Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+30+01+2014
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+29+07+2014
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+28+02+2013
Compte-Rendu - 2026 03 20 Compte rendu+CM
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+16+09+2014
Compte-Rendu - 2021 01 28 Compte rendu+CM
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+27+11+2014
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+24+04+2014
Compte-Rendu - 2023 06 29 Compte rendu+CM
Compte-Rendu - 2018 06 28 Compte rendu+CM
Compte-Rendu - Compte rendu+CM+28+03+2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+28+03+2014)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
28 MARS 2014
Nombre de membres L’an deux mille quatorze et le vingt huit mars à vingt heures, le
Afférents au Conseil Municipal : 15 Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué le
En exercice : 15 24 mars 2014 par M. Jean-Louis BATTUT, Maire en exercice s’est
Qui ont pris part à la délibération : 15 réuni à la Mairie sous la présidence de M Jean-Paul LAVAGNE, plus
Date d’affichage : 24/03/2014 âgé des membres élus Date de convocation : 24/03/2014
Etaient présents : Mme Pierrette STEFANI, Mme Catherine VILLAR,
M. Philippe LAUBER, Mme Rose-Anne LISERRA, M. Lionel
ROGNE, Mme Caroline BONNAFOUS, Mme Christelle COUSINIE,
M. Manuel BLASQUEZ, Mme Nathalie VIDAL, M. Jean-Louis
BATTUT, Mme Marie-José MIALHE, M. Jean-François PINTE,
M. Christian AZEMA, M. Jean-Paul LAVAGNE
Mme STEFANI a été désignée en qualité de secrétaire.
ELECTION DU MAIRE
M. LAVAGNE a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du
maire, la condition de quorum étant remplie.
Monsieur Jean-Louis BATTUT s’est porté candidat.
Résultat du 1ère tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 14
Monsieur Jean-Louis BATTUT a été proclamé maire et a été
immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. BATTUT, élu maire, le conseil municipal a
été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L
2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un
adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%
de l’effectif légal du conseil municipal. Il a rappelé qu’en application
des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le
nombre d’adjoints au maire de la commune.
Election du 1er adjoint
Monsieur le Maire a proposé M. Jean-Paul LAVAGNE au poste de 1er
adjoint
Résultat du 1ère tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 14
Monsieur Jean-Paul LAVAGNE a été proclamé premier adjoint et
immédiatement installé. Election du 2ème adjoint
Monsieur le Maire a proposé M. Patrick MORENO au poste de 2ème
adjoint
Résultat du 1ère tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 14
Monsieur Patrick MORENO a été proclamé deuxième adjoint et
immédiatement installé.
Election du 3ème adjoint
Monsieur le Maire a proposé M. Christian AZEMA au poste de 3ème
adjoint
Résultat du 1ère tour de scrutin
Nombre de votants : 15
Nombre de suffrages nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de suffrages obtenus : 14
Monsieur Christian AZEMA a été proclamé troisième adjoint et
immédiatement installé.
DESIGNATION DES DELEGUES
Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet
Monsieur BATTUT Jean-Louis, titulaire
Monsieur LAVAGNE Jean-Paul, suppléant.
Délégué à la commission de transfert des charges de la communauté d’agglomération Castres- Mazamet
Monsieur Jean-Louis BATTUT
Syndicat Départemental d’Energies du Tarn
Monsieur MORENO Patrick, titulaire
Monsieur LAVAGNE Jean-Paul, suppléant
Syndicat d’Adduction d’Eau potable du Pas des Bêtes
Monsieur BATTUT Jean-Louis, titulaire
Monsieur LAVAGNE Jean-Paul, suppléant
Cnas
Monsieur MORENO Patrick
Correspondant défense
Monsieur LAVAGNE Jean-Paul
COMMISSIONS
Budget : M. BATTUT, M. LAVAGNE, M. MORENO, M. AZEMA,
Mme STEFANI, Mme BONNAFOUS
Travaux : M. BATTUT, M. LAVAGNE, M. MORENO, M. AZEMA,
M. PINTE, M. ROGNE
Embellissement : M. MORENO, Mme STEFANI, Mme VILLAR,
Mme LISERRA, Mme BONNAFOUS, M. ROGNE
Appel d’offres : Titulaires M. BATTUT, M. LAVAGNE, M. AZEMA
– Suppléants : M. MORENO, M. BLASQUEZ, M. LAUBER Ecole : M. BATTUT, M. AZEMA, Mme VILLAR, Mme LISERRA,
Mme VIDAL, Mme COUSINIE
Associations : M. AZEMA, Mme VILLAR, Mme LISERRA, M.
BLASQUEZ, Mme MIALHE
Centre Communal d’Action Sociale : M. BATTUT, M. AZEMA,
Mme VILLAR, Mme VIDAL, Mme MIALHE
Jumelage : M. BATTUT, M. LAUBER, M. BLASQUEZ, M.
MORENO
DELEGATION DE FONCTIONS
Le Conseil Municipal, considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter
la bonne marche de l’administration communale, donne au maire
l’ensemble des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code
général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat.
Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre
en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des
décisions pour lesquelles il lui est donné délégation
INDEMNITES DE FONCTION
A la demande du Maire, l’indemnité de fonction prévue au taux de
31% de l’indice brut 1015 est ramenée au taux de 22%, soit 836.32€
brut au lieu de 1178.46€ brut.
Celle des adjoints est ramenée de 8.25% à 7.5% de l’indice brut 1015,
soit 285.11€ brut au lieu de 313,82€ brut.
QUESTIONS DIVERSES
Tableau des effectifs du personnel communal
Au 1er janvier 2014 le tableau des effectifs du personnel communal est
le suivant :
1 rédacteur, 1 adjoint administratif 2ème classe à 13H /hebdomadaire,
1 adjoint technique principal 1ère classe, 2 adjoints techniques
principal 2ème classe dont 1 à 27H30/hebdomadaire, 1 ATSEM 1ère
classe à 30H/hebdomadaire, 1 adjoint d’animation à
22H/hebdomadaire, 1 jeune en Contrat Emploi Avenir à
26H/hebdomadaire, 1 jeune en Contrat Unique d’Insertion à
20H/Hebdomadaire
Modification simplifiée PLU
Monsieur le maire rappelle au conseil Municipal que le plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 27 juin 2013.
Il indique qu'à l'occasion de l'instruction des demandes d'autorisation
de construire, des anomalies ont été constatées dans le règlement écrit
et graphique.
la première concerne un report de trame erronée figurant
dans le règlement graphique au lieu dit « La Tuilerie du
Causse ». Cette trame correspond à la zone de protection de la
décharge du Pioch de Gaïx matérialisée par l'indicatif Ai . En
se référant au dossier de PLU arrêté, on constate que cette
trame n’existait pas à cette phase de procédure. Cette erreur
matérielle nécessite d'engager une modification simplifiée du
PLU pour rétablir le document d'origine. La seconde traite des règles d'implantation des constructions
par rapport à l'axe des autres voies fixées à l'article 6 des
zones UC et UD. La distance minimale de recul fixée à 10
mètres n'est pas adaptée au contexte local, souvent constitué
de petites parcelles. D'autre part, cette disposition
réglementaire ne favorise pas une gestion économe des
espaces ainsi qu'une densification des constructions. Il est
donc nécessaire de réduire ce recul. La procédure de
modification simplifiée permettra de minorer cette distance de
20 % pour atteindre un retrait minimal de 8 mètres.
La troisième concerne l’article 7 de la zone UD : distance des
constructions par rapport aux limites séparatives 0 ou 3
mètres.
Enquête publique
Une enquête publique sera ouverte prochainement pour le transfert de
la voirie et des réseaux du lotissement LOUBET (Impasse Pratescou)
dans le domaine public et pour une modification du PLU
Révision des tarifs du SPANC
Une augmentation de 3% sera appliquée sur le tarif du SPANC
(Service Public d’assainissement non collectif) à partir du 23 avril
2014 comme prévu dans le marché.
Convention pour l’hébergement de concentrateur dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF
Le conseil Municipal autorise le maire a signer une convention avec
GrDF pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé
en hauteur sur les bâtiments communaux
Taxe vide-grenier
Comme les années précédentes une redevance de 15€ pour
occupation du domaine public sera demandée à l’association « M.J.C
de Valdurenque », organisatrice du vide-grenier le 15 juin 2014.