Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 233 recueil des actes administratifs special du 24 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 233 recueil des actes administratifs special du 24 août 2021 Document publié le Mardi 24 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 233 recueil des actes administratifs special du 24 août 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-233

PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2021Sommaire

Direction départementale de la protection des populations 13 /

13-2021-08-19-00016 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de

sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C 13 2021 262doc (2

pages) Page 3

13-2021-08-19-00017 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de

sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S 13 2021 263 (2 pages) Page 6

13-2021-08-19-00013 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de

sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S-13-2021-259 (2

pages) Page 9

2Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2021-08-19-00016

ARRÊTÉ

procédant à la délivrance de registre de sécurité

de CTS (chapiteaux, tentes et structures)

C 13 2021 262doc

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00016 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 3ARRÊTÉ

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2021-262

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 13-2016-12-16-010 du 16 décembre 2016 portant création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Sophie BERANGER-CHERVET en qualité de directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 14 janvier 2019 ;

Vu l’arrêté n°13-2020-DD4 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie BERANGER- CHERVET, directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n°13-2020-08-25-006 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature de Madame Sophie BERANGER-CHERVET ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 10 août 2021 ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00016 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 4- 2

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation du CTS de type TENTICKLE, d’une dimension de 10m x 10m, situé dans la commune d’Aix-en-Provence, qui appartient à la société « BELOUNGE ». L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C- 13-2021-262

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le préfet de police, les sous préfets d’arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice départementale de la protection des populations,

SIGNE

Sophie BERANGER-CHERVET

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00016 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 5Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2021-08-19-00017

ARRÊTÉ

procédant à la délivrance de registre de sécurité

de CTS (chapiteaux, tentes et structures)

S 13 2021 263

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00017 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 6ARRÊTÉ

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2021-263

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 13-2016-12-16-010 du 16 décembre 2016 portant création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Sophie BERANGER-CHERVET en qualité de directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 14 janvier 2019 ;

Vu l’arrêté n°13-2020-DD4 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie BERANGER- CHERVET, directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n°13-2020-08-25-006 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature de Madame Sophie BERANGER-CHERVET ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 10 août 2021 ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00017 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 7- 2

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation du CTS de type TENTICKLE, d’une dimension de 6m x 10m, situé dans la commune d’Aix-en-Provence, qui appartient à la société « BELOUNGE ». L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C- 13-2021-263

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le préfet de police, les sous préfets d’arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice départementale de la protection des populations,

SIGNE

Sophie BERANGER-CHERVET

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00017 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 8Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2021-08-19-00013

ARRÊTÉ

procédant à la délivrance de registre de sécurité

de CTS (chapiteaux, tentes et structures)

S-13-2021-259

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00013 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 9ARRÊTÉ

procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) S-13-2021-259

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 13-2016-12-16-010 du 16 décembre 2016 portant création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame Sophie BERANGER-CHERVET en qualité de directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du 14 janvier 2019 ;

Vu l’arrêté n°13-2020-DD4 du 25 août 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie BERANGER- CHERVET, directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n°13-2020-08-25-006 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature de Madame Sophie BERANGER-CHERVET ;

Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 21 juillet 2021 ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale interministérielle de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00013 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 10- 2

ARRETE

Article 1er : Il est procédé à l’homologation du CTS de type structure WIMAR, d’une dimension de 10 m x 21m, situé dans la commune de Velaux, qui appartient à la société « PLEIN SUD EVENEMENTS ». L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.

Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : S-13-2021-259

Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le préfet de police, les sous préfets d’arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice départementale de la protection des populations,

SIGNE

Sophie BERANGER-CHERVET

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2021-08-19-00013 - ARRÊTÉ procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 11