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Acte - presentation rpqs assainissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Acte - presentation rpqs assainissement 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité
du Service public de
l’assainissement collectif
Exercice 2023 Caractérisation technique du service
Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
Nom de la collectivité : Bagnoles de l'Orne Normandie
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux
desservis, etc.) : Bagnoles de l'Orne Normandie
Mode de gestion du service
Le service est exploité par une Régie à autonomie financière nombre d'abonnés raccordés à l'assainissement
collectif
3000
2500
2000 nn
1500
1000 7 I 7 7 T T T I T T 1
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre d’abonnés
Commune
Nombre d'abonné
non domestique au
31/12/2023
Nombre d'abonnés
domestiques au
31/12/2023
Bagnoles de l'Orne
Normandie 1 1 939
Total 1 1 939 Volumes facturés
Détail des imports d’effluents
Volumes facturés
durant l'exercice
2022 en m3
Volumes facturés
durant l'exercice
2023 en m3
Abonnés domestiques (1) 193 397 184 885
Abonnés non domestiques 7 475 7 080
Total des volumes facturés aux
abonnés 200 872 191 965
Volumes importés
depuis…
Volumes
importés durant
l'exercice 2022
en m3
Volumes
importés durant
l'exercice 2023
en m3
Variation en %
« Les Erables »
61410 Tessé Froulay 4 445 5410 + 21.7%
« Les Houlettes »
61140 Rives d’Andaine 1 906 2211 + 16%
« Le Manoir du Lys »
61140 Juvigny Val
d’Andaine
5 073 5080 + 0.1%
Total des volumes
importés 11 424 12701 + 11.2% Ouvrages d'épuration des eaux usées
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1996
Commune d’implantation 61022
Lieu-dit La Girardière
Capacité nominale STEU en EH (1) 9 000
Nombre d’abonnés raccordés 1 939
Nombre d’habitants raccordés 2 732
Débit de référence journalier
admissible en m3/j 3 840 Quantités de boues issues des ouvrages
d’épuration
Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022
en tMS
Exercice 2023
en tMS
Station d'épuration "La
Girardière" (urbaine)
(Code Sandre :
0461022S0001)
68 85,4
Total des boues produites 68 85,4
Boues évacuées entre le 1er
janvier et le 31 décembre
Exercice 2022
en tMS
Exercice 2023
en tMS
Station d'épuration "La
Girardière" (urbaine)
(Code Sandre :
0461022S0001)
75 50,8
Total des boues évacuées 75 50,8 Tarification de l’assainissement
et recettes du service
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 2,42 €/m3 2,50 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de
collecte (Agence de l’Eau) 0,16 €/m
3 0,16 €/m3
VNF rejet : 0 €/m3 0 €/m3
Autre : __________ 0 €/m3 0 €/m3 Facture d’assainissement type pour 120 m3
Facture type Au 01/01/2023 en € Au 01/01/2024 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 0,00 0%
Part proportionnelle 290,40 300,00 3,3%
Montant HT de la facture de 120 m3
revenant à la collectivité 290,40 300,00 3,3%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des
réseaux de collecte (Agence de l’Eau) 19.20 19,20 0%
VNF Rejet : 0,00 0,00 ____%
Autre : __________ 0,00 0,00 ____%
TVA 30.96 31,92 3,1%
Montant des taxes et redevances pour
120 m3
50,16 51,12 1.9%
Total 340,56 351,12 3,1%
Prix TTC au m3 2,84 2,93 3,2% Recettes
Type de recette Exercice 2023 en €
Redevance eaux usées usage domestique 447 162
dont abonnements 0
Redevance eaux usées usage non domestique
Etablissement des Thermes 30 267
dont abonnements 0
Recette pour boues et effluents importés
( Poste de relèvement des Houlettes,
Poste de relèvement des Erables
et assainissement du Manoir du Lys )
20 589
Régularisations (+/-) 0
Total recettes de facturation 498 018 Recettes de raccordement 0
Prime de l'Agence de l'Eau 1 162
Contribution au titre des eaux pluviales 18 311
Recettes liées aux travaux 5 335
Contribution exceptionnelle du budget général 0
Autres recettes (préciser) 0
Total autres recettes 24 808
Total des recettes
522 826 Indicateurs de performance
Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des
1 939 abonnés potentiels.
Conformité de la collecte des effluents
Charge brute de pollution
transitant par le système
de collecte en kg de
Demande Biologique en
Oxygène5/j pour
l’exercice 2022
Conformité exercice
2022
0 ou 100
Conformité exercice
2023
0 ou 100
Station
d'épuration
"La Girardière"
125,7 100 100 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux
usées
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
Charge brute de
pollution organique
reçue par la station de
traitement des eaux
usées
en kg DBO5/j
exercice 2022
Conformité exercice
2022
0 ou 100
Conformité exercice
2023
0 ou 100
Station
d'épuration "La
Girardière"
125,7 100 100
Charge brute de
pollution organique
reçue par la station de
traitement des eaux
usées
en kg DBO5/j
exercice 2022
Conformité exercice
2022
0 ou 100
Conformité exercice
2023
0 ou 100
Station
d'épuration "La
Girardière"
125,7 100 100 Financement des investissements
Montants financiers
Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux
engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
139 328 €
( solde Poulain et Rozier/
Hippodrome, AVP Lemeunier)
Montants des subventions en € 439 365,79€
Montants des contributions du budget
général en € 0 Dette Eaux Usées Rue des Casinos
150000
100000
50000
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Etat de la dette du service
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours de la dette au 31 décembre
N (montant restant dû en €) 274 995 248 805
Montant remboursé
durant l’exercice en €
en capital 26 190 26 190
en intérêts 12 645 11 508