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Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 13 (53)?1371462926)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 53
Service d'accès des personnes à mobilité réduite à la plage et à la mer
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :25
Nombre de votants :30
LE 23 MAI DEUX MILLE TREIZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 15 mai et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues (de la question n° 1 à la question n° 20), Mme DELANDRE Béatrice, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à la question n° 4), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 6), M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 4), M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme MELE Claire (de la question n° 1 à la question n° 4), M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean.
Sont absents : M. FALAIZE Hugues (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 53), M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 53), Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et de la question n° 5 à la question n° 53), Mme COTTARD Françoise (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BEGOS Yves (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 7 à la question n° 53), M. LAPENA Christian (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme DUPONT Danièle (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme MELE Claire (de la question n° 5 à la question n° 53), M. BREBION Bernard (de la question n° 5 à la question n° 53), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa, Mme OUVRY Annie.
Pouvoirs ont été donnés par : M. FALAIZE Hugues à Mme RIDEL Patricia (de la question n° 21 à la question n° 53), M. LEVASSEUR Thierry à Mme MELE Claire (de la question n°1 à la question n° 4), M. TAVERNIER Eric à M. LAPENA Christian (de la question n°1 à la question n° 4), M. BEGOS Yves à M. VERGER Daniel (de la question n° 6 à la question n° 53), Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 7 à la question n° 53), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme SANOKO Barkissa à M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme OUVRY Annie à Mme LEMOINE Françoise.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/… 139
M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que le dispositif d'accessibilité mis en place depuis l'été 2009 sur la plage de Dieppe a pour objectifs :
- de permettre à toute personne à mobilité réduite de se déplacer plus facilement et par ses propres moyens, jusqu'à la zone de baignade surveillée ; - d'accompagner jusqu'au bord de l'eau, au moyen du Tiralo, les personnes souffrant de déficience motrice ;
- et plus récemment, de mettre en place un chemin d'accès à la mer pour tout public.
Afin d'accueillir et d'accompagner pour la présente saison 2013 les personnes concernées par ce dispositif et de mettre en place tous les jours un tapis pour faciliter l'accès à la mer, il conviendrait d'assurer quotidiennement du 3 juillet au 1er septembre (période correspondant à celle de la surveillance de la baignade, soit 61 jours) la présence de personnel, à raison de deux agents par jour durant quatre heures.
Le Chantier d'Insertion Estran Environnement Littoral (ESTRAN CIEEL), qui a déjà travaillé sur ce dispositif de 2009 à 2012, propose de recruter et de mettre à disposition de la Ville de Dieppe pour assurer ces permanences, quatre agents se relayant quotidiennement par équipe de deux sur la période concernée. Son offre de service comprend également les missions d'information et de sensibilisation du public sur les aspects environnementaux propres au littoral.
Le coût total estimé de la prestation s'élèverait à 3290,03 € TTC, soit une baisse de 0,75 % par rapport à 2012, qui s'explique par un nombre de jours de prestation inférieur en 2013. Ce montant comprend d'une part, le coût de la prestation de deux agents en contrat aidé (partie non prise en charge par l'État) pour une permanence quotidienne de 4 heures ainsi qu'une partie du coût salarial de l'encadrant technique, d'autre part, un coût fixe pour les frais de déplacement du cadre, évalué à 179,03 €.
Considérant les avis des commissions n° 2 du 14 mai 2013 et n° 3 du 13 mai 2013,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de retenir l'offre de l'ESTRAN pour la saison 2013 ;
- d'autoriser la signature de la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et l'association ESTRAN.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire