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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
C- 40-06-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
ATTRACTIVITÉ - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - CENTRE DU GUESCLIN - BÂTIMENTS A ET C
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Titulaire absente pour déport :
Anne-Lydie LARRIBAU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 40-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
ATTRACTIVITÉ - AVENANT 2 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - CENTRE DU GUESCLIN - BÂTIMENTS A ET C
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier classé dans son domaine public dénommé Centre municipal Du Guesclin, situé place Chanzy et cadastré section CD n°168 et 187.
La Communauté d’Agglomération du Niortais envisage, dans le cadre de sa compétence Enseignement supérieur, de continuer à louer pendant une période de 3 ans un ensemble de locaux situés dans l’ensemble immobilier dénommé Centre Du Guesclin, dans les bâtiments A et C.
L’occupant bénéficie de locaux à usage privatifs supplémentaires à compter du 1er septembre 2024 portant le total surfacique privatif mis à disposition soumis à redevance à 3 273,18 m².
La redevance annuelle d’occupation des locaux mis à disposition selon une modalité de calcul et prix au m² inchangé est fixée à la somme de : 3 273,18 m² x 68,85 €/m²/an = 225 358,44 € HT, auxquels s’ajoutent les charges de fonctionnement en application du tarif municipal en vigueur.
Aussi, il y a donc lieu d’établir un avenant n°2 afin de prendre en compte les évolutions d’occupation des bâtiments A et C, la redevance d’occupation et les charges de fonctionnement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition temporaire et révocable de locaux au sein de l’ensemble immobilier du Centre Du Guesclin ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant 2 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué