Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2021 10 08
Conseil Municipal - CM 2020 12 09
Arrêté - AP 10 08 22 restriction usage de leau ndeg4
Conseil Municipal - CM 2021 04 07
Conseil Municipal - CM 2020 09 17
Procès Verbal - PV 2023 09 13
Convocation - cm 2021 08 09 convocation
Arrêté - AP restriction 24 aout 2022 signe
Arrêté - AP restrictions14062323 signe avec annexes consoli
Arrêté - 20231011 AP secheresse
Conseil Municipal - CM 2021 09 08
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 09 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL du 8 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
HHXHHX
L Schéma de distribution d’eau potable - adoption
À l'unanimité le Conseil Municipal approuve le schéma de distribution d'eau potable.
2. Label « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » - soutien de la candidature de la CCC
A l'unanimité le Conseil Municipal décide de sourenir la candidature de la Communauté de Communes du Clunisois au label « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »
3. _ Convention de partenariat financier avec la Sté des Courses (2021-39)
A l'unanimité le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Mme la Maire à la signer.
4. [La note éclose - demande de subvention
A l'unanimité, le Conseil Municipal valide cette demande et attribue une subvention 300 € à l'association La Note Eclose
5. Convention d’occupation précaire et révocable avec le GIP Equivallée Haras National (2021-55)
A l'unanimité le Conseil Municipal valide la convention et autorise Madame La Maire à la signer.
6. ONF - Inscription à l’état d’assiette — destination de coupes — exercice 2022
A l'unanimité le Conseil Municipal décide :
PREMIËREMENT,
D'APPROUVER l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2022 (coupes réglées):
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
304 5.15 E4
3la 35 E4
DEUXIÈMEMENT,
DE VALIDER la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l'état d’assiette de l'exercice 2022 :
1- VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l'O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)
304
314
TROISIÈMEMENT D'ACCEPTER sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.
D'INTERDIRE la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
D'AUTORISER Mme la Maire à signer tout document afférent
7. Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable
A l'unanimité le Conseil Municipal a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable
8. Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Cluny (2021-59)
A l'unanimité le Conseil Municipal valide le projet de bail et autorise Mme la Maire à le signer
9. Programmation 2022 : renouvellement des réseaux de distribution d’eau potable -demande de subventions
À l'unanimité le Conseil Municipal décide :
Ÿ_ D'adopter le programme de travaux ci-dessus sous réserve de leur possibilité de financement incluant notamment une aide de l'Agence de l'Eau RMC à hauteur de 70%,
Ÿ_ D'autoriser Madame la Maire à solliciter les aides du SYDRO71, du Département et de l'Agence de l'Eau RMC pour l'ensemble de ces projets selon les conditions d'éligibilité, de priorité et de modulation des règlements intérieurs, aux taux éligibles. Ÿ_ De réaliser les opérations de réseaux d’eau potable (études er travaux), selon les principes de la charte qualité narionale des réseaux d'eau potable,
Ÿ De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable ;
Ÿ_ D'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
10. Modification du tableau des effectifs
À l'unanimité moins une abstention le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des effectifs .
IL Adhésion au contrat proposé par le Centre de Gestion de S&L souscrit auprès de CNP ASSURANCES SOFAXIS pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL et à PIRCANTEC, à compter du I” janvier 2022
A l'unanimité le Conseil Municipal
> Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES SOFAXIS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du ler janvier 2022.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 6,70 avec une franchise de quinze jours.
Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 0,97 % avec une franchise de 15 jours.
> Autorise Madame la Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessdires,
Mme la Maire
Marie FAUVET