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Déliberation - 202330
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 202330)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2023/030
L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de Juin à 12h30, le Conseil municipal de la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.
Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, M. Jacques BORDERIE, Mme DEVAUX Régine, Mme VIEIRA Maria de Lurdes, M. BEHAGUE Patrick, CHARBONNIER Angélique, Mme KICHI Yamina, Mme CUFFEZ-FAURE Liliane, Mme FORSANS Nicole, Mme DARGEIN Carole, M. DAYNES Michel, M. PASQUET Michel, M. LASSARRADE Jean-Jacques, M. FAURE Gérard, Mme ROBIN Catherine, M. Philippe SALAND, Mme COUZY BARBOSA Amandine, M. SARRAZIN Pascal, Mme REZZOUG Allison, M. FOLEY Franck, M. PEREUIL Jean-Paul, M. ORTIZ Antoine, Mme BRINSTER Alexandra
Excusés ayant donné pouvoir :
M. André FORGET à M. Pierre-Jean PUDAL
Mme Brigitte MOMBOUCHET à M. Jacques BORDERIE
Mme Céline GADY à M. Pascal SARRAZIN
M. DACQUIN Pierre à M. Franck FOLEY
Mme MELIET Karine à M. Jean-Paul PEREUIL
M. Jean-François BRUGERE à M. Antoine ORTIZ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : M. FOLEY Franck
OBJET : Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales 2023 ;
Nomenclature : 5.3.4
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la Constitution française de 1958, établissant les principes fondamentaux du système électoral français, y compris les élections sénatoriales, notamment l'article 24 qui dispose que les sénateurs sont élus par un collège électoral composé de grands électeurs ;
Vu le Code électoral, contenant les dispositions légales détaillées relatives aux élections en France, en particulier les articles L284 à L287, et L. 289, traitant spécifiquement de la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales ;
Vu le Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs,
AR Prefecture
047-214702524-20230609-DCM202330-DE
Reçu le 21/06/2023 Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Considérant la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des sénateurs, introduisant des réformes dans le processus électoral des sénatoriales, notamment en modifiant les règles de désignation des grands électeurs ;
Considérant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillersdépartementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, définissant les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux qui participent à l'élection des sénateurs ;
Considérant que l'instruction du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie du collège électoral de "grands électeurs" ;
Considérant que dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux, avec précision que tous les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit ;
Considérant que les délégués des conseils municipaux doivent être désignés le vendredi 9 juin 2023, selon des modalités variant en fonction de la taille des communes. En l’occurrence, pour SAINTE LIVRADE SUR LOT, le nombre de délégués titulaires est de 15 (quinze), et le nombre de suppléants de 5 (cinq). Tout conseiller ou groupe de conseillers peuvent présenter une liste.
Considérant que les conseillers municipaux également détenteurs d'un mandat de député, sénateur, conseiller régional ou conseiller départemental ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Considérant ainsi que Monsieur Jacques BORDERIE détient actuellement les mandats de conseiller départemental et conseiller municipal, et que le choix des conseillers municipaux pour l'élection des délégués ou de leurs suppléants le 9 juin prochain ne pourra donc pas se porter sur lui. Il pourra participer néanmoins à la désignation des délégués du conseil municipal dans lequel il siège et à celle de leurs suppléants.
Il a été demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des grands électeurs, le vote s’effectuant par scrutin de liste, suivant le système de représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
LE VOTE AYANT EU LIEU,
Les délégués et leurs suppléants ont élus simultanément, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
Les candidats ont été proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste déposée auprès du maire, au plus tard le jour même de l'élection. Il s’agit de :
(voir liste page suivante)
AR Prefecture
047-214702524-20230609-DCM202330-DE
Reçu le 21/06/2023 Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
NOM PRENOMS
PUDAL Pierre-Jean
VIEIRA Maria de Lurdes
FORGET André
KICHI Yamina (Lamnia)
BEHAGUE Patrick
FAURE Liliane
PASQUET Michel
MOMBOUCHET Brigitte
FAURE Gérard
DARGEIN Carole
SALAND Philippe
ROBIN Catherine
SARRAZIN Pascal
BRINSTER Alexandra
PEREUIL Jean Paul
GADY Céline
DACQUIN Pierre
CHARBONNIER Angélique
FOLEY Franck
BRUGERE Jean François
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 09/06/2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pierre-Jean PUDAL Franck FOLEY
Publié le :
AR Prefecture
047-214702524-20230609-DCM202330-DE
Reçu le 21/06/2023