petite enfance et les auxiliaires de puériculture titulaires sans concours se trouvant dans la filière technique ou animation demandent une intégration directe dans la filière médico-sociale en tant qu'agent social (catégorie C), plus adaptée à leurs missions et leur poste. Ce changement de filière se faisant sur un même grade de même catégorie mais dans une filière différente, il n'y a donc pas d'incidence sur l'évolution de carrière de l'agent.
Il est proposé à l'assemblée de créer les postes de : Emploi i Grade
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025
Publié le
ID : 007-200039832:20251027-D 2025 8 3-DE
Assistante petite enfance C Agent social territorial 35 heures
Assistante petite enfance C Agent social territorial 35 heures
Assistante petite enfance C Agent social territorial 35 heures
Assistante petite enfance C Agent social territorial 35 heures
Assistante petite enfance C Agent social territorial 35 heures
Assistante petite enfance C Agent social principal de 1°" classe 35 heures Assistante petite enfance C Agent social principal de 1°" classe 35 heures Auxiliaire de puériculture C Agent social principal de 1** classe 35 heures
Emploi Catégorie Grade Temps de travail
hebdomadaire
Assistant d'enseignement B Assistant d'enseignement 5 heures
artistique artistique Principal de 2°" classe
Emploi Catégorie Grade Temps de travail hebdomadaire
Responsable service de collecte B Technicien principal de 2°" classe 35 heures
Responsable de l'école de musique B Rédacteur principal de 2°** classe 16 heures intercommunale
Suite modification temps de travail d'un agent à l'Ecole de Musique Intercommunale Il convient d'adapter le temps de travail de l'enseignante dispensant les cours de violon, l'éveil musical et les parcours découverte, afin de correspondre à la demande des usagers, de maintenir l'antenne de Saint-Paul-Le-Jeune et d'assurer l'équilibre de la structure.
Il est proposé à l'assemblée de créer le poste de :
Création d'emplois permanents
Au service de collecte : La responsable du service de collecte arrivant au terme de l'accroissement temporaire d'activité (1 an de CDD maximum sur un emploi non permanent), il convient désormais de créer ce poste en tant que besoin permanent.
À l'EMI : avancement de grade de la responsable de l'école de musique. Il est proposé à l'assemblée de créer les postes de :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Vu les demandes écrites d'intégration directe des agents de la crèche, DECIDE :
1) De créer les postes définis précédemment à compter du 01/11/2025, 2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et de ceux à venir, 4) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 28/19/2125
Paçu en préfecture le 28/10/2025
blié le
Û 1) : 007-200098892-20951027-0 2025 8 3-DE
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le