Conseil Municipal - CM 05 13 (30)?1371453289

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Conseil Municipal - CM 05 13 (30)?1371453289 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 13 (30)?1371453289)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, DELIBERATION N° 30

Implantation de ruches sur le territoire de la Ville de Dieppe -

accompagnement technique et mise en oeuvre d'actions de sensibilisation dans les écoles dieppoises – convention de partenariat avec un apiculteur

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :25

Nombre de votants :30

LE 23 MAI DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 mai et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 20), Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à la question n° 4), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 6), M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.

Sont absents : M. FALAIZE Hugues (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 53), M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 53), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 53), Mme COTTARD Françoise (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BEGOS Yves (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 7 à la question n° 53), M. LAPENA Christian (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme DUPONT Danièle (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme MELE Claire (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa, Mme OUVRY Annie.

Pouvoirs ont été donnés par : M. FALAIZE Hugues à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry à Mme MELE Claire (de la question n°1 à la question n° 4), M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian (de la question n°1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves à M. VERGER Daniel (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 7 à la question n° 53), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa à M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme OUVRY Annie à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Jacques BOUDIER, Conseiller Municipal Délégué, expose que

la Municipalité souhaite mettre en place des ruches sur son territoire, dans le double but de lutter contre la disparition des abeilles et de sensibiliser les enfants de la ville à la biodiversité, à travers la production de miel dieppois.

Deux sites d'implantation ont été sélectionnés pour l'année 2013 :

les Jardins du partage (rue Camille-Pissaro, aux Bruyères) et le domaine Les Roches (avenue Gambetta). Pour les saisons à venir, de nouvelles implantations de ruches sont envisagées dans d'autres quartiers de la ville.

Dans ce cadre, M. Daniel Hamel, apiculteur membre du Syndicat

apicole de Haute-Normandie, se propose d'apporter son savoir-faire pour la mise en place et le suivi des ruches, et pour l'organisation de sessions de sensibilisation des écoliers des établissements les plus proches des sites d'installation des ruches. Des visites sur site pourront notamment être organisées avec les classes concernées.

Vu :

- les articles L211-6 à L211-9 du Code Rural et de la Pêche

Maritime,

- l'arrêté préfectoral du 9 juin 1958,

Considérant :

- l'intérêt de ce partenariat permettant à la Ville de contribuer

concrètement à la biodiversité sur son territoire tout en assurant une large sensibilisation des écoliers dieppois,

- les avis des commissions n° 2 et n° 4 du 14 mai 2013,

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à

signer la convention de partenariat à intervenir avec l'apiculteur concerné ainsi que de tous documents afférents à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire