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Conseil Municipal - 212 30 09 21
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 212 30 09 21)
Thèmes du document : Environnement, Sport, Changement climatique,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
1
Appel nominal / 2
Désignation du secrétaire de séance / 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars et
8 juillet 2021 / 3
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation
donnée par le Conseil municipal au maire / 3
Annonce relative au départ du DGS / 3
Communication sur l’actualité GPSO / 3
Communication sur la rentrée scolaire / 3
Communication sur la situation de la COVID-19 / 5
1. SPL Val de Seine Aménagement - Election de deux
représentants de la Ville au Conseil d’administration -
Autorisation de présenter la candidature de la Ville à la
présidence de la SPL. / 5
2. SPL Seine Ouest Aménagement - Election d’un
représentant de la Ville au Conseil d’administration et aux
assemblées générales de la SPL. / 6
3. GPSO- Election d’un représentant de la Ville au conseil
de territoire. / 6
4. Désignation d’un élu à la Commission de l’urbanisme et
des travaux et élection de Madame Marie- Noëlle CHAROY
en commission municipale. / 7
5. Métropole du Grand Paris- Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) - Election d’un nouveau
représentant suppléant en remplacement de M.MOUGIN. / 7
6. Comité de coordination routière des travaux du Grand Paris
Express - Nomination d’un nouveau représentant titulaire. / 7
7. Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice
2021 relative au budget principal et au budget annexe
Location Immobilière - Admission en non-valeur de titres et
créances irrécouvrables- Remises gracieuses - Attribution de
subventions - Dispositif chéquier familles nombreuses. / 7
8. Fiabilisation des comptes - Mise à jour de l’actif. / 10
9. Règlement budgétaire et financier de la commune de
Boulogne-Billancourt. / 10
10. Prolongation de la garantie d’emprunt de la Caisse des
Dépôts et Consignation accordée par la ville de Boulogne-
Billancourt à la SPL Val de Seine Aménagement jusqu’au
31/12/2022. / 10
11. Prolongation de la garantie d’emprunt de la Caisse
d’Épargne accordée par la ville de Boulogne- Billancourt à la
SPL Val de Seine Aménagement jusqu’au 31/12/2022. / 10
12. Transfert à RATP HABITAT des garanties d’emprunts
accordées à LOGIS TRANSPORTS et Réaménagement de la
dette à l’égard de la Caisse des dépôts et consignations. /11
13. Personnel communal-Mesures diverses. / 11
14. Prolongation des agréments «centre social» par la CAF -
Autorisation donnée au maire de signer les conventions avec
la CAF pour la prolongation des agréments «animation globale
et coordination» et «animation collective familles». / 11
15. Recensement de la population - Autorisation donnée
au Maire pour organiser et fixer les modalités de la collecte
2022 et 2023. / 12
16. Avis sollicité par la Préfecture à la demande
d’aménagement d’une chambre funéraire au 108 rue Thiers
/ 33 rue du Dôme, déposée par S.A.S. FUNECAP IdF. / 12
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 212
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 30 septembre 2021 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
17. Attribution d’une subvention à Immobilière 3F pour la
création de 5 logements sociaux sis 29 rue Louis Pasteur à
Boulogne-Billancourt. / 13
18. Protocole transactionnel avec les sociétés LPCR
collectivités publiques, LPCR DSP Yves KERMEN, LPCR DSP
Marcel BONTEMPS, LPCR DSP LE MANEGE ENCHANTE -
LE CARROUSEL DES OURS. / 13
19. Équipement de petite enfance «Le Manège enchanté»
- Délégation de service public - Approbation du choix du
délégataire - Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention correspondante. /14
20. Équipement de petite enfance «Yves Kermen» -
Délégation de service public - Approbation du choix du
délégataire - Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention correspondante. /14
21. Convention d’objectifs et de financement - Prestation de
service pour le «Lieu d’accueil enfants parents» entre la Ville
et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour
la période 2021-2024. /15
22. Espace Santé Jeunes : Convention d’objectif et de
financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Hauts de Seine, relative à la subvention pour le Point
d’Accueil et d’Ecoute Jeunes. /15
23. Espace Santé Jeunes - Convention avec les collèges Jean
Renoir, Paul Landowski, Bartholdi, Jacqueline Auriol et avec le
lycée Etienne-Jules Marey. /15
24. Attribution de primes exceptionnelles aux athlètes
de haut niveau médaillés lors de compétitions
internationales, européennes ou nationales. /16
25. Maison de la Planète - Adoption du règlement intérieur. /17
26. Approbation du principe de renouvellement de la
délégation de service public pour le marché biologique
d’approvisionnement de plein vent sis Route de la Reine à
Boulogne-Billancourt. /19
Le 30 septembre 2021 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence
de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance
à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement
et par écrit le 24 septembre 2021.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN,
M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Michel
AMAR, Mme Béatrice BELLIARD, M. Bertrand-Pierre GALEY,
Mme Sandy VETILLART, M. Philippe TELLINI, Mme Isaure
DE BEAUVAL, Mme Elisabeth DE MAISTRE, M. Jean-Claude
MARQUEZ, Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, M.
Claude ROCHER, M. Emmanuel BAVIERE, Mme Stéphanie
MOLTON, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme Blandine DE
JOUSSINEAU, M. Thomas CLEMENT, Mme Marie-Josée
ROUZIC-RIBES, M. André DE BUSSY, M. Sidi DAHMANI,
Mme Emmanuelle BONNEHON, M. Vittorio BACCHETTA,
Mme Joumana SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, M.
Sébastien POIDATZ, Mme Dorine BOURNETON, Mme Marie-
Laure FOUASSIER, Mme Cathy VEILLET, Mme Charlotte
LUKSENBERG, M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR,
Mme Marie THOMAS, Mme Laurence DICKO, Mme Christine
LAVARDE-BOEDA, M. Guillaume BAZIN, M. Yann-Maël
LARHER, Mme Agathe RINAUDO, Mme Constance PELAPRAT,
Mme Marie-Noëlle CHAROY, M. Denys ALAPETITE, Mme
Clémence MAZEAUD, M. Antoine DE JERPHANION, M.
Evangelos VATZIAS, Mme Baï-Audrey ACHIDI, Mme Judith
SHAN, M. Bertrand RUTILY, M. Rémi LESCOEUR, Mme Pauline
RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Pierre DENIZIOT, qui a donné pouvoir à Mme Christine
LAVARDE-BOEDA
Mme Armelle GENDARME, qui a donné pouvoir à M. Pascal
LOUAP, sauf pour le point 24
M. Olivier CARAGE, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice
BELLIARD
M. Maurice GILLE, qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER
M. Hilaire MULTON, qui a donné pouvoir à Mme Clémence
MAZEAUD pour les points 1 à 7 et 24
Madame Agathe RINAUDO a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Le quorum étant
atteint, je vous propose donc de démarrer notre séance Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
3
par l’installation d’un nouveau conseiller municipal, puisque
Madame Caroline PAJOT m’a fait savoir qu’elle démissionnait
de ses fonctions d’élue, à la fois pour des raisons personnelles
et professionnelles. Par conséquent, et compte tenu de l’ordre
de la liste, Monsieur Denys ALAPETITE a été désigné pour
remplacer Madame PAJOT dans ses fonctions de conseiller
municipal. Je lui souhaite donc la bienvenue.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES
DU 18 MARS ET DU 8 JUILLET 2021
M. BAGUET : Je précise que le procès-verbal du 18 mars
est un peu plus succinct qu’habituellement, car nous avons
rencontré quelques problèmes techniques et administratifs.
Cela étant, il reste bien entendu tout à fait légal.
En l’absence de commentaires, les procès-verbaux sont
adoptés à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
ANNONCE RELATIVE AU DEPART DU DGS (DIRECTEUR
GÉNÉRAL DES SERVICES)
M. BAGUET : Je vous informe que notre Directeur général
des services, Monsieur Etienne DARMAGNAC, m’a demandé
sa mutation à compter du 15 septembre 2021 pour rejoindre
la mairie de Mantes-la-Jolie. Nous allons donc pourvoir à son
remplacement.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Avez-vous des questions à poser concernant
cette communication ? (Il n’y en a pas). Comme vous
pouvez le voir, la Une de cette actualité est consacrée à la
signature du Contrat de relance et de transition écologique
du Territoire que nous avons signé le 14 septembre dernier
avec mes collègues de GPSO (Grand Paris Seine-Ouest), en
présence du Préfet des Hauts-de-Seine Monsieur Laurent
HOTTIAUX, du Secrétaire général de la préfecture Monsieur
Vincent BERTON, et du Sous-préfet chargé des affaires
économiques et de la relance de la transition écologique
du territoire Monsieur Yoann BLAIS. Malheureusement, ce
contrat n’apporte aucun soutien financier de l’Etat, mais
il permet au moins de fixer des objectifs. D’ailleurs, nous
pouvons remercier l’Etat qui participe à la rénovation du Port
Legrand, puisque nous avons lancé officiellement les travaux
de rénovation de cet équipement avec le Préfet de Région
et le Préfet des Hauts-de-Seine, ainsi qu’avec les dirigeants
d’Haropa. Pour information, je rappelle que le Port Legrand
est au débouché de la rue Galliéni.
Pour ce qui est de l’environnement, vous remarquerez que ce
document contient beaucoup de propositions, et pour ce qui
de la collecte solidaire, nous poursuivons bien entendu les
actions en cours. De la même façon, nous maintenons nos
efforts en termes de gaspillage alimentaire dans le cadre de
la revalorisation des biodéchets, via l’initiative « Un geste pour
l’environnement », tout comme nous poursuivons également
nos actions en matière de tri sélectif. Je reviendrai d’ailleurs
sur ces sujets, puisque nous avons été félicités par le Sictom
pour avoir été le premier territoire à s’engager dans la collecte
des déchets alimentaires, et que nous allons même servir
d’exemple pour les autres territoires.
S’agissant de l’habitat, nous poursuivons notre politique de
rénovation énergétique et de lutte contre la pollution sonore.
Quant à la mobilité, nous accentuons nos efforts en matière
d’autopartage, et allons également relancer la campagne « La
visibilité en vélo, une affaire de sécurité ». En ce qui concerne
les entreprises et l’emploi, je rappellerai le plan lancé par
l’Etat « Un jeune, une solution », auquel nous adhérons.
Enfin, je vous informe qu’un skate-park et une aire de glisse
ont été créés au complexe sportif Marcel Bec, ainsi qu’un
parcours d’accrobranche destiné aux enfants. A ce propos
d’ailleurs, je regrette que les familles Boulonnaises n’utilisent
pas beaucoup ce complexe, alors qu’il contient énormément
d’équipements, et que l’on y retrouve plus des personnes
de Chaville, de Meudon ou d’Issy-les-Moulineaux, et même
de Vanves. Peut-être que les Boulonnais trouvent davantage
leur bonheur dans la Ville ou dans le Bois de Boulogne situé
à proximité. Nous allons donc relancer une communication
sur cet équipement, qui, je le rappelle, représente près de
35 millions d’investissements pour GPSO.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
Mme CORNET-RICQUEBOURG : Bonsoir chers collègues. La
rentrée des classes de l’année 2020-2021 s’est globalement
bien passée à Boulogne-Billancourt, et ce, malgré les relatives
incertitudes liées à l’épidémie de Covid-19. En effet, nous
bénéficions désormais d’une certaine expérience dans la
gestion de cette crise sanitaire. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
D’autre part, je rappelle que le cadre sanitaire pour le
fonctionnement des écoles et des établissements scolaires
prévoit une graduation de quatre niveaux, et que Boulogne-
Billancourt se situe aujourd’hui au deuxième niveau. Nous
étions en effet au troisième niveau avant les vacances d’été,
puisque les enfants devaient déjeuner à la cantine par
niveaux. Concrètement, le niveau 2 implique des cours en
présentiel de la maternelle au lycée, avec la fermeture des
classes dans le primaire dès l’apparition d’un cas Covid, et
l’éviction des élèves identifiés comme cas contact dans le
secondaire, sauf s’ils sont vaccinés.
Par ailleurs, et même s’il s’agit uniquement d’une
recommandation du ministère de l’Education nationale,
sachez que la Ville a décidé d’installer des capteurs de
CO2 dans les salles de classes, puisque les directeurs
d’écoles nous les ont notamment demandés. Ces capteurs
nous permettront d’avoir des indications sur un éventuelle
saturation de l’air, et donc du besoin d’aérer les pièces.
Au 30 septembre 2021, soit près d’un mois après la rentrée
scolaire, nous avons recensé 27 élèves et deux enseignants
porteurs confirmés de la Covid-19, à la fois dans les écoles
publiques et privées, et 24 classes ont déjà été fermées
temporairement.
S’agissant des effectifs, nous avons constaté une nette
diminution, puisque la rentrée s’est déroulée avec 6 783
élèves, contre 7 257 l’année dernière, notamment parce que
beaucoup de familles sont parties en province ou en grande
banlieue (Yvelines ou Seine-et-Marne principalement).
En revanche, les effectifs sont restés relativement stables
dans les cinq écoles privées sous contrat, avec 3 096
élèves, puisque le départ de certaines familles a permis à
ces établissements d’intégrer de nombreux élèves en liste
d’attente. Quant au secondaire public, les effectifs des quatre
collèges sont également restés stables, avec 2 432 élèves,
contre 2 259 l’an passé, et s’agissant du secondaire privé, les
collèges ont enregistré une légère baisse de leurs effectifs
comme dans le public. Enfin, nous avons également eu
quelques nominations, puisque soit d’anciens enseignants
sont devenus directeurs, soit certains directeurs ont changé
d’école, soit des nouveaux directeurs ont été nommés cette
année.
Du côté des travaux d’été, plus de 1,3 million d’euros ont été
consacrés aux écoles. Je pense notamment aux travaux de
mise aux normes du groupe Ferdinand Buisson, à la réfection
du réfectoire de la maternelle Bellefeuille, à la clôture du
parvis et au remplacement des stores de l’école élémentaire
Maître Jacques, aux travaux de peinture de l’école élémentaire
Sèvres, ou encore à l’installation de diffuseurs vocaux et à la
réfection de sols et de châssis de l’école Thiers.
En ce qui concerne la restauration scolaire des primaires,
2 400 élèves en moyenne ont déjeuné à l’école au moins une
fois par semaine, ce qui représente 87 % des effectifs. Quant
à l’école élémentaire, 3 500 élèves en moyenne ont déjeuné
à la cantine, soit 85 % des effectifs. Je précise également que
50 % des repas servis contiennent des produits de qualité et
durable, dont au moins 30 % de produits bios, et que nous
ambitionnons cette année de passer en Ecocert 2.
Quant aux résultats des baccalauréats, ils sont relativement
excellents, puisque nous enregistrons un taux de réussite de
95 % en 2020, pour une moyenne nationale de 88 %.
Concernant l’Ecole municipale des sports (EMS), les stages
de cet été ont bien évidemment été adaptés aux contraintes
sanitaires, ce qui n’a pas empêché que nous ayons ouvert
plus de places qu’en 2020 (2 000 places en 2021 contre
1 508 en 2020). Pour mémoire, je rappelle que l’EMS
accueille 15 sections sportives tous les mercredis pour 1 498
places disponibles. Pour de qui est des centres de loisirs,
ces structures ont accueilli 5 363 enfants au mois de juillet
dans 25 centres, et 1 524 enfants dans les onze centres qui
étaient ouverts pendant le mois d’août. Là aussi, la rentrée
s’est globalement très bien passée, puisque 3 695 places
sont ouvertes pour cette année, contre 3 000 l’an dernier.
Ces ouvertures ont donc permis de satisfaire de nombreuses
familles, sans compter que la gestion quotidienne des listes
d’attentes et des contacts avec les familles ont également
permis aux enfants d’avoir une rentrée beaucoup plus
sereine. D’ailleurs, 2 981 enfants étaient présents le premier
mercredi de la rentrée, soit 424 de plus qu’en 2020 – ce
qui dénote bien le succès de nos centres de loisirs. Pour
ce qui est des plus grands, ces derniers ont bénéficié du
programme d’activités estivales des 12-17 ans (street art,
tuning, mangas), et 196 participants ont ainsi assisté aux 19
stages et aux 15 sorties proposés. D’autre part, sachez que
346 jeunes ont rejoint le Déclic Ado en juin et juillet, malgré
le contexte sanitaire, et que cette structure est également
restée ouverte au mois d’août pour la première fois.
Par ailleurs, je vous informe que 30 animateurs ont été
nommés référents au sein des équipes de ces centres de
loisirs pour accompagner les enfants porteurs de handicap,
et qu’une brigade spécialisée est actuellement en cours de
création pour leur venir en renfort.
Du côté des ateliers artistiques, 1 449 enfants se sont inscrits
en début d’année, et s’agissant des séjours d’été, nous avons
enregistré 295 départs en 2021 contre 274 en 2020, sachant,
bien entendu, qu’il s’agissait de séjours en France, puisque
les longs et moyens courriers ont été annulés en raison de la
crise sanitaire. Bien évidemment, et comme chaque année,
nous avons aussi proposé à ceux qui ne pouvaient pas partir
en vacances de participer à des séjours organisés par la Ville Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
5
et ce, dans des conditions financières équivalentes à celles
d’un centre de loisirs. Seize enfants âgés de 6 à 11 ans, qui
avaient été identifiés au préalable par des assistantes sociales
scolaires, ont ainsi bénéficié de ce dispositif, et donc pu partir
en vacances.
S’agissant du BIJ (Bureau d’Informations Jeunesse), et
même si la fréquentation en présentiel de cette structure
a été perturbée, la situation n’a pas empêché de maintenir
un lien fort avec les jeunes, puisque 32 d’entre eux se sont
inscrits aux sessions de formation de la première partie du
BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) pendant
les mois de juillet et août. Quant au Conseil communal des
enfants, cette instance a également repris ses activités,
et les nouveaux arrivants entreront après les élections
qui se dérouleront le 19 octobre prochain. D’ailleurs, la
cérémonie d’intronisation a d’ores et déjà été programmée le
10 novembre. Nous espérons donc que ces enfants pourront
participer à beaucoup plus d’activités qu’en 2020 si les
conditions sanitaires nous le permettent.
Enfin, je rappelle que 2021 est également l’année du
renouvellement de Boulogne-Billancourt au dispositif
« Ville amie des enfants » décerné par l’UNICEF. A ce titre,
je rappelle que des animations seront prévues le lundi
11 octobre prochain dans le cadre de la journée internationale
de la fille, sans oublier la Semaine des droits de l’enfant, qui
se déroulera, comme tous les ans, au mois de novembre. Je
vous remercie.
M. BAGUET : Je serai beaucoup plus enthousiaste que
vous en disant que la rentrée s’est « très, très bien passée ».
Je crois même que c’est la première fois que tous les postes
d’enseignants étaient pourvus dans le primaire à Boulogne-
Billancourt, et pas par des remplaçants mais bien par des
titulaires. Nous avons également rencontré les nouvelles
directrices et directeurs d’écoles avec les élus et avec
l’inspectrice, et tous étaient ravis d’avoir été nommés à
Boulogne-Billancourt.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
COMMUNICATION SUR LA SITUATION DE LA COVID-19
M. BAGUET : Le taux d’incidence des Hauts-de-Seine était de
109 au 12 septembre dernier, et de 63 hier, contre 72 en Île-
de-France et 57 au niveau national – sachant que les enfants
de primaire ne seront plus obligés de porter de masques
si nous passons en-dessous de 50. Concernant le taux de
positivité des tests, celui-ci est passé de 1,7 à 1,1, et s’agissant
de la tension hospitalière, celle-ci est passée de 28 % à 24 %
dans les Hauts-de-Seine (contre 30 en Île-de-France et 28,4
au niveau national). Quant aux taux de vaccination, 69,85 %
des Boulonnais avaient reçu au moins une dose la semaine
dernière, contre 71 % dans le département des Hauts-de-
Seine, 73,83 % en Île-de-France, et 75 % au niveau national.
Pour ce qui est de notre centre de vaccination, nous avions
procédé à 86 513 injections à hier, ce qui est plutôt un résultat
satisfaisant. D’autre part, je rappelle que le gymnase Denfert
Rochereau a été restitué aux collèges et aux associations pour
les activités sportives à la demande du Préfet. Nous avons
donc créé deux autres centres de vaccination, dont un dans
la salle du Parchamp, et un autre dans la salle polyvalente du
Pont-de-Sèvres. Par ailleurs, je rappelle également que nous
avons installé des centres de vaccination mobiles pendant
l’été, et que nous avons ainsi vacciné des habitants du Pont-
de-Sèvres, du square de l’Avre et des Moulineaux, ou encore
du Foyer Soleil. D’une manière générale, et d’après les chiffres
de la Sécurité sociale, nous avons aussi constaté que certains
quartiers se faisaient moins vacciner que d’autres – et nous ne
savons pas pourquoi. Par exemple, les habitants du quartier
Silly ne sont vaccinés qu’à 19,56 %. Viennent ensuite ceux du
quartier République et du centre-ville, puis ceux du quartier
Billancourt et du quartier des Princes, et enfin les habitants
du quartier Parchamp. Avez-vous des questions à poser
concernant ces différentes communications ? (Il n’y en a pas).
Dans ce cas, je vous propose d’entamer notre du jour.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
M. BAGUET : Si vous en êtes d’accord, je vous propose de
modifier légèrement notre ordre du jour, et de commencer
par les délibérations de Madame GENDARME, puisque celle-
ci doit nous quitter en cours de séance. (Les élus acceptent
cette proposition).
1. SPL VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT - ELECTION
DE DEUX REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION - AUTORISATION DE PRÉSENTER
LA CANDIDATURE DE LA VILLE À LA PRÉSIDENCE DE
LA SPL
M. BAGUET : Nous devons donc remplacer notre regretté
Gauthier MOUGIN, sachant que Monsieur MARQUEZ
m’a également notifié sa démission au sein du Conseil
d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement
pour des raisons professionnelles. Je vous propose ainsi
de remplacer Monsieur MOUGIN par Madame GODIN, et
remplacer Monsieur MARQUEZ par Madame LAVARDE-
BOEDA, qui a finalement eu le feu vert du Sénat pour
réintégrer cette instance après de nombreuses enquêtes
parlementaires – pour des raisons de cumul de mandats.
Nous sommes donc heureux de son retour. Enfin, je vous Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
propose également de désigner Madame GODIN comme
président de la SPL. Avez-vous des questions à poser ? Oui,
Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci. Bonsoir Monsieur le Maire,
bonsoir chers collègues. Pouvons-nous également par
cohérence présenter la candidature de Monsieur Denys
ALAPETITE, notre nouveau conseiller municipal, puisque je
m’étais présenté pour être représentant au sein de ce Conseil
d’administration au début de ce mandat ? Si tel est le cas, je
précise que nous ne demanderons pas de vote à bulletin
secret, mais un vote à main levée.
M. BAGUET : Oui bien sûr, il n’y a aucun problème. Qui est
contre le vote à main levée ? (Personne). Dans ce cas, je
vous propose de mettre aux voix la candidature de Monsieur
ALAPETITE.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 51
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de suffrages exprimés : 51
Ont obtenu :
- Madame Marie-Laure GODIN, 45 voix : élue
- Madame Christine LAVARDE, 45 voix : élue
- Monsieur Denys ALAPETITE, 4 voix.
A l’issue du vote, Mesdames GODIN et LAVARDE-BOEDA
sont désignées pour représenter la Ville au sein du Conseil
d’administration de la SPL Val de Seine Aménagement.
2. SPL SEINE-OUEST AMÉNAGEMENT - ELECTION
D’UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DE LA SPL
M. BAGUET : Nous devons cette fois-ci désigner un
représentant de la Ville au sein de la SPL de GPSO Seine-
Ouest Aménagement, à la fois au Conseil d’administration et
aux Assemblées générales. Je vous propose la candidature
de Madame GODIN. Y a-t-il d’autres candidatures ?
M. DE JERPHANION : Nous proposons là encore la
candidature de Monsieur ALAPETITE.
M. BAGUET : Très bien. Qui est pour la candidature de
Monsieur ALAPETITE ?
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 51
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de suffrages exprimés : 51
Ont obtenu :
- Madame Marie-Laure GODIN, 45 voix : élue
- Monsieur Denys ALAPETITE, 4 voix
A l’issue du vote, Madame GODIN est désignée pour
représenter la Ville au Conseil d’administration et
aux assemblées générales de la SPL Seine-Ouest
Aménagement.
3. GPSO- ELECTION D’UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE
AU CONSEIL DE TERRITOIRE
M. BAGUET : Nous devons désigner un représentant de la
Ville au Conseil de territoire à la place de Monsieur LOUAP,
puisque ce dernier prend automatiquement la place de
Monsieur MOUGIN comme conseiller métropolitain à la
MGP (Métropole du Grand Paris). Je vous propose donc de
désigner Monsieur AUCLAIR, d’une part au nom de la parité
et d’autre part au nom de la compétence « sport ». Y a-t-il
d’autres candidatures ? (Il n’y en a pas). Dans ce cas, je vous
propose de passer au vote à bulletin secret, comme l’impose
la loi, et de désigner Messieurs LESCOEUR et ROCHER, ainsi
que Mesdames RAPILLY-FERNIOT et PALAPRAT comme
scrutateurs.
18 heures 35 : Il est procédé au vote à bulletin secret.
Les candidatures sont les suivantes :
Liste présentée par la majorité : Monsieur Bertrand AUCLAIR
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 45
A obtenu :
- Liste présentée par la majorité : Monsieur Bertrand AUCLAIR,
45 voix : élu. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
7
4. DÉSIGNATION D’UN ÉLU À LA COMMISSION DE
L’URBANISME ET DES TRAVAUX, ACTUALISATION
DES MEMBRES DES COMMISSIONS, ÉLECTIONS DE
MADAME MARIE-NOËLLE CHAROY ET DE MONSIEUR
DENYS ALAPETITE EN COMMISSION MUNICIPALE
M. BAGUET : Nous devons maintenant désigner plusieurs
élus au sein des différentes commissions. Acceptez-vous tout
d’abord de procéder à un vote à main levée ? (L’ensemble
du Conseil municipal accepte le vote à main levée). D’autre
part, je vous propose également de changer le nom de
la Commission des finances, et de l’appeler désormais
« Commission des finances et des affaires économiques ».
(L’ensemble du Conseil municipal accepte cette proposition).
Les candidatures sont les suivantes :
- En remplacement de Monsieur Gauthier MOUGIN à la
commission de l’urbanisme et des travaux : Madame Marie-
Laure GODIN.
- En remplacement de Madame Marie-Laure GODIN à la
commission des affaires générales et sociales : Monsieur
Pierre DENIZIOT.
- En remplacement de Monsieur Pierre DENIZIOT à la
commission des finances : Madame Constance PELAPRAT.
- En remplacement de Madame Constance PELAPRAT à la
commission des affaires générales et sociales : Madame
Marie-José ROUZIC-RIBES.
- En remplacement de Madame Marie-José ROUZIC-RIBES
à la commission des finances : Madame Marie-Noëlle
CHAROY.
- En remplacement de Madame Caroline PAJOT à la
commission des finances : Monsieur Denys ALAPETITE.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
- Est élue à la commission de l’urbanisme et des travaux :
Madame Marie-Laure GODIN.
- Sont élus à la commission des affaires générales et sociales :
Monsieur Pierre DENIZIOT et Madame Marie-Josée ROUZIC-
RIBES.
- Sont élus à la commission des finances : Madame Constance
PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY et Monsieur
Denys ALAPETITE.
M. BAGUET : Je vous remercie.
5. MÉTROPOLE DU GRAND PARIS- COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) -
ELECTION D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MOUGIN
M. BAGUET : Je vous propose de désigner Monsieur LOUAP
pour remplacer Monsieur MOUGIN.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
A obtenu :
- Monsieur Pascal LOUAP, 55 voix : élu.
6. COMITÉ DE COORDINATION ROUTIÈRE DES
TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS - NOMINATION
D’UN NOUVEAU REPRÉSENTANT TITULAIRE
M. BAGUET : Nous vous proposons de désigner Monsieur
Bertrand-Pierre GALEY comme membre titulaire, et Monsieur
Alain MATHIOUDAKIS comme membre suppléant.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 51
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 4
Nombre de suffrages exprimés : 51
Ont obtenu :
- Représentant titulaire : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY,
51 voix : élu.
- Représentant suppléant : Monsieur Alain MATHIOUDAKIS,
51 voix : élu.
7. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR
L’EXERCICE 2021 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
ET AU BUDGET ANNEXE LOCATION IMMOBILIÈRE
- ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES ET
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES- REMISES GRACIEUSES
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - DISPOSITIF
CHÉQUIER FAMILLES NOMBREUSES
Mme LAVARDE-BOEDA : Cette délibération comporte
plusieurs points. Nous vous demandons tout d’abord d’abonder
l’enveloppe des créances éteintes et des admissions en non- Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
valeur, et d’accorder également deux remises gracieuses.
D’autre part, il vous est proposé de verser une subvention
de 25 000 euros en investissements à l’association Voiles de
Seine, au titre de son déménagement sur la base de Saint-
Quentin en Yvelines pendant les travaux du Port Legrand,
et 25 000 euros de subvention complémentaire au Comité
des œuvres sociales (COS) au titre du fonds d’aide spécial
pour les obsèques, ainsi que 500 euros en investissement
pour l’Association des Locataires de l’Immeuble Pont-de-
Sèvres (ALIPS). Par ailleurs, nous vous proposons également
de verser certaines subventions qui avaient déjà été inscrites
lorsque nous avions signé ce document en mairie le 20 mai
dernier, mais qui n’avaient pas été attribuées, comme le
solde de la subvention de l’ACBB pour 818 000 euros, ou
encore la ventilation des subventions au CLSPD. Enfin, cette
délibération prévoit aussi une mise à jour des subventions
versées aux associations éligibles au chéquier famille,
pour intégrer notamment la Recyclerie sportive qui ouvrira
prochainement ses portes.
Par ailleurs, cette décision modificative comprend également
2,1 millions d’euros inscrits en fonctionnement et 8,2 millions
d’euros en investissement, sachant que ces deux chapitres
sont équilibrés – ce qui signifie que la dette anticipée au
31 décembre reste inchangée en données consolidées à
76,7 millions d’euros. Concernant la section de fonctionnement,
et hormis les primes attribuées aux Jeux Olympiques, les
autres subventions concernent :
- La brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour
117 000 euros, en plus des 250 000 euros déjà versés en
investissements ;
- Une augmentation des charges courantes pour 350 000
euros, liée essentiellement au contexte sanitaire et au contexte
sécuritaire (gardiennage), soit au titre du centre de vaccination,
soit dans le cadre du renforcement des mesures Vigipirate ;
- Une augmentation des charges de personnels de 1,5 million
d’euros, liée aux effets de la Covid-19, sachant qu’elles resteront
inférieures à celle du Compte administratif de l’année 2014 –
c’est-à-dire sept ans plus tard.
S’agissant des recettes, sachez que les 1,2 million d’euros que
nous avions anticipés pour le FSRIF (Fonds de solidarité de
la région Île-de-France) ne seront finalement pas prélevés,
puisque ce fonds n’a pas augmenté cette année et que la ville
de Paris a été appelée à hauteur de sa contribution naturelle.
D’autre part, nous avons également pu inscrire 2 millions
d’euros supplémentaires liés aux droits de mutations, puisque
ceux-ci restent toujours aussi dynamiques. En revanche, notre
prélèvement au titre de la réforme globale de la dépénalisation
du stationnement s’élève malheureusement à plus de 1 million
d’euros cette année. J’ai d’ailleurs bon espoir que les choses
évoluent très prochainement dans ce dossier, puisque ces
hausses successives ont créé une solidarité de l’ensemble des
maires des villes de plus de 10 000 habitants en Île-de-France.
Du côté de la section d’investissement, les crédits concernent
l’ouverture de deux autorisations de paiement, dont une de
41 millions d’euros au titre d’un programme d’acquisition-
cession qui se déroulera sur plusieurs exercices budgétaires
– pour permettre de valoriser le foncier qui avait été délégué
à l’EPFIF (Etablissement public foncier d’Île-de-France) –, et
une autre de 6 millions d’euros pour l’acquisition du terrain
de l’Abreuvoir. Quant au reste de la section d’investissement,
celle-ci s’équilibre notamment par des décalages de paiement
d’opérations, ou par des reports d’opérations en 2022. Enfin,
cette décision modificative concerne aussi le budget Location
immobilière, cette fois-ci pour 59 000 euros, notamment pour
payer la taxe sur les parkings qui a donc augmenté de plus de
30 % en deux ans.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Monsieur VATZIAS a demandé quelles étaient
les catégories de créances qui avaient été passées en non-
valeur, et Madame LAVARDE a répondu à cette question
en commission. Avis favorable à l’unanimité, les groupes
Ecologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Monsieur ALAPETITE.
M. ALAPETITE : Si l’on regarde le tableau de la page 12, il
apparait donc que les autorisations de programme augmentent
de 47 millions d’euros, soit une hausse non négligeable de
9 %. S’agissant des raisons, il semblerait que cette augmentation
concerne à la fois la reprise des acquisitions déléguées à l’EPFIF,
et l’acquisition du terrain situé 16 rue de l’Abreuvoir. D’ailleurs
j’imagine qu’il s’agit du terrain de 5 hectares qui inclut le Centre
technique départemental actuel, ainsi que les terrains de tennis
du TCBB (Tennis club de Boulogne-Billancourt) et une friche
en déshérence. Voici donc mes deux questions. Premièrement,
pourquoi l’EPFIF se dégage-t-il des opérations actuelles et futures
à Boulogne-Billancourt, et le fait-il sans vendre directement aux
promoteurs ? Deuxièmement, à qui appartient le terrain de
l’Abreuvoir, et pourquoi l’acheter, alors que le projet d’installation
du Centre technique municipal (CTM) à cet endroit n’a pas
encore donné lieu à une véritable concertation locale ou à
des discussions en Conseil municipal, et qu’il s’agit d’un projet
aléatoire ?
M. BAGUET : Vos collègues auraient pu vous donner ces
explications, car ces dossiers remontent à très longtemps,
et que cela fait près de 20 ans que nous avons passé des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
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conventions successives avec l’EPFIF. Je rappelle en effet que
l’EPFIF porte quatre projets à Boulogne-Billancourt, dont deux
sont actuellement en train de voir le jour – l’EPFIF Paul Bert et
l’EPFIF Châteaudun – un concerne l’EPFIF Rhin et Danube, et
un quatrième est aujourd’hui terminé – l’EPFIF Bellevue-Galliéni.
Nous avions d’ailleurs racheté ces biens avec l’EPFIF et sommes
actuellement en train de construire un immeuble de logements
sociaux avec notre bailleur Seine-Ouest Habitat.
Concernant ces autorisations de programme, l’idée consiste donc
à racheter ces terrains à l’EPFIF pour que les projets s‘accélèrent,
ce qui nous permettra ensuite de les vendre nous-mêmes aux
promoteurs, et de déduire ainsi la différence de l’amende SRU
(Solidarité et renouvellement urbain) que nous payons chaque
année. Nous avons vérifié ce principe auprès de la Préfecture, et
cette opération permet effectivement d’accélérer le calendrier.
Je rappelle en effet que nous sommes sous la pression de la
Préfecture, et que je passe chaque année devant le tribunal
dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU, qui impose au moins
25 % de logements sociaux dans une commune. Nous nous
sommes donc engagés auprès de l’Etat pour que ces opérations
voient le jour le plus vite possible. De la même façon, nous
allons déplacer le CTM situé avenue Edouard Vaillant sur la
rue de l’Abreuvoir, et profiterons de cet emplacement pour y
construire là aussi des logements sociaux. Nous sommes donc
en train de monter une opération partenariale avec l’Etat, qui
est propriétaire du terrain de l’Abreuvoir, ainsi qu’avec l’APHP,
puisque nous accueillerons l’hôpital Raymond Poincaré sur le
site d’Ambroise Paré. D’ailleurs, je vous annonce que les crédits
ont été votés au mois de juillet pour 316 millions d’euros, ce qui
est une bonne nouvelle.
M. ALAPETITE : Cela signifie donc que tous ces projets ne sont
pas aléatoires ?
M. BAGUET : Ils ne sont pas du tout aléatoires, puisque ces
opérations ont été décidées et qu’elles sont d’ores et déjà
engagées. Je suis même de nouveau convoqué en Préfecture
lundi prochain pour rendre des comptes sur l’évolution de ce
terrain, en faveur à la fois de l’APHP et de la Ville. Bref, ces projets
suivent leur cours et sont déjà engagés depuis longtemps.
Je sais que votre groupe a voulu faire peur aux riverains en
distribuant des tracts mensongers pendant la campagne des
élections départementales, pour dire qu’une bretelle d’autoroute
déboucherait à cet endroit – ce qui ne sera pas du tout le cas.
Nous allons échanger tranquillement avec ces riverains pour leur
expliquer que cette situation est dans l’intérêt de la Ville, sachant
que j’ai déjà reçu une partie d’entre eux. Je rappelle en effet
que nous devons faire des efforts, sans quoi le Préfet prendra
la main sur les permis de construire. De plus, je rappelle que la
ministre du Logement souhaite que la loi SRU passe à 30 %,
et veut également punir les « maires voyous » qui ne sont pas
à 25 %. Certes, nous ne sommes pas à 25 %, mais je ne me
sens pas « voyou » pour autant, car la Ville était à 10 % lorsque
j’ai été élu Maire et que nous sommes aujourd’hui à 14,72 %.
Malheureusement, le Préfet souhaite densifier et bétonner
Boulogne-Billancourt, ce à quoi je m’oppose. Nous avons donc
un petit bras de fer avec l’Etat sur ce sujet. Par ailleurs, d’un
côté l’Etat nous pousse à densifier, et de l’autre il nous met des
bâtons dans les roues dans certaines opérations. Je pense par
exemple à l’opération Châteaudun, sur laquelle nous avions la
possibilité de construire une quarantaine de logements sociaux,
mais l’Etat a refusé de loger quatre personnes pour que nous
démarrions les travaux – puisque je n’ai plus le droit d’attribution
des logements. Voilà pourquoi nous inscrivons ces crédits. S’il n’y
a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote de
cette délibération. Etes-vous d’accord pour que nous procédions
à un vote global ? (L’ensemble du Conseil municipal accepte le
vote global de cette délibération).
Article 1 : adopté à la majorité par 45 voix pour, Madame Judith
SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR et
Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT s’abstenant, Monsieur Hilaire
MULTON, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE
JERPHANION et Monsieur Denys ALAPETITE votant contre.
Articles 2, 3, 5 et 6 : adoptés à l’unanimité par 55 voix pour.
18 heures 58 : Présidence de la séance assurée par Madame
Marie-Laure GODIN.
Mme GODIN : Je vous propose donc de passer au vote de
l’article n° 4 de cette délibération, concernant les subventions
aux associations.
Article 4 : adopté à l’unanimité par 51 voix pour, les élus suivants
quittant la salle pour éviter tout conflit d’intérêts : Monsieur
Pierre-Christophe BAGUET, Madame Armelle GENDARME et
Monsieur Bertrand AUCLAIR, en tant que membre du Comité
directeur de l’ACBB, et Monsieur Pascal LOUAP en tant que
membre du Conseil d’administration du CEBIJE.
Mme GODIN : Je vous remercie. Je vous propose à présent de
passer au vote de la délibération globale.
La délibération n° 7 est adoptée à la majorité par 45 voix
pour, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY,
Monsieur Rémi LESCOEUR et Madame Pauline RAPILLY-
FERNIOT s’abstenant, Monsieur Hilaire MULTON,
Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE
JERPHANION et Monsieur Denys ALAPETITE votant
contre.
19 heures 02 : Reprise de la présidence de la séance par
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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8. FIABILISATION DES COMPTES - MISE À JOUR DE
L’ACTIF
Mme LAVARDE-BOEDA : Les deux délibérations suivantes –
c’est-à-dire la n° 8 et la n° 9 – s’inscrivent dans la suite logique
des signatures que Monsieur le Maire a faites ce matin avec la
Directrice des Finances publiques. Ces signatures concernent deux
conventions partenariales, dont une porte sur le compte financier
unique, et l’autre sur la fiabilisation des comptes de la Ville.
Ainsi, la délibération n° 8 concerne la mise en œuvre des
recommandations de l’audit de la Direction départementales
des Finances publiques, qui s’est déroulé au cours du premier
semestre de l’année 2020, et dont nous vous avions présenté les
conclusions l’année dernière. Il s’agit donc de corriger quelques
erreurs antérieures, qui n’ont bien entendu aucune conséquence
sur le résultat de l’année 2021, puisqu’il s’agit uniquement de
constatations liées au passif du haut de bilan des comptes de la
Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE LA
COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Mme LAVARDE-BOEDA : Je rappelle tout d’abord que
cette délibération a représenté un énorme travail de la
Direction des finances de la Ville, à laquelle il convient aussi
d’associer l’ensemble des services municipaux et la trésorerie
municipale, puisque ce document écrit et formalise des
procédures qui existaient déjà soit dans la pratique, soit de
manière orale – puisque les méthodes de travail étaient
jusqu’à présent transmises à chaque changement de poste.
Or, tout est désormais écrit, puisque ce document fixe ainsi :
• Notre cadre budgétaire ;
• La gestion pluriannuelle des crédits ;
• Les modalités d’exécutions budgétaires ;
• Les opérations de fin d’exercice,
• La gestion du patrimoine ;
• Le fonctionnement des régies ;
• La gestion de la dette ;
• Les modalités d’informations des élus et des citoyens.
Enfin, sachez que la Directrice départementale des Finances
publiques a également félicité la Ville ce matin pour l’ensemble
du travail réalisé.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Comme vient de l’indiquer Madame LAVARDE,
nous étions très heureux ce matin de signer à la fois la
convention des services comptables et financiers et le
compte financier unique avec la Directrice départementale
des Finances publiques, Madame Maïté GABET. Celle-ci nous
a donc félicités pour le travail réalisé, et nous a expliqué que
nous étions très en avance par rapport à beaucoup d’autres
communes dans le vote de ce règlement budgétaire et
financier, ainsi que sur la fiabilisation et la transparence des
comptes de la Ville. D’autre part, elle nous a aussi annoncé
que nous avions obtenu 19,1 sur l’indicateur de qualité
comptable local – dont la note est délivrée par Bercy –, et
qu’il s’agissait de la meilleure note qui avait été attribuée.
Pour information, sachez que la moyenne nationale, ainsi que
la moyenne en Île-de-France, est de 17,2.
Applaudissements.
M. BAGUET : Je remercie donc à la fois les services financiers
et Madame LAVARDE pour l’ensemble du travail réalisé, car
nous sommes loin devant les autres communes en matière
de qualité comptable de la Ville et des services.
10. PROLONGATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT DE
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION ACCORDÉE
PAR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT À LA SPL
VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT JUSQU’AU 31/12/2022
11. PROLONGATION DE LA GARANTIE D’EMPRUNT DE
LA CAISSE D’ÉPARGNE ACCORDÉE PAR LA VILLE DE
BOULOGNE-BILLANCOURT À LA SPL VAL DE SEINE
AMÉNAGEMENT JUSQU’AU 31/12/2022
Mme LAVARDE-BOEDA : Je vous propose de présenter ces
deux délibérations en même temps, puisqu’elles poursuivent
exactement le même objectif, à savoir la prise en compte Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
11
du décalage de l’opération d’aménagement de l’Île Seguin. Il
s’agit en effet de porter la garantie qui avait déjà été accordée
antérieurement par la Ville, d’une part à la Caisse des Dépôts
et Consignations, et d’autre part à la Caisse d’Epargne, ces
garanties s’achevant dans le courant de l’année 2022. Par
conséquent, ces deux délibérations consistent à proroger ces
garanties jusqu’au 31 décembre 2022.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances
pour ces deux délibérations.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Le groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt
a demandé pourquoi la prolongation de la garantie était si
courte. D’autre part, Monsieur VATZIAS a également demandé
s’il s’agissait d’un remboursement in fine. Il a été répondu en
Commission que la prolongation de la garantie correspondait
à l’échéance du règlement de la promesse de vente de la
partie centrale de l’Île Seguin, et que le prêt était bien in fine.
Avis favorable à l’unanimité pour les deux délibérations, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. TRANSFERT À RATP HABITAT DES GARANTIES
D’EMPRUNTS ACCORDÉES À LOGIS TRANSPORTS, ET
RÉAMÉNAGEMENT DE LA DETTE À L’ÉGARD DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Mme LAVARDE-BOEDA : Il s’agit là aussi d’une garantie
d’emprunt, et plus précisément d’un transfert lié à un
changement de dénomination sociale, puisque Logis
Transports est devenu RATP Habitat. D’autre part, il s’agit
également de réaménager un des deux prêts, en raison de
l’évolution du taux, et de confirmer par ailleurs la garantie de
la Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme GODIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette
délibération comporte trois points, dont le premier concerne
le renouvellement de trois agents contractuels, et le passage à
un contrat de trois ans pour 58 agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles, dans le cadre de la dé-précarisation.
Le deuxième point concerne la mise à disposition de la
Ville d’un agent de GPSO à 50 % pour l’accompagnement
et la mise en place de la Maison de la planète, et ce, pour
une durée de deux mois supplémentaires à compter du 1er
octobre. Enfin, le troisième point concerne la modification de
la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction
peut être concédé ou mis à disposition.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Le groupe Ecologistes et solidaires a souhaité
connaitre les raisons du recrutement d’agents contractuels
sur des postes généralistes, comme ceux de la commande
publique ou de juristes. Il a été précisé en Commission
que la Ville a la possibilité de recruter un agent contractuel
lorsque la recherche d’un agent en interne ou d’un agent
statutaire s’avérait infructueuse. Avis favorable à l’unanimité,
les groupes Ecologistes et solidaires et Avec vous pour
Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. PROLONGATION DES AGRÉMENTS « CENTRE
SOCIAL » PAR LA CAF - AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LA
CAF POUR LA PROLONGATION DES AGRÉMENTS
« ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION » ET
« ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES »
M. LOUAP : Monsieur le Maire, mes chers collègues, la
commission d’action sociale de la CAF (Caisse d’allocations
familiales) des Hauts-de-Seine a décidé, en répercussion de
la crise sanitaire, de reporter les agréments du Centre social
d’une année, soit jusqu’au 30 avril prochain. Cette décision
entérinée par les autorités de tutelle devient exécutoire.
Je vous propose donc d’approuver ce report, et d’autoriser Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de
financements avec la CAF. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. RECENSEMENT DE LA POPULATION - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR ORGANISER ET FIXER LES
MODALITÉS DE LA COLLECTE 2022 ET 2023
M. AMAR : Monsieur le Maire, mes chers collègues, sous
l’autorité de l’INSEE (Institut national de la statistique et
des études économiques), la Ville recense annuellement la
population boulonnaise sur la base d’un échantillon tiré au
sort de 8 %. En raison de l’épidémie, l’INSEE a décidé de
suspendre les opérations de recensement pour l’année 2021
et de les reporter du 20 janvier au 26 février 2022.
Afin de réaliser ce recensement, la Ville mobilise une équipe
d’agents recenseurs issus des effectifs municipaux. Je
précise également que la campagne 2022 comportera une
particularité, puisque les habitations mobiles et les personnes
sans domicile fixe doivent désormais être recensées. Je vous
propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à organiser et
fixer les modalités de cette collecte et d’approuver la hausse
de la prime liée aux réponses numériques de 75 à 100 euros.
Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales : Le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt demande si le recensement additionnel
des sans domicile fixe prévu à compter de la collecte 2022 est
spécifique à Boulogne-Billancourt. Il est répondu que cette
nouvelle modalité est nationale. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. AVIS SOLLICITÉ PAR LA PRÉFECTURE À LA DEMANDE
D’AMÉNAGEMENT D’UNE CHAMBRE FUNÉRAIRE AU
108 RUE THIERS / 33 RUE DU DÔME, DÉPOSÉE PAR
SAS FUNECAP IDF
M. AMAR : Mes chers collègues, par courrier en date du 26
juillet 2021, Monsieur Philippe MAFFRE, sous-préfet d’Antony
et de Boulogne-Billancourt, sollicite l’avis de la commune
sur la demande d’aménagement d’une chambre funéraire
déposée par la SAS Funecap Idf.
Le projet est envisagé au rez-de-chaussée de l’immeuble
situé au 108 rue Thiers, au sein d’une copropriété
d’habitations. Lors de son Assemblée générale du 8 juillet
2021, la copropriété a émis un avis favorable à ce projet. La
date envisagée pour l’ouverture au public a été fixée au mois
de septembre 2022. Je vous propose donc de suivre l’avis
de la copropriété et d’émettre un avis favorable à ce projet.
Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Sachez que la Ville avait également initié une réunion avec les
différents opérateurs funéraires de la Commune, dans le cadre
du plan de rénovation de nos cimetières, notamment pour
connaître leur avis concernant la réhabilitation du cimetière
situé avenue Pierre Grenier. Nous avions alors envisagé de
créer un crématorium ou des chambres funéraires, et il a
finalement été retenu de réaliser des chambres funéraires –
puisqu’il existe déjà deux crématoriums, dont un à Clamart et
un autre au Mont Valérien.
Au final, la Préfecture a reçu la proposition de la SAS Funecap
Idf pour installer ces chambres dans une copropriété,
laquelle nous a ensuite confirmé avoir donné son accord.
Pour information, je rappelle que nous ne pouvons pas nous Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
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opposer à cette demande du Préfet, sauf si le projet mettait en
danger la salubrité publique et portait atteinte à l’ordre public
– ce qui n’est pas le cas dans ce dossier. Par conséquent, et
même si nous nous interrogeons sur cet emplacement, car
il n’y a aucune place de parking aux alentours, la Préfecture
nous invite à nous prononcer favorablement pour ce projet.
Nous espérons donc qu’il n’y aura pas trop de difficultés dans
ce quartier compte tenu du manque de stationnements,
d’autant que cette zone est déjà relativement dense avec la
présence d’une école maternelle et d’une école élémentaire.
A contrario, les gens pourront quand même se déplacer à
pied, puisque cette copropriété est située à proximité du
cimetière. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À IMMOBILIÈRE
3F, POUR LA CRÉATION DE CINQ LOGEMENTS
SOCIAUX SIS 29 RUE LOUIS PASTEUR À BOULOGNE-
BILLANCOURT
Mme ROUZIC-RIBES : Monsieur le Maire, mes chers
collègues, suite à la réception d’une déclaration d’intention
d’aliéner le 7 juillet 2020, pour la vente d’un immeuble
situé 29 rue Louis Pasteur, la candidature de l’Immobilière
3F a été retenue par la DRHIL (Direction régionale et
interdépartementale de l’hébergement et du logement).
Par arrêté en date du 25 septembre 2020, le Préfet a délégué
son droit de préemption à l’immobilière 3F. Le bailleur a
ensuite acquis cet immeuble de huit logements le 5 janvier
2021. Ce dernier souhaite y réaliser une opération qui
comprendra le conventionnement social de cinq logements,
à savoir un PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), trois PLUS
(Prêt locatif à usage social) et un PLS (Prêt locatif social).
Afin d’équilibrer financièrement cette opération, l’Immobilière
3F a sollicité une subvention de la Ville de 750 000 euros
par courrier en date du 21 juillet 2021. En contrepartie de
cette subvention accordée au bailleur, la Ville bénéficiera
d’un droit de réservation portant sur un logement, soit
20 % du programme. Il vous est donc demandé de bien
vouloir approuver cette délibération. Je vous en remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Monsieur VATZIAS a demandé quel type de
logement était à privilégier. Il lui a été répondu que cela
dépendait de la faisabilité technique de l’opération, de
la programmation sociale de l’immeuble et du plan de
financement correspondant au conventionnement avec la
DRHIL. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes et
solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LES SOCIÉTÉS
LPCR COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, LPCR DSP YVES
KERMEN, LPCR DSP MARCEL BONTEMPS, LPCR DSP
LE MANÈGE ENCHANTÉ - LE CARROUSEL DES OURS
Mme DE MAISTRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
cette délibération a pour objet de vous faire approuver la
signature d’un protocole d’accord par le Maire, entre la Ville
et la société LPCR (Le Petit chaperon rouge). En effet, il est
apparu un litige dans le cadre de l’exécution des deux contrats
de délégation de service public, portant sur le nombre d’agents
présents dans les structures. Ce litige a donné lieu à l’application
d’une pénalité financière par la Ville, liée au nombre insuffisant
d’agents et au non-respect du contrat.
Suite à ces pénalités, la société LPCR a ensuite assigné la Ville
devant le tribunal administratif de Pontoise. Il s’en est suivi
des négociations qui aboutissent aujourd’hui à ce protocole
d’accord, qui, au sens des dispositions de l’article 2044 du
code civil, « reconnait les concessions réciproques de part et
d’autre ». Je vous demande donc de bien vouloir approuver ce
protocole, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Au groupe Avec vous pour Boulogne-
Billancourt, qui s‘interroge sur les conclusions du tribunal, il
a été répondu que quatre contentieux ont été portés par la
société LPCR devant le tribunal administratif, qui ne s‘est pas
encore prononcé, et que le protocole transactionnel permet
d’y mettre un terme définitif. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission
des finances : Avis favorable à l’unanimité, les groupes
Ecologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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19. ÉQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE « LE MANÈGE
ENCHANTÉ » - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
- APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA
CONVENTION CORRESPONDANTE
20. ÉQUIPEMENT DE PETITE ENFANCE « YVES KERMEN »
- DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - APPROBATION
DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE.
Mme DE MAISTRE : Je vous demande de bien vouloir
approuver la délibération n° 19 pour la crèche Le Manège
enchanté, la société PLCR ayant été considérée comme la
meilleure offre. D’autre part, je vous demande également
d’approuver la délibération n° 20, et l’offre de People and
Baby pour la crèche Yves Kermen, et d’autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales pour ces deux délibérations.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales :
Pour la délibération n° 19
Au groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt, qui
s’interroge sur l’augmentation du montant par berceaux
par rapport à la précédente DSP (Délégation de service
public), et sur de potentiels impacts du contentieux évoqué
en délibération n° 18 de ce même Conseil municipal, il a
été répondu que les deux procédures étaient totalement
décorrélées. Pour mémoire, il est également rappelé que
la société LPCR, délégataire sortant, avait proposé des tarifs
très concurrentiels lors de la première DSP pour pénétrer
le marché boulonnais, mais a réajusté ses tarifs pour cette
deuxième DSP. Cela étant, ces tarifs sont conformes aux
prix moyens pratiqués, et demeurent plus compétitifs que
ceux de leurs concurrents sur cette offre. Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Ecologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
Pour la délibération n° 20
A la question du groupe Avec vous pour Boulogne-Billancourt,
portant sur le taux de facturation ambitieux présenté par le
candidat, il a été répondu que ce taux engageait le délégataire,
et que, si son bénéfice se révélait inférieur à celui escompté,
il en irait de sa seule responsabilité. De plus, il est précisé
que les offres sont analysées sur la base de critères précis et
de négociations avec les candidats. C’est sur cette base que
la société People and Baby a été retenue. Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Ecologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission
des finances : Avis favorable à l’unanimité pour les deux
délibérations, les groupes Ecologistes et solidaires et Avec
vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
je vous remercie tout d’abord pour les réponses qui ont été
apportées en commission. Toutefois, je tenais à signaler que
si l’offre de la société LPCR était très basse dans la précédente
délégation, c’est peut-être pour cette raison qu’elle n’a pas tenu
ses engagements en termes de personnels. Aussi, et même si
cette nouvelle offre se situe au niveau du marché, ce constat
reste quand même inquiétant. S’agissant du contentieux,
nous aurions peut-être pu aller un peu plus loin, puisque la
précédente DSP n’a pas été tenue comme elle aurait dû l’être.
Mme DE MAISTRE : Comme vous l’avez relevé, le coût
de chaque berceau a effectivement été augmenté. Or, cette
nouvelle offre permet justement à la société LPCR de pouvoir
augmenter les salaires de ses agents et de son personnel, de
manière à pallier la déficience de la DSP précédente.
M. BAGUET : Merci. Madame MAZEAUD a raison. Les
tarifs appliqués lors de la délégation précédente étaient
certainement trop bas, et le délégataire n’a pas été à la hauteur
pour fournir le personnel nécessaire. Nous lui avons donc fait
des reproches, qui étaient tout à fait légitimes de notre part, et
il est vrai qu’il y a aujourd’hui une grande différence entre le
montant de la DSP précédente et le montant de cette nouvelle
DSP. Nous pourrons donc être beaucoup plus exigeants cette
fois-ci sur la qualité du service.
Concernant les commissions d’appel d’offres, il ne faut pas
confondre le moins disant et le mieux disant. Or, la loi dit que
nous devons choisir le mieux-disant, ce qui ne signifie pas qu’il
s’agit de l’offre la moins chère. En effet, nous avons tout à fait
le droit de choisir une société, peut-être un peu plus chère
que les autres, mais qui offre une meilleure qualité de service
et une plus grande réactivité – même si la Préfecture vous
écrit systématiquement ensuite si vous ne prenez pas l’offre
la moins disante. D’ailleurs, les choses se passent souvent très
bien, et les explications de nos services sont généralement
admises par la préfecture. Bref, le moins cher n’est pas
forcément le meilleur, et vous avez raison sur ce point. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
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Mme MAZEAUD : Je tenais d’ailleurs à féliciter les agents
présents dans les commissions de DSP, car ils réalisent un
travail d’analyse formidable, et que la qualité d’analyse des
offres est vraiment remarquable. Je tenais donc à les remercier.
M. BAGUET : Les agents sont effectivement très professionnels,
même s’il arrive parfois quelques ratés comme lors de la DSP
précédente. Je mets aux voix ces deux délibérations.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT -
PRESTATION DE SERVICE POUR LE « LIEU D’ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS » ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE
POUR LA PÉRIODE 2021-2024
Mme DE MAISTRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
il vous est demandé d’approuver une convention d’objectifs
entre la Ville et la CAF, pour le lieu d’accueil enfants-parents,
situé à la cité de l’enfance. Il s’agit d’une convention de
financement classique.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le groupe
Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. ESPACE SANTÉ JEUNES : CONVENTION D’OBJECTIF
ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE, RELATIVE À LA
SUBVENTION POUR LE POINT D’ACCUEIL ET D’ECOUTE
JEUNES
M. ROCHER : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je
vous rappelle que l’Espace Santé Jeunes est une structure
municipale qui accompagne des jeunes âgés de 11 à 25 ans
depuis quinze ans, ainsi que leurs parents et les professionnels.
L’action de cette structure est double. Premièrement elle
joue un rôle d’action et de prévention, et deuxièmement,
elle joue un rôle d’éducation à la santé – tant individuelle
que collective. Son objectif final est de favoriser le bien-être
des adolescents accueillis. Ses actions sont réalisées dans
ses propres locaux, mais aussi au sein des établissements
scolaires boulonnais.
Par une circulaire en date du 6 juin 2020, l’Etat a souhaité
confier à la branche Familles de la CAF le pilotage du Point
d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ). Par conséquent, le
versement de la subvention de 12 000 euros par an sera
assuré par la CAF des Hauts-de-Seine pour les exercices
2021 et 2022.
Soucieuse de maintenir cette participation de la CAF
dans l’Espace Santé Jeunes, la Ville souhaite signer cette
convention. Il vous est donc proposé d’une part d’approuver
la participation financière de la CAF pour les PAEJ de la
Ville, et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire ou son
représentant à signer la convention entre la CAF des Hauts-
de-Seine et la Ville. Je vous remercie de votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. ESPACE SANTÉ JEUNES - CONVENTION AVEC
LES COLLÈGES JEAN RENOIR, PAUL LANDOWSKI,
BARTHOLDI, JACQUELINE AURIOL ET AVEC LE LYCÉE
ETIENNE-JULES MAREY
M. ROCHER : Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette
délibération a pour objectif de reconduire des partenariats
existants et de relancer des interventions en direction
des quatre collèges de la Ville – à savoir Jean Renoir, Paul
Landowski, Jacqueline Auriol et Bartholdi, et le lycée Etienne-
Jules Marey. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
Depuis 2006, l’Espace Santé Jeunes a permis de sensibiliser
en moyenne 1 500 jeunes chaque année, dont 86 % sont
des élèves des quatre collèges et du lycée précité. Plus
concrètement, ses principales thématiques d’interventions
sont la prévention du harcèlement scolaire, et la prévention
des addictions, ainsi que la vie relationnelle, affective et
sexuelle chez les adolescents. Ces programmes sont discutés
lors de commission d’éducation à la santé et à la citoyenneté
dans chaque établissement scolaire.
Les collaborations entre l’Espace Santé Jeunes et son réseau
de partenaires, tels que le BIJ le Trait d’union ou le DAC92
(Dispositif d’appui de la coordination), sont discutées avec le
commissariat de police. Les établissements scolaires sont des
exemples réussissant ainsi la mutualisation et la transversalité
des actions en faveur de la population, qu’il convient de
valoriser et de soutenir.
Aussi, et afin de pérenniser les projets d’éducation à la santé
qui fonctionnent depuis déjà plusieurs années, je vous
propose d’approuver le projet de convention établi entre les
quatre collèges de la Ville et le lycée Etienne-Jules Marey, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces cinq conventions.
Je vous remercie de votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales : Au groupe Ecologistes et
solidaires, qui s’interroge sur les partenariats avec les autres
lycées boulonnais, il est répondu qu’il s’agit dans l’immédiat
de renouveler des conventions existantes. Les autres
établissements seront donc contactés dans les meilleurs
délais. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes et
solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES AUX
ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU MÉDAILLÉS LORS DE
COMPÉTITIONS INTERNATIONALES, EUROPÉENNES
OU NATIONALES
Mme GENDARME : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
La politique sportive initiée par la ville de Boulogne-Billancourt
s’appuie sur un important tissu associatif, ambitieux en matière
de formation des jeunes. Elle aboutit ainsi tout naturellement
à l’émergence d’athlètes de haut niveau, qui se distinguent
lors des compétitions nationales et internationales.
Chaque année, les sportifs licenciés au sein d’un club
boulonnais, comme par exemple l’ACBB (Athlétic club de
Boulogne-Billancourt), ou ceux résidant sur notre commune,
s’illustrent lors de compétitions internationales, européennes
et nationales.
L’implication personnelle et les performances sportives de
l’ensemble de ces athlètes font ainsi rayonner l’image de
la Ville, non seulement à l’échelon de la commune mais
également au-delà de son territoire. Cela s’est de nouveau
traduit lors des Jeux Olympiques qui se sont déroulés à Tokyo
du 23 juillet au 8 août dernier, lors desquels trois athlètes
sont montés sur les podiums et ont honoré la Ville, et ont
porté haut les couleurs de la France. Cette année 2021 a
également été marquée par la performance sportive de deux
judokas de l’ACBB lors des championnats d’Europe de leur
catégorie.
C’est pourquoi nous vous proposons d’attribuer à ces
champions une prime exceptionnelle de résultats, dont les
montants inscrits dans la délibération correspondent à un
barème gradué en fonction du niveau de compétition, de la
catégorie, de la pratique, de la place obtenue sur le podium,
ou de leur titre de champion de France.
D’autre part, je tenais de nouveau à remercier ces athlètes
pour leur disponibilité au sein des différents événements de
la Ville, puisqu’ils se sont notamment distingués lors de la
semaine olympique qui s’est déroulée dans les écoles de
Boulogne-Billancourt en février dernier. Nous étions d’ailleurs
une des seules villes de France à les accueillir en raison de
la situation sanitaire de l’époque. En effet, nous avons quand
même réussi à organiser des rencontres, et ce, bien entendu,
dans le respect du protocole sanitaire, et tous les athlètes
ont véritablement joué le jeu. D’autre part, ces athlètes sont
également revenus lors de la nouvelle journée olympique
qui s’est déroulée en juin dernier à la fois dans les écoles
et dans l’Ecole municipale des sports, et les avons revus
récemment pendant la journée de la mobilité. Bref, ces
athlètes ont vraiment joué le jeu en étant présents à toutes
ces manifestations et les Boulonnais étaient au rendez-
vous pour les accueillir et pour discuter avec eux. Il y avait
donc un véritable esprit sportif par excellence auprès de ces
champions qui se sont distingués.
S’agissant des primes attribuées dans le cadre des Jeux
Olympiques de Tokyo, la judokate Sarah-Léonie CYSIQUE a
remporté à la fois la médaille d’argent dans la catégorie des
moins de 57 kilos et la médaille d’or par équipe. Nous lui
attribuons donc une prime de 5 000 euros pour sa médaille
d’argent et une autre de 7 500 euros pour sa médaille d’or.
D’autre part, nous attribuons également une prime de 5 000 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
17
euros à Astrid GUYART, qui a remporté la médaille d’argent
par équipe en fleuret féminin, ainsi qu’une prime de 7 500
euros à notre handballeur Vincent GERARD qui a remporté la
médaille d’or avec l’équipe de France.
Concernant les championnats d’Europe, nous attribuons
cette fois-ci une prime de 750 euros à Sarah-Léonie CYSIQUE
pour sa médaille de bronze, ainsi qu’une prime de 750 euros
au judoka Romain VALADIER-PICARD, pour sa médaille d’or
dans la catégorie juniors de moins de 60 kilos.
Ces primes permettent donc d’une part de féliciter nos
athlètes, et d’autre part de les encourager pour les prochaines
échéances, et particulièrement pour les Jeux Olympiques de
2024 qui auront lieu sur notre territoire. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a
pas). J’ajoute que nous attribuerons également une prime
à Vincent COLLET, coach de l’équipe de France de basket-
ball, qui a obtenu la médaille d’argent. D’autre part, je vous
informe qu’une cérémonie en l’honneur de ces athlètes
sera organisée le 7 octobre prochain, et que vous êtes bien
entendu invités à y participer pour les féliciter. Enfin, je tenais
à mon tour à les remercier pour leur engagement dans les
écoles de la Ville.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose à présent que nous
reprenions l’ordre de notre ordre du jour.
25. MAISON DE LA PLANÈTE - ADOPTION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
M. MATHIOUDAKIS : Monsieur le Maire, mes chers
collègues, avec les événements catastrophiques de cet été
(chaleurs au Canada, pluies diluviennes dans le Sud-Ouest
français, en Belgique et en Allemagne) j’espère pouvoir dire
sans me tromper, et nous le savons tous, que le changement
climatique n’est pas une simple vue comme ne l’est pas non
plus la baisse de la biodiversité.
Deux attitudes sont possibles face à ce double constat.
Pour certains, l’écologie est un combat idéologique où les
formules et les vœux incantatoires finissent généralement
par des mesures coercitives. Pour d’autre, l’écologie est
un combat collectif et humain, qui impose l’adhésion et
la compréhension du plus grand nombre, seule garantie
d’obtenir des résultats pérennes. C’est dans cet esprit que
notre Maire, avec notre équipe municipale, avions proposé la
création d’une Maison de la planète dans notre programme
de campagne.
Pour nous, élus municipaux confrontés chaque jour au
quotidien de nos concitoyens, les questions auxquelles nous
devons répondre sont en effet aussi simples que complexes.
Comment réduire dans notre vie quotidienne à Boulogne-
Billancourt notre impact sur l’environnement ? Comment
faire prendre conscience à certains qu’ils peuvent réduire leur
impact environnemental avec des petits gestes ?
L’écologie au quotidien, qui est apparue dans les années 70,
a toujours toute sa place aujourd’hui et encore plus. Bien
sûr, elle va de pair avec la prise de mesures au niveau des
États et des multinationales. Cependant, les gens agissent à
court terme, et non en pensant au moyen et au long terme.
A notre échelle locale, nous ne pouvons pas agir globalement
sur les émissions de CO2 chinoises, estimées aujourd’hui à
30 % des émissions de CO2 mondiales. En revanche, nous
pouvons par exemple passer moins de temps sur Internet ou
encore acheter des objets d’occasion. S’agissant d’internet,
une étude de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la
maîtrise de l’énergie) indique que l’envoi d’un mail avec une
pièce jointe de 1 Giga consomme autant qu’une ampoule de
60 watts allumée pendant 25 minutes. De même, si Internet
était un pays, ce serait le troisième plus gros consommateur
d’électricité au monde.
Nous pouvons sensibiliser, former, expliquer, faire
comprendre, faire connaître et faire prendre conscience. Ce
sont ces réflexions, et bien d’autres, qui nous ont guidés et
qui nous guident toujours dans l’élaboration du programme
de la Maison de la Planète. Cette dernière ouvrira au début de
l’année 2022, dans les locaux de l’ancienne école du Forum
située dans le quartier du Pont-de-Sèvres, non loin de l’éco-
quartier du Trapèze. Cette Maison a vocation à rayonner sur
l’ensemble du territoire du Grand Paris Seine-Ouest (GPSO),
en tissant des liens avec les autres structures de GPSO,
notamment avec la Maison de la Nature et de l’Arbre, ou
encore avec les structures locales des villes voisines, comme
la Ressourcerie de Chaville. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
Cette Maison doit être à la fois un laboratoire d’expérimentation
des techniques éco-responsables et éco-conçues, un lieu
d’échanges, d’apprentissage et d’éducation, ainsi qu’un lieu
d’accueil d’éco-entreprises ou d’entreprises s’inscrivant dans
l’économie circulaire. La Maison de la Planète rassemble et
rassemblera ainsi :
• Une recyclerie sportive, qui comporte un atelier de
réparation ;
• Un café associatif accueillant un espace de coworking et de
conférences ;
• Le Low tech Lab de Boulogne-Billancourt-Gand Paris,
proposant à la fois des tutoriels et des conseils ;
• Une cour aménagée qui accueillera de l’agriculture urbaine ;
• Un guichet unique qui regroupera toutes les politiques
publiques environnementales du territoire ;
• Un espace de conférences ouvert aux scolaires, à tous les
citoyens et aux entreprises.
Lors de la journée de la Mobilité, des Boulonnais et des
responsables associatifs sont venus nous voir pour nous
proposer des activités pour la Maison de la Planète. Ils sont
bien entendu les bienvenus, comme toutes les idées le sont
également. C’est en effet grâce aux échanges, à l’esprit d’équipe
et à l’intelligence collective que nous pourrons relever les défis
actuels. Ainsi, nous travaillons sur le programme pédagogique
de la Maison version mers et océans avec Stéphane
LE DIRAISON, notre skipper dont le bateau portera les couleurs
de la Ville et de la Maison de la Planète, lors de la transat
Jacques Vabre qui partira du Havre le 7 novembre prochain.
D’autre part, je tiens également à vous annoncer la création
d’un Comité scientifique autour de personnalités qualifiées,
dont la mission consistera à sélectionner, parmi les innovations
écoresponsables conçues chaque année, celles que nous
pourrons expérimenter dans l’espace public et l’habitat social,
ou encore dans les bâtiments municipaux.
Afin d’organiser la vie du lieu, et les règles entre la Ville et les
utilisateurs de la Maison de la Planète, un règlement a été
rédigé, que je vous propose d’approuver ce soir.
Enfin, je terminerai mes propos en insistant sur la nécessité de
faire participer toutes les Boulonnaises et tous les Boulonnais
à ce nouvel équipement car l’état de la planète concerne tout
le monde, les plus jeunes comme les plus anciens, et n’est pas
spécialement l’étendard d’un parti ou d’un mouvement. Ainsi,
récemment, un Monsieur de 93 ans m’a longuement parlé
des intérêts de l’hydrogène par rapport aux autres énergies
polluantes, et la nécessité de la développer pour améliorer
l’état de notre planète. Ce témoignage montre que chacune
et chacun doit apporter une pierre à l’édifice. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : A la question du groupe Ecologistes
et solidaires, sur la différence avec le Low tech Lab, il est
répondu que le Low tech Lab est intégré à la Maison de la
Planète, et qu’il en constitue un élément à part entière. Avis
favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Monsieur le Maire, chers
collègues, vous serez peut-être surpris de la dureté de mon
intervention, sur une délibération qui, a priori, concerne
une petite avancée écologique pour la ville de Boulogne-
Billancourt. Cette délibération est en effet comme votre
présentation, Monsieur MATHIOUDAKIS, elle illustre
parfaitement votre vision de l’écologie. Je me permettrai
donc de prendre quelques minutes pour vous expliquer les
limites de cette vision.
Tout d’abord, je me réjouis lorsque vous constatez que les
conséquences du dérèglement climatiques sont partout, et
lorsque vous parlez des feux, des inondations ou encore des
chaleurs-records. Il est vrai que nous n’avons pas manqué
d’illustrations cet été de la catastrophe climatique qui est en
cours. Cependant je m’inquiète de voir dans les conclusions
que vous tirez face à ce constat que « les collectivités
territoriales doivent continuer à sensibiliser, accompagner
et aider nos concitoyens dans leur vie quotidienne pour
réduire leur impact sur l’environnement. » C’est donc ça votre
écologie, que j’appellerai moi une écologie de droite, disant
que la responsabilité se situe au niveau individuel, et que
chacun devrait faire sa part.
A première vue, cette idée pourrait se défendre, puisque
nous émettons aujourd’hui en France l’équivalent de 10
tonnes de CO2 par personne et par an, alors que les objectifs
de l’accord de Paris sont de 2 tonnes de CO2 par personne
et par an. De fait, vous nous dites que chacun devrait faire
sa part. Or, c’est justement l’objet d’une étude de Carbone 4,
intitulée « faire sa part », qui a pour objectif de répondre à la
question « à quelle hauteur l’action individuelle peut-elle ou
doit-t-elle contribuer à cet objectif ? ». Au final, cette étude
liste toute une série d’actions, comme par exemple acheter
une gourde, équiper tous les logements en Leds, devenir
végétarien, ne plus prendre l’avion, ou encore ne plus acheter
de vêtements neufs. Bref, si les individus à titre individuel
adoptaient tous ces comportements tous les jours de l’année
– que les auteurs de l’étude qualifient de « comportement Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
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héroïque » –, nous arriverions ainsi à une baisse des
émissions de gaz à effet de serre de seulement 25 %. Par
conséquent, les Boulonnaises et les Boulonnais pourraient-ils
faire mieux ? Oui, sûrement. De même, les Boulonnaises et
les Boulonnais peuvent-ils devenir des héros et des héroïnes
du climat ? Je n’en doute pas, mais cela ne suffira pas car la
part restante de la baisse des émissions, soit 75 %, dépend
d’investissements et de règles collectives à mettre en place.
Or, une partie reposera sur les entreprises, une autre partie
sur les institutions publiques, et il nous appartient à nous, ici,
de prendre des décisions.
Si la création d’une Maison de la Planète est une très bonne
chose, une politique écologique est encore beaucoup mieux.
Cependant, je crains que l’objectif de cette Maison soit avant
tout de la communication, plutôt que l’illustration d’une réelle
prise de conscience, puisque vous refusez et vous résistez à
la moindre politique de réduction de la place de la voiture à
côté de cette zone. En effet, vous n’avez aucun plan sérieux
pour les mobilités douces, pas la moindre trace d’un plan
Climat ou d’un budget Climat sérieux, et pas plus tard qu’au
dernier Conseil municipal, vous avez refusé collectivement
de déclarer l’état d’urgence climatique.
Alors, je ne doute pas que grâce à cette Maison de la
Planète tous les Boulonnais et Boulonnaises puissent devenir
à titre individuel des héros et des héroïnes du climat. De
même, j’espère qu’en se confrontant aux limites de l’action
individuelle, ils et elles seront de plus en plus nombreux à nos
côtés à vous réclamer une politique écologique réellement
ambitieuse.
M. BAGUET : Il faut rester humble, car il s’agit uniquement
de la Maison de la Planète de Boulogne-Billancourt, et il est
évident que nous n’allons pas sauver le monde à nous tout
seuls. Il s’agit déjà de créer des synergies entre les bonnes
volontés locales, de mettre en lien les associations qui
réalisent déjà beaucoup d’actions ou encore de sensibiliser
les enfants. Ce dernier point est d’ailleurs essentiel, surtout
lorsque je vois l’intérêt qu’ils portent au projet de Stéphane
LE DIRAISON, à Greenlandia, ou de Jérôme BRISEBOURG qui
est allé plusieurs fois dans les écoles. Cela étant, il faut rester
raisonnable, car nous ne sommes qu’à un niveau modeste.
Quant à la Maison de la Planète, celle-ci sera justement
installée dans un quartier dans lequel nous allons pouvoir
expérimenter un certain nombre d’actions, notamment avec
le Low tech Lab. Bref, tout cela est déjà bien, d’autant que
nous sommes la première ville à créer ce type d’espace.
Pour ce qui est de l’urgence climatique, il est évident que celle-
ci est bien réelle. D’ailleurs, et puisque vous nous donnez des
conseils, sachez qu’un spécialiste vient d’écrire un livre sur
la pollution de la planète, en expliquant notamment que les
avions représentaient 1,5 % de la pollution de la planète, et
que le numérique représentait pour sa part 4,5 %. D’ailleurs,
le simple fait de répondre en chat, ou d’appuyer sur le pouce
en l’air partait de Paris pour descendre dans les sous-sols,
pour aller ensuite en Bretagne, puis aux Etats-Unis, et revenir
au final dans l’autre sens. Autrement dit, l’échange numérique
avait fait le tour du monde pour un simple clic. Or, Madame
RAPILLY-FERNIOT, je ne peux m’empêcher de vous rappeler
la quantité de tweets que vous passez, et ce soir même avant
le Conseil municipal, lorsque vous écrivez : « ce soir, ils vont
voir ce qu’ils vont voir, j’ai mis mes chaussettes casse-c… ». Je
vous félicite. Les avez-vous sur vous ? Par conséquent, si vous
voulez faire des économies pour la planète, commencez déjà
par vous. De la même façon, calmez-vous sur les réseaux
sociaux et sur Internet, et tout le monde se portera bien. Voilà
ce que je voulais vous dire.
Applaudissements.
M. BAGUET : Je vous propose à présent de passer au vote
de cette délibération.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.
26. APPROBATION DU PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT
DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE
MARCHÉ BIOLOGIQUE D’APPROVISIONNEMENT DE
PLEIN VENT SIS ROUTE DE LA REINE À BOULOGNE-
BILLANCOURT
M. CLÉMENT : Monsieur le Maire, chers collègues, je
vous propose de terminer notre séance sur une touche de
gastronomie.
Vous connaissez certainement tous notre marché bio, qui a
lieu tous les samedis matin route de la Reine en face du
parc Léon Blum. Or, et contrairement aux deux autres grands
marchés Billancourt et Escudier, celui-ci est géré selon le
principe d’une DSP depuis bientôt trois ans. Avec le recul, il
s’avère aujourd’hui que ce système fonctionne plutôt bien,
d’une part parce que ces entreprises ont des réseaux qui
nous permettent de sélectionner d’excellents commerçants
– qui sont parfois même producteurs –, et d’autre part parce
qu’elles assurent le contrôle des produits et qu’elles nous
fournissent des rapports très détaillé sur l’activité. Par ailleurs,
elles assurent également la continuité de l’activité chaque
semaine, ainsi que le renouvellement des commerçants en
cas de défections. Enfin, la Ville dispose d’un système de
résiliation relativement simple en cas de graves manquements
du délégataire.
Par conséquent et pour toutes ces raisons, je vous propose,
Monsieur le Maire, mes chers collègues, de renouveler ce Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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principe de délégation de service public pour le marché bio
de la route de la Reine.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui. Monsieur
DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Nous voterons pour cette délibération.
Je profite également de ce dernier point pour remercier
Madame Caroline PAJOT de toutes ces années passées au
Conseil municipal. D’autre part, je vous informe que notre
collègue Monsieur Hilaire MULTON a été promu au grade
d’Officier des arts des lettres, et je tenais à le féliciter. Je vous
remercie.
Applaudissements.
M. BAGUET : Félicitations. Je vous propose de passer au
vote de cette délibération.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Nous en avons terminé avec notre ordre du
jour. Je vous propose à présent de passer au vœu déposé
par l’opposition, que Monsieur LESCOEUR va nous présenter.
VŒU déposé par le groupe Ecologistes et solidaires
M. LESCOEUR : « Nous proposons tout simplement que
la ville de Boulogne-Billancourt déclare l’état d’urgence
climatique. »
Réponse de Monsieur Pierre-Christophe BAGUET
M. BAGUET : Vous aviez déjà présenté ce vœu lors du dernier
Conseil municipal, en vous appuyant sur le fait que GPSO
était le seul des douze territoires à avoir voté contre le DOO
(Document d’orientations et d’objectifs) de la métropole. Je
vous avais alors expliqué que beaucoup d’autres territoires
s’étaient également exprimés contre, et que nous n’étions
pas les seuls, et que vous disiez une chose inexacte dans
votre Tweet. Enfin, je vous avais invité à modifier ce Tweet,
ce que vous avez fait dès le lendemain, en corrigeant que
GPSO n’était pas le seul territoire à avoir voté contre ces
orientations. Je tenais donc à vous en remercier car cela était
honnête de votre part.
Malheureusement, Madame RAPILLY-FERNIOT a ensuite un
peu déliré sur les réseaux sociaux. J’ai effectivement déclaré
que le fait d’affirmer des choses fausses en politique altérait la
crédibilité du discours public, et que cela servait les extrêmes.
Or, vous avez légèrement transformé mes propos, en disant
que « nous roulions pour le Rassemblement national, alors
que vous présentiez un vœu sur l’urgence climatique ». Si
vous connaissiez un peu mieux mon engagement politique,
vous sauriez que je n’ai jamais eu la moindre accointance
avec le Rassemblement national de ma vie, que j’ai toujours
combattu ce parti, et que je le combattrai toujours tant que je
serai en responsabilités publiques. Je n’ai donc aucune leçon
à recevoir sur ce sujet.
Vous nous demandez aujourd’hui de déclarer l’état d’urgence
climatique, mais je ne vois pas le rapport avec Boulogne-
Billancourt. De plus, nous venons de vous expliquer que nous
devons rester modeste et humble, et que chacun devait faire
ce qu’il fallait à son niveau. Bref, il s’agit plutôt d’un vœu pieu
ou d’un vœu de communication. Le fait de le voter ou non ne
changera pas grand-chose.
M. LESCOEUR : Lors du dernier Conseil municipal, vous
aviez plutôt répondu à côté du problème de l’urgence
climatique. Or, comme le vœu de ce soir n’émet aucune
condition ni aucun enrobage, vous pouvez donc voter l’état
d’urgence climatique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
D’ailleurs, beaucoup de villes du monde le font déjà, que ce
soit à la demande du secrétaire général de l’ONU, et même
à la demande du pape. Ce vœu ne vous engagera pas, au-
delà du fait que vous reconnaissiez cette urgence climatique,
et que Boulogne-Billancourt la reconnaisse également. Par
conséquent nous pouvons le voter tous ensemble.
M. BAGUET : Conformément au règlement intérieur, les
vœux portent sur les affaires locales. Qu’en pensez-vous les
uns les autres ?
M. DE JERPHANION : En ce qui me concerne, les
vœux de fin de Conseil municipal sont uniquement de la
communication, et ce sont effectivement des vœux pieux.
Ce ne sont pas des délibérations. Cela étant, nous voterons
quand même pour ce vœu, car nous sommes d’accord avec
le message. Par conséquent, et si vous l’acceptez, je vous
propose, chers collègues de la majorité, que nous votions ce
vœu tous ensemble. Ce serait une première et cela serait un
signal. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 212
Séance du 30 septembre 2020
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M. VATZIAS : Monsieur le Maire, chers collègues. Il s’agit
bien évidemment d’un vœu d’actualité qui mérite d’être
entendu et soutenu. De plus, il s’agit effectivement d’un vœu
pieu qui ne lie à aucun engagement, puisqu’il ne propose
aucune action.
M. MATHIOUDAKIS : Ce vœu n’a aucun sens à notre niveau,
et il s’agit uniquement de communication. Que signifie ce
vœu ? Signifie-t-il que tous les Boulonnais doivent rester chez
eux et qu’ils ne doivent plus consommer d’électricité ? Est-
ce cela l’état d’urgence ? Devons-nous déclarer la ville de
Boulogne-Billancourt en état de confinement total en nous
coupant du monde ? Est-ce cela l’état d’urgence ? Non. Aussi,
et au même titre que Madame RAPILLY-FERNIOT a dit que la
Maison de la Planète était uniquement de la communication,
je dis que ce vœu est lui aussi de la communication. Je ne
prendrai donc pas part au vote de ce vœu, car il représente
un acte de communication et qu’il n’est pas sensé. Si vous
voulez faire un vœu, dans ce cas, demandez l’état d’urgence
climatique de la France au Président de la République ou
auprès de l’Europe. Cela aura un sens. En revanche, déclarer
l’état d’urgence climatique pour Boulogne-Billancourt n’a
aucun sens. Merci Monsieur le Maire.
M. BAGUET : Il est vrai que nous ne connaissons pas les
mesures de cet état d’urgence. Certes, nous pouvons
effectivement constater qu’il existe un problème climatique.
Cependant, ce n’est pas à nous, en tant que Ville ou au
Conseil municipal, de déclarer un état d’urgence climatique.
Encore une fois, il faut rester humble. Voilà ce que je
vous propose. Si vous le souhaitez, je veux bien que nous
travaillions ensemble sur la rédaction commune d’un vœu,
mais pas de le voter en l’état.
M. LESCOEUR : La déclaration d’urgence climatique se fait
à tous les niveaux, tant au niveau d’un quartier, que d’une
ville, d’un pays ou du monde. C’est d’ailleurs ce qu’a fait le
secrétaire général de l’ONU, en déclarant le monde en état
d’urgence climatique. Encore une fois, cet état peut très bien
être déclaré au niveau d’une ville ou d’un territoire, et je
proposerai le même vœu à GPSO. Cela étant, je veux bien
que nous proposions autre chose.
M. BAGUET : Nous pourrions effectivement travailler un
vœu à l’échelle du territoire. De plus, je rappelle que nous
allons présenter un budget Climat à GPSO, puisque nous
avons arrêté le PPI (Plan pluriannuel d’investissement) avec
mes collègues. Nous avons en effet consacré énormément
d’argent à ce plan, puisque le PPI de GPSO s’élèvera à
283 millions d’euros pour les cinq dernières années du
mandat, et qu’une bonne partie de cet argent sera justement
consacré au plan Climat ou encore aux circulations douces.
Par conséquent, je préfère que nous travaillions plutôt à
cette échelle. D’autre part, j’ai également une réunion avec
le Préfet, ainsi qu’avec les quatre Présidents de territoire et le
président du Conseil départemental le 16 octobre prochain,
pour parler du schéma vélo départemental dans nos villes.
Voilà dons des choses concrètes – si l’Etat veut bien nous
aider –, sachant que Madame PÉCRESSE nous a également
promis d’importants investissements. Bref, je ne suis ni
contre ni pour votre vœu tel qu’il est présenté aujourd’hui.
Enfin, il faudrait aussi que l’Etat gère sa schizophrénie, car
d’un côté il nous demande d’augmenter la population, et de
l’autre il nous demande de protéger la planète. De la même
façon, le Préfet nous demande de relancer l’économie du
pays en relançant le bâtiment, et de l’autre il nous interdit
d’en construire. Franchement, je ne sais plus quoi faire, et
les choses sont plutôt compliquées depuis 18 mois. Par
conséquent, mettons-nous d’accord sur les objectifs humbles
que nous pourrons tenir, et nous demanderons à Monsieur
MATHIOUDAKIS de créer un groupe de travail sur ce sujet.
Voilà.
Le vœu déposé par la majorité est reporté.
Encore une fois, n’oubliez pas la séance de remise des
récompenses aux médaillés olympiques le jeudi 7 octobre,
ainsi que le vernissage d’une exposition de très grande
qualité consacrée au peintre Jean BOUCHAUD le vendredi
15 octobre. Enfin, je vous rappelle que notre prochain
Conseil municipal aura lieu le jeudi 9 décembre, et nous vous
communiquerons très prochainement les dates du premier
semestre 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la
séance à 20 heures.