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Arrêté - arrete 189 2025 st
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 189 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 189/2025/S1|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
ARRETE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
MANIFESTATION « CRAZY RUN »
JARDIN DES HAUTS TOUPETS ET INFRASTRUCTURES SPORTIVES A PROXIMITE JEUDI 12 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 20 mai 2025 du collège des Toupets d'occuper l'espace public pour permetire le déroulé de la course « Crazy Run» sur le jardin des Hauts Toupels, la piste d'athlétisme et le terrain multisports adjacents, le jeudi 12 juin 2025, de 8h00 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser la course « Crazy RUN » et d'assurer la
sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1: La course « Crazy Run» est autorisée sur le jardin des Hauts Toupets, la piste d'athlétisme et le terrain multisports adjacents, le jeudi 12 juin 2025 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La course s'inscrit sur :
- le jardin des Hauts Toupets,
- la traversée du chemin du Bocquet,
- le chemin de la Pierre levée,
- la piste d'athlétisme et le terrain multisports des Toupets. ARTICLE 3 : Le demandeur est chargé de la signalisation et du balisage de la
manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la zone
concernée.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, 21 mai 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
_respaces publics id <
Date exécutoire :
gg MAT2075 eue
Date de notification :
Sesssesecse uses.
2 3 MAI 2025 Date de mise en ligne :
_- SA MAT 2025
| Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat | ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un L'intérêt à agir.