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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 39 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
[NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ENTRETIEN ET DEPANNAGE DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE ENSEMBLE DES VOIES PUBLIQUES
ANNEE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique 2025-AV-0053 du 14/01/2025 de l'Agglomération de Cergy-Pontoise pour l'occupation ou l'utilisation de son domaine public
routier,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des interventions d'entretien et de dépannage de la signalisation lumineuse tricolore pour la CACP, sur l'ensemble des voies publiques du territoire de la commune de Vauréal, pour l'année 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces interventions entraînera une restriction
de circulation, et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux d'entretien et de dépannage, pour la CACP, de la signalisation lumineuse tricolore sur l'ensemble des voies publiques du territoire
de la commune de Vauréal seront réalisés durant l'année 2025.
ARTICLE 2: Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 20 m de part et d'autre de cette zone. Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « CEGELEC PARIS CITEOS » - 21, rve Gaston Monmousseau - 95 190 GOUSSAINVILLE.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux. En ce qui concerne les véhicules en stationnement aux lieux indiqués ci-dessus, ils pourront être enlevés au risque et frais de leur propriétaire
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet
1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des
panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'Une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
VIZIERES
Date exécutoire :
ie LI TAN 2075"
Date de notification :
ss ? S-YAN: 2095
Date de mise en ligne :
9-9" yAN"2075
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt àagir.