Conseil Municipal - CM 2020 12 09

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Conseil Municipal - CM 2020 12 09 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Cluny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 09)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le NEUF du mois de DECEMBRE à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Cluny, dûment convoqué le 2 Décembre 2020, s’est réuni à la salle des Griottons, sous la présidence de Mme Marie FAUVET, Maire.

Conformément à l’article L. 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Début de la séance : 18h30.

Mme la Maire procède à l'appel nominal de tous les conseillers.

Etaient présents :

M. FAUVET, A. GAILLARD, F. MARBACH, J. BORZYCKI, MH BOITIER, C. GRILLET, E. LEMONON, J. CHEVALIER, JL DELPEUCH, , H. HES, P. CRANGA, R. GEOFFROY, JF PEZARD, D. FRANTZ, V. POULAIN, M. SAUZET MATTEI, N. MARKO, JF DEMONGEOT, C. ROLLAND, B. ROULON, P. RAFFIN, P. GALLAND, B. ROUSSE, J. LORON

Excusé (e)s ayant donné pouvoir :

Aline VUE à Haggai HES

Catherine. NEVE à Nicolas MARKO

Anne-Marie ROBERT à Jean-Luc DELPEUCH

Points d’information générale :

➢ Les Gadz’Arts de 1ère année font comme grand défi des décorations de Noël qui seront déposées dans la ville

ce week-end. L’opération « Grand sapin » sur la place de l’Abbaye à décorer par les habitants sera reconduite

cette année ainsi qu’un arbre à vœux qui pourra rester un peu plus longtemps.

➢ Le Marché de Noël, démarre le week-end prochain ainsi que le week-end d’après.

➢ En urgence, la Ville a déposé auprès du PETR, pour l’AAP projet structurant du Département et plan de

relance, la reconstruction du grand manège Equivallée multifonction (manifs culturelles et sportives, espace

restauration, spectacles équestres). Les travaux doivent démarrer avant le 31/12/21 pour être dans les règles du

dispositif « Projet structurant » du Département donc les travaux en commission devront aller vite en début

d’année 2021.

➢ La communauté de communes doit également valider ce projet et devra donc se mobiliser. Un calendrier existe

désormais au niveau du PETR : la CC du Clunisois verra à nouveau son tour en 2025.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, souhaite savoir ce qu’il en est du remboursement par l’assurance de ce manège

qui devait revenir dans les budgets de la Ville pour financer la réhabilitation ?

Marie FAUVET, Maire, confirme que l’assurance a fonctionné mais l’indemnisation ne pourra pas couvrir les montants

de réhabilitation.

Jean-Luc DELPEUCH, Conseiller Délégué, précise que l’IFCE cofinancera à hauteur de 200 000 €.

Jean-François DEMONGEOT , Conseiller Municipal, fait remarquer que le projet est très lourd financièrement et

demande si le fonds Eperon sera sollicité ?

Marie FAUVET, Maire, répond que l’avantage du fonds éperon est qu’il est privé mais qu’il est désormais moins

généreux qu’il ne l’a été. Elle explique que la municipalité mise beaucoup sur le plan de relance et les financements

européens. Elle conclut en indiquant que le projet va être retravaillé en s’appuyant sur le projet précédent.

Il est proposé une minute de silence en hommage à Valéry GISCARD D’ESTAING, Président de la République décédé

le 02 décembre 2020.

Secrétaire de séance : Alain GAILLARD

La condition du quorum, posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, est satisfaite.2

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 Novembre 2020.

Adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions prises par Mme la Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal (article

L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

DROIT DE PREEMPTION

Marie FAUVET, Maire, informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain sur des biens situés :

1. 22, rue de la Grangelot - (AP 349 - 351) appartenant à Cécile

BOUCHARD - Cluny

2. 2, rue de la République - (AN 420 - Cession de fonds de

commerce-Idem boulangerie)

3. 1, allée des Buis - (B - 647) appartenant à SCI « Les

Chenevières" – Cluny (clinique Vétérinaires -changement de

nom de la SCI et ajout d'associés)

4. 12, rue de la Gravière - (AL - 158) appartenant à Mme Denise

CARRETTE - Navour-sur-Grosne

5. Petite rue d'Avril - (AN - 472) appartenant à M Roger

DELORME - Cluny

DIVERS

2020-30 - Demande d’aide de 25 000 € auprès de la DRAC pour la reconduction du CLEA (Contrat Local d’Education Artistique) pour l’année 2 avec adjonction d’un CTL pour ses actions autour du livre et de la lecture en années 2 et 3.

2020-31 - Conclusion d’un contrat d’assurance Dommages/ouvrage avec GAN assurances pour les travaux de l’école d’ostéopathie animale. Le montant provisoire est évalué à 4 516,01€ TTC soit 0,73% de l’enveloppe prévisionnelle du coût total de la construction déclaré.

La cotisation minimale étant de 4 200€ HT soit 4 588€ TTC, le montant provisoire de cotisation s’élèvera donc à 4 588€ TTC et sera révisé en fonction du montant définitif des travaux. 3

FINANCES

1. Tarifs publics 2021

Claude GRILLET, Adjoint au Maire communique au Conseil Municipal les propositions de tarifs publics pour l'année 2021.

Voir tableau en annexe.

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Focus fait sur les tarifs de stationnement du Prado => les tarifs sont extrêmement bas pour ne pas être rédhibitoires, mais quand même existants pour éviter les voitures ventouses.

Jean- François DEMONGEOT, Conseiller Municipal, demande si ce sont des tarifs annuels et fait remarquer qu’il n’y a pas de distinguo entre été et hiver ?

Bernard ROUSSE, Conseiller Municipal, souhaiterait qu’il y ait une réflexion globale sur la ville concernant la question du stationnement. Celui-ci ne fait que repousser les voitures ventouses plus loin. Ils =voteront contre. Une erreur semble s’être introduite dans les tarifs de la piscine car les tarifs enfants et lycéens et tarifs adultes et lycéens : il y a un lycéen en trop. Pour l’Orangerie: il faudrait exprimer les tarifs pour les associations comme pour les autres salles communales. Les tarifs de la douche du camping pour les personnes extérieures au camping sont trop onéreux. Quant aux tarifs du cinéma pour les personnes relevant des minimas sociaux il suggère de proposer un tarif plus intéressant. Au vu de l’ensemble de ces points ils voteront contre, dans l’attente d’un travail exhaustif sur les tarifs appliqués.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, ajoute que la taxe de raccordement au réseau d’assainissement reste un élément qui ne rapporte pas grand-chose aux finances de la ville, qu’ elle n’est pas productive et il vaudrait mieux l’intégrer dans le prix de l’eau. C’est la raison pour laquelle aussi, ils voteront contre.

Bernard ROULON, Conseiller Municipal, indique que cette taxe sera finalement payée par le locataire et non par le propriétaire. Il revient sur ce qu’il a dit en commission : cette taxe est nécessaire pour que le propriétaire participe aux investissements passés.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, précise qu’il a voté contre les tarifs du Prado en commission et informe qu’il suffisait de se promener vers la rue Javouhey hier soir pour voir le déplacement des voitures ventouses.

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal, déclare qu’ il serait intéressant de faire la gratuité l’hiver et la facturation l’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à « l’unanimité », les tarifs 2021 tels qu’ils figurent en

annexe, à l’exception des tarifs ci-dessous qui sont adoptés comme suit :

✓ Assainissement collectif (PAC) : 25 voix « pour » et 2 « contre »

✓ Douche du camping : 25 voix « pour » et 2 « contre »

✓ Stationnements :25 voix « pour » et 2 « contre »

✓ Stationnements Prado : 20 voix « pour » et 7 « contre »

2. Autorisation de programme et crédits de paiement

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières :

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.4

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

- Toute les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par la Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Motivation et opportunité de la décision

Il est proposé au conseil Municipal d’ouvrir pour 2020 l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP)

suivantes :

N° d’AP Libellé Montant de l’AP CP 2020 CP 2021 CP 2022

AP n° 1 Restauration

Tourelles Albâtre

1 538 867 112 000 700 000 726 867

Les dépenses seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt et seront inscrites au chapitre 23, article

2313 « Constructions ».

La Commission Finances réunie le 2 Décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité »

➢ Autorise l’ouverture de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

➢ Autorise Mme la Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2020, 2021 et 2022 indiqués dans le tableau ci-dessus.

3. Décisions modificatives budgets VILLE – ASSAINISSEMENT – CAMPING - EAU5

DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET VILLE de Cluny

DEPENSES RECETTES

Compte nature oper chapitre montant Compte nature chapitre montant

21311 tourelles 0389 21 112 000

21311 bâtiments communaux 0316 21 -110 000

21318 bâtiments communaux 0316 21 -2 000

Section

d'Investissement

21318 bâtiments école ostéopathie 0388 21 10 512

21312 bâtiment groupe scolaire MC 0385 21 -10 512

21318 bâtiment cossu 0382 21 2 000

2051 matériel Mairie 0356 20 -2 000

Sous total 0 0

DEPENSES RECETTES

Compte nature chapitre montant Compte nature chapitre montant

Section

fonctionnement

6611 Intérêts d'emprunts 66 1 800

673 titres annulés exercice antérieur 67 3 000 7588 Autres produits divers gestion 75 3 000

611 prestation 011 -1 800

S/total 3 000,00 S/total 3 000

Création d'une opération TOURELLES (0389) qui était dans l'opération général bâtiments communaux (0316) pour générer une AP/ CP 6

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET ASSAINISSMENT

DEPENSES RECETTES

Compte nature chapitre montant Compte nature chapitre montant

Section

Investissement

2315 travaux assainissement plurian 23 -118 500

1641 capital emprunt 16 118 500

S/total 0

BUDGET CAMPING DM N°1

DEPENSES RECETTES

Compte nature chapitre montant Compte nature OP chapitre montant

Section

fonctionnement

6611 intérêts d'emprunt 66 173

6068 autres matière et four 011 -173

S/total 0 S/total

DEPENSES RECETTES

Compte nature chapitre montant Compte nature OP chapitre montant

Section

Investissement

2181 installation générale 21 -8 187

1641 capital emprunt 16 8 147

S/total 07

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET EAU

DEPENSES fonctionnement RECETTES FONCTIONNEMENT

Compte nature chapitre montant Compte nature chapitre montant

Section

fonctionnement

023 virement à section investiss 023 -63 100

611 sous traitance générale 011 75 780

66111 intérêts réglés à l'échéance 66 -680

648 autres charges de personnel 012 0

6541 admission en non-valeur 65 -10 000

673 titres annulés 67 -2 000

S/total 0,00 S/total

DEPENSES RECETTES

Compte nature chapitre montant Compte nature chapitre montant

Section

Investissement

1 641 EMPRUNT 16 111 500

2315 travaux assainissement plurian 23 46 020 021

virement à section

exploitation 023 - 63 100

2158 autres travaux 21 2 380

S/total 48 400 S/total 48 400 8

La Commission Finances réunie le 2 Décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » adopte les décisions modificatives.

4. Autorisation d’ouverture des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, rappelle les dispositions des articles L 1612-1, qui donne autorisation à l’ordonnateur, par l’assemblée délibérante, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section investissement avant le vote du budget primitif.

L’opération ne porte que sur le quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice.

2 tableaux en annexe

ANNEXE 1 – (3 – autorisation de mandatement de dépenses d’investissement)

POUR LE BUDGET VILLE

Total des dépenses réelles d'investissement 1 392 700,50

Remboursement de la dette 1 329 525,00

Crédits demandés à être Ouverts 348 175,13

POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Total des dépenses réelles d'investissement 1 529 466,51

Remboursement de la dette 268 641,00

Crédits demandés à être Ouverts 382 366,63

POUR LE BUDGET EAU

Total des dépenses réelles d'investissement 325 937,00

Remboursement de la dette 16 310,00

Crédits demandés à être Ouverts 81 484,25

POUR LE BUDGET CAMPING

Total des dépenses réelles d'investissement 157 000,00

Remboursement de la dette 8 187,00

Crédits demandés à être Ouverts 39 250,00 9

ANNEXE 2 – (3 – autorisation de mandatement de dépenses d’investissement)

ANNEXE 3 – (3 – autorisation de mandatement de dépenses d’investissement)

Budget Ville

dépenses réelles

report de

crédit

quarts

crédits

Opération non affectée 25 151,50 0,00 6 287,88

21318 23 555,50 5 888,88

165 1 596,00 399,00

Opération Bâtiments Communaux 0316 25 857,60 363,60 6 373,50

21311 363,60 363,00 0,15

21318 25 494,00 6 373,50

Opération Plantations 0320 24 000,00 6 000,00

2121 24 000,00 6 000,00

Opération Voirie 0325 439 477,47 109 213,47 82 566,00

202 31 056,00 7 764,00

2031 2 340,00 2 340,00 0,00

21111 50 000,00 12 500,00

2151 60 000,00 15 000,00

2152 20 000,00 5 000,00

21534 25 346,95 25 346,95 0,00

21538 136 000,00 34 000,00

21578 109 526,52 81 526,52 7 000,00

DETAIL POUR LES QUARTS DE CREDITS

POUR L'ANNEE 2021

Budget Assainissement-Eau-Camping

BUDGET ASSAINISSEMENT

dépenses réelles Report crédit quarts crédits

TRAVAUX 1 666 481,98 137 015,47 382 366,63

2158 170 022,20 30 022,20 35 000,00

2315 1 496 459,78 106 993,27 347 366,63

BUDGET EAU

dépenses réelles Report crédit quarts crédits

TRAVAUX 350 118,40 24 181,40 81 484,25

2158 0,00 0,00

2315 350 118,40 24181,4 81 484,25

BUDGET CAMPING

dépenses réelles Report crédit quarts crédits

TRAVAUX 157 000,00 39 250,00

2157 7 000,00 1 750,00

2181 150 000,00 37 500,00 10

2518 5 208,00 1 302,00

Opération Matériel Mairie 0356 79 610,00 0,00 19 902,50

2051 31 520,00 7 880,00

2158 32 370,00 8 092,50

2183 3 220,00 805,00

2188 12 500,00 3 125,00

salle des Griottons 0363 0,00 0,00 0,00

2183 0,00 0,00

Opération Piscine 0367 0,00 0,00 0,00

Opération Parking 0374 11 400,00 0,00 2 850,00

2152 3 000,00 750,00

2158 8 400,00 2 100,00

Opération Réserves Lapidaires 0382 42 992,40 992,40 10 500,00

21318 42 992,40 992,40 10 500,00

Opération Equipement Sportif 0383 30 996,00 0,00 7 749,00

21318 2 196,00 549,00

2158 28 800,00 7 200,00

opération Ecoles 0385 75 445,00 372,00 18 768,25

21312 64 860,00 372,00 16 122,00

2158 1 290,00 322,50

2183 4 244,00 1 061,00

2184 5 051,00 1 262,75

Opération Eglise st Marcel 0387 0,00 0,00

21318 0,00 0,00

Opération Ostéopathie Haras 0388 636 712,00 0,00 159 178,00

21318 636 712,00 159 178,00

Opération Tourelles 0389 112 000,00 0,00 28 000,00

21311 112 000,00 0,00 28 000,00

TOTAL GENERAL 1 503 641,97 110 941,47 348 175,13

La Commission Finances réunie le 2 Décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Le Conseil Municipal à « l’unanimité » autorise Madame la Maire à mandater les dépenses dans les limites fixées ci-dessus.

5. Bail Cluny Séjour avec la MFR – rupture du bail

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, informe l’assemblée qu’un bail commercial de 9 ans a été signé en juin 2016 avec la MFR de Mazille pour lui permettre d’exploiter une filière Hôtellerie, restauration dans la cadre de son enseignement aux métiers de l’hébergement et de l’hôtellerie-restauration.

Le développement de cette filière de l’école de Mazille n’a pas connu le succès espéré et la Direction de la MFR n’ayant pas réussi à rebondir dans ce secteur avec de surcroit le contexte de crise sanitaire, a demandé à la Ville de Cluny une rupture amiable anticipée du bail commercial (courrier de madame Aude PRETET, Présidente de l’association MFR de Mazille) au 31 décembre 2020.

La Ville de Cluny, consciente des difficultés financières qu’engendrerait la poursuite de ce bail par la MFR et des conséquences que cela aurait sur toute l’école accepte le principe d’une rupture amiable anticipée selon les modalités suivantes ;

- La MFR règle son loyer comme prévu dans l’article 5 jusqu’au 31-12-2020 :

Peu d’incidences sur les recettes de la Ville car l’article prévoit que le loyer est exclusivement composé d’une part variable du chiffre d’affaire et donc si la MFR n’exerce plus, les recettes ne rentrent plus ni pour eux ni pour nous, qu’on poursuive ou pas cela ne fera pas entrer davantage de fonds.

- La MFR devra rendre l’établissement vierge de toute enseigne de l’école conformément à l’article 7.3 puisqu’aucune autorisation n’a été délivrée pendant le bail : pour que la ville n’ait pas les frais de démontage 11

- Si des dégradations sont constatées ou des manquements à des obligations règlementées dans l’article 7.4 du bail, cela devra être rectifié soit directement par la MFR soit à ses frais, principe de précaution et de respect de conformité à l’état des lieux d’entrée en jouissance

- Le bâtiment restera assuré par la MFR jusqu’au 31-12-2020 même si l’état des lieux est réalisé avant : on ne paie pas d’assurance supplémentaire sur 2020

- La MFR reste responsable de toutes les taxations et contributions de l’article 7.8 jusqu’au 31-122020 on ne se met aucun frais supplémentaire sur 2020

- Les modalités de restitution des locaux de l’article 7.17 seront réalisées pour le 31-12-2020 en concertation avec le responsable du Centre Technique Municipal et un élu

En acceptant une rupture anticipée la commune n’a aucun frais sur 2020,ni baisse de recette. Par contre dès 2021 ce bâtiment aura besoin d’une nouvelle destination pour qu’il ne soit pas qu’une charge avec le retour en frais de fonctionnement de toutes les taxes et de tous les fluides et assurances .

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Jacques LORON, Conseiller Municipal, trouve que: la décision est rapide et attire notre attention sur de potentielles nouvelles réservations qui pourraient se faire dès le 1er janvier. Il s’interroge sur sa gestion et les tarifs à appliquer ?

Marie FAUVET, Maire, déclare que cela va être en effet étudié très rapidement en commission

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, fait remarquer que l’échéance est très très courte. Il partage le point de vue de J LORON sur le fait qu’ils n’ont aucune précision sur la suite, à savoir reprise en régie et quel tarif ? ou gestion externalisée ?

Frédérique. MARBACH, Adjointe au Maire, indique que ce point sera abordé le 14/12.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » autorise Mme la Maire à réaliser cette rupture anticipée de bail commercial à l’amiable

afin de permettre à la MFR de pouvoir rebondir suite à l’échec de la formation qui se réalisait à Cluny Séjour

6. Convention vente d’eau avec le SIE de la Haute Grosne

Claude GRILLET, Adjoint au Maire informe les conseillers qu’une convention formalisant les conditions d’achats d’eau de la ville de Cluny au SIE de la Haute Grosne avait été signé le 13/11/2007. Celle-ci prenait effet le 01/08/2007 et a été modifiée par avenant n° 1 en date du 14/06/2015 (rattachement du hameau de Touzaine). Elle avait une validité de 15 ans.

Etant arrivée à son terme il convient par conséquent d’en établir une nouvelle.

La convention jointe en annexe a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la fourniture d’eau potable entre le vendeur et l’acheteur.

Elle prendra effet au 1er janvier 2021, est conclue pour une durée de 4 ans, et sera reconduite tacitement par période de 1 an.

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité »

Valide la convention jointe en annexe

Autorise Mme la Maire à la signer

7. Convention GIP Equivallée - Haras National de Cluny – avenant

Claude GRILLET, Adjoint au Maire informe l’assemblée qu’un partenariat liant la Ville de Cluny, le Département et l’IFCE (institut français du cheval et de l’équitation) cristallisé par le biais du GIP-Equivallée a été conclu en 2016.

Dans son article 5 du protocole technique et financier « les personnels du GIP », il était prévu que la Ville participe au personnel du GIP à hauteur de 1.3 etp, cela se réalisait par le biais d’une mise à disposition d’agent municipal et de prestation de maintenance du Centre Technique Municipal. En pratique, la mise à disposition n’a pas fonctionné et l’agent dédié n’est plus dans la collectivité, seul le CTM continue de réaliser des prestations d’entretien de l’hippodrome.

En accord avec la direction du GIP, il a été proposé de remplacer la mise à disposition insatisfaisante au regard de l’organisation du GIP, par un versement au trimestre de l’équivalent du temps de travail non réalisé par le CTM sur les 1.3etp sur la base financière de l’agent qui était mis à disposition. Le CTM fournira un état des heures effectuées à l’hippodrome .

Cette nouvelle modalité d’exécution de la prestation prévue permet au GIP de se concerter avec le CTM sur les besoins en personnel en modulant selon les besoins qui ne sont pas les mêmes selon les saisons. Cela a l’avantage de ne pas avoir dans sa masse salariale un agent qui n’est pas directement au service de la Ville mais de rassembler la participation au fonctionnement GIP dans le même chapitre comptable avec un montant fixe (pas soumis aux aléas de la carrière de l’agent)

Cet article ne correspondant plus à la réalité, il convient donc de passer un avenant

Article 5 initial

« la Ville de Cluny s’engage à contribuer aux ressources humaines du GIP à hauteur de 1.3 ETP, soit sous forme de mise à disposition partielle, soit par une contribution équivalente sous forme de prestation de maintenance par des agents du CTM. » 12

Il est proposé de le modifier comme suit :

Article 5

«La Ville de Cluny s’engage à contribuer aux ressources humaines du GIP à hauteur de 1.3 ETP, répartis comme suit :

- des prestations de maintenance du CTM (les missions sont répertoriées dans un document annexe signé des 2 parties et un état des heures réalisées est produit pour le suivi comptable)

- le solde des 1.3etp non réalisé est réglé par contribution financière sur la base de 2401.86€ pour 1etp mensuel .

Le versement de la contribution financière sera réalisé au trimestre au vu des états d’heures produits par le CTM, il ne pourra dépasser 1 ETP .

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » adopte la modification de l’article 5 telle que présentée ci-dessus et autorise Mme la

Maire à signer l’avenant correspondant.

SPORTS - SCOLAIRE

8. Tarifs cantine – encaissement de recettes

M Claude GRILLET, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 17 septembre 2020, le conseil municipal a

validé le tarif des repas des enfants des communes extérieures s’élevant à 6.30 €.

Jusqu’à présent, sur ce prix de base, chaque commune rattachée allouait une aide au repas qui était remboursée directement à la

famille.

Afin d’alléger la facture supportée par les familles, la nouvelle municipalité souhaite que l’aide apportée par leur commune soit

déduite de la facture émise par le pôle scolaire. Il a donc été demandé aux communes de délibérer sur le montant de l’aide accordée

aux familles.

La ville de Cluny émettra ensuite les titres de recettes faisant état des sommes dues aux communes concernées.

L’encaissement de ces recettes sera imputé sur le compte 7088

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » autorise Mme la Maire à encaisser les participations d’aide aux repas des communes

rattachées à Cluny.

MISSION

9. Règlement général des salles – mises à dispositions

Jacques CHEVALIER, Adjoint au Maire rappelle aux conseillers que la Ville de Cluny dispose d’un patrimoine important dont les salles municipales. Celles-ci sont mises à régulièrement disposition, que cela soit à des associations, comme à d’autres institutions ou à des personnes privées. Toutes ces salles doivent répondre à un règlement général de fonctionnement qui sera ensuite décliné selon les spécificités de chaque établissement (Théâtre, Cosec...)

Afin de permettre ces mises à dispositions et locations dans le respect de la réglementation il revient à chaque utilisateur, signant un contrat de mise à disposition, d’avoir en sa possession un exemplaire du règlement .

Bernard ROUSSE, Conseiller Municipal, attire notre attention sur la procédure relative à la réservation et location des salles, notamment les salles Malgouverne, Duruy et Ecuries qui sont à vocation culturelle.

Marie FAUVET, Maire, demande le rajout d’ un astérisque dans le règlement sur ces salles pour une validation par le service culturel.

Jacques BORZYCKI, Adjoint au Maire est d’accord pour soumettre ce point en commission culture

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » autorise Mme la Maire à prendre l’arrêté de règlement général des salles municipales

joint en annexe, puis par décision du maire les déclinaisons pour les salles spécifiques arts et sports que sont le théâtre et le

COSEC.

COMMANDE PUBLIQUE

10. Assurances de la Ville et du CCAS – attribution des marchés

Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, informe les conseillers municipaux que les contrats d’assurance de la Ville et du CCAS

arrivant à échéance le 31 décembre 2020, il était nécessaire de procéder à une mise en concurrence. 13

Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été conclu le 10/02/2020 (DM 2020-04) avec le cabinet ABECASSIS pour nous

assister dans le montage du DCE.

Un marché a été lancé selon une procédure d’Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1,

R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique et ce pour une durée de 4 ans.

Le CCAS de Cluny adhère au groupement de commandes pour l’achat des prestations d’assurances faisant l’objet des lots n°1 à 5.

Pour les lots n°1 à 5, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre

pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct :

➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;

➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;

➢ Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;

➢ Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » ;

➢ Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs » ; ➢ Lot n°6 : Assurance « Responsabilité Civile Pollution » ;

Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant.

La date limite de remise des offres était fixée au 10 novembre 2020 à 12h00.

16 compagnies ont téléchargé le dossier sur la plateforme territoires numérique et 5 ont répondu.

La commission d’appel d’offres s’est réunie les 2 décembre 2020 afin d’ouvrir les plis.

Le cabinet ABECASSIS a procédé à l’examen des offres selon les critères suivants

Chaque offre est notée en fonction des critères pondérés suivants :

➢ Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties » sur 50 points (50% de la note finale) ➢ Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » sur 10 points (10% de la note finale) ➢ Critère n°3 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale)

Les résultats, pour une cotisation annuelle, sont les suivants :

➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;

SMACL, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur, pour un montant de

VILLE – 24 557.50 € HT

CCAS – 1 880.00 € HT.

➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;

PNAS/AREAS, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur, pour un montant de

VILLE – 9 886.40 € HT

CCAS – 600.00 € HT.

➢ Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;

SMACL, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur, pour un montant de

VILLE – 7 400.55 € HT

CCAS – 1 002.02 € HT. 14

➢ Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » ;

SMACL, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur, pour un montant de

VILLE – 2 150.00 € HT

CCAS – 150.00 € HT.

➢ Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs » ;

SMACL, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur, pour un montant de

VILLE – 1 090.00 € HT

CCAS – 160.00 € HT.

➢ Lot n°6 : Assurance « Responsabilité Civile Pollution » ;

ACL COURTAGE/AXA, offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères retenus par l’exécutif du Pouvoir Adjudicateur, pour un montant de

VILLE – 1 700.00 € HT

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité »

➢ Entérine les décisions prises par la commission d’appel d’offres

➢ Autorise Mme la Maire à signer les contrats d’assurance avec les compagnies retenues.

11. Sauvegarde du décor extérieur en albâtre des tourelles du Palais Jacques d’Amboise – attribution des marchés de travaux et autorisation de demander les subventions

Claude GRILLET, Adjoint au Maire, informe les conseillers municipaux qu’une consultation sous forme de procédure adaptée a été lancé en application de l’article R 2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP).pour les travaux de sauvegarde du décor extérieur des tourelles du Palais d’Amboise.

Par délibération en date du 24 septembre 2019, le cabinet 2BDM a été missionné pour assurer la maîtrise d’œuvre de cette opération.

Le présent marché de travaux est allotie de la façon suivante :

o Lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille

o Lot n°2 : Restauration de sculpture - sculpture

o Lot n°3 : Laboratoire spécialisé

o Lot n°4 : Charpente - couverture

o Lot n°5 : Menuiserie - serrurerie - peinture

La date limite de remise des offres était fixée au 23 novembre 2020 à 12h00.

66 entreprises ont téléchargé le dossier sur la plate-forme territoires numérique et 8 ont répondu.

Le cabinet 2BDM a procédé à l’examen des offres selon les critères suivants

CRITERES PONDÉRATION

1 Valeur technique de l’offre 60 points

2 Valeur financière de l’offre 40 points

o Lot n°1 : Maçonnerie - pierre de taille - DEMARS

Tranche Ferme : 191 294.26 € HT

Tranche Optionnelle : 189 137.63 € HT

Total HT 380 431.89 €

o Lot n°2 : Restauration de sculpture – sculpture - BOUVIER

Tranche Ferme : 304 354.50 € HT + variante 3- 5 630.00 € HT

Tranche Optionnelle : 302 580.75 € HT + variante 3 - 5 630.00 € HT

Total HT 618 195.25 €

o Lot n°3 : Laboratoire spécialisé - LABORATOIRE BPE

Tranche Ferme : 10 145.00 € HT

Tranche Optionnelle : 7 330.00 € HT

Total HT 17 475.00 €

o Lot n°4 : Charpente – couverture - GRESSARD

Tranche Ferme : 41 366.24 € HT

Tranche Optionnelle : 41 366.24 € HT

Total HT 82 732.48 € 15

o Lot n°5 : Menuiserie - serrurerie – peinture – MENUISIER & COMPAGNONS

Tranche Ferme : 20 950.00 € HT

Tranche Optionnelle : 20 950.00 € HT

Total HT 41 900.00 €

TOTAL GENERAL HT 1 140 734.62 €

TOTAL TTC 1 368 881.54 €

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : ne s’est pas prononcée car phase de négociation engagée avec les entreprises.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, rappelle que ce point n’a pas pu être étudié en commission finances car les offres étaient en négociation. Or, au vu des éléments présentés, il ne voit pas bien le gain de la négociation.

Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, confirme que les résultats d’appel d’offres sont en effet loin des estimations, du fait de la qualité des entreprises qui sont des entreprises très spécialisées. Il indique que pour le lot « charpente », il n’y a eu qu’une seule réponse et qu’il était difficile de ne pas attribuer ce lot au risque d’entraîner l’arrêt du chantier.

Jean-Luc DELPEUCH, Conseiller Délégué, déclare qu’il est toujours possible, si la situation financière l’exige, de reporter la tranche optionnelle qui correspond à la 2nde tourelle.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, fait remarquer que le report de la tranche optionnelle conduira à devoir refaire tous les dossiers de demande d’aides ce qui n’est pas forcément une bonne idée.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité »

➢ Valide ces propositions

➢ Autorise Mme la Maire à signer les contrats avec les entreprises retenues. ➢ Autorise Mme la Maire à solliciter les subventions afférentes auprès de la DRAC et de la Région BFC

12 – Aménagement d’un bâtiment destiné à école d’ostéopathie animale - avenants

Claude GRILLET, Adjoint au Maire,21 rappelle à l’assemblée que lors de la séance du 10 octobre dernier des avenants ont été conclus avec les entreprises MERLE, PENIN JOMAIN et SMPP adjudicataires des marchés relatifs à l’opération « aménagement d’un bâtiment destiné à l’accueil d’activité équine » composée de 10 lots séparés.

Le cabinet CDA, maître d’œuvre de l’opération nous a fait parvenir les avenants suivants :

➢ avenant N° 1 pour l’entreprise SNEEB (lot 3) qui se décompose comme suit : Marché initial H.T. 81 684.18 €

Avenant N° 1 H.T

Plus-value + 16 200.00 €

Moins-value (12.99%) - 5 581.25 €

Nouveau marché H.T. 92 302.93 €

TVA 20.00% 18 460.59 €

TOTAL T.T.C. 110 763.52 €

➢ avenant N° 1 pour l’entreprise LAFFAY (lot 5) qui se décompose comme suit : Marché initial H.T. 44 240.00 €

Avenant N° 1 H.T

Plus-value (1.3%) + 490.00 €

Nouveau marché H.T. 44 730.00 €

TVA 20.00% 8 946.00 €

TOTAL T.T.C. 53 676.00 €

➢ avenant N° 2 pour l’entreprise SMPP (Lot 7) qui se décompose comme suit : Marché initial H.T. 125 000.00 €

Avenant N° 1 H.T

Moins-value - 17 594.08 €

Plus-value + 536.00 €

Avenant N° 2

Plus-value (4.30%) + 5 380.88 €

Nouveau marché H.T. 113 322.80 €

TVA 20.00% 22 664.56 €

TOTAL T.T.C. 135 987.36 €

La commission finances réunie le 2 décembre 2020 a émis l’avis suivant : favorable

Le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 2 « abstentions » 16

➢ Valide les avenants repris ci-dessus avec les entreprises concernées

➢ Autorise Mme la Maire à les signer.

PERSONNEL

13. Modification du tableau des effectifs

Suite à des changements dans l’organisation des services, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs.

1- Créations de poste

- Attaché principal : le retour de l’agent détaché auprès du Sénateur EMORINE, titulaire du grade d’attaché principal, a eu lieu le 1er novembre 2020. Le recrutement de DGS étant toujours en cours, il convient de créer un poste d’attaché principal dans le cas où la personne recrutée soit titulaire de ce grade.

- Adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique : deux recrutements sont en cours pour pallier les départs de deux agents des CTM. La création de ces postes est nécessaire dans le cas où les personnes recrutées soient titulaires de ces grades.

Au cas où les nouvelles recrues seraient titulaires de grade autre, les postes créés seront supprimés afin que le tableau des effectifs soit conforme aux postes occupés.

2- Suppression de poste

Suite au départ d’un agent et dans un souci d’économie, il convient de supprimer le poste d’attaché contractuel à temps complet.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, regrette que l’agent attaché principal de retour ne soit pas affecté au poste que cette

personne a occupé précédemment.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, indique qu’il votera contre car il trouve qu’il y a trop de personnel au sein des équipes de

la Ville.

Le Conseil Municipal, par 22 voix « pour », 1 « contre » et 4 « abstentions »

Article 1 :

Adopte les modifications du tableau des emplois annexé à la présente délibération à compter du 15 décembre 2020.

Article 2 :

Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de de la collectivité sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 3:

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

14. Mise à jour de la délibération relative au régime indemnitaire

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

- Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat,

- Vu Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état,

- Vu la circulaire DGCL / DGFP du 03/04/2017,

- Vu la délibération n° 2016-117a relative au régime indemnitaire de la Ville de Cluny,

- Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes,

- Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2020,

Considérant qu’il convient de mettre à jour la délibération susvisée, d’une part suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes et d’autre part suite à la parution de décrets ouvrant le RIFSEEP à de nouveaux cadres d’emploi

Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public sur emploi permanent exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. 17

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont (liste non exhaustives) :

- les attachés territoriaux

- les rédacteurs territoriaux

- les adjoints administratifs territoriaux

- les ingénieurs territoriaux

- les techniciens territoriaux

- les agents de maîtrise territoriaux

- les adjoints techniques territoriaux

- les conseillers sociaux éducatifs

- les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux

- les animateurs territoriaux

- les adjoints territoriaux d’animation

- les agents sociaux territoriaux

- les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

- les bibliothécaires

- les adjoints du patrimoine

I) L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise :

Montant de référence de l’IFSE :

Chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupe de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Filière administrative :

Groupes de fonctions

par cadre d’emplois

Attachés territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Direction Générale des Services 36 210,00 €

- Groupe 2 Direction de plusieurs services avec encadrement 32 130,00 €

- Groupe 3 Responsable de plusieurs services avec encadrement Adjoint au DGS avec encadrement 25 500,00€

- Groupe 4 Chef de projet – Adjoint au DGS 20 400,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Rédacteurs territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1

Direction d’une structure Coordination avec

encadrement

Chef de service avec encadrement

17 480,00 €

- Groupe 2

Coordination et pilotage

Adjoint à la direction d’une structure

Expertise

16 015,00 €

- Groupe 3 Assistant de direction Encadrement de proximité 14 650,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Adjoints administratifs territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Filière technique :

Techniciens territoriaux Montant maximum annuel 18

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Fonctions

de l’I.F.S.E.

- Groupe 1

Direction d’une structure Coordination avec

encadrement

Chef de service avec encadrement

17 480,00 €

- Groupe 2

Coordination et pilotage

Adjoint à la direction d’une structure

Expertise

16 015,00 €

- Groupe 3 Assistant de direction Encadrement de proximité 14 650,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Agents de Maîtrise Territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Adjoints Techniques Territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Filière animation :

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Animateurs territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1

Direction d’une structure Coordination avec

encadrement

Chef de service avec encadrement

17 480,00 €

- Groupe 2

Coordination et pilotage

Adjoint à la direction d’une structure

Expertise

16 015,00 €

- Groupe 3 Assistant de direction Encadrement de proximité 14 650,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Adjoints territoriaux d’animation Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Filière médico-sociale :

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Conseillers socio-éducatifs Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1

Direction d’une structure Coordination avec

encadrement

Chef de service avec encadrement

25 500,00 €

- Groupe 2

Coordination et pilotage

Adjoint à la direction d’une structure

Expertise

20 400,00 € 19

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Assistants territoriaux socio-éducatifs Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1

Direction d’une structure Coordination avec

encadrement

Chef de service avec encadrement

11 970,00 €

- Groupe 2

Coordination et pilotage

Adjoint à la direction d’une structure

Expertise

10 560,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1

Responsable d’un service, emplois du groupe 2

avec sujétions spéciales (expertise rare et/ou multi

domaines, déplacements fréquents ou contraintes

professionnelles, pilotage ou coordination ou

animation d’équipe...), ...

9 000,00 €

- Groupe 2 Autres fonctions 8 010,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Agents sociaux territoriaux Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Filière sportive :

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Educateurs territoriaux des activités physiques

et sportives Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Filière culturelle :

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Bibliothécaires Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E Fonctions

- Groupe 1

Emplois de direction des services d’archives,

d’archéologie, de documentation, encadrement de

proximité, expertise

29 750,00 €

- Groupe 2

Adjoint à la direction des services d’archives,

d’archéologie, de documentation, encadrement de

proximité, expertise

27 200,00 € 20

Groupes de

fonctions

par cadre d’emplois

Adjoint du patrimoine Montant maximum annuel

de l’I.F.S.E. Fonctions

- Groupe 1 Encadrement de proximité Expertise 11 340,00 €

- Groupe 2 Agent d’exécution 10 800,00 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.

Modalités de versement de l’IFSE :

Cette indemnité est versée mensuellement. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de :

- congé de maladie ordinaire, mais sera suspendu à partir de 2 mois d’absence, consécutifs ou non, au cours des 12 mois précédent le congé de maladie ordinaire,

- accident de service,

- maladie professionnelle,

- maternité ou adoption,

- paternité.

En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, l’IFSE ne sera pas versée.

Le montant de l’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions,

- en cas de changement de cadre d’emplois,

- au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Les critères d’attribution de l’IFSE :

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

Pour les cadres d’emplois de catégorie A :

- de l’expertise dans les domaines d’activités,

- de la capacité à exercer les activités dans la fonction,

- de la capacité à mobiliser,

- de l’implication professionnelle,

- des connaissances de l’environnement professionnel,

- des capacités à exercer les missions du poste,

- du relationnel,

- des capacités du travail en équipe,

- des capacités de communication.

- de l’implication professionnelle

- du respect du règlement intérieur et notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité, - du respect des horaires de travail.

Pour les cadres d’emplois de catégorie B :

- de l’expérience dans le domaine d’activités,

- de l’expérience dans d’autres domaines d’activités,

- des connaissances de l’environnement professionnel,

- des capacités à exercer les missions du poste,

- des capacités à mobiliser,

- des capacités à s’adapter,

- des capacités à utiliser les acquis de la formation,

- du relationnel,

- des capacités du travail en équipe,

- des capacités de communication.

- de l’implication professionnelle

- du respect du règlement intérieur et notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité, - du respect des horaires de travail.

Pour les cadres d’emplois de catégorie C : 21

- de l’expérience dans le domaine d’activités,

- de l’expérience dans d’autres domaines d’activités,

- des connaissances de l’environnement professionnel,

- des capacités à exercer les missions du poste,

- des capacités à s’adapter,

- des capacités à utiliser les acquis de la formation,

- du relationnel,

- des capacités du travail en équipe,

- des capacités de communication.

- de l’implication professionnelle

- du respect du règlement intérieur et notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité, - du respect des horaires de travail.

II) Le complément indemnitaire :

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- les objectifs individuels

- les résultats professionnels

- les compétences professionnelles

- les qualités relationnelles

- l’encadrement

- le respect des consignes

- les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupes de fonctions

par cadre d’emplois

Montant maximum annuel

du complément indemnitaire

Attachés territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

- Groupe 3 1 200 €

- Groupe 4 1 200 €

Rédacteurs territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

- Groupe 3 1 200 €

Adjoints administratifs territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Ingénieurs territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

- Groupe 3 1 200 €

Techniciens territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

- Groupe 3 1 200 €

Agents de maîtrise territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Adjoints techniques territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Animateurs territoriaux

- Groupe 1 1 200 € 22

- Groupe 2 1 200 €

- Groupe 3 1 200 €

Adjoints territoriaux d’animation

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Conseillers sociaux-éducatifs

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Assistants territoriaux socio-éducatifs

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 090 €

Agents sociaux territoriaux

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Bibliothécaires

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Adjoints du patrimoine

- Groupe 1 1 200 €

- Groupe 2 1 200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.

Modalités de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire sera versé en une seule fois, en décembre, en fonction des résultats de l’entretien professionnel. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté, en prenant compte des critères énoncés ci-dessus. Le montant attribué pourra être compris entre 0 et 100% du plafond fixé pour le groupe de fonctions correspondant.

IV Prime de présentéisme

Une prime annuelle de 150 € sera attribuée à chaque agent pour valoriser leur présentéisme, une franchise de 3 jours sera appliquée.

IV Prime dite de 13ème mois

Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes, cette prime ne sera plus versée.

V Filière Police Municipale

Les agents, gardes champêtres, chefs de service et directeurs de Police Municipale ne sont pas concernés par le RIFSEEP.

Ils conservent les indemnités suivantes :

- Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) – Application d’un coefficient multiplicateur de 1 à 8 - Indemnité Spéciale de Fonction (Police Municipale)

Les bénéficiaires :

Ces indemnités sont attribuées aux agents titulaires, stagiaires de la filière Police Municipale.

a) IAT 23

Application des textes en vigueur (décret n° 2002-61 du 14/01/2002, arrêté du 29/01/2002)

Le montant de l’IAT est calculé en appliquant un coefficient multiplicateur maximum de 8.

b) Indemnité Spéciale de Fonction

• Agent de Police Municipale : Taux individuel maximum 20 % du traitement soumis à retenue pour pension • Chefs de service de Police Municipale :

o De classe normale jusqu’au 5ème échelon inclus - Taux individuel maximum : 22 % du traitement brut o De classe normale du 6ème au 13ème échelon - Taux individuel maximum : 30 % du traitement brut o De classe supérieure au 1er échelon - Taux individuel maximum : 22 % du traitement brut o De classe supérieure du 2ème au 8èmeéchelon - Taux individuel maximum : 30 % du traitement brut o De classe exceptionnelle - Taux individuel maximum : 30 % du traitement brut

Modalités de versement de l’IAT et de la Prime Spécifique de Fonction

Ces indemnités suivent les mêmes modalités de versement et d’attribution que le RIFSEEP.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal indique qu’ il ne s’agit pas d’un simple toilettage mais de la réponse aux conclusions de la Chambre Régionale des comptes. Or, la CRC n’a pas vocation à dire le droit, et elle n’émet que des observations. Elle ne peut nous déferrer au TA. Or, il existe deux autres collectivités de Saône-et-Loire qui ont été observées par la CRC et elles n’ont eu aucune observation alors qu’elles versent également des 13èmes mois. Seul le contrôle de légalité peut déferrer or la Ville de Cluny n’a jamais vu ses délibérations retoquées ou sujettes à observation des services de l’Etat. Cette prime, ici créée, est en fait un recul du pouvoir d’achat des agents puisque ce CIA est soumis à l’appréciation du supérieur hiérarchique direct. Il aurait mieux valu intégrer ce 13ème mois dans l’IFSE.

Alain GAILLARD, Adjoint au Maire, rappelle qu’il a été évoqué en comité technique, la création d’un groupe de travail pour travailler sur les grilles IFSE. Il souligne que la rapidité avec laquelle ils ont souhaité œuvrer est liée d’une part à la demande des agents, à l’état dans lequel ils ont trouvé les équipes à leur arrivée et d’autre part qu’il était important pour eux de les rassurer quant au maintien de cet avantage dont ils avaient bien conscience qu’il pourrait être remis en question.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, souhaite que ce point soit reporté lorsque la mise à jour complète du système aura été réalisée.

Le Conseil Municipal, par 22 voix « pour » et 5 « abstentions »

- Approuve les mises à jour du régime indemnitaire,

- Charge Mme la Maire de procéder aux attributions individuelles par arrêté, - Autorise le versement de l’IFSE mensuellement, du CIA au mois de décembre après les résultats de l’entretien professionnel,

- En cas de recrutement ou de départ en cours de mois, le montant sera proratisé par rapport au nombre de jours de présence dans le mois (en 30ème) sauf pour le CIA qui est soumis à l’entretien annuel, - Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, l’attribution prévue par Mme la Maire sera proratisée en fonction du temps de travail de l’agent

- S’engage dans la révision des grilles IFSE du RIFSEEP dans le premier trimestre 2021

15. Contrats d’Assurance des Risques Statutaires du Personnel Territorial

Mme la Maire informe l’assemblée :

◼ qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais

laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

◼ que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les

risques.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » décide :

Article 1er : de charger le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

◼ agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

• Régime du contrat : capitalisation. 24

Article 2 : d’autoriser la Commune à délibérer aux vues des résultats de la consultation et permettre à Mme la Maire de signer les conventions en résultant.

16 - Reversement les fonds notifiés par le Conseil départemental de Saône-et-Loire aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs fonctions au CCAS via une prime exceptionnelle

Dans le prolongement du plan de soutien adopté le 14 mai 2020, l’Assemblée départementale du 17 septembre 2020 a fixé le principe de reconnaissance financière de l’engagement des acteurs de première ligne pendant la crise sanitaire.

Pour les établissements qui relève de la compétence exclusive du département, les modalités de compensation financière pour le versement d’une prime par les employeurs publics ou privés sont fixées par la collectivité départementale.

Ainsi, le Département a alloué des fonds au CCAS afin de compenser financièrement l’attribution d’une prime exceptionnelle par le gestionnaire d’établissements et services sociaux relevant de la compétence exclusive du Département au titre de l’article L. 314- 1 du Code de l’action sociale et des familles.

Cette prime exceptionnelle, dont le montant maximum attribué est fixé à 1 000 € sera versée en une seule fois, en décembre 2020, et fera l’objet d’un arrêté individuel pour chaque agent concerné.

Jacques LORON, Conseiller Municipal, fait remarquer que la sortie du magazine Ensemble est un peu long et risque d’être obsolète au moment de la distribution puisque le clic and collect n’est plus d’actualité.

Marie FAUVET, Maire, répond qu’il est actuellement en cours de distribution.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité, autorise le reversement des fonds notifiés par le Conseil départemental de Saône-et-

Loire, qui s'élèvent à 13 520 €, aux agents fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs

fonctions au CCAS via une prime exceptionnelle, la prime COVID.

17 - Adhésion de la Ville au service Médecine Préventive du Centre de Gestion 71

La Ville a mis fin au contrat du Docteur CORNILLON au 31 décembre 2020 afin d’adhérer au service proposé par le Centre de Gestion.

Ce choix a été motivé par le fait que le Centre de Gestion met à disposition des collectivités qui passent convention les services d’une équipe pluridisciplinaire indépendante telle que décrite dans le document joint. Un médecin de prévention et une infirmière en santé au travail seront affectés à la Ville.

En fonction des situations des agents, il s’agira soit d’entretiens infirmiers, soit de visites médicales. La première visite systématique (tous les 2 ans) est réalisée par l’infirmière sauf pour les agents nécessitant un suivi renforcé. Si celle-ci décèle une problématique de santé au travail particulière, elle peut orienter l’agent auprès du médecin, voire auprès du psychologue du travail.

L’équipe réalise des visites de services et de postes et accompagne les collectivités dans la mise en place des aménagements de postes nécessaires au maintien dans l’emploi des agents.

Les visites ont lieu au cabinet médical situé au siège du Centre de Gestion.

La cotisation s’élève à 0,6% de la base déclarée en qualité de collectivité affiliée soit 1 991 137 € x 0,6%= 11 947 € (données 2020). En 2019, les salaires chargés du Dr CORNILLON s’élevaient à 7 050€.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » décide :

➢ d’adhérer au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de Saône et Loire à compter du 1er janvier 2021

➢ d’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de Saône et Loire, ➢ inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

18 - Revalorisation de la participation employeur à la prévoyance

La Ville adhère depuis le 1er janvier 2018 à la convention de participation Centre de Gestion/Intériale-Gras Savoye qui permet aux agents qui le souhaite de bénéficier d’une prévoyance pour les risques incapacité de travail, invalidité et perte de retraite. Le niveau de garantie et d’assiette est laissé au choix des agents.

79 agents bénéficient de cette prestation.

Nous avons été destinataires, fin novembre, d’un courriel du Centre de Gestion nous informant d’une hausse des cotisations au 1er janvier 2021.

Dans le cadre du contrat groupe négocié pour le compte des collectivités par le CDG 71, il était expressément prévu que les taux étaient figés pour les années 2018, 2019 et 2020.

En fonction des résultats, INTERIALE peut proposer une augmentation de taux capée à 15% par an à partir du 1er janvier 2021.

En 2018 et 2019, INTERIALE a constaté des résultats négatifs dus aux prestations payées aux agents et aux provisions importantes engagées. En effet, la loi oblige les assureurs et mutuelles à provisionner pour tous les risques garantis. 25

C’est pourquoi, conformément aux clauses contractuelles, INTERIALE a revalorisé les taux de cotisation de 10% au 1er janvier 2021. Conscient de l’effort demandé, INTERIALE s’engage à maintenir le même taux de cotisation pour 2022.

Afin de neutraliser tout ou partie de la perte de salaire induite par cette hausse, l’équipe municipale a décidé d’augmenter la participation employeur de 14.5€ à 16€ mensuel par agent, soit une hausse de 10%.

En novembre 2020, la participation employeur s’est élevée à 1 070€. La majoration de 10% induit une hausse de participation de 107€ soit une participation égale à 1 176€.

Le Conseil Municipal, à « l’unanimité » décide de procéder à la revalorisation du montant de la participation employeur. A compter du 1er janvier 2021, la participation employeur de la Ville de Cluny va s’élever à 16€ par mois, proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Questions diverses

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal représentant la liste « Cluny en Clunisois », a fait parvenir les questions

diverses suivantes

1 - Où en est-on du dossier de l'hôtel sur le terrain face aux Griottons?

Vous étiez d'accord pour que nous puissions, au cours d'une réunion de commission, rencontrer les porteurs du projet et depuis nous

sommes dans l'attente d'une date qui ne vient pas....

Marie FAUVET, Maire, répond que l’ABF a rendu un avis négatif et que par conséquent le PC sera refusé.

Jean-François DEMONGEOT, Conseiller Municipal, est surpris par cette réponse car les pétitionnaires avaient fait évoluer leur projet selon les prescriptions de l’ABF. Il rappelle que c’est un enjeu majeur non seulement pour le développement économique mais aussi pour les finances de la Ville et que les Clunisois seront punis par cette décision.

Marie FAUVET, Maire, répond que la municipalité à totalement conscience des enjeux du développement économique, comme du tourisme. Elle affirme que ce projet d’hôtellerie étoilée et de haute gamme ne se fera pas dans les conditions architecturales posées par le pétitionnaire. Elle indique qu’il y aura d’autres porteurs de projet qui seront davantage en adéquation avec le territoire de Cluny.

Jacques LORON, Conseiller Municipal rappelle qu’un débat a été promis sur ce projet. Il estime que celui-ci est nécessaire, y compris hors commission et en présence des experts du tourisme, quitte à faire une réunion publique.

Patrick RAFFIN, Conseiller Municipal, intervient en déclarant qu’il est effaré par ce qu’il entend. Il fait à nouveau remarquer que ce projet constituait un atout majeur pour l’économie et le dynamisme de Cluny. Il prend pour exemple Tournus qui en est la preuve alors que Cluny reste une belle endormie ! Il déclare que notre idéologie est un danger pour la ville de Cluny et qu’il ne cautionnera pas par sa présence aux conseils municipaux à venir cette politique. Il préfère partir dès à présent. Départ de M RAFFIN en claquant la porte à sa sortie de la salle.

Paul GALLAND, Conseiller Municipal, rappelle que seule l’ABF est décisionnaire et si en l’occurrence l’ABF a signé un refus, il

n’est pas possible de revenir et de valider le PC.

Question de la salle :

Fontaine de la rue du Merle qui ne fonctionne plus : pourquoi ne fonctionne-t’elle plus ?

Pour éviter les risques de gel.

Eclairage de la rue de l’Etoile à remplacer

C’est en cours avec CITELUM. La programmation de cette rue était prévue en 2022. Une intervention est envisagée en même temps qu’une autre rue.

La date du prochain conseil municipal est le 27 janvier 2021.

La séance est levée à 20h48.