Déliberation - N 13

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Déliberation - N 13 Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, DCM_2024 02 13 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT — DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’'AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M, Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. dJoël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Laurence LÉFEVRE Mme Anne GAGNIARD par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER par Mme Sylvie MAZZITELEI Mme Françoise LICHIÈRE par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈRE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017Ff-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 13 AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Conventions financières 2024 avec les associations conventionnées. Mme LEPAGE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le Conseil Municipal de la ville d'Avignon a approuvé, la signature de conventions d'objectifs pluriannuelles entre la Ville et dix associations qui œuvrent dans le champ de la solidarité, et dont l'action a un caractère structurant sur le territoire de la commune. Ces conventions d'objectifs pluriannuelles s'inscrivent dans le dispositif « Avignon Ville Solidaire » qui permet de soutenir certaines associations dans la durée, en suscitant des dynamiques et des projets nouveaux. ILest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les conventions financières afférentes aux conventions pluriannuelles, de sorte à permettre le versement du montant de la subvention pour l'exercice 2024 à ces mêmes associations, à savoir : ASSOCIATIONS MONTANTS PROPOSES RESTOS DU CŒUR 13 600 € CROIX-ROUGE 4 000 € BANQUE ALIMENTAIRE 8 000 € SECOURS POPULAIRE 6 000 € JARDINS DE LA MEDITERRANEE 6 000 € PARALYSES DE FRANCE (APF) 4 000 € SECOURS CATHOLIQUE 4 000 € MAS DE CARLES 9 000 € HABITAT ET HUMANISME 3 000 € AHARP 6 000 € L'aide totale proposée à ces associations est de 63 600 €. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et à son décret d'application N°2001-495 du 6 juin 2001 portant application de cette loi, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature d’une convention financière entre la Ville et les associations suivantes pour le versement dune subvention pour l'exercice 2024 : les Restos du Cœur, la Croix Rouge, la Banque alimentaire, le Secours Populaire, les Jardins de la Méditerranée, le Secours Catholique, l'Association des Paralysés de France (APF), le Mas de Carles, l'association Habitat et Humanisme et l'association Accueil, Hébergement et Résinsertion en Provence (AHARP); - IMPUTE les dépenses au budget principal, chapitre 65; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Martine CLAVEL PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIELE 24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1f-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 4 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024