Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1733473215 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB20243
Déliberation - 1733473467 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB20244
Déliberation - 1733473365 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB20244
Déliberation - 1733473284 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB20243
Déliberation - 1733473252 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB20243
Déliberation - 1745507176 99 DE 089 218904530 20250331 DELIB20251
Déliberation - 1741785398 99 DE 089 218904530 20250218 DELIB20250
Déliberation - 1763719923 99 DE 089 218904530 20251106 DELIB20255
Déliberation - 1752583729 99 DE 089 218904530 20250703 DELIB20254
Déliberation - 1678437263 99 DE 089 218904530 20230301 VILL2023
Déliberation - 1733473316 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB202440 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1733473316 99 DE 089 218904530 20241119 DELIB202440 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024
ID : 089-218904530-20241119-DELIB202440-DE
7
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Yonne DE LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU
Nombre de membres Séance du 19 novembre 2024
En exercice : 14 L'An deux mille vingt-quatre, le 19 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
. de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents : 10 sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.
Votants : 11 Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Florence CAPITAIN, Jean-
Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre Date de convocation : SINDONINO), Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES, Clémence HARNIST,
06 novembre 2024
Date d'affichage : Absents excusés : Élisabeth NOYEMIAN (pouvoir à Dominique MOREL), Céline 06 novembre 2024 PARIS, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Pascal BARBERET
LIAISON SUD AUXERRE (LISA) DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX SUR LA VOIRIE RURALE ENTRE LES COMMUNES DE CHEVANNES, VALLAN, VILLEFARGEAU ET AUXERRE PUIS TRANSFERT) LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE- Délibération n° 2024-40
Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier en cours sur les communes d’Auxerre, Villefargeau, Chevannes et Vallan, en lien avec le projet de la LISA, la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier a proposé que soit confiée à la Ville d’Auxerre la maîtrise d’ouvrage de la totalité des travaux connexes et travaux sur voirie rurale qui seront définis sur
le territoire des communes d’Auxerre, Villefargeau, Chevannes et Vallan.
En effet, conformément aux dispositions de l'article L.133-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le Conseil Municipal peut s'engager à réaliser ces travaux en lieu et place d’une association foncière qui nécessiterait d’être constituée à cet effet.
La Ville d’Auxerre peut ensuite, après en avoir délibéré, déléguer cette maîtrise d’ouvrage à la Communauté d'Agglomération de l’Auxerrois, collectivité la plus pertinente pour réaliser ces travaux sur l’ensemble des quatre communes. Le programme des travaux connexes sera arrêté par le Président du Conseil Départemental à la clôture de l’opération
d'aménagement foncier.
Les travaux sur la voirie rurale ont quant à eux été approuvés par délibération des différents conseils municipaux concernés.
Toutes les dépenses liées à la réalisation de ces travaux rendus nécessaires par le projet de la LISA seront à la charge de l’État et du Département, en tant que maîtres d’ouvrage de l’infrastructure.
Des conventions relatives à cette prise en charge financière seront donc à établir le moment venu.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer la délégation de maitrise d’ouvrage afin d'assurer l'ensemble des travaux sur les voiries
rurales et les travaux connexes prévus dans le cadre de l’opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental afin de réaliser lesdits travaux sur les territoires des communes d’ Auxerre, Villefargeau, Chevannes, et Vallan,
Délibération 2024-40 Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Publié le 25/11/2024 S L G
ID : 089-218904530-20241119-DELIB202440-DE
- D’autoriser le Maire à signer les conventions financières à intervenir avec le Département et l’Etat
correspondant à l'opération ainsi que l’ensemble des documents ou autorisations réglementaires afférents à l’opération.
Fait et décidé les jour, mois et an que dessus.
Ont signé tous les membres présents.
x Le Maire, à JA
Délibération 2024-40