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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+16+09+2014
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+16+09+2014)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Jeunesse,
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 13
Date d'affichage : 08/09/2014
Date de convocation : 08/09/2014
TRAVAUX
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
16 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze et le seize septembre à vingt heures,
le Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué,
s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M Jean-Louis BATTUT,
Maire
Etaient présents : M. Jean-Paul LAVAGNE, M. Patrick MORENO,
M. Christian AZEMA, Mme Pierrette STEFANI, Mme Catherine
VILLAR, M. Philippe LAUBER, Mme Rose-Anne LISERRA, M.
Lionel ROGNE, Mme Caroline BONNAFOUS, Mme Christelle
COUSINIE, M. Manuel BLASQUEZ, Mme Marie-José MIALHE M.
Jean-François PINTE, | Absente excusée :
Mme Nathalie VIDAL,
Mme STEFANI a été désignée en qualité de secrétaire.
Modification de la demande de subvention pour extension du groupe scolaire - Salle destinée
aux activités périscolaires
Monsieur le Maire rappelle à |’ Assemblée que par délibération en
date du 7 novembre 2013 un projet de construction d’une salle
annexe à l’école destinée aux activités scolaires et sportives avait été
décidé et les subventions demandées. Ce projet, aujourd’hui mieux
étudié, a été modifié par sa structure et s’élève à 250 106.82€ HT.
Le plan de financement est le suivant :
e_ Dotation d'équipement des Territoires Ruraux : 79 080€
(Arrêté d’attribution non reçu)
e Conseil Régional (Délibération du 15/05/2014) : 20 000€
e Conseil Général (Espéré) : 96 005€ |
e Fonds propres de la commune : 50 021.82 €
Haïe entre l’école et le futur bâtiment
Cette haie trop envahissante, trop haute et dégarnie sera arrachée.
Aménagement terrain de loisirs Rue de la Durenque
Salle des fêtes
Un projet d'aménagement a été demandé à l’architecte de la DDT et
du CAUE #
Pour améliorer la sécurité et 18 confort thermique de la salle des fêtes,
il est envisagé de changer les menuiseries côté Rue de l’Autan et
l’issue de secours côté avenue de Mazamet. Une demande de
subvention est en cours.
Drapeau
Les mats supportant les drapeaux sur la façade de la mairie seront
remplacés par le blason de la commune et de nouveaux mats sur pied
seront posés au bord de l’escalier permettant l’accès à la salle
d’honneur de la mairie.
CONTRAT AGENCE POSTALE
Renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale Une nouvelle convention pour l’organisation de l’agence postale a été
signée avec LA POSTE pour une durée de 9 ans renouvelable une
fois pour 9 ans. Voir la possibilité de modifier l'heure d’ouverture en
début d’après-midi.
FINANCES
Participation contrat enfance
Le Contrat Enfance signé entre la CAF et les communes de
Lagarrigue, Noaïlhac, Valdurenque arrivant à son terme, la
participation de chacune des communes sera revue avant la signature
d’un nouveau contrat.
Majoration de la valeur cadastrale pour les terrains constructibles
Comme chaque année la liste des parcelles soumises à la majoration
de la valeur cadastrale des terrains constructibles a été actualisée :
Parcelles déjà taxées l’année précédente :
Section B n° 618 - superficie 2570m2
Section B n° 170 - superficie 638m2
Section B n° 171 - superficie de 1260m°?
Section B n° 188-— superficie 3134m2
Section B n° 681 — superficie 1813m2
Section B n° 232 — superficie 740m2 é
Section B n° 362 — superficie 2182m2
Section B n° 859 — superficie 1191m2
Section B n° 586- superficie 19551m2
Section B n° 397 — superficie 7667m2
Nouvelle parcelle taxée :
Ÿ” Section B n° 943 — superficie 9682m2
Parcelles n’étant plus assujetties :
Ÿ” Section B n° 164 — superficie 2088m2 (permis de construire)
“Section B n° 867 — superficie 1430m2 (construction en cours)
Ÿ”_ Section B n° 755 — superficie 2537m2 (permis d’aménager,
travaux en cours)
Le montant de la majoration est celui fixé par délibération en date du
22 septembre 2011 soit 0.25€ par mètre carré.
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AFFAIRES SCOLAIRES
86 enfants fréquentent le groupe scolaire. Cette année, le nombre
d’enfants mangeant à la cantine ayant augmenté, il y a deux services.
Notre nouveau fournisseur de repas est Occitanie Restauration
Temps de travail BATIGNES
Le temps de travail de Mme Béatrice BATIGNE actuellement de
30H/hebdomadaire sera augmenté à compter du 1° octobre ; il sera de
35H/hebdomadaire correspondant à son emploi du temps effectif.
Rythmes scolaires
51 enfants sur 86 participent aux activités périscolaires le vendredi
après-midi de 13h30 à 16h30. Ils sont encadrés par 8 animateurs :
o Béatrice BATIGNES, gestionnaire
o 3 personnes employées en contrat Emploi Avenir : Olivia
DEMOUY, Léa GASC, Virginie DOUDARD
o Jean-Noël BROCQUEVIEILLE, professeur de judo
o Jean-paul CARRIE, professeur d’éducation Physique et Sportive QUESTIONS DIVERSES
Indemnités percepteur
Tarif repas à domicile
Cotisation CAUE
o 1 animateur de la MJC de LAGARRIGUE
Une sortie à thème (golf, pêche, cinéma...) sera organisée par
trimestre.
Comme chaque année une indemnité est versée au percepteur de
Labruguière pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable. Son montant pour l’année 2014 est de 435.09€.
Pour suivre l’augmentation de notre fournisseur Occitanie
Restauration le prix du repas livré à domicile sera de 7.50€ soit 75€ le carnet de 10 tickets
Pour l’année 2014, le Conseil Municipal souhaite continuer à adhérer
au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du
Tarn et verser la cotisation de 0.20€ par habitant soit 169.60€.
Délégué à la commission d’évaluation du transfert de charges
Aéromodélisme
M. Jean-Paul LAVAGNE a été désigné pour représenter la commune
au sein de la Commission Locale d’Evaluation du Tranfert de Charges de la Communauté d’ Agglomération de Castres-Mazamet.
Le Conseil Municipal décide de ne pas permettre l’accès au terrain
d’aéromodèlisme par le chemin dit de Ramounoy mais par celui du
Réservoir dans le respect des conditions d’accès déjà établies.
Surface taxe emplacement publicitaire
Virements de crédits
Voisins vigilants
Fête du village
Pour l’année 2015, la taxe sur les emplacements publicitaires sera
appliquée sur les panneaux de moins de 7 m2.
Des virements de crédits entre comptes seront réalisés pour équilibrer
certains postes du budget communal |
Pour faire face à l’augmentation des cambriolages, un groupement
« Voisins vigilants » a été créé Rue de Cabanac qui pourrait être
étendu à d’autres quartiers du village.
Cette année en raison du mauvais temps, le budget de la fête est
déficitaire. Devant la baisse dès bénévoles participant à cette
manifestation, une nouvelle organisation est envisagée.