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Arrêté - arrete prefectoral n°010.2023.CAB .DS .SIDPC activ
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Arrêté - arrêté+préfectoral+n°010.2023.CAB.DS.SIDPC+activat
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Arrêté - arrete prefectoral n0102023cabdssidpc activation degre de danger severe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral n0102023cabdssidpc activation degre de danger severe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ex
Cabinet
du
préfet
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DE
LA
MOSELLE
Service
interministériel
de
défense
et
Liberté
de
protection
civile
Sgali Fraternité
ARRÊTÉ
N°
010/2023/CAB/DS/SIDPC
du 10
juillet
2023
portant
activation
du
degré
de
danger
sévère
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
dans
le
cadre
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
Le
préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
forestier
et
notamment
son
livre
1%,
titre
III
relatif
à
la
défense
et
la
lutte
contre
les
incendies
de
forêts;
VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
civil
et
notamment
ses
articles
1240
et
1241;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Laurent
Touvet
en
qualité
de
préfet
de
la
Moselle;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du 26
juin
2023
relatif
à
l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le
département
de
la
Moselle
VU
la
consultation
le
10
juillet
2023,
à
14h00,
en
visioconférence,
du
groupe
de
travail
mentionné
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du
26
juin
2023:
Considérant
que
le
département
de
la
Moselle
subit
un
épisode
de
chaleur
important
et
que
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
ne
font
état
d'aucune
précipitation
significative
dans
les
prochains
jours
;
Considérant
une
situation
hydrologique
déficitaire
avec
des
débits
des
cours
d'eau
en
forte
baisse ; Considérant
que
le
service
d'incendie
et
de
secours
du
département
de
la
Moselle
est
fortement
mobilisé
par
sa
mission
de
secours
aux
victimes
en
raison
des
conditions
météorologiques
;
Considérant
qu'afin
de
prévenir
les
départs
de
feu
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
certaines
activités
dans
le
département
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
; ARRÊTE
Article
1°:
En
application
de
l'arrêté
préfectoral
n°
006/2023/CAB/DS/SIDPC
du
26
juin
2023
relatif
à
l'emploi
du
feu
en
vue
de
la
prévention
du
risque
d'incendie
de
forêt
et
de
végétaux
dans
le
département
de
la
Moselle,
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
(zones1
à 10)
est
placé
en
degré
de
danger
sévère
à
partir
du
11
juillet
2023
à
10h00.
Les
restrictions
définies
à
l'article
3
de
l'arrêté
du
26
juin
2023
s'appliquent
sur
ces
zones.
Article 2 : Le
préfet
peut,
pour
une
durée
limitée,
déroger
au
présent
arrêté
pour
répondre
à
une
situation
de
crise
ou
à
des
évènements
graves
de
nature
à
menacer
des
vies
humaines,
à
compromettre
la
sécurité
des
personnes
ou
des
biens
ou
à
porter
atteinte
à
l'environnement.
Article
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
pour
les
tiers.
La
juridiction
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissements,
le
directeur
départemental
des
territoires,
les
directeurs
des
agences
de
Metz
et
de
Sarrebourg
de
l'office
national
des
forêts,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Moselle,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Moselle,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Metz,
le
10
JUIL.
2023
Le
préfet,
gt
Laurent
Touvet