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Déliberation - 21. convention partenariat GPSO Ville composteurs
Procès Verbal - 213 09 12 21
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 213 09 12 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Télécommunications et internet,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
1
Appel nominal / 3
Désignation du secrétaire de séance (proposition
Yann-Maël LAHRER) / 3
Communication sur l’actualité GPSO / 5
Approbation du procès-verbal de la séance du
30 septembre 2021 / 5
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation
donnée par le Conseil municipal au maire / 6
1. Constatation des provisions de l’année et régularisation
des chapitres 925 et 926 / 6
2. Attribution de subventions aux associations et aux
établissements publics au titre de l’exercice 2022 / 6
3. Convention d’objectifs, de mise à disposition de locaux
et/ou de mise à disposition d’installations sportives entre
la ville et les associations dont la subvention et/ou les
avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros –
Autorisation donnée au maire pour signer les conventions
correspondantes ainsi que les éventuels avenants / 6
4. Mise à jour des tarifs d’occupation du domaine public et
de diverses redevances / 7
5. Rapports annuels des délégataires de services publics de
l’année 2020- Communication / 8
6. Communication sur les rapports annuels des Syndicats
intercommunaux pour l’année 2020 / 8
7. Protocole d’engagement entre la Ville et la Préfecture des
Hauts-de-Seine / 8
8. Rapport des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale Val
de Seine Aménagement (Année 2020) / 13
9. Rapport des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la Société Anonyme Publique Locale
Seine Ouest Aménagement (Année 2020) / 14
10. Autorisation donnée au Maire d’accepter la promesse
d’achat de Woodeum du foncier de l’opération Paul Bert
– imputation de la minoration foncière sur amende SRU –
autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents. / 14
11. Personnel communal - Mesures diverses / 15
12. Détermination de la liste des emplois éligibles à la
réalisation d’heures supplémentaires et institution de
l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires /15
13. Présentation du rapport social unique (RSU) de l’année
2020 de la Ville de Boulogne-Billancourt / 15
14. Modification du régime indemnitaire de certains cadres
d’emploi relevant de la filière police municipale / 16
15. Protection fonctionnelle du Maire / 16
16. Approbation de la convention « Ville amie des enfants »
entre l’UNICEF France et la Ville de Boulogne-Billancourt-
Adoption du plan d’action municipal 2020/2026 pour
l’enfance et la jeunesse / 18
17. Partenariat avec la DINSIC pour le rapatriement des
données « CAF » via l’API particulier / 19
18. Révision des statuts du CESEL / 19
19. Attribution du Prix Initiative Handicap /21
20. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et
Patrimoine pour l’acquisition en bloc d’un immeuble sis 99
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 213
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 9 décembre 2021 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt pour y réaliser
10 logements locatifs sociaux /21
21. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et
Patrimoine pour l’acquisition en VEFA de 20 logements
locatifs sociaux 75-77 avenue Pierre Grenier à Boulogne-
Billancourt /22
22. Attribution d’une subvention à la Régie immobilière de la
Ville de Paris pour la réalisation de 33 logements locatifs sociaux
sis 122-128 rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt /22
23. Approbation d’une convention de réservation entre la
Ville et Seine Ouest habitat et Patrimoine de 4 logements
sis 71 bis et ter rue de Bellevue et 182 rue Gallieni à
Boulogne-Billancourt /22
24. Approbation d’une convention de réservation entre la
Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine de 2 logements
sis 72-74 rue Thiers à Boulogne-Billancourt /22
25. Convention de mutualisation de moyens entre la Ville et
le CCAS /23
26. Groupement de commandes entre la Ville et le centre
communal d’action sociale /23
27. Établissements d’accueil du jeune enfant – Partenariat
avec la CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au
Maire de signer une convention territoriale globale /23
28. Établissements d’accueil du jeune enfant – Partenariat
avec la CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée
au Maire de signer les conventions d’objectifs et de
financement /24
29. Etablissements d’accueil du jeune enfant - Partenariat
avec la CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée
au Maire pour signer la convention de subvention de
fonctionnement relative à l’accueil des enfants en situation
de handicap /24
30. Renouvellement de la convention de partenariat entre
la Ville de Boulogne-Billancourt et la société SIGMA e-sport
pour la réalisation d’actions d’initiation et de pédagogie à la
pratique du e-sport /24
31. Adhésion de la ville de Boulogne-Billancourt au contrat
Eau, Trame verte et bleue climat 2020-2024 /25
32. Dérogation au repos dominical de commerces pour
l’année 2022 /28
33. Adhésion à l’association de préfiguration de l’institut
Tony GARNIER /28
34. Cession du château de Benais – approbation du cahier
des charges de la vente aux enchères /29
35. Vœu demandant à la Maire de Paris l’abandon de
la fermeture définitive de la route de Sèvres à Neuilly,
et l’engagement d’une véritable concertation sur les
aménagements du Bois de Boulogne /31
36. Vœu demandant l’annulation, dans le PLF 2022, du
mécanisme de transfert des deux-tiers de la dynamique de
CFE des EPT à la MGP /33
37. Vœu du groupe Écologiste et Solidaire pour la création
d’un groupe de travail sur la pollution numérique /34 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
3
Le 9 décembre 2021 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis
dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle
ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par
écrit le 3 décembre 2021.
MONSIEUR BAGUET, MAIRE, AYANT OUVERT LA
SÉANCE, IL A ÉTÉ PROCÉDÉ À L’APPEL NOMINAL.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN,
M. Pascal LOUAP, Mme Jeanne DEFRANOUX, M. Michel
AMAR, Mme Béatrice BELLIARD, M. Bertrand-Pierre GALEY,
Mme Sandy VETILLART, M. Philippe TELLINI, Mme Isaure DE
BEAUVAL, M. Pierre DENIZIOT, Mme Elisabeth DE MAISTRE,
M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Emmanuelle CORNET-
RICQUEBOURG, M. Claude ROCHER, M. Emmanuel BAVIERE,
Mme Stéphanie MOLTON, M. Alain MATHIOUDAKIS, Mme
Blandine DE JOUSSINEAU, M. Thomas CLEMENT, Mme
Marie-Josée ROUZIC-RIBES, M. Olivier CARAGE, M. André
DE BUSSY, M. Maurice GILLE, M. Sidi DAHMANI, Mme
Emmanuelle BONNEHON, M. Vittorio BACCHETTA, Mme
Joumana SELFANI, M. Nicolas MARGUERAT, M. Sébastien
POIDATZ, Mme Dorine BOURNETON, Mme Marie-
Laure FOUASSIER, Mme Cathy VEILLET, Mme Charlotte
LUKSENBERG, M. Philippe MARAVAL, M. Bertrand AUCLAIR,
Mme Marie THOMAS, Mme Laurence DICKO, Mme Christine
LAVARDE-BOEDA, M. Yann-Maël LARHER, Mme Constance
PELAPRAT, M. Hilaire MULTON , M. Denys ALAPETITE, M.
Antoine DE JERPHANION, M. Evangelos VATZIAS, M. Bertrand
RUTILY, M. Rémi LESCOEUR, Mme Pauline RAPILLY-FERNIOT.
ÉXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme Armelle GENDARME qui a donné pouvoir à M. Claude
ROCHER jusqu’au point n° 15
M. Guillaume BAZIN qui a donné pouvoir à Mme Blandine
DE JOUSSINEAU
Mme Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à Mme Isaure
DE BEAUVAL
Mme Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Pascal
LOUAP
Mme Clémence MAZEAUD qui a donné pouvoir à M. Antoine
DE JERPHANION
Mme Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos
VATZIAS
Mme Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Bertrand RUTILY
MONSIEUR YANN-MAËL LARHER A ÉTÉ DÉSIGNÉ EN
QUALITÉ DE SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
M. BAGUET : Bonsoir chers collègues. Le quorum étant atteint,
je vous propose de démarrer notre séance. Conformément
aux dispositions du Gouvernement, nous nous retrouvons
donc en configuration « éloignée », sachant que nous
continuerons à prendre les dispositions nécessaires au fur
et à mesure de l’évolution de cette pandémie. En attendant,
je vous invite à rester très prudents pendant notre séance,
et à porter le masque lors de vos déplacements pour nous
protéger les uns des autres. Concernant Boulogne-Billancourt,
les chiffres ne sont pas catastrophiques, mais le virus ne
cesse néanmoins de progresser comme partout. Même s’il
n’est pas encore sous tension hospitalière, notre hôpital est
en train de s’organiser pour accueillir d’éventuelles patients
en réanimation. Pour l’instant, nous ne savons pas encore si
Martin HIRSCH, le Directeur général de l’APHP (Assistance
publique des hôpitaux de Paris) nous annoncera demain le
déclenchement du plan Blanc sur Paris. Je rappelle que le
plan Blanc consiste à reporter les opérations quotidiennes
pour libérer des lits dans les hôpitaux, de manière à accueillir
les malades de la Covid-19 en réanimation.
Du côté des centres de vaccination, la Ville en compte
désormais trois, puisque nous avions remplacé le centre de
Denfert-Rochereau par deux autres structures, dont la salle
polyvalente du Pont-de-Sèvres et la salle du Parchamp, à la
fois pour des raisons de commodité et pour augmenter la
capacité de vaccination. Nous avons ouvert vendredi dernier
l’espace Landowski, pour augmenter la capacité d’accueil
du public qui souhaite être vacciné. De nombreux rendez-
vous ont d’ailleurs été pris, et nous continuons de monter
en puissance, sachant que nous voulons atteindre 10 000
vaccinations par semaine à Boulogne-Billancourt. À ce
propos, je rappelle que nous avons déjà franchi le cap des
110 000 vaccinations depuis le 18 janvier 2021.
Je me suis permis d’interpeller jeudi dernier le président de
l’ARS (Agence régionale de santé) - qui est aussi le Préfet
de région - ainsi que la directrice générale, concernant deux
sujets qui nous préoccupent tous. Premièrement, la livraison
des vaccins, puisque nous avons reçu autant de Moderna
que de Pfizer la semaine dernière, et que nos centres
fonctionnent uniquement avec du Pfizer depuis le 18 janvier.
J’ai donc expliqué au Préfet que les personnes qui avaient
déjà reçu deux doses de Pfizer ne voulaient pas passer au
Moderna pour la troisième dose. Deuxièmement, il ne s’agit
ni des mêmes dosages, ni des mêmes types de seringue,
puisque le dosage de la troisième dose est de 0,25 ml, alors
que celui de la deuxième était de 0,50 ml. Nos préparatrices
se retrouvent donc à conditionner trois seringues différentes,
avec trois contenus différents, ce qui peut être source
d’erreurs, ce à quoi le Préfet m’a répondu « que les agents
communaux devaient être persuasifs et convaincre nos
concitoyens, et qu’il appartenait aussi à nos préparatrices de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
faire attention ». Le fait de répondre de cette manière revient
un peu à se moquer du monde. En réalité, il n’y a plus de
Pfizer en stock pour le moment, et les prochaines livraisons
de ce vaccin arriveront en France seulement à partir de la
fin du mois de décembre. De la même façon, nous venons
d’apprendre que nous serons livrés de 80 % de Moderna
et de 20 % de Pfizer la semaine prochaine, puisqu’il n’y a
quasiment plus que du Moderna en stock. Enfin, je rappelle
que le Moderna n’est pas administrable aux moins de 30
ans, ce qui complique encore davantage le fonctionnement
de nos centres de vaccination.
J’ai aussi évoqué le coût des centres de vaccination la
semaine dernière avec le Préfet de région et le Préfet du
Département, lors de l’Assemblée générale des maires. Pour
vous donner une idée, sachez que le centre de vaccination
de Boulogne-Billancourt nous a déjà coûté 2,6 millions
d’euros depuis le 18 janvier dernier, dont 1,3 million d’euros
en agents municipaux (heures supplémentaires, présence
les soirs et les week-ends), 150 000 euros de frais de
gardiennage spécialisé pour les vaccins, et 400 000 euros de
coûts divers. L’ARS ne nous rembourse que 416 000 euros
sur ces 2,6 millions, soit un coût de 2,2 millions d’euros pour
les contribuables boulonnais. Là aussi, le Préfet de région
m’a répondu qu’il s’agissait de la participation de la ville de
Boulogne-Billancourt à l’effort national de vaccination. S’il est
évident que nous acceptons de participer à cet effort national
et ouvrir des centres de vaccination, je rappelle quand même
que nous devions être remboursés à l’euro près, or c’est
très loin d’être le cas. Les Boulonnais doivent savoir que
ces centres de vaccination leur coûtent 2,2 millions d’euros
depuis leur ouverture le 18 janvier 2021.
Parmi les autres informations, je tenais à vous informer que j’ai
procédé à un changement de délégation, puisque Madame
GODIN a cédé les affaires sociales pour prendre en charge
l’urbanisme et l’immobilier – sachant qu’elle conserve toujours
les ressources humaines – et que Monsieur DENIZIOT sera
désormais chargé des affaires sociales en plus du logement.
Madame GODIN devrait également être élue présidente de
la SPL (Société publique locale) Val de Seine Aménagement
lors du Conseil d’administration du 14 décembre prochain.
D’autre part, Madame Maité VANMARQUE, qui est arrivée
à la Ville le 1er janvier 2021, sera officiellement nommée
Directrice générale des services à compter de demain matin.
Elle conservera ses fonctions de Directrice générale adjointe
chargée de l’éducation, de la jeunesse, de la démocratie
locale, de la petite enfance et de la solidarité, en attendant
que nous lui trouvions un successeur. Applaudissements.
S’agissant des bonnes nouvelles, je vous informe que
Madame GODIN a réceptionné le prix du Geste d’or,
décerné à la Ville pour la réhabilitation du passage du Vieux
Pont-de-Sèvres. D’autre part, Boulogne-Billancourt a été
classée troisième par le journal Le Figaro du 26 novembre
dernier, parmi les 100 premières villes de France les plus
accueillantes pour les jeunes parents, derrière Lyon et
Villeurbanne. Les critères retenus étaient notamment le
pourcentage de places en crèches, l’accueil individuel
des nouveau-nés, la densité des pédiatres, la densité des
magasins de puériculture, le tarif moyen net départemental
d’une heure de baby sitting, le pourcentage de la ville couvert
par des parcs et jardins et par des zones forestières, ou
encore la densité des pharmacies. Si nous étions premiers en
capacité d’accueil individuel dans les crèches ou en nombre
de pédiatres, le tarif moyen net départemental d’une heure
de baby sitting nous a en revanche pénalisés. Je précise que
ce classement vient en complément d’un autre classement
effectué il y a quelques années par le journal Le Parisien,
qui classait cette fois-ci Boulogne-Billancourt comme étant la
deuxième ville de France la plus accueillante pour les familles.
Je remercie donc l’ensemble des services et des élus qui
ont contribué à l’obtention de ces deux classements, et à
l’obtention du prix pour le passage du Vieux Pont-de-Sèvres.
J’aimerais également vous communiquer les chiffres de la
banque alimentaire, puisque nous avons collecté 43,5 tonnes
sur l’ensemble de la Ville, contre 53 tonnes l’année dernière,
et 42 tonnes en 2019. Là aussi, je voudrais remercier tous
les élus, ainsi que les 800 bénévoles, qui ont participé à
cette opération, sans oublier les managers de cette structure.
J’aimerais aussi remercier les services qui participent à cette
collecte, et qui récupèrent les denrées dans les magasins
pour les transférer dans le gymnase Paul Bert – je suis
d’ailleurs désolé pour les sportifs qui ont été privés de cette
salle pendant tout un week-end. Je rappelle que ces 43,5
tonnes permettront d’approvisionner les différentes banques
alimentaires de la Ville, dont le Secours populaire, le Secours
catholique, et l’Entraide familiale située rue de Clamart, ou
encore les paroisses protestantes et catholiques ainsi que la
mosquée de Boulogne-Billancourt. Il s’agit donc d’une très
belle opération pour la banque alimentaire, qui montre une
fois encore la grande générosité des Boulonnais.
D’autre part, et comme vous le savez, nous avons mis en
place un budget participatif sur l’ensemble de la Ville et avons
consacré 1 million d’euros à cette opération. Au final, 46
projets ont été déposés sur l’édition 2021 par 34 porteurs,
et 1 043 Boulonnais ont voté pour le projet « Inspirer et
éduquer » par le City stade Hallel WASHI. Viennent ensuite
le mur de street art graphique pour les enfants, puis l’atelier
du bricolage communautaire en troisième place. Ces trois
projets ont été présentés par Hugues-Renaud VINCENT et
Youri DJI (20 ans), et par Vincent VLADESCO (17 ans). Nos
jeunes se sont donc mobilisés et nous pouvons saluer la
belle participation de nos concitoyens. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
5
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Le sujet numéro un de cette communication
concerne le lancement du Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUI). Je rappelle en effet que nous avons
pu élaborer un questionnaire, après avoir réalisé une étude
qualitative auprès d’un échantillon d’habitants de GPSO
(Grand Paris Seine Ouest), ce support a été distribué à
l’ensemble des habitants des huit villes de GPSO. Nous
avons déjà 6 000 retours sur 160 000 boîtes aux lettres – ce
qui est tout de même assez significatif –, sachant que les
dernières villes n’ont été couvertes que mardi dernier. Une
fois ce questionnaire dépouillé, nous mettrons en place des
groupes de travail, avant de lancer officiellement notre PLUI
au Conseil territorial du mois de février prochain. C’est donc
une bonne nouvelle que nos concitoyens s’approprient la
réflexion sur l’avenir de notre territoire.
Par ailleurs, cette actualité contient également un sujet sur
l’environnement et le cadre de vie, ainsi que sur les loisirs, et
vous informe des illuminations sur le territoire pour les fêtes
de fin d’année. D’autre part, nous reprendrons également
la collecte des sapins pour les recycler, comme nous le
faisons chaque année. Enfin, vous retrouverez aussi un article
concernant la rénovation de l’habitat, et plus précisément
l’écoute de nos conseillers auprès des concitoyens, que nous
sensibilisons par ailleurs aux économies. Voilà pour cette
communication.
Pour conclure, sachez que nous avons été convoqués par
le Préfet des Hauts-de-Seine le 22 novembre dernier, en
présence des représentants du ministère de l’Intérieur, de
Madame PECRESSE, et du Président du département des
Hauts-de-Seine, pour échanger sur l’avenir du commissariat.
Le Département a été très généreux, puisque le Président
a accepté de participer à cette opération à hauteur de 2
millions d’euros. La Ville investira 2 millions d’euros en plus de
la mise à disposition du terrain qui est évalué à 12,5 millions
d’euros. La Région injectera également 2 millions d’euros,
soit un total de 18,5 millions d’euros pour un projet de 26
millions d’euros. Ce qui signifie que les collectivités locales
financeront 68,5 % du futur commissariat de Boulogne-
Billancourt. Cela est absolument anormal, puisque nous
payons des impôts nationaux pour les fonctions régaliennes,
dont la sécurité, et que nous allons quand même devoir
financer une partie de cet équipement. En contrepartie, nous
devrions disposer de ce commissariat en 2026 ou en 2027,
ce qui signifie que ce dossier avance plutôt bien. D’ailleurs,
nous devrions passer dans quelques jours en commission
d’arbitrage devant le ministère de l’Intérieur, avant que notre
dossier soit définitivement validé à la fin du mois de janvier
au niveau national. Nous serons donc fixés dès le début de
l’année prochaine, sachant qu’il peut se passer beaucoup de
choses entre 2022 et 2026 ou 2027. J’espère donc que cette
fois-ci sera la bonne. Je vous propose à présent d’entamer
notre ordre du jour.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
30 SEPTEMBRE 2021
M. BAGUET : Merci. Avez-vous des observations à faire
concernant ce document ? Oui, Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Comme cela est indiqué dans
le procès-verbal, je rappelle que Monsieur MATHIOUDAKIS
s’était engagé à créer un groupe de travail pour travailler sur
le vœu relatif à l’état d’urgence climatique. Sachez que nous
sommes toutes et tous très disposés à travailler sur ce sujet
avec lui, même si nous avons eu quelques difficultés pour
obtenir la création de ce groupe, malgré notre bonne volonté.
M. BAGUET : Je suis heureux d’entendre que vous avez mis
de la bonne volonté, car plusieurs mails ont été envoyés à ce
sujet, et il était impossible pour Monsieur MATHIOUDAKIS
d’organiser une réunion sans la totalité des représentants.
Nous allons donc régler ce petit problème matériel pour réunir
tout le monde. Cela étant, et puisque je suis d’accord pour
créer un groupe de travail, pourquoi avez-vous communiqué
aussitôt dans le BBI (Boulogne-Billancourt information) en
déclarant que vous aviez obtenu la création de ce groupe
de travail ? Il ne faut pas fonctionner de cette façon en
politique. Vous passez votre temps à dégainer d’abord, pour
nous demander des choses ensuite. Or, les choses ne se
passent pas de cette manière. Il faut travailler différemment.
Il faut d’abord travailler dans la confiance, pour gagner en
efficacité ensuite, il ne peut pas y avoir de travail collectif
sans confiance. Je vous invite donc à changer vos méthodes
de communication. Nous étions partis d’une bonne intention,
mais nous avons beaucoup moins envie de vous faire plaisir
à présent. Si vous changez de comportement, nous serons
beaucoup plus coopératifs. De plus, je viens d’annoncer des
bonnes nouvelles et notre Ville n’est pas l’enfer que vous
décrivez les uns et les autres en permanence particulièrement
sur les réseaux sociaux. Si c’était le cas, nous n’aurions pas
tous ces prix ni tous ces satisfécits sur la bonne gestion
de la Ville. Encore une fois, Boulogne-Billancourt est une
ville agréable dans laquelle il fait bon vivre. Certes, nous
pouvons toujours nous améliorer, mais il ne faut pas être
dans la critique systématique. Monsieur MATHIOUDAKIS va
donc reprendre les consultations pour réunir l’ensemble des
représentants de ce groupe, mais je vous invite vivement à
changer de comportement. Cela sera plus agréable pour tout
le monde, et nous aurons davantage envie de travailler les
uns avec les autres pour les Boulonnais.
En l’absence d’autres commentaires, le procès-verbal du
30 septembre 2021 est adopté à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Avez-vous des commentaires à faire concernant
ces décisions ? Oui, Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir
chers collègues. J’aimerais simplement revenir sur les décisions
295 et 304. La 295 concerne un appartement T4 situé rue
d’Aguesseau, mis à disposition du club des Metropolitans 92,
et la 304 un emprunt de 5,7 millions d’euros. Pouvez-vous
s’il vous plaît nous donner des explications concernant ces
deux décisions ?
M. BAGUET : Concernant la décision 295, il s’agit de
l’appartement du coach de l’équipe, Monsieur Vincent
COLLET, médaillé d’argent aux derniers Jeux Olympiques.
Cette personne loue donc cet appartement au prix du marché
dans un patrimoine privé de la Ville. Quant à la 304, Madame
LAVARDE va vous répondre.
Mme LAVARDE-BOEDA : En réalité, nous faisons « rouler notre
dette » comme le fait l’Etat, puisque nous devons rembourser
nos emprunts qui arrivent à échéance chaque année. Dans le
cas présent, soit il était possible de les rembourser avec notre
résultat mais ce qui aurait pour conséquence de diminuer
fortement nos possibilités d’investissement pour les exercices
suivants, soit nous pouvions lever un nouvel emprunt pour
les rembourser. Au regard des conditions dans lesquelles la
Ville emprunte actuellement, la seconde option est celle que
nous avons privilégié. Pour autant, nous n’augmenterons pas
la dette consolidée en fin d’exercice. Il s’agit donc d’opérations
classiques de gestion de la dette.
En l’absence de remarques et questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
1. CONSTATATION DES PROVISIONS DE L’EXERCICE
2021 ET RÉGULARISATION DES CHAPITRES 925 ET 926
Mme LAVARDE-BOEDA : Bonsoir à toutes et à tous.
Cette première délibération est une délibération technique,
puisqu’elle fait suite à l’adoption de notre règlement
budgétaire et financier du Conseil municipal du 30
septembre dernier, stipulant que le dernier Conseil municipal
de l’année – donc ce soir – doit délibérer sur le montant des
différentes provisions. Il s’agit donc de vous prononcer sur la
dépréciation de l’actif circulant, sur les risques et charges, et
sur les provisions pour le Compte épargne temps (CET), et
de corriger par ailleurs une erreur matérielle dans la rédaction
de la maquette budgétaire de la délibération modificative n°
2.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt a demandé quel était le
mode de calcul de la provision relative au Compte épargne
temps. Il lui a été répondu que l’évaluation de la provision de
l’exercice 2021 correspondait au nombre de jours épargnés
par l’ensemble des agents, selon un coût moyen journalier par
catégorie. Avis favorable à la majorité, le groupe Écologistes
et solidaires et Monsieur VATZIAS s’abstenant, le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à la majorité, le groupe
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt votant contre, le
groupe Écologistes et Solidaires, ainsi que la liste Une
nouvelle énergie pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
2. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
AU TITRE DE L’EXERCICE 2022 - VERSEMENT DE
PLUSIEURS SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR
L’ANNÉE 2021
3. CONVENTIONS D’OBJECTIFS, DE MISE À
DISPOSITION DE LOCAUX ET/OU D’INSTALLATIONS
SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET LES ASSOCIATIONS
DONT LA SUBVENTION ET/OU LES AVANTAGES EN
NATURE EXCÈDENT LE SEUIL DES 23 000 EUROS
Mme LAVARDE-BOEDA : Je vous propose de présenter les
délibérations 2 et 3 en même temps, puisqu’elles concernent
toutes les deux le soutien de la Ville aux associations.
Concernant la délibération n° 2, quelques subventions
complémentaires ont été accordées à certaines associations,
notamment une aide de 18 500 euros aux associations
culturelles qui ont fait face à des situations difficiles en
raison de la crise sanitaire (perte d’adhérents, non reprise de
certaines activités). Il nous semblait donc utile de les soutenir
pour qu’elles continuent d’exister au-delà de cette période,
en attendant que nous retrouvions un rythme classique. Par
ailleurs, nous avons aussi accordé 9 000 euros au Comité
départemental handisport des Hauts-de-Seine, dans le cadre
de la préparation des futurs Jeux Olympiques de Paris 2024.
Quant au reste de la délibération, il concerne les subventions
accordées pour l’année 2022, sachant que les règles de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
7
versement restent identiques à celles des années antérieures.
Dans le cas où vous constateriez des variations d’une année
sur l’autre, celles-ci sont très souvent liées au contexte de
la Covid-19, puisque certaines associations ont reçu des
subventions exceptionnelles en 2020 ou en 2021. Je rappelle
en effet que toutes les associations concernées ont été reçues
et que toutes les demandes ont été étudiées avec attention.
Concernant l’ACBB (Athlétic Club de Boulogne-Billancourt)
enfin, la subvention accordée permet à cette association de
poursuivre ses activités, tout en tenant compte du contexte
Covid qui rend la prochaine saison sportive incertaine. Nous
avons donc calibré cette subvention, en tenant compte à
la fois de la situation financière de cette association et des
résultats qu’elle pourrait réaliser en 2022.
Quant à la délibération n° 3, il s’agit de la signature de
conventions d’objectifs, pour les associations qui perçoivent
soit des subventions supérieures à 23 000 euros, soit une
aide en nature excédant 23 000 euros – comme par exemple
la mise à disposition de locaux –, soit les deux à la fois.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques pour les deux délibérations.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité
pour la délibération n° 2, le groupe Écologistes et solidaires
s’abstenant, et avis favorable à l’unanimité pour la délibération
n° 3.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant ces
deux délibérations ? (Il n’y en a pas). Je remercie les élus de
la majorité et de l’opposition qui ont participé à la réunion
préparatoire pour l’octroi de ces subventions. Je mets donc
aux voix ces deux délibérations, sachant que Monsieur
BACCHETTA, Madame GODIN, Monsieur CLEMENT, Monsieur
CARAGE, Monsieur DE BUSSY, Monsieur BAGUET, Madame
GENDARME, Monsieur AUCLAIR, Monsieur DENIZIOT,
Monsieur BAZIN, Madame DEFRANOUX, Monsieur LOUAP,
Madame VETILLART, Madame THOMAS et Monsieur RUTILY
sont invités à quitter la salle pendant le vote. Je laisse la
présidence de cette séance à Monsieur AMAR.
18 heures 35 : Présidence de Monsieur AMAR. Vote des deux
délibérations.
Les délibérations n° 2 et 3 sont adoptées à l’unanimité.
18 heures 37 : Retour des élus. Présidence de Monsieur
BAGUET.
4. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE
DIVERSES REDEVANCES (ANNÉE 2022)
Mme LAVARDE-BOEDA : Il s’agit là encore d’une délibération
traditionnelle de fin d’année, puisqu’il vous est proposé de ne
pas augmenter les tarifs liés aux activités économiques pour
la cinquième année consécutive, d’autant que le contexte
actuel reste toujours incertain. Vous retrouverez tous les
ajustements techniques dans le corps de cette délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : A la question du groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt, portant sur la suppression
de certains tarifs, il est précisé que seuls les tarifs devenus
sans objet ont été supprimés. Avis favorable à l’unanimité, les
groupe Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je rappelle qu’il s’agit quand même de montants
non négligeables, puisque la totalité de ces recettes oscille
entre 6 et 6,5 millions d’euros par an. Nous nous pencherons
donc plus sérieusement sur cette question l’année prochaine,
et procèderons certainement à un toilettage, car cela fait
maintenant cinq ans que nous n’avons modifié aucun tarif
et cela représente des manques à gagner très significatifs
pour notre commune. Certaines redevances mériteraient en
effet d’être augmentées, comme par exemple l’occupation
des domaines publics. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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5. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS
DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L’ANNÉE
2020
6. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS D’ACTIVITÉ
DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNÉE
2020
Mme LAVARDE-BOEDA : Je vous propose là aussi de
présenter ces délibérations en même temps, puisqu’il s’agit
de deux communications. Je ferai également abstraction du
contenu, car j’imagine que tout le monde a pris connaissance
de ces rapports, dont les données concernent l’année 2020.
S’agissant de la délibération n° 5, je rappellerai simplement
que la Ville n’échange pas avec les délégataires de service
public uniquement lors de la présentation de leur rapport
d’activité – dont les données ont six mois d’antériorité. Par
exemple, des visites très régulières sont effectuées dans
les différentes crèches pour vérifier le respect du cahier
des charges, et deux réunions annuelles sont également
prévues par le contrat de délégation de service public (DSP)
de la piscine-patinoire, en plus des visites mensuelles et
des retours sur la qualité de l’eau (ou autre). Ces DSP sont
donc suivies au quotidien, en plus de la communication des
principaux chiffres de l’exploitation une fois par an devant le
Conseil municipal. La délibération n° 6 porte sur les syndicats
intercommunaux.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant ces
deux rapports, sachant qu’il n’y a pas d’avis de commission ?
Oui, Monsieur ALAPETITE.
M. ALAPETITE : Même si ce point peut paraitre mineur, je
me demande si les obligations de remise en état des réseaux
après travaux, qui sont imposées dans les concessions des
voiries, ne sont pas d’une exigence insuffisante. En effet,
les remises en état de chaussées ou de trottoirs laissent
généralement des accidents de terrain, qui créent de
l’inconfort sur les chaussées pour les vélos et les trottinettes,
et sur les trottoirs pour les poussettes et les fauteuils roulants.
Ce sujet concerne le Plan mobilité que nous appelons de nos
vœux, et doit selon nous conduire à de nouvelles clauses
dans les marchés de concessions. C’est à mon sens un
enjeu de qualité de la Ville d’ultra-proximité, à la fois pour les
familles et pour les séniors.
M. BAGUET : Je ne vois pas le rapport avec la délibération,
puisqu’il s’agit de délégataires de service public, à savoir les
crèches, la piscine-patinoire et le cinéma, et que nous n’avons
pas de délégataire de service public pour la voirie.
Mme LAVARDE-BOEDA : Comme j’ai présenté les deux
délibérations en même temps, il est vrai que la délibération
n° 6 concernait aussi le SIGEIF (Syndicat intercommunal pour
le gaz et l’électricité en Île-de-France). Pour répondre à votre
question, je rappelle qu’il s’agit d’obligations réglementaires
et légales.
M. BAGUET : Comme le dit Madame LAVARDE, il existe
des réglementations pour ces grands syndicats techniques,
et les choses ne sont pas si simples car nous ne sommes
pas tout seuls. En effet, ces syndicats lancent souvent en
fonction de leur propre programmation de grands travaux, qui
se télescopent parfois avec d’autres travaux d’aménagements
ou d’embellissements engagés par GPSO. Cela nous est
déjà arrivé à Boulogne-Billancourt, et cela se produira
probablement encore, malheureusement. Par exemple,
il nous est arrivé après avoir refait complétement une
route, qu’un délégataire la rouvre ensuite pour des raisons
impératives ou par manque de programmation. C’est pour
cette raison que nous organisons désormais un maximum
de réunions de programmation, mais les choses sont parfois
compliquées. D’ailleurs, nous avons les mêmes soucis avec
ERDF, qui engage des travaux et ne rebouche pas toujours
le sol. Ils posent des barrières pendant quinze jours ou trois
semaines pour protéger les passants, et nous sommes trop
souvent obligés d’intervenir. Bref, nous sommes confrontés
à de véritables difficultés avec les délégataires de l’espace
public, et il n’est pas toujours évident de bien coordonner
les choses. Je pense également aux accidents ou aux fuites
d’eau, que nous devons colmater en urgence, et dont les
réparations peuvent être parfois très longues. Vous avez
donc raison d’attirer notre attention sur ce sujet, mais sachez
que nous restons très vigilants, et que nous ne sommes pas
tout seuls – par exemple, le syndicat des Eaux compte 144
communes.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de
ces deux rapports.
7. PROTOCOLE D’ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE ET LA
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
Mme GODIN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, suite
à la mise en carence de la Ville dans le cadre de la loi SRU
(Solidarité et renouvellement urbain), nous sommes tenus
de signer un contrat de mixité sociale avec l’État. Néanmoins,
ce contrat ne peut pas être signé pour le moment, puisque
la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration
et mesure de simplification de l’action publique locale)
n’est pas encore passée. Je rappelle en effet que cette loi
devrait faire évoluer les termes et les échéances de la loi
SRU. Dans l’attente de la signature de ce contrat, et pour
ne pas empêcher la mise en œuvre de projets de la Ville –
notamment la partie centrale de l’Île Seguin –, la Ville et l’État
peuvent cependant signer un protocole permettant la mise Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
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en œuvre d’actions en faveur de la production de logements,
et notamment de logements locatifs sociaux. Il vous est donc
proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? Oui, Monsieur RUTILY, puis Monsieur ALAPETITE
et Monsieur DE JERPHANION.
M. RUTILY : Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce
projet de protocole d’engagement sur l’Île Seguin démontre
par les chiffres la débâcle de la Ville en matière d’équilibre
entre logements et bureaux, et rappelle la carence totale
pour la production de logements sociaux. En effet, sur la
période 2016-2020, 111 631 mètres carrés de bureaux ont
été autorisés, pour seulement 102 189 mètres carrés de
logements, soit un rapport logements-bureaux de 0,9, alors
que l’objectif est de tendre vers 2. En tenant compte des
113 000 mètres carrés de bureaux demandés par Bouygues
Immobilier, ce ratio tombe à 0,45 au lieu de 2.
Par ailleurs, la carence en logements sociaux que nous
dénonçons depuis si longtemps explose à la face de la
commune. Qui peut croire que sur la période 2020-2022
la Ville pourra rattraper son énorme retard de plus de 3 000
logements sociaux, d’autant que la pratique récente montre
exactement le contraire ? Pour dédensifier l’ilot D5, un autre
promoteur va sacrifier 8 000 mètres carrés de logements,
dont 30 % de logements sociaux, tout en conservant
l’intégralité des mètres carrés de bureaux. C’est évidemment
l’inverse qu’il faudrait faire.
Pour améliorer la situation, et se rapprocher d’un équilibre
logements-bureaux acceptable, nous proposons deux
solutions. Premièrement réduire la surface de bureaux
programmée, et deuxièmement augmenter la surface
de logements. Pour réduire la surface de bureaux, ne
commençons pas par nous encombrer de 113 000 mètres
carrés de bureaux supplémentaires sur l’Île Seguin en pleine
crise de l’immobilier tertiaire. Nous entendons déjà l’argument
du promoteur. Bouygues viendrait avec un utilisateur prêt à
occuper 70 000 mètres carrés de ces bureaux. Mais même
en acceptant ces 70 000 mètres carrés de bureaux, il restera
toujours 43 000 mètres carrés inutiles, dont nous pourrions
nous passer au profit d’un projet moins dense répondant à la
promesse maintes fois répétée d’une île plus verte.
D’autre part, pour réellement augmenter la surface de
logements, mettons dans la balance le foncier que la Ville
maîtrise. Ce n’est le cas ni de la sous-préfecture – propriété du
Conseil départemental –, ni du Centre technique municipal
(CTM), dont le déménagement hypothétique est suspendu
à un PLU attaqué, ni de l’opération rue du Maréchal Juin,
pour laquelle le maître d’ouvrage n’a pas encore donné son
accord. Plutôt que de projets lointains et incertains, pourquoi
ne parle-t-on pas de l’ilot V ? La Ville prévoit d’y construire un
palais omnisports de 5 000 places, coûteux et inadapté aux
besoins des Boulonnaises et des Boulonnais. On se prive là
d’un ilot déjà démoli qui pourrait accueillir immédiatement un
programme de logements et sa part de logements sociaux.
Soit dit en passant, cela permettrait à la Ville de faire une
économie de 72 millions d’euros (enveloppe budgétée du
palais omnisport), et de gagner de l’argent supplémentaire
en vendant les charges foncières de logements, ce qui
compenserait le manque à gagner des bureaux non construits
sur l’Île Seguin.
Nous vous proposons donc une solution clés en main, avec
moins de bureaux, plus de logements et plus d’espaces
verts. A contrario, le projet de protocole, bâti à la hâte pour la
délivrance d’un agrément bureaux d’une taille considérable,
va assécher complémentent toute autre opération ultérieure.
Ce n’est pas sain pour un développement immobilier
équilibré de Boulogne-Billancourt. Le comité de suivi de
l’Île Seguin, qui a validé le projet de Bouygues Immobilier
avait-il été informé de ce projet de protocole ? Aurait-il donné
son accord s’il avait eu connaissance de ces conséquences
pour l’ensemble de la Ville ? Ce projet de protocole n’est pas
sérieux. Il n’a d’autre ambition que de venir au secours de
Bouygues Immobilier, pour obtenir l’agrément de bureaux du
projet Vivaldi. Un projet Vivaldi qui porte bien mal son nom,
puisque le feuilleton de l’Île Seguin l’occupe depuis bien plus
de quatre saisons. Nous craignons que cette saison ne soit
pas la dernière. Pour cette raison, notre groupe votera contre
cette délibération. Je vous remercie.
M. ALAPETITE : Monsieur le Maire, la constitution d’un
très grand quartier de bureaux sans logements sur l’Île
Seguin appelle donc une compensation, du fait des règles
d’agrément et de compensations de plus en plus sévères
de l’État. Par ailleurs, comme les trois sources de logements
identifiées dans cette délibération portent le nombre de
logements supplémentaires sur la Ville entre 100 000 et
150 000 mètres carrés, cela signifie d’une part qu’il s’agirait
des derniers terrains disponibles, et d’autre part que la Ville
chercherait à convertir de plus en plus de bureaux anciens
en logements. Nous pouvons donc craindre un recul des
entreprises situées en cœur de ville, car elles n’auront plus de
possibilités de s’étendre, sauf à quitter Boulogne-Billancourt
ou à compenser leur extension par la création de logements
supplémentaires, mais pour lesquels il n’y aura pas de terrains. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
10
M. DE JERPHANION : Monsieur le Maire, je rappellerai
tout d’abord que nous défendons cette position depuis le
début de notre engagement en 2019. En effet, le fait de
construire un quartier d’affaires sur l’Île Seguin aura selon
nous une conséquence directe sur l’animation du cœur de
ville, puisque des bureaux seront concentrés sur un seul et
même quartier vide. D’ailleurs, ce mouvement est déjà en
cours, puisque certains bureaux anciens ne répondent plus
aux standards recherchés actuellement par les entrepreneurs
qui voudraient s’implanter à Boulogne-Billancourt ou qui
voudraient s’agrandir. Or, nous souhaitons que Boulogne-
Billancourt préserve ce qui a toujours fait sa force depuis
des dizaines et des dizaines d’années. D’ailleurs, et comme
vous l’avez dit pour vous en début de séance, je fais aussi
partie de ceux qui défendent notre Ville quotidiennement
auprès de toutes les personnes que je rencontre (entreprises,
associations, politiques d’autres villes). Je ne dis donc pas que
tout va mal à Boulogne-Billancourt.
En revanche, je m’inquiète ici de ce que nous sommes en
train de faire avec l’État, qui nous impose des contraintes et
des lois, alors que ces dernières ne prennent pas en compte
la densité des villes. Je pense notamment à la loi SRU.
J’appelle donc les candidats à la présidentielle qui rédigent
actuellement leur programme – et je pense que vous en
connaissez quelques-uns –, à intégrer des propositions qui
permettraient à Boulogne-Billancourt de préserver ce qui fait
sa force, c’est-à-dire une ville équilibrée avec des bureaux
répartis sur l’ensemble de la Ville. Une ville qui préserve sa
dynamique est en effet une ville qui préserve un équilibre
dans les quartiers entre logements, bureaux et activités
accessibles à tous.
D’autre part, nous ne pouvons pas être insensibles aux
mutations économiques profondes qui sont en cours. Je
pense entre autres à l’émergence du télétravail, qui s’est
considérablement démocratisé depuis 2019 avec la crise
sanitaire, et qui n’est pas un effet de mode. D’ailleurs, nous
voyons déjà que certaines grandes entreprises ou grands
groupes installés à Boulogne-Billancourt adoptent de
nouvelles habitudes, et même des start-ups, et que leurs
collaborateurs viennent travailler au bureau seulement deux
ou trois jours par semaine. Je prendrai donc cet exemple du
télétravail pour vous montrer trois impacts sur l’animation
des villes et donc sur l’animation de Boulogne-Billancourt,
sachant qu’ils ne sont pas du tout pris en compte par ce
protocole d’accord.
Premièrement, le télétravail génère un besoin décroissant
de nos entreprises en surfaces de bureaux. D’ailleurs, et
d’après les chiffres, près de 500 000 mètres carrés de
bureaux ne trouveraient pas preneur sur la Boucle de Seine.
Deuxièmement, le télétravail provoque un besoin croissant
d’ultra proximité des salariés venant des villes voisines,
notamment en termes de services publics – puisque l’espace
public deviendra beaucoup plus récréatif qu’il ne l’était
précédemment en sortant de son domicile. Or, Boulogne-
Billancourt doit aussi tenir compte de ce besoin, d’autant que
la création de logements supplémentaires signifie davantage
d’habitants, et donc davantage de besoins en services publics,
notamment d’ultra proximité. C’est pour cette raison que
cette ultra proximité justifie la nécessité de bâtir un nouveau
Plan mobilité, qui prendra en compte toutes les habitudes
des Boulonnais (piétons, cyclistes, automobilistes).
Troisièmement, le télétravail entraîne un changement
d’habitudes des salariés. Par exemple, les salariés en télétravail
préféreront déjeuner chez eux ou chez leur collègue, mais
iront moins dans les restaurants de notre ville, ce qui
déstabilise complétement le modèle économique de nos
restaurateurs. D’ailleurs, nous commençons déjà à en voir les
premiers effets, aussi bien à Boulogne-Billancourt qu’à Paris,
même si certains ont une offre rapide adaptée permettant
aux salariés de retirer leur repas. Enfin, nous constatons
également que le télétravail permet aux salariés de quitter
Boulogne-Billancourt, et que certaines familles quittent
actuellement notre Ville pour habiter dans des villes de plus
en plus attractives qui seront connectées au métro du Grand
Paris Express. De la même façon, d’autres villes sont aussi
moins denses, avec des prix du logement au mètre carré plus
faibles, ce qui permet à des familles d’avoir des appartements
plus grands, voire des maisons en allant beaucoup plus loin.
A ce phénomène s’ajoute aussi le changement de vie radical,
que certains parents choisissent pour le bien-être de leurs
enfants, et qui partent en province – nous en connaissons
tous. Certes, il ne s’agit pas de la majorité des Boulonnais, et
notre Ville n’est pas en train de se vider, mais cela commence.
Or, ce protocole d’accord qui concerne l’avenir ne prend
pas en considération ces mutations, tant du côté de la Ville
que du côté de l’État. Si je veux bien que l’État soit chargé
d’appliquer des politiques publiques nationales et de nous
imposer des choses, il sait très bien que la ville de Boulogne-
Billancourt ne construira pas non plus des tours dans tous les
quartiers. En tout cas, nous sommes totalement opposés à
cette idée de densification, d’autant que notre Ville est déjà
particulièrement dense.
D’autre part, puisque Monsieur ALAPETITE vient d’évoquer
une étude d’impact sur le nombre de bureaux qui pourrait
être transformés en logements, nous aimerions aussi que
cette étude prenne vraiment en compte tous les impacts du
projet de bureaux sur l’Île Seguin, ainsi que le dynamisme
économique et le dynamisme de nos commerces de
proximité. Je pense notamment aux nouveaux quartiers de
bureaux de notre Ville.
Par conséquent, voilà ce que nous vous proposons pour cette Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
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délibération – sinon nous voterons contre. Nous aimerions
avoir un temps de concertation, comme le fait GPSO pour
le lancement de son PLUi, car il serait intéressant d’avoir les
retours d’inspiration des Boulonnais sur notre territoire, et de
prendre bonne note de toutes les remarques qui seraient
remontées. Il serait alors possible de renégocier ce protocole
d’accord avec l’État. Sans cela, nous voterons donc contre cette
délibération, qui s’oppose totalement à toute vision positive
de l’avenir de notre Ville – sachant que nous sommes prêts à
travailler sereinement dans un climat de confiance avec vous
et avec vos services pour imaginer la ville de demain. Merci.
M. BAGUET : À vous entendre les uns les autres, cela
conforte tout à fait notre stratégie et notre bonne politique,
car entre ceux qui nous expliquent que nous ne construisons
pas suffisamment de logements et ceux qui disent qu’il faut
préserver les bureaux, je crois justement que nous respectons
le bon équilibre. D’autre part, je rappelle à celles et ceux qui
siègent au Conseil municipal depuis peu de temps, que cela
fait des années et des années que nous nous battons contre
les demandes de densification de l’État. Rappelez-vous du
PLU, lorsque le Préfet précédent nous avait écrit que nous ne
densifions pas suffisamment notre ville et que nous avions
trop de patrimoine culturel. Je tiens d’ailleurs ce courrier
absolument fabuleux à votre disposition. Je lui avais alors
demandé s’il fallait raser l’église Notre-Dame ou la synagogue,
qui font partie de notre patrimoine culturel. Bref, nous avons
un État qui est complément schizophrène, et cela ne date pas
d’aujourd’hui. De plus, l’obsession de densifier l’Île-de-France
est aujourd’hui déraisonnable. D’ailleurs, je me suis toujours
battu contre la densification de Boulogne-Billancourt. Nous
avons même échappé à une suggestion du Préfet des
Hauts-de-Seine, qui nous demandait, à un moment donné,
d’augmenter la population de Boulogne-Billancourt de 15 %.
Nous comptions alors 118 000 habitants, ce qui signifie que
nous serions directement passés à 136 000. J’ai alors répondu
que c’était complètement déraisonnable. Finalement, nous
avions trouvé des arguments pour échapper à cette règle, car
la Ville était déjà suffisamment dense.
En revanche, une ville qui vit est une ville équilibrée, et je
rejoins les propos de Monsieur ALAPETITE. Il faut qu’il y
ait à la fois des bureaux et des logements. D’ailleurs, une
des forces de Boulogne-Billancourt est d’avoir aujourd’hui
121 000 habitants pour 111 000 emplois, puisque nous
avons créé 20 000 emplois en cinq ans. C’est cette mixité
qui fait le charme de Boulogne-Billancourt, et c’est pour
cette raison que nos commerces sont ceux qui se portent le
mieux de tout le département. C’est aussi pour cela que nous
accueillons de nouveaux artisans, et ce, malgré un prix du
foncier très élevé, nous étions la ville des Hauts-de-Seine qui
en comptait le plus il y a quelques années. C’est cet équilibre
qui crée du lien social, de la sécurité, de la convivialité et du
dynamisme dans notre Ville. Malheureusement, on nous a
supprimé la taxe professionnelle, la CVAE (Cotisation sur la
valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (Cotisation foncière
des entreprises). Nous vous proposerons d’ailleurs un vœu
en fin de Conseil municipal contre les récentes mesures
gouvernementales qui visent à couper les vivres des territoires
au profit de la Métropole du Grand Paris (MGP), alors que
celle-ci possède déjà beaucoup de réserves. Nous devons
maintenir cet équilibre.
S’agissant de l’Île Seguin, le Préfet de Région nous demande
donc de signer un document en bonne et due forme validé
par le Conseil municipal. Je rappelle que l’État nous a donné
un agrément de bureaux sur l’Île Seguin pour 130 000 mètres
carrés en janvier 2020, sans rechigner, alors que nous lui
demandons aujourd’hui un agrément pour 110 000 mètres
carrés – soit 20 000 mètres carrés de moins –, et que nous
devons désormais lui apporter des preuves et des garanties.
Nous allons donc lui en apporter, puisque l’ordre du jour de
notre Conseil municipal comporte cinq délibérations pour les
logements sociaux, et que nous en passerons encore d’autres
la semaine prochaine lors du Conseil de GPSO. D’ailleurs,
lorsque nous avions été auditionnés par la commission
nationale du logement, un intervenant nous demandait
même de mettre la Ville sous tutelle, y compris les permis
de construire, ce à quoi le Préfet SOUBELET avait répondu
« que l’État ne ferait pas mieux que la ville de Boulogne-
Billancourt en termes d’équilibre », – ce qui nous avait permis
d’avoir une amende limitée. Nous avons donc une politique
mesurée et équilibrée, et nous faisons tout notre possible
pour le maintenir. Cela étant, même si je suis, bien entendu,
favorable au logement social, nous n’arriverons jamais à un
taux de 25 %. Jamais ! Lorsque j’ai été élu Maire, nous étions
à 10 % et nous sommes désormais à 14,72 %. Je rappelle
que 1 % de la loi SRU représente 600 logements. Comment
voulez-vous que nous gagnions des pourcentages à ce
rythme ? Nous ne pouvons pas non plus construire 3 000
logements sociaux du jour au lendemain. Nous procédons
de « manière chirurgicale », en incluant progressivement
des logements sociaux dès qu’il y a une nouvelle opération.
Autrement dit, nous montrons notre bonne volonté, et nous
sommes sanctionnés malgré tout.
De plus, et Monsieur DE JERPHANION vient de le rappeler,
nous ne sommes pas aidés par l’État, qui nous impose sans
cesse des contraintes et des exigences. Je veux bien que
nous retardions le projet de l’Île Seguin, mais vous êtes les
premiers à nous demander de terminer ce chantier. Or, nous
vous proposons aujourd’hui de l’achever. Il faut savoir ce que
vous voulez. Je rappelle que cela fait maintenant 29 ans que la
Ville travaille sur ce projet, et vous nous demandez aujourd’hui
encore plus de temps pour le repenser. Je rappelle également
que notre regretté Gauthier MOUGIN a présidé plus de 50 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
réunions de concertation, et que nous avons organisé 14
réunions, en un an, avec le président du Tribunal administratif
dans cette même salle, pour parvenir à un protocole validé à
l’unanimité. Nous avons donc mis des années et des années
à mettre tout le monde d’accord (associations, comité de
suivi…) pour ne pas construire de logements sur l’Île Seguin,
car personne ne voulait de voiture, ce n’est pas pour revenir
en arrière aujourd’hui – nous repartirions encore pour 20
ans. Au final, nous construisons un ensemble de bureaux
pour y apporter de la vie, avec une destination culturelle qui
comprendra à la fois la Fondation Emerige, des cinémas et
la Seine musicale. Nous déplacerons ainsi le centre culturel
de gravité de Paris vers l’Ouest au sein de la vallée de la
culture, pour créer un festival de destinations culturelles sur
l’Île Seguin.
D’autre part, je rappelle que nous voterons également des
crédits au Conseil départemental, la semaine prochaine, pour
embaucher des collaborateurs dans le cadre de la création
du musée du Grand siècle. Nous bénéficierons ainsi d’une
vallée de la culture exceptionnelle, entre l’Île Seguin, le navire
Amiral, le musée de la Céramique, le musée du Grand siècle,
le musée Belmondo – avec de nouvelles propositions de Paul
Belmondo –, le château Rothschild – puisque nous avons
gagné en première instance devant le Tribunal administratif –,
et l’ouverture du musée Albert Khan au printemps.
Aujourd’hui, on nous demande de signer un protocole
pour prouver une nouvelle fois notre bonne foi, nous allons
donc le signer pour avancer, mais nous ne remettrons pas
tout en question. Je suis désolé. De plus, et vous le savez
très bien, il faut que l’aménageur d’une opération – en
l’occurrence la SPL (Société publique locale) – emprunte
pour faire des travaux. Le nouveau pont a coûté 41,5 millions
d’euros, et il a été financé par la SPL avant même d’encaisser
les droits à construire de Bouygues et des autres partenaires
– sources dont nous aurons besoin pour équilibrer le budget.
Aujourd’hui, la SPL a 261 millions de dettes, et Bouygues
nous a versé 36 millions d’euros d’acompte. Nous espérons
donc bien toucher les 324 millions d’euros restants, puisque
nous avons signé un contrat d’un peu plus de 360 millions
d’euros. Je veux bien faire une forêt amazonienne sur l’Île
Seguin, mais il faudra augmenter les impôts de 500 %. Je
suis même prêt à faire un référendum, mais je connais le
résultat d’avance. Je suis prêt à parier avec vous, Monsieur
RUTILY. Encore une fois, il faut trouver un équilibre, et nous
continuons de le chercher depuis des années. En attendant,
nous avançons. Une fois ce protocole signé, nous l’enverrons
ensuite en préfecture pour obtenir cet agrément de bureaux,
et Bouygues pourra alors réaliser ce projet – dont le
travail d’aménagement et de concertation a même été
souligné par Comité de suivi. Enfin, je rappelle que Monsieur
LESCOEUR m’avait dit à une époque « que lui et ses
collègues avaient bien fait d’enquiquiner le Maire sur ce projet
pendant 20 ans ». Aujourd’hui, je reconnais effectivement que
vous avez bien fait d’enquiquiner les majorités successives
depuis 20 ans pour arriver à ce beau projet. Comme vous le
voyez, je vous rends hommage.
Désormais, ce projet plaît à tout le monde, il est cohérent,
il est financièrement équilibré – ce qui est essentiel –, et
il est de plus en plus écologique. Il faut maintenant que
nous avancions très vite, sachant que nous pourrons lancer
en même temps les chantiers de la pointe amont et la
partie centrale de l’Île, ce qui est phénoménal – puisqu’ils
seront probablement réalisés par la même entreprise. Nous
en aurons ensuite terminé avec l’Île Seguin en 2025 ou
en 2026, sauf s’il y a des recours, mais l’idéal est souvent
très difficile à atteindre. Or, nous nous rapprochons ici de
l’idéal sur tous les points, et je ne suis pas inquiet car de
nombreuses entreprises souhaitent s’installer à Boulogne-
Billancourt. D’ailleurs, nous annoncerons dans quelques jours
à GPSO l’arrivée d’un très grand groupe international.
De la même façon, et nous le constatons dans nos droits
de mutation, tout le monde veut venir habiter et travailler
à Boulogne-Billancourt. Comment cela se fait-il ? Ce n’est
pas moi qui oblige les gens à acheter des appartements.
Certes, et vous avez raison, certains quittent la Ville, mais
d’autres arrivent aussitôt derrière et achètent. D’ailleurs,
les appartements ne restent généralement pas libres très
longtemps, ils sont vendus dans la journée ou dans la
semaine, voire au maximum dans la quinzaine. Encore une
fois, cet équilibre permet aujourd’hui de vivre dans une
ville tout à fait cohérente. De même, les entreprises de la
Ville qui cherchent à s’agrandir ne souhaitent pas du tout
quitter Boulogne-Billancourt, d’autant que 30 % des actifs
boulonnais y travaillent. C’est aussi le signe d’une bonne
qualité de vie. Quant au télétravail, les entreprises l’anticipent,
et nous ne sommes pas certains que ce phénomène
durera. Nous avons récemment visité une start-up avec
Madame Sandy VETILLART, et les salariés que nous avons
rencontrés ne veulent plus de télétravail. Ils étaient âgés
de 20 à 25 ans, et habitaient quasiment tous à Boulogne-
Billancourt. Ces jeunes veulent en effet se voir et échanger,
ils disposaient d’une salle de sport en commun et d’un bar, et
je suis persuadé qu’ils travaillent beaucoup. C’est l’avenir des
entreprises de demain, et les bureaux qui seront construits
par Bouygues sur l’Île Seguin seront de véritables bureaux
du futur. Enfin, sachez qu’il est également très difficile de
transformer d’anciens bureaux en logements – puisque nous
avons actuellement quatre opérations de ce type en cours –,
et cela crée des nuisances sonores pour les riverains. Nous en
avons fait l’expérience, et nous demanderons aux entreprises
de prendre leurs précautions la prochaine fois, avant de
vouloir transformer un immeuble de bureaux en logements.
Bref, nous avons organisé des dizaines de réunions avec la Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
13
préfecture, nous sommes d’accord sur le protocole et sur les
objectifs, et nous veillerons à les respecter.
Enfin, Monsieur RUTILY, vous dites que nous ne sommes pas
propriétaires des terrains et que nous n’avons pas forcément
les accords pour construire le CTM. Je regrette, mais le CTM
appartient à la Ville. À ce propos, je rappelle que nous devions
signer l’achat du terrain de l’Abreuvoir avec l’État, mais que
nous ne pourrons pas le faire avant le 31 décembre. Notre
objectif est en effet de déplacer le CTM à cet endroit, ainsi
que le poney-club et l’institut de soins infirmiers, et de créer
des parkings pour le personnel du futur hôpital Ambroise
Paré. D’autre part, nous allons également construire un
centre de logistique sous le CTM et des logements juste au-
dessus. Cette opération est donc maîtrisée par la Ville du
côté CTM, mais entre la DIRIF (Direction interdépartementale
des routes d’Île-de-France), les services des Domaines, le
service des Finances, l’ARS, l’APHP, le Département, GPSO,
la Ville, l’architecte des bâtiments de France, et l’inspectrice
de sites, les choses avancent difficilement et lentement. Vous
avez donc raison, Monsieur DE JERPHANION, les contraintes
de l’État finissent par peser énormément. Le Préfet ne peut
pas nous demander d’un côté de contribuer à la relance
économique du pays, alors que des tonnes de chantiers nous
attendent sur l’Île Seguin, et de l’autre nous bloquer en nous
demandant des protocoles. Excusez-moi, mais cela s’appelle
de la schizophrénie. De la même façon, le Préfet nous bloque
l’installation du siège de Renault à Boulogne-Billancourt en
exigeant de nouvelles contraintes et en vérifiant « tout » dans
« tous » les sens, alors qu’il s’agit d’un simple déménagement.
Or, le lien entre Renault et Boulogne-Billancourt est historique
et il n’est pas question de le briser. Bref, cette schizophrénie
devient de plus en plus lourde à porter.
Pour conclure, on nous soumet aujourd’hui un protocole
que nous avons lu ligne par ligne, sachant que tout a bien
été pesé mot pour mot. Je vous propose donc de voter ce
document pour celles et ceux qui sont favorables à l’avenir de
Boulogne-Billancourt. Je mets aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à la majorité, les groupes
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et Écologistes et
Solidaires votant contre.
M. BAGUET : Nous ferons donc savoir aux Boulonnais que
vous avez voté contre. Je ne comprends pas votre vote, mais
ce n’est pas grave, nous nous en passerons.
8. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE VAL DE SEINE
AMÉNAGEMENT - RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE
LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ANNÉE
2020)
Mme GODIN : Monsieur le Maire, comme chaque année,
nous vous présentons le rapport des représentants de
la ville au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine
aménagement. Il s’agit là du rapport de l’année 2020.
Les principaux faits marquants de cette année sont :
Pour le périmètre de la ZAC
• La construction du nouveau pont Seibert ;
• Les études de définition des espaces publics de l’Île Seguin
et du réaménagement de la rue du Vieux Pont-de-Sèvres ;
• La poursuite du développement des programmes du
Trapèze ;
• La gare du Grand Paris Express ;
• La réalisation des passages commerciaux du Pont-de-Sèvres
• La phase 2 du mail des Provinces ;
• L’engagement des travaux d’escalier Yves Kermen
• La commercialisation de trois locaux commerciaux au
Pont-de-Sèvres, avec l’arrivée d’Arkose, de Picard et de la
boulangerie Moa.
Hors périmètre ZAC
• Des aménagements complémentaires dans le gymnase de
la biodiversité ;
• Le réaménagement des placettes à Meudon sur le débouché
du pont Seibert ;
• Des études liées à un équipement sportif sur l’ilot V-Nord ;
• Cinq lettres de missions confiées par la Ville pour le
développement de plusieurs projets.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe Écologistes et
solidaires demande où en est la procédure concernant le
jury d’architectes qui s’est réuni en octobre 2020, et quand
le jury définitif se tiendra-t-il. Il est répondu que le jury de
candidatures s’est effectivement tenu en octobre 2020, et
qu’il a permis de désigner quatre candidats. Depuis, une
modification de PLU a été engagée par GPSO, et celle-ci a
fait l’objet de recours. Une information sera donc diffusée
sur le planning de ce projet, une fois que les éléments
complémentaires seront connus. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité, les groupes
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et Écologistes et
solidaires » s’abstenant.
9. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SEINE OUEST
AMÉNAGEMENT - RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE
LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ANNÉE
2020)
Mme GODIN : Les principaux faits marquant de cette SPL
pour l’année 2020 sont :
• La poursuite et/ou la fin d’opérations (mise en accessibilité,
rénovation des quatre groupes scolaires) ;
• Les travaux de mise en sécurité électrique de plusieurs
bâtiments communaux ;
• Le remplacement des bulles de tennis du stade Le Gallo ;
• Le Plan numérique des écoles ;
• Le réaménagement de Bernard Palissy ;
• Le réaménagement du cimetière Pierre Grenier.
Sachez par ailleurs que sept opérations ont également été
engagées en 2020, parmi lesquelles :
• La démolition de l’Éden café ;
• Les tribunes du terrain de rugby du stade Le Gallo ;
• La réfection de certains logements de la Ville ;
• La réhabilitation de la crèche Koufra ;
• Le réaménagement et la mise en sécurité du centre
d’hébergement Pierre Grenier ;
• L’aménagement du club sénior de la rue Carnot ;
• L’aménagement du jardin Gallieni-Bellevue.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Le groupe Écologistes
et solidaires a indiqué que les délais de réception des
rapports étaient trop courts – même s’ils sont conformes
aux obligations légales – et qu’ils ne permettaient pas
d’étudier correctement ces dossiers. Le groupe demande
en conséquence s’il est possible de recevoir les documents
plus tôt. Il est répondu que la Ville respecte les délais de
communication des dossiers, et que ceux-ci sont les mêmes
pour tous les élus. Il est également précisé que ces dossiers
sont volumineux, ce qui implique beaucoup de travail pour
les services de la Ville, et qu’il est donc difficile de les
communiquer plus rapidement. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité, les groupes
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et Écologistes et
Solidaires s’abstenant.
10. SECTEUR PAUL BERT - AGUESSEAU - ACCEPTATION
D’UNE PROMESSE UNILATÉRALE D’ACHAT SUR LES
PARCELLES CADASTRÉES SECTION AO N°61 ET 62, 179
À 183 RUE D’AGUESSEAU ET 37 À 39 RUE PAUL BERT
Mme GODIN : Il vous est proposé d’accepter l’offre d’achat
de la société Woodeum pour les deux parcelles citées dans la
délibération. Si ces dernières sont estimées par les Domaines
à 15,5 millions d’euros, la société Woodeum propose de les
racheter pour 12 376 350 euros. La Ville accepte donc de
minorer le prix d’achat de 3 123 650 euros, pour permettre
la réalisation de logements sociaux par la SEM SOHP. Cette
minoration viendra bien entendu en déduction de l’amende
SRU imposée à la Ville au titre de l’année 2021, sachant que
celle-ci sera payable en 2023.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
15
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je me félicite de l’avancée
de ce dossier, qui a été engagé il y a bien longtemps par
la Ville, puisque nous allons enfin sortir de cette situation
compliquée – même si cela nous coûtera beaucoup d’argent.
Cela étant, il faut aussi faire des sacrifices pour réaliser des
logements sociaux. Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme GODIN : Cette délibération porte sur quatre points.
Le premier concerne l’habituelle actualisation du tableau des
effectifs, le deuxième le recrutement d’agents contractuels
pour des postes ne pouvant pas être pourvus en interne, et
le troisième le renouvellement de mise à disposition d’un
agent de GPSO par la Ville pour l’accompagnement de la
mise en place de la Maison de la planète. Enfin, le quatrième
point concerne la modification de la liste des emplois pour
lesquels un logement de fonction peut être concédé ou mis
à disposition.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales : Au groupe Avec vous
pour Boulogne-Billancourt, qui s’interroge sur les critères
d’attribution des logements de fonction – notamment pour le
chargé de mission Qualité, contrôle et suivi des DSP –, il est
répondu que les cadres intégrant l’astreinte de sécurité sont
éligibles. Avis favorable à l’unanimité, les groupes Écologistes
et solidaires et Avec vous pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Écologistes et solidaires a demandé en quoi constituait
l’astreinte du chargé de mission Qualité, contrôle et suivi
des DSP. Il lui est répondu que l’intitulé du poste n’était pas
adapté, et qu’il sera changé dans la délibération du Conseil
municipal. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Écologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. DÉTERMINATION DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À
LA RÉALISATION D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ET INSTITUTION DE L’INDEMNITÉ HORAIRE POUR
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Mme GODIN : Nous devions fixer une ligne exhaustive
des emplois éligibles aux heures supplémentaires, puisque
la survenance de situations imprévues ou exceptionnelles
peut conduire certaines catégories d’agents à être mobilisées
en dehors de leur temps de travail habituel. Je pense bien
entendu à la crise de la Covid-19. Afin de pouvoir rémunérer
ces agents, ces heures supplémentaires devront avoir un
caractère exceptionnel, sachant que ces missions seront
également limitées dans le temps. Enfin, il vous est aussi
demandé d’approuver les modalités de calcul du montant de
ces indemnités.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE
(RSU) DE L’ANNÉE 2020 DE LA VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT
Mme GODIN : Cette délibération vous présente donc la
synthèse du Rapport social unique (RSU) établi par le CIG
(Centre interdépartemental de gestion) pour l’année 2020,
sur la base du document réglementaire conseillé par la Ville et
présenté au Comité technique (CT). Ce rapport, qui vous sera
présenté chaque année, remplace celui que vous connaissiez
auparavant, à savoir le REC (Rapport d’état de la collectivité),
qui, lui, était établi tous les deux ans. Je précise également
que ce rapport a été adopté à l’unanimité lors du dernier CT.
Ce document est un outil permettant à la fois aux collectivités
d’établir un état des lieux de la situation du personnel au 31
décembre de l’année écoulée, et au centre de gestion de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
comparer les données des collectivités de même strate (plus
de 1 000 agents pour Boulogne-Billancourt). Cette synthèse
recense, à l’appui d’indicateurs réglementaires prédéfinis,
des données chiffrées portant sur les effectifs, les flux, le
temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la
formation et les droits sociaux. Vous y retrouverez ainsi des
graphiques concernant la répartition des effectifs par statuts
et par catégories hiérarchiques, ou encore des tableaux
recensant des données sur la répartition par filières ou sur
l’absentéisme.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. MODIFICATION DES MODALITÉS D’ATTRIBUTION ET
DE VERSEMENT DE L’INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION
ET DE TECHNICITÉ À CERTAINS CADRES D’EMPLOIS DE
LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Mme GODIN : Cette délibération concerne la Police
municipale. Je rappelle que nous avons mis en place le
RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)
pour les agents de la Ville, il y a déjà quelque temps, mais
qu’il n’existe aucun texte réglementaire de ce régime pour
la Police municipale. Il vous est donc proposé de modifier
l’Indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour
harmoniser le régime de ces agents avec celui des autres, et
de vous prononcer sur le taux appliqué. Je précise que cette
proposition a été approuvée à l’unanimité lors du dernier
Comité technique.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des finances
et des affaires économiques : Avis favorable l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE
Mme GODIN : Le Maire ayant une nouvelle fois été attaqué
sur les réseaux sociaux, celui-ci a décidé de porter plainte.
Il vous est donc demandé de lui accorder la protection
fonctionnelle.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : A Madame ACHIDI, de la liste Une
nouvelle énergie pour Boulogne-Billancourt, qui s’interroge
sur la nature du contentieux, et sur la nécessité de délibérer
pour chaque cas, il est répondu qu’il s’agit d’un tweet publié
sous pseudonyme, et que, conformément à la jurisprudence,
la protection fonctionnelle doit être accordée spécifiquement
par le Conseil municipal pour chaque cas qui se présenterait.
Avis favorable à l’unanimité, les groupes Écologistes et
solidaires et Avec vous pour Boulogne-Billancourt, ainsi que
la liste Une nouvelle énergie pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Les groupes
ont demandé la communication des injures et menaces
sur le réseau social avant de se prononcer. Avis favorable
à l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec
vous pour Boulogne-Billancourt, ainsi que Monsieur VATZIAS
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? Oui, Madame RAPILLY-FERNIOT, puis Monsieur
DE JERPHANION.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Il nous semble bien évidemment
important de protéger les élus sur les réseaux sociaux, car
nous savons très bien, surtout en tant que femmes, qu’ils
peuvent être particulièrement violents. Pour autant, il est
aussi normal que nous soyons interpellés sur ces réseaux par
des habitantes et des habitants qui ne sont pas forcément en
accord ou contents avec les choix de la Municipalité. En effet,
les réseaux sociaux font aujourd’hui partie de la démocratie,
tout comme le sont les habitants mécontents. Par ailleurs,
il nous est difficile de voter la protection fonctionnelle sans Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
17
savoir ce qui a été dit dans ce tweet. Nous en avons d’ailleurs
demandé la teneur en commission, mais on nous a répondu
que vous nous donneriez peut-être cette information ce soir.
Sans cette information, il nous sera donc impossible de voter
cette délibération. Merci.
M. DE JERPHANION : Je considère également que les
insultes, attaques ou diffamations n’ont aucun rapport avec
la démocratie, et que beaucoup de personnes dépassent
les limites sur les réseaux sociaux. D’ailleurs, et nous le
constatons déjà, ces outrances existent aussi dans cette avant-
présidentielle. Or, celles-ci me dérangent profondément car
ce n’est pas du tout ma conception de la démocratie. Même
si je suis toujours du côté des élus lorsqu’ils se font attaquer,
sachez simplement que nous nous sommes abstenus en
commission car nous ne connaissions pas la nature de ce
tweet. Je ne vous demanderai pas forcément de nous le
révéler publiquement…
M. BAGUET : …Il n’y a aucun problème, je vais vous le dire.
J’attends donc votre vote dès que je vous l’aurai lu. Nous
verrons ensuite si vous êtes solidaires les uns et les autres.
Cela sera intéressant car vous êtes tous en train de défendre
les élus. Je vais donc vous lire le texte exact de ce tweet, et
vous verrez ensuite si vous considérez ces propos comme
une injure ou pas.
M. DE JERPHANION : Pourrions-nous avoir une petite minute
pour en discuter entre nous, car c’est aussi ma conception de
la démocratie, nous ne prenons aucune décision dans notre
groupe sans en avoir parlé ensemble – même si nous serons
sans doute très choqués par les propos que vous allez nous
lire et si nous voterons sans doute pour cette délibération ?
M. BAGUET : Très bien. Je vous laisse 30 secondes pour
vous mettre d’accord, mais vous ne devriez même pas avoir
besoin d’autant de temps.
Voilà le tweet qui était écrit : « Le mis en examen à la tête de
la Ville a du sang sur les mains. Pierre-Christophe BAGUET, tu
n’es qu’une grosse merde ». Ça vous va ? Vous votez ou vous
ne votez pas, car je suis traité d’assassin et je suis une grosse
merde. Faites ce que vous voulez, je vous laisse quelques
secondes pour en débattre entre vous. Vous me direz ensuite
si vous votez pour ou si vous votez contre. D’accord ?
M. DE JERPHANION : Nous voterons donc pour, car nous
n’avons même pas besoin de connaître le contexte pour
savoir que ces propos sont quand même outranciers.
M. BAGUET : Il n’est pas question du contexte, mais d’un
tweet sorti comme ça par un anonyme.
M. DE JERPHANION : Quoi qu’il en soit, nous voterons
pour. En revanche, je ne demanderai pas que l’on saisisse
des avocats à chaque fois.
M. BAGUET : Je suis désolé, mais se faire traiter de la sorte
mérite quand même un dépôt de plainte, d’autant que je ne
suis pas non plus un obsédé de la justice.
M. DE JERPHANION : J’ai eu un tract diffamatoire en
campagne électorale, et ce n’est pas pour cette raison que
j’ai porté plainte !
M. BAGUET : Nous n’allons pas passer toute la soirée sur ce
point. Soit vous votez pour, soit vous votez contre. Madame
RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Tout d’abord, je vous apporte
toute ma solidarité pour avoir été traité de grosse merde,
car cela n’est pas du tout acceptable. Nous sommes donc
solidaires avec vous sur ce point. Pour autant, je suis un peu
surprise car…
M. BAGUET : …Le fait que je me fasse traiter d’assassin
ne vous choque pas ? En réalité, seul le fait d’avoir été
traité de grosse merde vous dérange ? C’est intéressant.
Personnellement, j’aurai préféré l’inverse.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Non. Je suis solidaire avec vous
pour ces deux insultes. Néanmoins, je suis un peu surprise,
car il avait été dit à un moment donné qu’il s’agissait de
menaces de mort. Je m’attendais donc à ce genre de propos.
D’autre part, comme je sais que vous n’êtes pas très présent
sur Tweeter, alors que j’y suis personnellement beaucoup,
sachez que ce genre de chose arrive quotidiennement par
dizaines, et que nous recevons nous aussi ce genre d’insultes.
De fait, nous pourrions peut-être utiliser l’argent de la Ville
différemment, plutôt que de faire beaucoup de bruit pour
rien, car il y a en réalité très peu de véritables menaces sur
Tweeter. Par conséquent, nous nous abstiendrons.
M. BAGUET : Vous vous abstenez seulement ! C’est très
intéressant. J’espère que vous ne serez pas trop insultée sur
les réseaux sociaux.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Comme je vous le disais, nous le
sommes tous les jours !
M. BAGUET : Vous voulez que nous travaillions ensemble,
majorité et opposition, et vous n’êtes même pas solidaires
d’une telle insulte et d’une telle injure ! Je note. Je mets aux
voix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité, le groupe
Écologistes et Solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci pour votre solidarité.
16. APPROBATION DE LA CONVENTION « VILLE AMIE
DES ENFANTS » ENTRE UNICEF FRANCE ET LA VILLE
DE BOULOGNE-BILLANCOURT - ADOPTION DU PLAN
D’ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L’ENFANCE ET
LA JEUNESSE
M. LOUAP : Monsieur le Maire, mes chers collègues, le
titre « Ville amie des enfants » UNICEF France, en partenariat
avec l’Association des maires de France (AMF), est un réseau
d’échanges et de bonnes pratiques au service des enfants
et des jeunes. En 2012, puis en 2014, la ville de Boulogne-
Billancourt s’est portée candidate pour intégrer ce réseau, et
s’est d’ailleurs vu décerner le titre « Ville amie des enfants »
par l’UNICEF. La Ville a souhaité poursuivre et intensifier son
partenariat avec l’UNICEF, et prolonger ainsi le titre de « Ville
amie des enfants » pour un mandat supplémentaire.
Au terme du processus de candidature, qui s’est achevé par
une audition de la Ville à laquelle j’ai tenu personnellement
à assister, la commission des collectivités territoriales UNICEF
France a décidé le 17 novembre dernier d’attribuer de nouveau
le titre de « Ville amie des enfants » à notre commune pour
une durée de six ans. Comme le plan d’action proposé, qui
est annexé à cette délibération, a été intégralement validé, je
vous propose donc de l’approuver.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales : Au groupe Écologistes
et solidaires, qui aurait souhaité que soit retenus les onglets
« mettre en place un plan de lutte contre toutes les
formes de violences faites aux enfants et aux jeunes » et
« œuvrer pour que les filles aient le même accès aux loisirs
que les garçons », il est répondu que des actions sont déjà
menées au sein des centres de loisirs de la Ville, même si
ces objectifs ne sont pas cochés en tant que tels dans le
document cadre de l’UNICEF. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? Oui, Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Nous nous réjouissons
évidemment que Boulogne-Billancourt s’engage pour les
enfants aux côtés de l’UNICEF. Néanmoins, et comme je
l’ai fait en commission, je m’interroge sur la sélection des
axes que nous choisissons de suivre, puisqu’il est possible
d’en choisir plusieurs, et que la Ville s’engage à attribuer « les
moyens qui seront à la hauteur des enjeux locaux ».
Je rappelle que les cinq engagements cités dans cette
convention sont les suivants :
• Assurer le bien-être de chaque enfant ;
• Affirmer la volonté de lutter contre l’exclusion ;
• Permettre de proposer un parcours éducatif de qualité ;
• Développer, promouvoir, valoriser et prendre en considération
la participation ;
• Un partenariat avec l’UNICEF.
En réalité, je m’interroge sur les engagements n° 1 et 2.
Concernant le premier, je ne comprends pas pourquoi la
Ville n’a pas coché l’onglet « lutter contre la pollution de
l’air aux abords des lieux éducatifs et sportifs fréquentés
par les enfants et les jeunes », alors que les villes voisines
mettent par exemple en place les « rues aux enfants » en
coupant la circulation pour piétonniser les rues devant les
écoles. Or, cela ne serait pas très difficile à mettre en place,
et représenterait une réelle amélioration de la qualité de
vie et de l’air respiré par les enfants boulonnais. Quant à
l’engagement n° 2, je ne comprends pas pourquoi la Ville n’a
pas coché l’onglet « œuvrer pour que les filles aient le même
accès aux loisirs que les garçons ». Enfin, je ne comprends
pas non plus pourquoi l’onglet « mettre en place un plan de
lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants
et aux jeunes » n’a pas été coché, car notre Ville ne peut être
miraculeusement épargnée par cet enjeu. Je rappelle en effet
que le Département des Hauts-de-Seine a plutôt été épinglé
récemment pour sa mauvaise gestion de l’aide sociale à
l’enfance – mais cela dépend du Département et non pas de
la Ville –, et que le Me to insert relayé par Tweeter montrait
justement l’ampleur massive des violences faites aux enfants
et aux jeunes. Bref, pourquoi n’avons-nous pas sélectionné
cet objectif dans le cadre de cet accord avec l’UNICEF ? Par
conséquent, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération,
car nous ne comprenons pas pourquoi la Ville ne s’engage
pas sur ces trois enjeux majeurs. Merci.
M. LOUAP : Comme je vous l’ai dit en commission, nous
avons retenu un thème par engagement, puisqu’il y a plusieurs
thématiques dans chaque volet. Ceci étant dit, les autres
thèmes qui n’ont pas été cochés sont évidemment appliqués
dans les centres de loisirs. Je pense par exemple aux actions
menées en direction des enfants, comme la journée du droit
des filles du 11 octobre dernier, les différentes rencontres que
nous avons organisées entre des Boulonnaises et les enfants
de CM2 pour des temps d’échanges, à la participation à la
diffusion d’un film de sensibilisation à la question du droit des
filles, ou encore à la participation à la semaine du droit des
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Séance du 09 décembre 2021
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enfants et aux ateliers menés par Enfance majuscule et ADM
Kids, au cours desquels 300 enfants ont participé. D’autre
part, nous menons également des actions en direction des
encadrants professionnels, et notamment des animateurs,
sur la prise en compte des problématiques de violences.
De même, nos animateurs participent à une journée de
prévention dédiée à la prévention des violences faites aux
enfants, sans compter les différentes tables rondes qui ont
été organisées sur cette thématique. D’ailleurs, la dernière
table ronde était justement intitulée « les violences faites
aux enfants, le devoir d’agir ». Enfin, je rappelle que nous
développons également des formations sur la communication
non violente. Voilà donc quelques exemples des actions déjà
menées par la Ville, ce qui signifie que ces engagements
sont déjà appliqués – même s’ils ne figurent pas dans le
plan d’action que nous avons signé avec l’UNICEF. Si vous le
souhaitez, je pourrai même vous communiquer l’ensemble
des objectifs qui ont été fixés pour les directeurs des centres
de loisirs. Bref, tous les éléments que vous avez cités sont
déjà pris en compte dans les missions confiées aux équipes
d’animation des centres de loisirs.
M. BAGUET : Nous avons effectivement une liste de deux
pages des actions qui ont été menées depuis la rentrée.
Transmettez-la à Madame RAPILLY-FERNIOT, elle verra ainsi
que nous ne restons pas les bras croisés. De la même façon,
je rappelle que Madame DEFRANOUX a animé énormément
de rencontres et de réunions depuis le mois de septembre.
D’ailleurs, vous devriez être un peu plus présente dans la
Ville, vous verriez que les choses bougent et que nous ne
faisons pas mal de choses. Peut-être avons-nous tort de ne
pas tout mettre sur les réseaux sociaux ?
M. LOUAP : J’ajoute également que la personne responsable
de l’UNICEF laissait entendre dans la conclusion de l’audition
à laquelle j’ai assisté, que notre plan serait présenté comme
un modèle à l’ensemble de l’UNICEF. Je tenais à le faire savoir,
tout comme je tenais à remercier les services qui ont travaillé
sur ce document extrêmement volumineux.
M. BAGUET : Autant faire savoir que nous servons
effectivement de modèle auprès de l’UNICEF pour les autres
villes. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. EXTENSION DE L’USAGE DE « L’INTERFACE
DE PROGRAMMATION D’APPLICATION (API)
PARTICULIER » AUX DONNÉES DE LA CAISSE
D’ALLOCATION FAMILIALE (CAF)
M. AMAR : Monsieur le Maire, en 2019, la Ville a souhaité
poursuivre ses efforts de simplification et de dématérialisation
des procédures pour faciliter la vie des familles. Aussi, une
étape importante avait été décidée en décembre de la même
année, avec la délibération n° 28 du Conseil municipal du 19
décembre 2019. Pour mémoire, celle-ci autorisait Monsieur
le Maire à demander l’agrément de la DINSIC (Direction
interministérielle du Numérique et du système d’information
et de communication) pour la transmission des données
fiscales issues de la DGFiP (Direction générale des Finances
publiques) via le module API Particuliers. Cela a permis de
proposer aux familles boulonnaises de dématérialiser le
calcul de leur quotient familial. Ainsi, dès le mois d’octobre
2020, elles ont pu le mettre à jour directement dans leur
espace personnel du portail Familles. Depuis, plus de 60 %
d’entre elles ont choisi ce mode.
Aujourd’hui, la Ville poursuit la modernisation de ses
procédures, et souhaite étendre l’usage d’API Particuliers aux
données de la CAF pour le calcul du tarif des crèches basées
sur le quotient familial de la Caisse d’allocations familiales,
naturellement avec l’accord explicite des familles. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. ACTUALISATION DES STATUTS DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL LOCAL
(CESEL)
Mme DE BEAUVAL : Mes chers collègues, le 11 février
2021, le Conseil municipal a désigné une commission
de sept membres, composée de cinq élus de la majorité
et de deux élus de l’opposition. Cette commission a été
chargée, d’une part, de sélectionner des candidatures pour
le renouvellement du CESEL, et d’autre part, d’actualiser les
statuts de cette instance consultative.
Cette commission s’est donc réunie le 23 novembre dernier
pour approuver une nouvelle rédaction des statuts, dont les Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
modifications portent sur :
• Les principes directeurs sur lesquels repose le CESEL ;
• Les modalités de composition du CESEL ;
• Une clarification de l’organisation du Bureau ;
• L’organisation de son travail, pour plus de conformité avec
la pratique.
Je vous demande donc de bien vouloir approuver les
nouveaux statuts du CESEL. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Au groupe Écologistes et solidaires,
qui demande des précisions sur l’appréciation qui serait faite
de la neutralité politique au sein du CESEL, il est répondu que
le président est chargé d’y veiller, ce point ayant notamment
été abordé lors de la commission chargée d’actualiser les
statuts. Avis favorable à l’unanimité, les groupes Écologistes et
solidaires et Avec vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant cette
délibération ? Oui, Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci Monsieur le Maire. J’ai déjà eu
l’occasion de vous exposer mon point de vue lorsque vous
parlez de « démocratie participative ». En langue française,
on appelle cela un pléonasme, puisque la démocratie est en
elle-même participative. En l’occurrence, lorsqu’on crée des
Conseils de quartier, on pourrait plutôt parler de « démocratie
de proximité ».
Dans le cas présent, que cette démocratie soit de proximité
ou participative si vous le voulez, elle s’impose d’être
ouverte. Or, vous la refermez complétement avec ce
nouveau grand principe de confidentialité des réunions et
des travaux du CESEL. Pour résumer, vous nous demandez
de valider l’existence d’une instance composée de membres
sélectionnés selon une méthode opaque, et dont les débats
ont lieu à huis-clos. Aussi, parce qu’un sou est un sou, et
que notre administration se meurt de tous ces comités
Théodule, nous voterons contre cette délibération. Enfin,
pour terminer sur ce sujet de l’intelligence collective, et si
vous manquez d’inspiration, je vous recommande de lire
l’ouvrage d’un Boulonnais spécialiste de la question, qui
s’appelle Guillaume PETER. Peut-être aurons-nous ainsi des
réunions préparatoires de qualité, puisque je fais partie de
cette commission de révision des statuts du CESEL, et que
nous avons seulement eu ces statuts en arrivant en réunion
sur un écran qui défilait. Bref, comme cette réunion n’était
pas très utile et qu’elle ne sert à rien, nous aimerions en
sortir, d’autant que j’ai aussi des obligations professionnelles.
Cela nous fera gagner du temps. Merci.
M. BAGUET : Rassurez-moi, j’espère que vous avez dit tout
cela en réunion, car il parait que vous n’avez pas dit un mot
pendant cette séance ! Je ne comprends pas cette façon de
travailler. Nous organisons des réunions préparatoires avec
l’opposition, sachant que très peu de villes le font, et vous
ne dites rien à cette occasion. Nous n’étions pas obligés de
passer cette délibération ce soir en Conseil municipal. Si vous
vous étiez manifesté lors de cette séance, en disant que vous
aviez besoin de délai, nous aurions pris votre demande en
considération. Or, on me dit que vous n’avez pas ouvert la
bouche pendant cette réunion. Votre intervention est donc un
peu surprenante. D’autre part, je vous signale que le CESEL
est une commission mixte, que l’opposition participe à la
sélection des candidats de cette instance, et que vous n’êtes
pas venu à cette réunion. Bref, vous ne répondez pas aux
mails sur le groupe de travail de l’urgence climatique, vous
ne venez pas aux réunions, et vous intervenez a posteriori
au Conseil municipal. Grand bien vous fasse si vous voulez
privilégier votre carrière professionnelle, mais ne reprochez
pas à la majorité de ne pas vous associer à ces instances.
Je respecte tout à fait votre engagement professionnel, mais
dites-nous si vous ne voulez plus qu’on vous invite à ces
réunions. Je vous redonne la parole.
M. DE JERPHANION : Je suis désolé, mais j’ai parlé pendant
cette réunion. D’ailleurs, ma première question en tout début
de réunion était de savoir à quoi servait notre présence, et
s’il y avait des votes sur ces points. On m’a répondu qu’il n’y
avait pas de votes et que les statuts nous seraient envoyés.
M. BAGUET : Je suis désolé, mais Madame GODIN qui a
toute ma confiance, me dit que vous n’avez pas ouvert la
bouche pendant la commission. Qui dois-je croire ? Vous
ou Madame GODIN ? J’ai plutôt tendance à croire Madame
GODIN !
M. DE JERPHANION : Vous n’avez qu’à faire des réunions
en visioconférence, et vous verrez que nous parlons !
M. BAGUET : Nous n’allons pas faire des réunions en
visioconférence. D’ailleurs, nous modifions justement le
règlement du CESEL car certains ne respectent pas le travail
des autres.
M. DE JERPHANION : C’est la démocratie !
M. BAGUET : Je suis désolé mais nous ne diffusons pas
les documents à la terre entière lorsqu’il y a des réunions
préparatoires. Il y a des règles de fonctionnement, nous
sommes entre nous et nous nous faisons confiance, car nous
sommes des élus de la République. Nous n’allons pas diffuser
certaines informations sur la place publique. Je mets aux voix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
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La délibération n° 18 est adoptée à la majorité, les
groupes Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et
Écologistes et Solidaires votant contre.
19. ATTRIBUTION DU PRIX INITIATIVE HANDICAP
M. DENIZIOT : Un vote en ligne a été organisé en été
2021, et a permis aux Boulonnais de voter pour leur projet
favori. Trois projets ont ainsi été retenus. Ce classement a été
présenté au Conseil local du handicap (CLH), qui a proposé
de répartir les montants attribués de la façon suivante :
• 5 000 euros à l’IME Solfège pour la réalisation du
documentaire « L’IME Solfège, cœur de vie au cœur de la
Ville » ;
• 2 500 euros à l’association Terre d’arcs en ciel pour la
création de l’exposition « Changer de Reg’arts » ;
• 2 500 euros à l’association Deux mains en main pour le
lancement du Festival inclusif « Silence en scène ».
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Les attributaires de ces prix ont
effectivement été retenus par le Conseil local du handicap,
qui s’est installé le 16 novembre dernier sur la base d’un vote
des Boulonnais. Nous avons d’ailleurs passé une très bonne
soirée, avec beaucoup de personnes de la Ville impliquées sur
ce sujet. Nous avions des représentants du monde handicapé,
ainsi que des professionnels et des associations, et beaucoup
de propositions ont été émises. L’idée générale était que la
Ville faisait beaucoup pour le handicap. Nous aimerions en
faire encore plus, notamment dans les domaines du sport,
de l’économie, de l’emploi ou encore de la culture, même
si beaucoup de choses existent déjà. D’ailleurs, le directeur
du Comité handisport était également présent, et Monsieur
Pierre DENIZIOT a proposé un certain nombre de thèmes.
Le CLH en a retenu quatre, et nous allons travailler sur ces
thématiques. Si la Ville s’honore de tout ce qui existe déjà
dans le secteur du handicap, sachez que nous en ferons
encore davantage. Oui, Madame RAPILLY-FERNIOT, puis
Monsieur DE JERPHANION.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Comme vous trouvez que je
critique beaucoup et que je ne suis jamais contente, je ne
manquerai pas l’occasion de vous dire que tout cela est très
bien, et que nous voterons pour cette délibération avec grand
plaisir.
M. DE JERPHANION : Nous voterons évidemment pour cette
délibération, comme nous l’avions fait l’année dernière pour
ce même prix et lorsque vous aviez annoncé la constitution
de ce Conseil local du handicap. Je rappelle également que
nous vous avions alors demandé d’être associés à ces travaux,
et que vous ne nous aviez répondu ni oui ni non. Peut-être y
a-t-il un lien avec la délibération précédente, mais je constate
que votre réponse est aujourd’hui non. Or, vous pourriez
quand même nous associer à ces travaux lorsque nous vous
le demandons. Vous ne l’avez pas fait et j’en prends note.
Cela étant, nous voterons pour, et nous nous réjouissons du
retour de ce prix Initiative handicap.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) POUR L’ACQUISITION
D’UN IMMEUBLE SIS 99 AVENUE PIERRE GRENIER À
BOULOGNE-BILLANCOURT POUR LA RÉALISATION DE
DIX LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
M. DENIZIOT : SOHP a sollicité la ville de Boulogne-
Billancourt pour une subvention de 1,2 million d’euros, pour
l’acquisition en bloc d’un immeuble situé avenue Pierre
Grenier, afin d’y réaliser dix logements locatifs sociaux. Il
vous est donc proposé de bien vouloir délibérer sur cette
subvention.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Écologistes et solidaires a souhaité connaître le nombre de
logements sociaux en 2021. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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21. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) POUR L’ACQUISITION
EN VEFA DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SIS 75-77 AVENUE PIERRE GRENIER À BOULOGNE-
BILLANCOURT
M. DENIZIOT : Il s’agit cette fois-ci d’une opération un peu
plus conséquente, puisque la société FCCV Boulogne a
engagé la construction d’un projet de 110 logements, dont 20
logements sociaux et 16 logements en usufruit locatif social,
à la fois sur l’avenue Pierre Grenier et sur la rue de Vanves.
Ce projet, qui sera réparti sur cinq bâtiments, comportera une
crèche d’environ 60 berceaux, un local commercial et des
places de stationnement, ainsi qu’un jardin public en cœur
d’ilot. SOHP a donc sollicité la Ville pour une subvention de
305 618 euros pour l’acquisition des 20 logements concernés
en VEFA. En contrepartie de la subvention accordée au
bailleur, la Ville bénéficiera d’un droit de réservation de trois
logements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA RÉGIE
IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) POUR LA
RÉALISATION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
SIS 122-128 RUE D’AGUESSEAU À BOULOGNE-
BILLANCOURT
M. DENIZIOT : La RIVP a sollicité la Ville pour obtenir une
subvention de 480 000 euros, afin d’acquérir 33 logements
sociaux en VEFA auprès de Nexity, situés rue d’Aguesseau
et rue de Billancourt. En contrepartie de cette subvention, la
Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur 24 % du
programme, soit huit logements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Comme vous pouvez le voir, nous
venons de créer 63 logements sociaux en trois délibérations.
23. APPROBATION DE LA CONVENTION DE
RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) POUR LA
RÉSERVATION DE 4 LOGEMENTS, SIS 71 BIS ET
TER RUE DE BELLEVUE ET 182 RUE GALLIENI À
BOULOGNE-BILLANCOURT
M. DENIZIOT : Il vous est demandé d’approuver une
convention de réservation de quatre logements, pour cette
opération de construction de 24 logements sociaux situés
rue de Bellevue et rue Gallieni.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : A la question du groupe Écologistes
et solidaires, portant sur la comparaison du nombre de
logements sociaux entre 2019 et 2021, il est répondu qu’un
nouveau mode de calcul a été mis en place par l’État. Les
précisions chiffrées seront communiquées en retour dans les
meilleurs délais. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. APPROBATION DE LA CONVENTION DE
RÉSERVATION ENTRE LA VILLE ET SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP) POUR LA
RÉSERVATION DE 2 LOGEMENTS SIS 72-74 RUE
THIERS À BOULOGNE-BILLANCOURT
M. DENIZIOT : Il s’agit là encore d’une convention de
réservation entre la Ville et SOHP, cette fois-ci pour la
réservation de deux logements, dans l’opération d’acquisition
en usufruit locatif de onze logements situés rue Thiers à
Boulogne-Billancourt.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
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25. CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS
ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE (CCAS)
M. DENIZIOT : Le Centre communal d’action sociale (CCAS)
a entrepris depuis plusieurs années la rationalisation de sa
gestion, ce qui s’est traduit par la mutualisation de la plupart
des fonctions supports dans le cadre de la convention du 17
octobre 2016 passée par la Ville. Comme cette convention
expire à la fin de cette année, il vous est donc proposé de la
renouveler pour permettre au CCAS de se consacrer à son
cœur de métier, à savoir l’accompagnement des administrés,
et de déléguer un certain nombre de ses tâches à la Ville,
notamment auprès de ses services immobilier, juridiques,
ressources humaines et système d’informations ou encore
auprès du service des affaires financières.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.
26. GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE
ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
M. DENIZIOT : Il s’agit du même principe que la délibération
précédente, cette fois-ci pour rationaliser l’action administrative
du CCAS, en ne lançant qu’une seule consultation pour la
passation de commandes. Il est ainsi proposé d’instaurer un
groupement de commande de manière permanente, en vue
de répondre aux besoins récurrents du CCAS et de la Ville
dans les domaines listés en annexes. Cela permettra là encore
au CCAS de laisser à la Ville le soin de piloter ses commandes
(fournitures administratives, produits d’entretien, fontaines à
eau…).
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
27. PARTENARIAT AVEC LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER UNE
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Mme DE MAISTRE : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
ce projet de délibération a pour vocation d’autoriser Monsieur
le Maire à signer une convention territoriale globale avec
la CAF des Hauts-de-Seine. Celle-ci remplace le contrat
Enfance-jeunesse voté au Conseil municipal du 23 janvier
2020. Je rappelle que ce partenariat avec la CAF est destiné
à percevoir des subventions pour la Ville au titre de la
petite enfance, des centres de loisirs, de la jeunesse, de la
parentalité, de l’accès aux droits, de l’inclusion numérique, du
handicap, des animations, de la vie sociale et du logement.
Cette convention permettra de bénéficier d’une somme
supérieure au contrat Enfance-jeunesse, à hauteur de
179 000 euros supplémentaires pour cette année, sachant
que cette convention vaudra jusqu’à la fin de l’année 2022.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
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28. PARTENARIAT AVEC LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES
CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
Mme DE MAISTRE : Cette délibération concerne également
la signature d’une convention pour un partenariat avec la CAF,
cette fois-ci au titre de la subvention de fonctionnement dite
« prestation de service unique » (PSU), qui couvre environ un
tiers du coût d’une place de crèche par enfant. Il s’agit donc
de renouveler cette convention.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.
29. PARTENARIAT AVEC LA CAF DES HAUTS-DE-SEINE
- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LA
CONVENTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
RELATIVE À L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE
HANDICAP
Mme DE MAISTRE : Cette délibération vise à soutenir les
projets de la petite enfance, et plus particulièrement les
enfants en situation de handicap. Concrètement, la CAF
accepte de prendre en charge 10 % du salaire du médecin
coordinateur, qui conseille notamment les familles dans
l’accès aux places de crèches. Je vous remercie donc de bien
vouloir voter cette délibération, qui est un nouveau soutien
de la Ville pour les actions en faveur du handicap.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité.
30. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-
BILLANCOURT ET LA SOCIÉTÉ SIGMA E-SPORT POUR
LA RÉALISATION D’ACTIONS D’INITIATION ET DE
PÉDAGOGIE À LA PRATIQUE DU E-SPORT
Mme GENDARME : Monsieur le Maire, mes chers collègues,
à l’occasion du Conseil municipal du 19 décembre 2019, notre
assemblée a approuvé une convention de partenariat avec la
société Sigma E-sport, pour la réalisation d’actions d’initiation
et de pédagogie à la pratique du e-sport. Depuis, avec le
soutien de la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif)
Boulogne-Billancourt Sport Développement, notre Ville s’est
positionnée en véritable précurseur de la pratique du e-sport,
tant sur le plan amateur que sur le plan professionnel, avec
l’équipe Gameward. Le baromètre France e-sport publié le 19
novembre 2020 nous apprenait que 7,8 millions d’internautes
de 15 ans et plus suivaient des compétitions d’e-sport ou
étaient eux-mêmes pratiquants.
À Boulogne-Billancourt, sous l’impulsion du Maire, Pierre-
Christophe BAGUET, la Ville a souhaité encadrer la pratique
du e-sport en lui donnant un cadre vertueux, grâce à la
formation d’animateurs des centres de loisirs ou du Déclic
Ados par des joueurs professionnels de Gameward. C’est
ainsi que le premier centre municipal d’e-sport de France
a été créé à Boulogne-Billancourt en juillet 2020. Depuis
cette date, pas moins de 2 035 jeunes visiteurs inscrits dans
les centres de loisirs ou du Déclic Ados se sont adonnés à
la pratique du e-sport. Le second semestre 2021 marque
une nouvelle étape, avec le rapprochement entre le centre
e-sport, le pôle multimédia et le réseau de médiathèques de
la ville de Boulogne-Billancourt. Depuis la rentrée, les centres
accueillent des adultes en situation de handicap venus des
centres d’activités de jour, ainsi que des séniors issus de nos
clubs. Le centre s’ouvrira également bientôt à des résidents
de maisons de retraite, désireux de découvrir ce nouveau
loisir, ainsi qu’à l’école municipale des sports.
Face au succès de cette nouvelle pratique, des créneaux
sont à l’étude pour un accueil du grand public. Une véritable
adhésion à cette activité, grâce à un encadrement, une
formation et une pédagogie désormais bien rodée. Autant
de thématiques actuelles qui s’inscrivent dans une politique Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
25
familiale responsable et souhaitée par la Ville.
Parallèlement au développement de cette pratique de loisir,
la SCIC Boulogne-Billancourt Sport Développement a piloté,
avec l’appui des services municipaux, la création du centre
professionnel e-sport, la Gameward House. Notre club
professionnel boulonnais, emmené par Julien BENNETEAU,
directeur sportif, a remporté des titres mondiaux sur
Crackmania, nationaux et européens sur League of legends,
Fortnite ou encore la Coupe de France sur NBA 2K, la simulation
électronique de la ligue de basket-ball américaine NBA, dans
le cadre d’un partenariat avec notre club professionnel Les
Metropolitans 92, actuel leader du championnat de France
Betclic Elite. Une performance remarquable et remarquée,
puisque ce partenariat entre un club professionnel de
basket-ball réel et une équipe de e-sport sur une simulation
du même sport est une première en France et en Europe.
En seulement deux ans, Gameward s’est ainsi structuré et
positionné comme une des plus jeunes écuries du top niveau
national et international.
Il vous est donc proposé de poursuivre ce partenariat,
permettant une pratique responsable du e-sport grâce à
un écosystème vertueux et un encadrement professionnel
à destination de tous les publics. À noter également que
cette convention pour la réalisation d’actions d’initiation et
de pédagogie à la pratique du e-sport, n’a aucun impact
budgétaire et est sans engagement financier. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales : Au groupe Écologistes et
solidaires, qui s‘interroge sur le coût induit pour la Ville de
cette convention, il est répondu que des éléments chiffrés
seront communiqués dans les meilleurs délais. Avis favorable
à l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec
vous pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Les groupes
Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt souhaitaient un chiffrage plus précis du budget
de la Ville consacré au e-sport car la convention ne comporte
pas d’éléments financiers. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur
LESCOEUR.
M. LESCOEUR : Je ne suis pas sûr d’avoir compris quelle
était la hauteur de l’engagement financier de la Mairie dans
cette entreprise, puisqu’il s’agit d’une société à but lucratif et
non pas d’une association. Il serait donc intéressant de savoir
à quelle hauteur participe la Ville pour aider cette société.
Mme GENDARME : J’ai justement précisé en fin de
présentation qu’il n’y avait aucun impact financier, puisqu’il
s’agissait d’actions de pédagogie à destination des publics de
la Ville (grand public, séniors, centres de loisirs, Déclic Ados,
école des sports).
M. BAGUET : La Ville a simplement payé l’aménagement
du centre de loisirs, et cette société paye un loyer à la Ville –
puisqu’elle occupe une partie de cet équipement. D’ailleurs,
nous vous communiquerons tous les éléments chiffrés si
vous le souhaitez, puisqu’il s’agit de données publiques. De
notre côté, nous profitons de la présence de professionnels
pour former nos animateurs, qui interviennent ensuite au
profit des utilisateurs. Cette convention est donc un échange.
Mme GENDARME : Encore une fois, cette convention est
de nature pédagogique, puisqu’elle vise à accompagner
les différents publics de la Ville. Il s’agit donc de former les
animateurs de la Ville pour accompagner ces publics, sachant
que les jeunes sont très demandeurs puisqu’ils pratiquent
eux-mêmes l’e-sport.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité, les
groupes Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et
Écologistes et Solidaires s’abstenant.
31. APPROBATION DU CONTRAT « EAU, TRAME VERTE
ET BLEUE, CLIMAT, DES PLAINES ET COTEAUX DE LA
SEINE CENTRALE URBAINE 2020-2024 »
M. MATHIOUDAKIS : Monsieur le Maire, mes chers
collègues, cette délibération concerne donc l’adhésion de
la Ville au contrat « Eau, trame verte et bleue climat » des
plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024. Je
rappelle que ce contrat est né d’une initiative commune des
trois institutions que sont l’Agence de l’eau Seine-Normandie,
le Conseil régional d’Île-de-France et la Métropole du Grand
Paris. Il constitue un engagement à la fois moral, technique
et financier, entre les maîtres d’ouvrage – actuellement au
nombre de 45 – et ces trois partenaires, sur un programme
d’études et de travaux. Les maîtres d’ouvrage, dont
Boulogne-Billancourt, s’engagent ainsi à réaliser des actions
précises, et les partenaires financiers à apporter des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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subventions à ces actions.
Ce contrat s’articule autour des principaux enjeux suivants :
• Lutter contre les ilots de chaleur ;
• Améliorer la gestion de l’eau pluviale et des eaux usées ;
• Augmenter le nombre d’espaces verts ;
• Sensibiliser et éduquer à l’environnement.
Pour être éligibles à ce contrat, les projets doivent répondre
aux objectifs fixés dans les différents documents des
partenaires financiers, notamment la stratégie régionale de
la biodiversité, ou encore le Plan climat air énergie territorial
(PCAET) de la Métropole du Grand Paris.
Par cette signature, la ville de Boulogne-Billancourt
renouvelle son engagement en faveur de la protection et de
la restauration de la ressource en eau, de la biodiversité, de la
nature en ville, et de l’adaptation au changement climatique.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à
signer ce contrat.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, les
groupes Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant
cette délibération ? Oui, Monsieur RUTILY, puis Monsieur
ALAPETITE.
M. RUTILY : Monsieur le Maire, comme vous l’avez dit, il s’agit
là de tout un programme. Malheureusement, ce n’est pas le
vôtre. Si nous voterons évidemment pour cette délibération,
pouvez-vous cependant nous expliquer comment vous
gérez la contradiction entre les objectifs de ce contrat trame
verte et bleue, et le fait de défendre le bétonnage de l’Île
Seguin et de l’ilot V ? Je ne prendrai qu’un seul exemple pour
illustrer mes propos. La page 41 de ce contrat présente un
plan spécifiant qu’il n’y a aucun réservoir de biodiversité sur
la Ville, et donne pour objectif de développer ces réservoirs
et de rafraîchir la Ville. Or, bétonner l’ilot V avec un palais
omnisports de 5 000 places, ainsi que le cœur de l’Île Seguin
avec un programme de 118 000 mètres carrés de bureaux,
est en totale contradiction avec cet objectif. Comme le
disait lors d’un précédent Conseil votre adjoint à la transition
écologique, citant Théodore MONOD « Le peu ou le très peu
que nous pouvons faire, il faut le faire ». J’ajouterai « il ne suffit
pas de le dire, il faut le faire ». Je vous remercie.
M. ALAPETITE : Monsieur le Maire, cette délibération
semble imputer au budget de la trame verte et bleue des
programmes d’aménagement des bords de Seine, de l’Île
Seguin, ou encore du Port Legrand, pour environ 18 millions
d’euros sur la période 2022 à 2024, sur un budget total de
95 millions d’euros. Cela étant, elle passe à notre avis à côté
d’une partie du sujet, qui consiste à faire profiter l’homme
de la nature en ville, et en particulier du fleuve. Bref, nous
pensons que cette trame oublie un peu l’homme.
D’autre part, alors que la revue Boulogne magazine écrivait
à la page 6 de son numéro de novembre que la Seine
était quelque chose de magique pour les habitants des
péniches, qu’il s’agissait de la plus belle avenue de Boulogne-
Billancourt, et que la contemplation remplaçait des vacances
avec des points de vue magnifiques, j’aimerais savoir ce que
fait la Ville pour faire profiter tous les Boulonnais de cette
magie relaxante de la Seine – au-delà de ce qui existe déjà
en termes de sport nautiques. Personnellement, je ne vois
qu’une seule solution : la création de promenades continue
d’un pont à l’autre – entre le pont de Sèvres et le pont de
Saint-Cloud – pour les mobilités douces et piétonnes, ainsi
que pour les cyclistes, d’une part en bord de fleuve et
d’autre part en perpendiculaire sur le fleuve, sous forme de
passerelles avec des terrasses. Je pense par exemple à une
passerelle vers le parc de Saint-Cloud, en venant du mail du
Maréchal Juin, qui permettrait notamment d’améliorer l’accès
au parc des mobilités douces et des sportifs. D’ailleurs, cela
correspondrait à un mouvement de fond qui existe déjà dans
le monde, puisque de nombreuses villes françaises comme
Puteaux, Poissy ou Blois ont créé ce type de passerelle, et
que la Chine réalise actuellement le projet de Jinhua à la
fois sur un parc et sur un double fleuve. De plus, le coût
de cette passerelle n’aurait rien à voir avec celui d’un pont
compte tenu des nouvelles technologies de construction.
Par conséquent, il ne me parait pas absurde de réfléchir très
sérieusement à cette passerelle, que je compare aux 80
millions d’aménagements paysagers de l’Île Seguin. Certes,
ce genre de projet demande énormément de consultations,
mais cela apporterait de la valeur ajoutée pour les Boulonnais.
À mon avis, une ville comme Boulogne-Billancourt, présente
à la fois dans GPSO et dans le Département, a les moyens de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
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pousser cette vision, qui pourrait au moins être abordée dans
le cadre de ce programme de trames – qui est davantage
centré sur de la pure technique écologique que sur le
bonheur et la santé physique et psychologique de l’homme
.
M. MATHIOUDAKIS : Quoi vous répondre, si ce n’est que le
dossier de l’Île Seguin suit son cours, et que les délibérations
du Conseil municipal sont des instruments techniques et non
pas des poèmes.
M. BAGUET : Merci. Je rappelle qu’il s’agit d’un document
conséquent, et que l’idée de ce contrat consiste avant tout
à piocher dans des réalisations possibles, dans un délai et
avec un coût raisonnables. Vous parlez d’une passerelle à
23 millions d’euros, excusez-moi mais c’est également le prix
d’un pont. D’autre part, je rappelle que la passerelle Jean
NOUVEL de l’Île Seguin n’a pas coûté 23 millions d’euros,
mais 7 millions d’euros. Je veux bien que vous preniez des
exemples dans d’autres villes, mais toutes ne sont peut-être
pas troisième dans l’accueil des jeunes parents ou deuxième
dans l’accueil des familles et ce, avec les impôts les plus bas
de France.
On peut effectivement tout réclamer – surtout que c’est
bientôt Noël –, mais il faut aussi trouver un équilibre général.
Or, je trouve que nous ne sommes pas si mauvais que cela
en la matière. Je rappelle que nous avons mis en place un
schéma directeur d’aménagement des berges de Seine
depuis plusieurs années, sachant que nous avons mis des
années à nous « dépatouiller » de VNF (Voies navigables
de France) et d’Haropa, puisque les berges sont gérées à la
fois par l’un et par l’autre. Nous sommes enfin parvenus à
mettre de l’ordre dans tout cela après de nombreux allers-
retours, grâce notamment au soutien du ministre socialiste
des transports de l’époque. Nous avions même organisé
des réunions avec Monsieur Patrick DEVEDJIAN, et allons
désormais reprendre ce schéma d’aménagement des berges
de Seine avec Monsieur Georges SIFFREDI.
D’autre part, nous travaillons avec le Département sur
l’aménagement de la RD1, entre le pont de Sèvres et le
pont de Billancourt. Nous organisons d’ailleurs une réunion
de travail sur ce sujet demain, à Nanterre, avec les services
du Département. Quant au Port Legrand, même le Préfet
de Région s’est déplacé personnellement avec le Préfet des
Hauts-de-Seine dans le cadre du plan de relance, et nous
avons obtenu des financements pour ce port. Le chantier a
déjà démarré, sachant que nous avons dû financer le transfert
du club de voile pour libérer cet espace. Haropa réalisera
ainsi un aménagement sur le Port Legrand qui sera tout à
fait satisfaisant, et le Département a accepté de prendre à
sa charge la partie supérieure des berges. Concernant le
cheminement entre le pont de Sèvres et le pont de Saint-
Cloud, cela fait également des années que nous travaillons
sur ce sujet, sauf que les propriétaires des bateaux-logements
s’y opposent – car certains se sont appropriés la berge et
y ont même construit des petites terrasses. Nous nous
sommes déplacés avec le président du Département il y a
quelque temps pour leur annoncer que nous allions faire un
cheminement de quelques millions d’euros entre les deux
ponts, et avons constaté qu’ils avaient littéralement privatisé
la berge. Or, cela n’est pas normal, la berge appartient à tout
le monde. Il va donc falloir que nous revenions à la charge car
il n’est pas acceptable que certaines personnes privatisent
nos espaces publics. Ce sont des combats quotidiens. Je sais
que vous êtes impatients et que vous venez d’arriver, ce qui
est tout à fait légitime, mais croyez-moi, nous travaillons déjà,
et depuis longtemps, sur ces sujets. D’ailleurs, la reconquête
des berges et du fleuve fait partie des objectifs de ce mandat,
et Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, ainsi que Monsieur Alain
MATHIOUDAKIS passent leur temps en réunions avec les uns
et les autres. Je sais que les choses finiront par bouger et que
nous finirons par obtenir gain de cause. Pour l’heure, nous
vous proposons de valider la trame verte et bleue, que GPSO
a déjà votée, et que d’autres villes de GPSO ont également
ratifiée. Il s’agit d’un projet ambitieux.
Quant au corridor bionaturel, je rappelle que celui-ci existe
déjà et qu’il a été validé. Il part du pont Garigliano jusqu’à
l’écluse de Suresnes, et comporte tout un cheminement
naturel. Ce n’est pas pour rien que nous travaillons avec
l’association Espace, qui s’investit beaucoup sur les berges, et
qui est financée à la fois par GPSO, par Boulogne-Billancourt
et par le département des Hauts-de-Seine. Je rappelle que
cette association basée à Sèvres entretient les berges de
façon végétale. Cela ne se voit peut-être pas, mais les éco-
cantonniers interviennent régulièrement sur ces espaces. Sur
ce sujet aussi, nous devrions peut-être faire des tweets à
chaque fois que l’un d’entre eux intervient. Je vous propose
donc de voter ce contrat pour m’autoriser à le signer.
La délibération n° 31 est adoptée à l’unanimité, le groupe
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
M. BAGUET : Vous vous abstenez, alors qu’il s’agit d’aller
chercher des subventions dans le cadre d’un contrat régional
et départemental. Je ne comprends pas toujours votre
logique, mais ce n’est pas grave. Chacun assume ses choix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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32. DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
POUR L’ANNÉE 2022
M. CLEMENT : Monsieur le Maire, chers collègues. Cette
délibération concerne donc les douze dimanches d’ouverture
accordés à nos commerçants boulonnais, sachant que les
associations concernées ont été consultées, et que ces
propositions de dates ont été soumises aux syndicats. En
voici rapidement la liste :
• Commerces et réparation d’automobiles et de
motocycles : Les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 et 19 juin,
10 et 17 juillet, 18 septembre, 16 et 23 octobre, 6 novembre,
4 et 11 décembre 2022 ;
• Branches d’activités alimentaires : Les dimanches 9 et 16
janvier, 1er mai, 26 juin, 3 juillet, 4 septembre, 20 et 27
novembre, 4, 11, 18 et le 25 décembre 2022 ;
• Branches d’activités non alimentaires : Les dimanches 16
janvier et 23 janvier, 26 juin, 3 juillet, 4 et 11 septembre, 13,
20, 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, le groupes Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 32 est adoptée à l’unanimité.
33. ADHÉSION À L’ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION
DE L’INSTITUT TONY GARNIER
M. DE BUSSY : Comme vous le savez, notre Hôtel-de-Ville
est le fruit du génie créatif du célèbre architecte lyonnais Tony
GARNIER, qui le réalisa entre 1931 et 1934. Afin de valoriser
son œuvre, une association de préfiguration de l’Institut Tony
Garnier a été créée pour élaborer un dossier de candidature
à la liste du Patrimoine mondial de l’humanité gérée par
l’UNESCO. Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le
Maire à adhérer à cette association, le droit d’entrée étant de
500 euros et la cotisation annuelle de 50 euros. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
M. POIDATZ, Rapporteur de la Commission des affaires
générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, le groupes Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur
MOLTON.
M. MOLTON : Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous
vous remercions de mobiliser le Conseil municipal pour une
dépense annuelle de 50 euros, pour que notre Mairie – et
c’est un souhait que nous partageons – puisse peut-être être
inscrite au patrimoine mondial de l’humanité dans dix ans.
Cette délibération est aussi l’occasion de parler du patrimoine,
d’autant que vous avez parlé de destination culturelle,
ambition que nous partageons et qui est fortement portée
par le Conseil départemental. Je pense notamment au
musée Albert Khan ou encore à la mission de préfiguration
pour le musée du Grand siècle. D’autre part, je rappelle que
nous devons aussi cette ambition à de généreux donateurs,
comme par exemple la famille BELMONDO ou encore
l’ancien Président-directeur du Louvre Paul ROSENBERG.
Enfin, le patrimoine à Boulogne-Billancourt c’est aussi la
vie commune, et la capacité d’attirer dans un cadre de vie
exceptionnel dans tous les quartiers de notre Ville – que
l’on doit bien sûr à LE CORBUSIER, à MALLET-STEVENS ou
à POUILLON. Cependant, la signalétique de ce patrimoine
se dégrade et reste peu entretenue. Cette question pose
donc la relation que nous avons (collectivité, ville, partenaires
et propriétaires privés) avec l’État. Je rappelle en effet que
ce dernier est le garant d’un certain nombre de standards
de qualité. Vous avez cité les architectes des Bâtiments de
France. S’ils n’étaient pas là, un certain nombre de décisions
dans tous les territoires, quels qu’ils soient, pourraient être
prises – puisqu’ils sont les garants. Bien sûr, ils sont souvent
débordés, et la question de la cohérence avec les enjeux de
développement se pose également.
À Boulogne-Billancourt, nous avons deux labels nationaux,
dont le label Ville d’art et d’histoire obtenu en 2004. Ma
question est donc celle de son animation et de sa cohérence,
sachant que le recrutement qui s’opère se fait en cohérence
avec des experts qualifiés, avec l’État – représenté par la
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) – et avec
la Ville. Or, comme ce label procède d’un concours, nous Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
29
voudrions savoir si ce dernier a bien été organisé dans ce
contexte.
Par ailleurs, le patrimoine à Boulogne-Billancourt c’est
bien sûr le musée des Années 30. Celui-ci est un joyau,
et conserve des collections essentielles et importantes qui
rayonnent à l’échelle internationale. Ce label Musée de
France possède à sa tête un responsable scientifique, et plus
précisément un attaché de conservation – je salue d’ailleurs
l’exposition actuelle autour du grand décorateur et peintre
Jean BOUCHAUD. Cette mission est en cohérence avec les
exigences de ce label, puisque la politique du patrimoine se
fait précisément dans ce dialogue nécessaire, avec tous ces
partenaires et avec l’État.
Si nous mesurons le travail réalisé pour les Journées du
patrimoine, une politique de fond est aussi une politique
associée à l’éducation artistique et culturelle, avec la
possibilité pour tous les Boulonnais et les jeunes enfants d’y
participer, et de ne pas aller nécessairement dans les musées
parisiens. Nous vous remercions des réponses que vous
pourrez apporter. J’espère également ne pas faire de poésie
mais poser simplement quelques questions.
M. BAGUET : Merci. Concernant l’exposition Jean
BOUCHAUD, je ne sais pas combien de classes l’ont visitée,
mais elle fonctionne en permanence. D’autre part, je rappelle
que nous avons également été félicités pour nos actions
d’apprentissage de la lecture dans le cadre du dernier Salon
du livre. De même, notre conférencière, Madame Véronique
DURAND, consacre tout son temps à la promotion de la
culture dans les écoles de la Ville et dans les centres de
loisirs. D’ailleurs, je ne suis pas sûr que beaucoup de villes
disposent d’un agent municipal dédié à l’éducation culturelle
et artistique dans les écoles à 100 %. Monsieur André DE
BUSSY.
M. DE BUSSY : S’agissant des labels de la Ville, nous sommes
effectivement conscients de l’importance de les conserver et
de les animer. Nous sommes d’ailleurs en train de recruter un
conservateur, dont la mission consistera justement à travailler
sur le projet scientifique et sur l’aménagement du musée.
Bref, tout cela suit son cours. Enfin, comme Monsieur le
Maire vient de le rappeler, les derniers salons que nous avons
organisés ont été très fréquentés et ont été à la hauteur de
nos ambitions – et ce malgré le climat ambiant et la Covid-19.
Nous n’avons donc pas grand-chose à nous reprocher en la
matière, et nous continuons de travailler dans le dialogue.
M. BAGUET : Concernant la signalétique du parcours des
Années 30, je rappelle que nous disposerons bientôt d’une
application pour compléter les plaques d’information en
émail. Cette application sera également utilisable par les
sourds et les malentendants. Nous développerons ensuite le
même type d’application, cette fois-ci pour le parcours des
Années 30 industrielles – que les gens connaissent un peu
moins. D’autre part, je rappelle que nous avons également de
très bonnes relations avec l’inspectrice des sites et avec les
architectes des Bâtiments de France (ABF), dont les avis sont
effectivement précieux et utiles. Pour revenir sur l’exposition
Jean BOUCHAUD, on me dit que nous avons déjà accueilli
1 362 enfants. Je mets donc aux voix cette délibération, en
espérant que cette inspection pour le patrimoine de l’humanité
ne soit pas aussi longue que celle de LE CORBUSIER, pour
laquelle nous avons finalement obtenu gain de cause.
La délibération n° 33 est adoptée à l’unanimité.
34. VENTE DU PATRIMOINE PRIVÉ DE LA VILLE - VENTE
VOLONTAIRE AUX ENCHÈRES DE LA PROPRIÉTÉ DITE
« CHÂTEAU DE BENAIS » - AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE POUR SIGNER TOUS ACTES AFFÉRENTS
M. MARGUERAT : Monsieur le Maire, mes chers collègues. La
Ville est propriétaire depuis 1949 du Château de Benais situé
en Indre-et-Loire, qui a été utilisé en centre de vacances. Eu
égard au déficit net de fonctionnement relevé par la Chambre
régionale des comptes en 2011, puis en 2017, la fermeture du
centre de vacances a été décidée par délibération du Conseil
municipal du 28 septembre 2017. Le site est donc fermé
depuis cette date, et par procès-verbal d’huissier en date du
11 mars 2021, il a été constaté la désaffectation effective des
locaux.
Par délibération du 18 mars 2021, le Conseil municipal a
prononcé la désaffectation de ce château et son déclassement
du domaine public. Cette propriété a donc rejoint depuis
lors le domaine privé de la Ville. Les Domaines ont, par avis
du 4 février 2021, exprimé la valeur vénale de ce bien à
1 320 000 euros, assorti d’une marge de plus ou moins
10 %. Dans un premier temps, et compte tenu du caractère
exceptionnel de cette propriété, la recherche d’une cession
de gré à gré a été privilégiée. Par délibération du 15 avril
2021, vous avez autorisé Monsieur le Maire à régulariser tous
les actes nécessaires pour parvenir à la cession au profit de
Monsieur et Madame VAUDEVILLE, pour le compte de la
SCI Ishtar, pour un prix principal de 1 150 000 euros nets
vendeur. Une promesse de vente a ensuite été signée le
22 juin 2021, mais les bénéficiaires de la promesse, faute
de fonds, n’ont pu réitérer par acte authentique l’acquisition
prévue avant le 30 septembre 2021.
Depuis lors, plusieurs acquéreurs se sont manifestés. Dans ces
conditions, une vente volontaire aux enchères du Château de
Benais vous est donc proposée. Celle-ci permettra d’assurer
la cession de ce bien dans la plus parfaite transparence, à l’un
ou l’autre des acquéreurs qui ont fait connaitre leur intérêt Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
30
pour l’acquisition du château. L’organisation de la vente sera
assurée par Paris Notaires service, sachant que la séance
d’adjudication pourrait intervenir le 17 mai 2022, à condition
que les droits de préemption de la Commune, et surtout de
la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement
rural), soient à nouveau purgés. À ce titre, il vous est proposé
de soumettre le bien à la préemption de la SAFER au prix
de 1 188 000 euros, correspondant à la fourchette basse
de l’évaluation des Domaines (soit 1 320 000 euros moins
10 %), étant précisé que si le bien était adjugé à un prix
inférieur, il conviendrait de purger à nouveau le droit de
préemption de la SAFER au prix de l’adjudication définitive.
Enfin, le projet de cahier des charges de la vente volontaire
aux enchères intègre une clause de complément de prix, afin
de sauvegarder les intérêts de la Ville pendant une durée
de dix ans, applicable soit en cas d’obtention d’autorisation
administrative ou de construction sans autorisation
administrative de mètres carrés supplémentaires de surface
de plancher – et dans ce cas, un complément de prix de 250
euros par mètre carré supplémentaire serait versé à la Ville –,
soit, en cas de cession par l’acquéreur de la propriété, à un
prix supérieur au prix d’acquisition – et dans ce cas, 30 % de
la plus-value immobilière serait appréhendée par la Ville. Je
vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, Rapporteur de la Commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
la majorité, les groupes Écologistes et solidaires et Avec vous
pour Boulogne-Billancourt votant contre.
M. BAGUET : Merci ; Y a-t-il des questions ? Oui, Madame
RAPILLY-FERNIOT, puis Monsieur DE JERPHANION.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Comme la dernière fois, je
prends la parole pour exprimer ma profonde tristesse à l’idée
de vendre ce château. Si cette décision a été prise avant que
je ne sois élue au Conseil municipal, je ne pouvais pas faire
grand-chose, à part signer la pétition comme l’ont fait de très
nombreux Boulonnaises et Boulonnais.
Le Château de Benais est un élément très fort de l’imaginaire
collectif des Boulonnais, et toute celles et ceux qui ont grandi
dans la ville, ou qui ont des enfants qui grandissent dans la
ville, ont un attachement particulier à ce château. Regardez à
quel point cela peut unir les Boulonnais, puisque nous nous
retrouvons sur ce point avec Monsieur DE JERPHANION,
alors que nous n’avons vraiment pas les mêmes idées
politiques. D’ailleurs, je me reconnais tellement dans ses
propos, que je me permettrai de lire un extrait de son livre
concernant les écoliers au Château de Benais : « Une autre
grande tradition de la Mairie depuis des décennies est
d’offrir à ses écoliers des voyages et découvertes. J’ai ainsi
pu aller plusieurs fois au Château de Benais près de Saint-
Nicolas de Bourgueil en Indre-et-Loire, et j’en ai gardé des
souvenirs impérissables. Ce domaine, acheté par la Ville
en 1949, a permis jusqu’en 2017 à des milliers d’écoliers
et d’écolières de Boulogne-Billancourt de profiter de ce lieu
inscrit aux monuments historiques. Ceux qui ont eu la chance
d’y séjourner en conservent un lien sentimental et affectif
très fort. Je suis convaincu que cette classe verte a été pour
nous un formidable outil pédagogique de sensibilisation à la
nature et au respect de l’environnement. ». Cela est d’autant
plus vrai que ma première prise de conscience écologiste
s’est justement faite au Château de Benais lors d’une sortie
dans le jardin pour nous parler des déchets. D’ailleurs, si je
suis là aujourd’hui à vous embêter autant, c’est peut-être
à cause, ou grâce au Château de Benais. Enfin, je rappelle
que le rapport du CESEL de 2015 avait noté dans la rubrique
« quel avenir pour le château de Benais », que vendre ce
bien « engendrerait une augmentation des dépenses
budgétaires ». Notre groupe pense donc toujours que cette
vente est une erreur, car cette expérience marquait chaque
année des milliers d’enfants pour leur vie entière. Si nous ne
pouvons plus empêcher cette vente, nous ne pouvons pas
non plus la voter. Par conséquent, notre groupe votera contre
cette délibération.
M. BAGUET : Vous aviez déjà évoqué vos souvenirs de
classe verte au Château de Benais lors d’un précédent Conseil
municipal. Nous nous rappelons donc aussi de ce que vous
dites. Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci, Monsieur le Maire, et merci,
chère Pauline. Je me suis même permis de faire une petite
captation vidéo pour avoir ce souvenir, car il est vrai que nous
ne partageons les mêmes points de vue.
D’ailleurs, je constate qu’une caméra située juste au-dessus
de ma tête nous balaye depuis le début de ce Conseil
municipal. C’est la première fois que je la remarque et je
ne sais pas à quoi elle sert. Aussi, pourrions-nous avoir les
images de nos interventions ?
M. BAGUET : Je ne savais pas qu’il y avait une caméra à cet
endroit, et on m’informe qu’elle permet de déclencher les
micros. Nous allons donc l’arrêter car le Conseil municipal
n’est pas une salle de spectacle. Je mets cette délibération
aux voix.
La délibération n° 34 est adoptée à la majorité, les
groupes Avec vous, pour Boulogne-Billancourt et
Écologistes et Solidaires votant contre. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
31
M. BAGUET : Merci. Je vous propose à présent de passer à
une série de vœux, que nous allons vous distribuer sur table.
Nous nous excusons pour ce retard.
35. VŒU DEMANDANT À LA MAIRE DE PARIS
L’ABANDON DE LA FERMETURE DÉFINITIVE DE LA
ROUTE DE SÈVRES À NEUILLY, ET L’ENGAGEMENT D’UNE
VÉRITABLE CONCERTATION SUR LES AMÉNAGEMENTS
DU BOIS DE BOULOGNE
M. MATHIOUDAKIS : « Mes chers collègues,
En dépit d’une réunion le 18 juin 2021 entre la Ville de Paris
et les villes riveraines du bois de Boulogne – dont Boulogne-
Billancourt – consacrée au Bois de Boulogne, la ville de Paris
a brutalement imposé, par arrêté du 7 juillet – jamais évoqué
au cours de ces échanges – la fermeture à la circulation de
la route de Sèvres à Neuilly, dans le Bois de Boulogne, entre
le 11 juillet et le 29 août. Cette décision, prolongée du 31
août au 8 novembre, n’a fait l’objet d’aucune concertation, ni
même d’information, avec la mairie de Boulogne-Billancourt.
Les reports de flux de circulation ont, par voie de
conséquence, congestionné les rues du quartier nord de
Boulogne-Billancourt, et en particulier les accès à l’hôpital
Ambroise Paré. L’alerte de cette situation lancée par le maire
de Boulogne-Billancourt à la maire de Paris par courrier du 19
juillet 2021 n’a suscité une réponse de la ville de Paris que
le 20 septembre, après prolongation du dispositif jusqu’au 8
novembre sans davantage de concertation.
La ville de Paris évoque un aménagement « plébiscité par
les usagers du Bois » sans avancer aucun élément objectif
d’appréciation, et se veut rassurante vis-à-vis de l’impact pour
l’hôpital en affirmant que « les véhicules de secours peuvent
emprunter la voie ». Matériellement, les plots de béton
entravant la route ne permettent strictement pas la circulation
des véhicules de secours !
Faute d’écoute de la part de la ville de Paris, le maire de
Boulogne-Billancourt a saisi le Tribunal administratif de Paris
le 5 octobre pour défendre les intérêts des Boulonnais,
victimes de cette décision unilatérale ; le recours au fond est
en cours d’instruction.
En sa séance du 18 novembre 2021 (jour où devait se
tenir une réunion technique entre services municipaux des
deux villes, opportunément annulée deux jours plus tôt), le
Conseil de Paris a émis le vœu que « la portion de la route
de Sèvres à Neuilly longeant l’hippodrome de Longchamp,
soit piétonnisée et fermée définitivement à la circulation
motorisée ».
Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 9
mai 2017 consacré à la gestion des bois de Boulogne et
de Vincennes, pointant les défaillances de la Ville de Paris
en soulignant « une concertation mise en échec en raison
de l’absence d’outils d’évaluation des projets et de leurs
conséquences sur les communes riveraines » ;
Considérant que les magistrats de la CRC recommandent à
la Ville de Paris de « mettre en place un observatoire partagé
des bois de Boulogne et de Vincennes avec pour objectif
de mesurer l’impact des actions mises en œuvre sur les
collectivités riveraines et de faciliter la prise de décisions
concertées » ;
Considérant que malgré ce rapport de la CRC, la Ville de Paris
persiste dans une gestion unilatérale du Bois ;
Considérant que la réunion de l’« Atelier du Bois » du 6
décembre 2021 n’a pas apporté les éléments attendus
par la mairie de Boulogne-Billancourt ; Qu’aucune étude
d’impact n’a été présentée sur les décisions projetées par
la mairie de Paris ; Qu’aucun plan global pouvant donner
satisfaction à toutes les mobilités n’a été imaginé : mobilités
douces, transports en commun, et circulation des véhicules
nécessaire aux liaisons entre le nord et le sud du département
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la ville de Boulogne-Billancourt, deuxième
ville de la région Île-de-France, encerclée par la Seine, le
boulevard périphérique et le Bois de Boulogne, a un besoin
vital de maintenir les connexions existantes avec les villes
riveraines ;
Sur l’exposé qui précède,
Émet le vœu que la Ville de Paris engage une véritable
concertation avec la Ville de Boulogne-Billancourt afin de
parvenir à un équilibre dans les projets d’aménagements du
bois de Boulogne, tenant compte tout à la fois des objectifs
de Paris et des contraintes de Boulogne-Billancourt et du
département des Hauts-de-Seine ;
Que, dans l’attente des conclusions de ce travail conjoint, le
projet de fermeture définitive de la route de Sèvres à Neuilly
soit suspendu.
Le Conseil municipal émet le vœu :
• Que la ville de Paris engage une véritable concertation avec
la ville de Boulogne-Billancourt, afin de parvenir à un équilibre
dans les projets d’aménagements du bois de Boulogne,
tenant compte tout à la fois des objectifs de Paris et des
contraintes de Boulogne-Billancourt, et du département des
Hauts-de-Seine ;
• Que, dans l’attente des conclusions de ce travail conjoint, le
projet de fermeture définitive de la route de Sèvres à Neuilly
soit suspendu.
M. BAGUET : Quelqu’un souhaite-t-il prendre la parole sur
ce vœu ? Oui, Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Même s’il est toujours difficile
de découvrir ce genre de délibération à la dernière minute,
nous nous abstiendrons sur ce vœu, car il est écrit :
« aucun plan global ne pouvant donner satisfaction à toutes Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
32
les mobilités » et que c’est justement le contraire que nous
faisons sur la Ville. Merci.
M. BAGUET : Madame RAPILLY-FERNIOT.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Dans la mesure où nous venons
tout jute d’avoir ce vœu, serait-il possible d’avoir deux minutes
pour en discuter avec mes collègues avant de voter ?
M. BAGUET : Oui. Allez-y. D’ailleurs, il y avait également une
question orale que vous aviez déposée. Je vous propose
donc de la lire, avant de passer au vote de ce vœu.
Question orale déposée par le groupe Écologistes et solidaires
Mme RAPILLY-FERNIOT : Ma question s’adresse à notre
élue en charge du bien-être animal. Madame Bonnehon,
Vous avez été élue en tant que membre du Parti Animaliste.
Ce parti propose d’abolir le gavage. Nous sommes d’ailleurs
nombreux et nombreuses à dénoncer la production du foie
gras comme un acte de maltraitance animale. Le gavage est
interdit dans la majorité des pays européens, en Argentine et
en Californie. Certaines villes ont fait le choix de bannir le foie
gras de toutes les réceptions officielles, comme Strasbourg l’a
fait en 2020, la ville de Grenoble déjà depuis 2014. Vous avez
personnellement salué la décision de la ville de Strasbourg
sur Facebook. Notre ville a-t-elle prévu de s’engager pour ne
plus servir de foie gras lors des réceptions officielles ?
Réponse de Monsieur CLÉMENT à la question orale du
groupe Écologistes et solidaires
M. CLÉMENT : Chère Collègue, avant de vous répondre je
voulais vous dire à quel point je trouvais navrant de vous voir
régulièrement prendre à parti notre collègue Emmanuelle sur
les réseaux sociaux. Sans doute vous étonnez vous : mais
que fait cette sympathique représentante du parti animaliste
au milieu de cet aéropage de vieux boomers ? Et bien au
risque de vous surprendre, le vieux mâle blanc omnivore et
réactionnaire que je suis à vos yeux a beaucoup plus appris
sur la cause animale en échangeant avec Emmanuelle qu’en
suivant vos outrages et vos coups de communication sur
Twitter. Sans m’imposer une quelconque idéologie et sans
insulter mon mode de vie, elle a su m’ouvrir les yeux sur
de nombreuses causes qui lui tiennent à cœur et je l’en
remercie.
Comme vous commencez à vous en rendre compte, la
majorité municipale s’appuie davantage sur un pragmatisme
bienveillant plutôt qu’une idéologie déconnectée des réalités.
Mais revenons sur le Foie gras, objet de votre vœu. Oui c’est
le met festif indissociable de nos cocktails et repas de fêtes
de fin d’année. Mais le foie gras c’est avant tout un trésor
de notre patrimoine culturel et gastronomique, des siècles
de savoir-faire et surtout il est présent dans de nombreux
plats iconiques signés des plus grands chefs : un des plats
français les plus connus au Monde n’est-il pas la légendaire
soupe au foie gras et aux truffes crée par Paul Bocuse pour
notre président VGE et que dire du foie gras de canard rôti de
Guy Savoy qu’on trouve aussi bien à Paris qu’à Las Vegas ou
encore des légendaires tourtes, pâtés en croûtes, pithiviers,
terrines et lièvre à la royale qui ont construits au fil des
années notre réputation incontestée de pays fondateur de
la gastronomie et qui inspire encore aujourd’hui bon nombre
de nos talentueux restaurateurs, charcutiers et traiteurs
boulonnais.
Et rappelons qu’il y a encore débat au sein même de l’Institut
National de la Recherche Gastronomique sur la réalité de la
souffrance animale lors du gavage. On ne peut pas mettre
tous les producteurs dans le même panier et notre Majorité
est bien sûr favorable au foie gras dit « responsable » mais, ce
marché malgré son développement reste encore confidentiel
et très coûteux.
En fait, madame Rapilly-Ferniot, le vrai problème que devrait
soulever votre vœu est celui de l’élevage industriel, pas du
foie gras.
Enfin, permettez-moi de vous rassurer : La commande de
foie gras par notre ville reste extrêmement marginale. On
parle notamment des paniers gourmands pour nos aînés et
les personnes suivies par le CCAS qui seront cette année
dotés de foie gras. Car ce produit de terroir festif fait partie de
notre patrimoine culturel et qu’il est l’un des produits préférés
des Français lors des fêtes de fin d’année.
De plus, et vous serez d’accord avec moi, dans notre pays la
liberté prévaut ! Il revient donc à chacun, en conscience, de
décider de ce qu’il souhaite manger ou ne pas manger. Nous
avons encore le droit en France, pays, par excellence, de la
gastronomie et de l’art de la table de manger ce que chacun
préfère.
Mais, il y a quelque chose de plus important que je souhaite
vous dire. Nous travaillons chaque jour pour répondre toujours
mieux aux attentes légitimes des familles boulonnaises et au
respect du bien-être animal.
Nous devons en permanence tenir compte, par exemple,
de contraintes tant juridiques que techniques qui nous
empêchent, de systématiser le recours au bio dans nos
écoles pour des raisons d’insuffisance de fournisseurs et au
local pour éviter de restreindre artificiellement la concurrence,
ce qui est bien sûr interdit dans les procédures de marchés
publics.
Vous le savez bien, notre Ville est engagée en faveur du bien-
être animal dans toute son acception c’est-à-dire bien au- Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
33
delà de la condition d’une seule espèce.
Le grand succès de notre désormais traditionnelle
manifestation annuelle « l’Animal en ville » en est si je puis
dire une preuve vivante.
Enfin, la Ville est soucieuse du vivant dans son ensemble, de
l’insecte à l’oiseau, en nouant des partenariats avec l’OPIE
- Office pour les insectes et leur environnement, la LPO, la
Ligue de Protection des Oiseaux, WWF, la SPA, etc..
Alors en conclusion, Non madame Rapilly-Ferniot, nous ne
nous inspirerons pas de ces tristes maires qui remettent en
question tant de traditions si chères au cœur des français,
du Tour de France au sapin de Noël. Non madame, Rapilly-
Ferniot, nous ne cancellerons pas le foie gras et plus
généralement notre belle Gastronomie française à Boulogne.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose de revenir au vote du
premier vœu.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Souhaitez-vous que nous vous
donnions une explication de vote ?
M. BAGUET : Oui, en quelques mots, sachant que nous
appelons simplement au dialogue avec la ville de Paris.
Mme RAPILLY-FERNIOT : Si vous n’avez pas la chance
d’avoir un adjoint écologiste EELV à la Mairie de Boulogne-
Billancourt, la Maire de Paris a cette chance avec David
BELLIARD, qui est notamment à l’origine de cette fermeture
définitive de la route de Sèvres à Neuilly. Je rappelle également
qu’il s’agit d’un des axes d’Île-de-France les plus fréquentés
par les cyclistes, et que cette fermeture permet justement de
sécuriser la pratique du vélo. D’ailleurs, cette fermeture est
saluée par les utilisateurs et utilisatrices cyclistes de cet axe.
Enfin, je rappelle qu’il y a déjà eu un mort autour de cette
zone, percuté par un camion. Pour toutes ces raisons, nous
pensons donc que la fermeture de cette voie est une très
bonne chose. Par conséquent, nous voterons contre votre
vœu, en espérant que Boulogne-Billancourt s’engagera un
jour sur la même voie que Paris, ville dans laquelle il devient
de plus en plus facile de circuler, et qui devient de plus en
plus sécurisée pour les vélos et les piétons.
M. BAGUET : Je vous signale que la personne décédée a
malheureusement été victime de cet accident du côté de
Longchamp, c’est-à-dire de l’autre côté de cet axe. Je veux
bien que l’on fasse l’amalgame de tout, mais il faut être
précis lorsqu’on affirme des choses aussi graves. D’ailleurs,
la ville de Paris, qui organise des réunions bilatérales avec de
nombreuses communes, est incapable de fournir des chiffres
précis. De notre côté, nous disons simplement que nous
avons peut-être les moyens de trouver un aménagement
mixte compte tenu de la taille de la route, pour à la fois
sécuriser les cyclistes, et laisser passer les voitures pour avoir
de la fluidité et accéder à Ambroise Paré. Or, cette fermeture
provoque un bouchon sur le boulevard Anatole France, et
les véhicules de secours qui entrent sur l’avenue Ambroise
Paré par l’avenue Charles-de-Gaulle ne peuvent pas accéder.
De plus, je rappelle que Jean-Pierre FOURCADE a posé un
séparateur sur le boulevard Anatole France il y a déjà des
années, entre le carrefour des Anciens combattants et le
carrefour Charles-de-Gaulle, pour éviter les problèmes de
prostitution et les nuisances. Je veux bien que l’on remette
tout en question à chaque fois, mais nous retomberons
forcément dans d’autres difficultés.
Nous demandons simplement que ce genre de décision soit
prise en concertation. Cela tombe bien, puisque je passerai
probablement la matinée de demain aux côtés d’Anne
HIDALGO lors du Conseil de surveillance. Je ne manquerai
donc pas de lui rappeler, une fois encore, notre situation. En
attendant, il y a des choses qui ne se font pas. Nous appelons,
comme toujours, à la concertation, car nous voudrions étudier
des solutions intelligentes pour les transports en commun et
les circulations douces. Je mets ce vœu aux voix.
la délibération n° 35 est adoptée à la majorité, le groupe
Avec vous, pour Boulogne-Billancourt s’abstenant, le
groupe Écologistes et Solidaires votant contre.
36. VŒU DEMANDANT L’ANNULATION, DANS LE PLF
2022, DU MÉCANISME DE TRANSFERT DES DEUX
TIERS DE LA DYNAMIQUE DE CFE DES EPT À LA MGP
Mme LAVARDE : « Mes chers collègues,
Créée au 1er janvier 2016 en application de l’article 12 de la
loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014, la métropole du Grand
Paris (MGP) est un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant pour
l’essentiel Paris et les communes de la « petite couronne ». Les
communes qui la composent appartiennent également à des
établissements publics territoriaux (EPT). Ces établissements
ne perçoivent plus les ressources dont bénéficiaient les
anciens EPCI parmi lesquelles la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE), à l’exception de la cotisation
foncière des entreprises (CFE) pour laquelle le 1° du A du XV
de l’article 59 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015 prévoyait
initialement que, de 2016 et 2020, celle-ci reste établie au
profit des EPT. Faute d’évolution du schéma institutionnel de
la MGP, ce système a été prorogé d’un an en 2019 puis à
nouveau en 2020.
La loi de finances (LFI) pour 2021 a ensuite stabilisé
globalement le schéma de financement de la MGP jusqu’en Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
34
2023, en y intégrant les mesures de gel prévues par les
deux dernières lois de finances initiales. Il en découle que
jusqu’à cette date, la CFE reste en principe établie au profit
des EPT. À titre exceptionnel, pour la seule année 2021, de
manière à tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur les
recettes de CVAE de la MGP, la LFI a également instauré un
mécanisme de transfert des EPT vers la MGP d’un montant
égal aux deux tiers de la dynamique de la CFE. La mise en
œuvre de cette disposition contestée unanimement par les
EPT et leurs communes membres s’est traduite en 2021 par
un transfert de 17 M€ de CFE des EPT vers la MGP dont
1,7 M€ provenant de l’EPT GPSO.
Lors de la première lecture du PLF 2022 à l’Assemblée
nationale, les rapporteurs spéciaux de la mission relations
avec les collectivités territoriales ont proposé un dispositif
limitant la reconduction du transfert des EPT vers la MGP en
2022 à la moitié de la dynamique de la CFE, si et seulement
si les pertes de recettes de CVAE de la MGP dépassaient
5 %. Sans concertation préalable avec les Présidents élus des
EPT, le Gouvernement a fait adopter un sous-amendement
reconduisant le mécanisme de transfert prévalant en 2021.
Cette initiative est d’autant plus incompréhensible que
la MGP disposera fin 2021 d’un fonds de roulement en
hausse, s’établissant à plus de 190 M€. Ce dernier devrait
lui permettre d’absorber sereinement l’impact conjoncturel
de la crise sanitaire sur sa fiscalité en 2022. A contrario, les
EPT ont été fortement mis à contribution au cours des deux
derniers exercices, conduisant à des baisses significatives de
leur taux d’épargne. Eu égard aux conditions très restrictives
d’attribution, ils n’ont bénéficié d’aucune mesure de soutien
de la part du gouvernement quand bien même ils portent
aujourd’hui la majorité des compétences intercommunales et
des investissements au sein de l’espace métropolitain.
Par ailleurs, le Gouvernement a justifié son dispositif par le
financement d’importants projets d’investissement par la
MGP, notamment dans le cadre de l’organisation des Jeux
olympiques et paralympiques de 2024. Considérant que le
financement des politiques du quotidien ne doit pas être
remis en cause au bénéfice de projets d’envergure nationale,
il est demandé de revenir à l’équilibre fixé pour les années
2019 et 2020.
Sur l’exposé qui précède,
Vu le projet de loi de finances pour 2022 adopté par
l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021,
Vu le rejet du texte par le Sénat le 23 novembre 2021,
DELIBÈRE,
ÉMET LE VŒU que l’État préserve l’autonomie du bloc
communal en annulant dans le PLF 2022 le mécanisme de
transfert des deux-tiers de la dynamique de CFE des EPT à
la MGP.
AUTORISE le Maire à l’adresser au Premier ministre, au
ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des
Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics et au
ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec
les collectivités territoriales.
M. BAGUET : Sachez que ce vœu sera également présenté
dans toutes les communes de GPSO, ainsi qu’au Conseil
territorial de GPSO. Nous espérons d’ailleurs que le vœu
de GPSO n’arrivera pas trop tard, puisque la Loi de finances
2022 est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée
nationale. Cela étant, nous avons quand même décidé de
nous manifester. Peut-être avez-vous les publicités dans le
journal Le Parisien « qui va apprendre à nager à ma fille Léa ? ».
D’autre part, pour échanger avec mes collègues présidents de
toutes tendances politiques au sein de l’association Alliance,
je vous confirme que certains EPT sont en grande difficultés,
comme par exemple Grand Orly Seine-Bièvres qui gère les
piscines et les patinoires, et qui perdra énormément d’argent
avec ce dispositif. Certains envisagent même sérieusement
de fermer leurs piscines, voire d’autres équipements comme
les bibliothèques. Bref, d’un côté la MGP dispose de 190
millions d’euros de trésorerie, et de l’autre les territoires
seront saignés. Cela risque de poser de véritables problèmes.
Y a-t-il des prises de parole sur ce vœu ? (Il n’y en a pas). Je
vous invite donc à vous prononcer sur ce vœu.
La délibération n° 36 est adoptée à la majorité, le groupe
Écologistes et Solidaires votant contre.
37. VŒU DU GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE
POUR LA CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR
LA POLLUTION NUMÉRIQUE
Mme RAPILLY-FERNIOT : Monsieur le Maire, chères
collègues, chers collègues. Lors du précédent conseil
municipal vous m’avez très justement fait remarquer qu’il
existait une pollution dont je parlais peu. Je le reconnais. La
pollution numérique. Ou plutôt la pollution engendrée par
notre utilisation et nos usages numériques, par la création
des terminaux d’utilisations comme nos téléphones et nos
ordinateurs etc. Et manifestement cette pollution vous
préoccupe. Alors peut-être avons-nous trouver là un terrain
d’entente. La ville de Boulogne-Billancourt a décidé d’être
pionnière sur le numérique. La Ville est reconnue pour
« l’exemplarité de son plan numérique éducatif ». La ville
figure parmi les smart cities les plus dynamiques avec 3
millions d’euros d’achat d’équipement et 3 millions d’euros
pour les infrastructures techniques. Par ailleurs nous avons
un partenariat avec une société de E-sport. Aujourd’hui le Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Séance du 09 décembre 2021
35
numérique représente 4% des émissions de CO2. C’est vous
qui me l’avez appris lors du précédent conseil. L’évaluation
de notre part dans ces émissions est une question complexe
et qui mérite que l’on y travaille. Je vous propose que nous
créions un groupe de travail, avec des membres de chaque
groupe politique du conseil municipal, le maire adjoint à
la transition écologique, le maire adjoint au numérique et
les services de la mairie concernés. Ce groupe se réunirait
une fois par trimestre, pour travailler à évaluer l’empreinte
carbone numérique de notre ville et proposer des pistes pour
la réduire.
Réponse de Monsieur BAVIÈRE au vœu du groupe Écologistes
et solidaires
M. BAVIÈRE : Chère collègue, j’associe à ma réponse
mes collègues Alain Mathioudakis, adjoint en charge de
la transition écologique, Armelle Gendarme, adjointe en
charge des sports et conseillère régionale et Pierre Deniziot,
adjoint délégué au logement et aux personnes handicapées,
conseiller régional et représentant de la ville au CA de la SCIC
Boulogne-Billancourt Sport Développement.
Tout cet aréopage d’élus pour vous préciser que la question
de l’usage des outils numériques, car c’est de cela qu’il s’agit,
est une grande préoccupation de notre Maire et de notre
équipe municipale.
Le secteur du numérique, comme vous le rappelez
justement, et ce sont là les chiffres de l’ADEME dont je vous
recommande le très intéressant document « la face cachée
du numérique » que, manifestement vous ne connaissez pas,
est responsable aujourd’hui de 4 % des émissions de gaz
à effets de serre et la forte augmentation des usages laisse
présager un doublement de cette empreinte carbone d’ici
2025.
C’est simple, aujourd’hui, 98 % des 18-24 ans et 3 français
sur 4 ont un smartphone, 80 % des français utilisent Internet
tous les jours, en moyenne 18 h par semaine.
Quant aux émissions de gaz à effets de serre, ils sont dus
pour 25 % aux data centers, 28 % aux infrastructures réseau
et 47 % aux équipements des consommateurs (ordinateurs,
tablettes, smartphones, objets connectés…).
Ces chiffres de l’ADEME sont à relativiser car ils datent d’avant
le confinement qui a vu, comme vous le savez, l’explosion
des usages du numérique.
Ceci étant posé, que peut faire notre commune ?
D’abord, réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de
serre. Ce travail est en cours de réalisation par le bureau
d’étude Objectif Carbone. Le bilan global s’élèverait d’après
les premières estimations à 100 kgCO2e / habitant soit une
baisse globale de 16% depuis le dernier bilan de 2007 à
isopérimètre. Le secteur de l’informatique émettrait 94
tonnes de CO² pour les 2.000 agents de la ville et 77 tonnes
de CO² pour les 15.000 enfants des écoles
Ensuite, mettre en œuvre un usage responsable des outils
numériques, notamment par la limitation de l’usage des
mails, l’optimisation du stockage de fichiers, la sobriété
dans la gestion et la conservation des données, l’extinction
automatique des postes informatiques.
Par une commande publique responsable : les objets
numériques ont des conséquences environnementales tout
au long de leur cycle de vie. Aussi, le choix des matériels, des
logiciels, des technologies utilisées ainsi que le rythme de
renouvellement et la gestion des déchets induits doit tenir
compte de leur impact sur l’environnement.
Par une sensibilisation de la population, avec une exposition
du Low-tech lab programmée en mai prochain à la Maison de
la Planète « en quête d’un numérique Low Tech » ou encore
l’intervention de Gauthier Roussilhe, chercheur de référence
sur la question des impacts environnementaux du numérique,
également dans le cadre de la Maison de la Planète.
Le but premier de la Maison de la Planète, qui ouvrira ses portes
au début de l’année prochaine, est d’aider nos concitoyens
à répondre à cette question aussi concrète que complexe :
« Comment réduire, chacun dans sa vie quotidienne, en zone
urbaine dense, son impact sur l’environnement ? ».
Sur la question de l’e-sport, et en ce qui nous concerne, de
l’e-sport responsable, notre collègue Armelle Gendarme vous
en a déjà parlé tout à l’heure.
Enfin, vous devriez connaître la proposition de loi déposée
le 12 octobre 2020 au Sénat cosignée par notre sénatrice
Christine Lavarde, et promulguée le 16 novembre dernier,
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
en France, qui oblige désormais les communes de plus de
50 000 habitants, à adopter, au plus tard au 1er janvier
2025, une stratégie numérique responsable, qui fera l’objet
d’un bilan annuel dans le cadre du rapport sur la situation
en matière de développement durable et à élaborer, au plus
tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à
l’élaboration de la stratégie numérique responsable.
Naturellement, comme pour l’usage des pesticides dans
l’espace public, qui est abandonné à Boulogne-Billancourt
depuis que Pierre-Christophe Baguet est Maire c’est-à-dire
bien avant l’obligation légale, nous travaillons déjà dans cet
objectif et nous vous tiendrons informés de l’évolution de ces Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 213
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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travaux au cours du premier semestre 2022.
Dans ces conditions, vous comprendrez aisément qu’il
n’apparaît pas utile de créer une nouvelle structure sur le
sujet. Je vous en remercie.
M. BAGUET : Merci. Je mets donc ce vœu aux voix.
Pour : 8 voix (Monsieur Hilaire MULTON, Monsieur Denys
ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur
Antoine De JERPHANION, Madame Judith SHAN, Monsieur
Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame
Pauline RAPILLY-FERNIOT).
Contre : 45 voix.
La délibération n° 37 est rejetée.
M. BAGUET : Merci. J’ai la réponse à la question de Monsieur
DE JERPHANION concernant les caméras. Celles-ci sont
installées depuis 2010, et servent à projeter les images sur les
grands écrans lors des manifestations. Elles ont été branchées
ce soir pour que les techniciens de la sonorisation puissent
voir tout le monde, au regard de l’agencement étendu de la
salle, et de pouvoir donner la parole aux élus. Enfin, sachez
que ces caméras n’enregistrent aucune image. Vous voilà
donc rassuré. La séance étant terminée, je vous souhaite à
toutes et tous de joyeuses fêtes, et soyez prudents.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 21 heures 22.