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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1763719923 99 DE 089 218904530 20251106 DELIB202551 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le NUE 6 L
Publié le 10/11/2025 C
ID : 089-218904530-20251106-DELIB202551-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 06 novembre 2025
En exercice : 14 L'An deux mille vingt-cinq, le 06 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Présents : 9 sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 10 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Elisabeth NOYEMIAN, . Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Serge Date de convocation : SAUVAGERE, Jean-Pierre SINDONINO, Céline PARIS (pouvoir Séverine 16 octobre 2025 TROMPARENT),
Date d'affichage : Absents excusés : Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Romain 16 octobre 2025 BELIGAT, Justin SAFFROY, Clémence HARNIST,
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN,
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 18 SEPTEMURE 2025 -Délibération
n°2025-51 >
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 18 septembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Monsieur Pascal BARBERET,
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré,
Approuve les procès-verbaux du Conseil Municipal du 18 septembre 2025, à l'unanimité.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
Délibération 2025-51