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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 328 recueil des actes administratifs special 05 11 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2024 328 recueil des actes administratifs special 05 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-328
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-11-04-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la
règle du repos dominical - Société Plastic Omnium Auto Extérieur
Services à Ste-Julie (01150) (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien
divers sur les autoroutes A42 et A432. (5 pages) Page 6
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-11-04-00002
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical - Société Plastic Omnium
Auto Extérieur Services à Ste-Julie (01150)
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-04-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société Plastic Omnium Auto Extérieur Services à Ste-Julie (01150) 3 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
__________________________________
________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
La Préfète du département de l'Ain et par délégation le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 01-2024-03-20-00001 du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier PATERNOSTER, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu l’arrêté n° 01-2024-03-25-00002 du 25 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Audrey CHAHINE, Directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;
Vu la requête présentée le 11 octobre 2024 par la société Plastic Omnium Auto Extérieur Services située avenue du Bois des Vergnes – 01150 Sainte-Julie, en vue d’être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour tous les dimanches entre le 6 octobre et le 24 novembre 2024 ;
Vu la convention collective nationale de la Plasturgie et en particulier son article 9 sur le travail exceptionnel le dimanche ;
Vu l’avis favorable des membres du CSE d’établissement consulté sur cette dérogation au repos dominical lors d’une réunion en date du 4 octobre 2024 ;
Vu la consultation des partenaires sociaux et du conseil municipal de la commune de Sainte-Julie en date du 17 octobre 2024 à laquelle a procédé Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
Vu les avis émis par les partenaires sociaux suite à la consultation du 17 octobre 2024 ;
Considérant que l’activité de la société Plastic Omnium Auto Extérieur Services est la fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ;
Considérant que la société Plastic Omnium Auto Extérieur Services doit réaliser pour son client Stellantis des pièces en urgence à la suite de l’arrêt de production d’un fournisseur italien et que des sessions de travail dominical peuvent s’avérer nécessaires afin d’empêcher les arrêts de chaîne ;
Considérant qu’en cas de non-livraison dans les délais, le client Stellantis sera en arrêt de production et facturera des pénalités correspondant à ses pertes financières à la société Plastic Omnium Auto Extérieur Services ;
Considérant que du fait de l’urgence de la demande, un arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2024 a autorisé la société Plastic Omnium Auto Extérieur Service à déroger à la règle du repos dominical pour les dimanches 20 octobre, 27 octobre et 3 novembre 2024 ;
…/…
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-04-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société Plastic Omnium Auto Extérieur Services à Ste-Julie (01150) 4 Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités
DDETS – Service d’appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Considérant que les arguments avancés par le requérant remplissent les conditions fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, et L. 3232-25-4 du Code du travail ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société Plastic Omnium Auto Extérieur Services est autorisée pour son site de Sainte-Julie (01150) à déroger à la règle du repos dominical pour ses salariés les dimanches 10, 17 et 24 novembre 2024 ;
Article 2 :
Le personnel salarié de la société Plastic Omnium Auto Extérieur Services appelé à travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation devra bénéficier d’un jour de repos compensateur et d’une rémunération majorée de 100% des heures travaillées le dimanche ;
Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 novembre 2024
P/ La Préfète et par subdélégation,
La Directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail et des solidarités
signé Audrey CHAHINE
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant un recours hiérarchique devant la Ministre du travail et de l’emploi, Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;
- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-11-04-00002 - Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société Plastic Omnium Auto Extérieur Services à Ste-Julie (01150) 5 01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-11-05-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32
réglementant la circulation pendant les travaux
d'entretien divers
sur les autoroutes A42 et A432.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien divers 6 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32
réglementant la circulation pendant les travaux d’entretien divers sur les autoroutes A42 et A432.
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982
et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les
autoroutes ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2024 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la
Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 ;
VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône en date du 22 octobre 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de signature de Vincent
PATRIARCA, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier
concédé du 25 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-est, service régional
d’exploitation de Lyon, PC-Genas (PCG Coraly) du 04 novembre 2024 ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion de crise et transports
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien divers 7 VU l’avis favorable du commandant de la CRS Autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne
(bureau de Sécurité Routière) du 28 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général commandant du groupement de gendarmerie de
l'Ain du 30 octobre 2024 ;
VU l’information communiquée au service départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 22 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 04 novembre
2024 ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost du 23 octobre 2024 ;
VU l’avis favorable du Maire de la commune de Montluel du 23 octobre 2024 ; VU la demande d’avis du 22 octobre 2024 restée sans réponse de la commune de Beynost ;
VU la demande d’avis du 22 octobre 2024 restée sans réponse de la commune de La Boisse ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la protection des chantiers et la sécurité des usagers pendant les travaux,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Dans le cadre d'opérations d'entretien divers, des travaux sont prévus sur les autoroutes A42 et A432 du 07 au 21 novembre 2024, avec un prolongement possible sur aléas jusqu’au 22 novembre 2024.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous.
Ce phasage des travaux ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
2/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien divers 8 Les nuits de fermeture de Section Courante s'entendent de 20h30 à 6h. Lorsque celles-ci s'accompagnent de fermetures de bretelles (diffuseurs et/ou nœud autoroutier), ces dernières pourront être effectives dès 20h.
La pose des neutralisations de voie, préalables aux fermetures, pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
Ces neutralisations pourront même être maintenues, entre deux nuits de fermeture (hors WE), si le trafic le permet.
Les PR mentionnés (dans le tableau de synthèse en annexe) sont indicatifs ; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.
Article 2 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d’informer les personnes chargées de faire appliquer l’arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 22 novembre 2024.
Article 3 - Descriptif des fermetures et déviations associées :
Fermeture de l’autoroute A42 sens 2 (Bourg/Genève vers Lyon) entre les diffuseurs de Montluel (n°5.1 – PR 14+230) et St-Maurice-de-Beynost [n°5 – PR 9+100] :
Cette fermeture s’accompagne des mesures d’exploitation suivantes : - en provenance d’A42-Genève/Bourg (sens 2), Sortie n° 5.1 fléchée « Montluel / La Boisse » obligatoire;
- en provenance d’A432-St Exupéry (sens 2), fermeture de la bretelle d'accès à l'A42 direction « Lyon » (sens 2) : direction « Strasbourg / Genève / Bourg » par A42 obligatoire ;
- depuis le diffuseur de Montluel (n°5.1), fermeture de la bretelle d’accès à l’A42/A432 direction « Lyon / Marseille / Grenoble / Saint-Exupéry » (sens 2).
Cette fermeture entraîne de fait :
la fermeture de la bretelle de Sortie n°5 sens 2 ;
la fermeture de la bretelle A42 sens 2 vers A432 sens 1 ;
la fermeture de la bretelle A42 sens 2 vers A432 sens 2.
Déviations :
Trafic de transit géré par CORALY : via A43 et RN346.
Trafic local :
Depuis le diffuseur de Montluel (n°5.1), rejoindre l’autoroute A42 direction « Lyon » au niveau de la gare de péage de St Maurice de Beynost (n°5), via l’itinéraire fléché S8 (par les Routes D1084A, D1084 et D61A).
Les éventuelles interdictions de circuler des Poids Lourds sont levées par les autorités de police compétentes, sur l’ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
Article 4 - Dispositions particulières :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, ▪ courant ou non courant, sur les autoroutes A42 et A432 pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien divers 9 Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ▪ ces derniers sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
▪ Prévoir le passage libre pour les secours au niveau de la zone de travaux non ouverte à la circulation, afin de permettre l'accès à une éventuelle zone d'intervention et faciliter la prise en charge d'une victime et maintenir l'accessibilité aux points d'eau incendie impactés par les travaux.
Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s’il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.
le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1800 ▪ véhicules/heure.
• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, …) des mesures de gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
Article 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.
Article 6 :
Les équipes d’intervention APRR seront autorisées à réaliser seules les opérations de balisage selon la politique interne de l’exploitant.
Les forces de l’ordre ne seront présentes qu’en cas de nécessité absolue sur demande motivée du gestionnaire.
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 8 :
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 9 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de : - panneaux à messages variables ou fixes,
- radio Autoroute Info 107.7,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien divers 10 - internet www.aprr.fr.
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et aux abords du chantier.
Article 11 :
- La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain,
- Le directeur départemental des territoires de l'Ain,
- Le commandant de la CRS ARAA,
- La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
- Le directeur régional Rhône APRR,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée pour information :
- au directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,
- au président du conseil départemental de l’Ain,
- au commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, - aux maires des communes concernées.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 novembre 2024
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par délégation,
Le chef d’unité gestion de crise et transports,
SIGNE :
Georges WACRENIER
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l‘auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décision explicite ou l’absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet « Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-11-05-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-32 réglementant la circulation pendant les travaux d'entretien divers 11