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Arrêté - 186 2026 Extention terrasse PAIX
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h20 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 186 2026 Extention terrasse PAIX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
D
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
—_—
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 186/2026
Feuillet
n°
2026-235
Arrêté
portant
réglementation
d’Occupation
du
Domaine
Public
de
la
commune
de
Mondragon
Monsieur
Benoît
SANCHEZ,
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L2213-1
et
suivants VU
le
Code
Pénal
en
son
article
610-5°et
suivants,
VU
le
Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411-8°,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
en
date
du
04
mai
2026
par
Monsieur
SEREAULT
Virgil,
d’occuper
temporairement
le domaine
public
(Places
de
stationnement
en zone
bleu
devant
son
établissement),
afin
d’y
installer
une
terrasse
devant
son
commerce
«
le
Bar
le Provence
» situé
36
rue
de
la Paix
à MONDRAGON.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’occupation
privative
et
commerciale
du
domaine
public,
en vue
de
l’installation
de terrasse
afin d’y
exercer
une
activité
commerciale,
ARRETE
ARTICLE
1
: Bénéficiaire
Monsieur
SERAULT
Virgil,
gérant
de
l’établissement
« le Bar
le Provence
»,
36
rue
de
la Paix
à Mondragon,
est
autorisé
à occuper
les places
de
stationnement
en
zone
bleu,
situées
devant
son
établissement,
aux
fins
d’y
installer
une
terrasse,
le
samedi
09
mai
2026
de
11h00
à
16h00
à l’occasion
d’un
karaoké. ARTICLE
2
: Durée
L'autorisation
d’implanter
la terrasse
est délivrée
du
samedi
09
mai
2026
de
11h00
à
16h00
à l’occasion
d’un
karaoké.
ARTICLE
3
: Conditions
d’occupation
Toute
dégradation
du
domaine
public
fera
l’objet
d’une
remise
en
l’état.
ARTICLE
4
: Propreté
Hygiène
Sécurité
Le
commerçant
est
tenu
de
respecter
les
normes
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la période
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
5
: Prescriptions
techniques
Les
éléments
constituant
la terrasse
ou
l’étalage,
mobilier,
stores-bannes,
parasols,
dispositifs
d’éclairage.…..doivent
présenter
une
harmonie
d’ensemble,
au niveau
des
matériaux,
de
la forme
et
des
coloris.
La
terrasse
ne
doit pas
occulter
ni
obstruer
la lisibilité
et l’accessibilité
des
vitrines
des
commerces
voisins.
Les
installations
électriques
et
les
appareils
de
chauffage
doivent
être
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
L’exploitant
est
tenu
de
faire
contrôler
par
un
organisme
agréé
le
fonctionnement
technique
de
ses
appareils.
Les
appareils
de
chauffage
sur pied
doivent
être
rentrés
le soir.
ARTICLE
6
: Application
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MONDRAGON
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Mondragon,
le 05
mai
2026
Le
Maire,
SANCHEZ
Benoît,