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Arrêté - 2026 017T RUE Felix Pecaut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017T RUE Felix Pecaut)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ç Salies À Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-017T : Arrêté réglementant la Circulation et Occupation du Domaine Public-
Rue Felix Pécaut — Salies-de-Béarn .
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-I ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 14 Janvier 2026 des transports BIDEGAIN qui rencontre des difficultés
à opérer un demi-tour avec ses cars rue Felix Pécaut à hauteur de l’ancienne école Leonard
de Vinci sur la commune à Salies-de Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1°:
Du Mercredi 14 Janvier 2026 de 8h00 au Lundi 23 Février 2026 à 18h00, le stationnement est interdit rue Félix Pécaut sur une zone matérialisée par des barrières de police et de la rubalise afin de faciliter la circulation des bus scolaires. Arrêté 2026-017T
(suite 1 )
Article 2 : Prescriptions techniques :
Interdiction de stationner
Aux dates et heures mentionnées à l’article 1°
Aux abords du rond-point au croisement de la rue de
Gritcholles
Sur une zone matérialisée par de la rubalise.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
La signalisation des prescriptions est mise en place par les services techniques.
Article 4 : Responsabilité :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 14 janvier 2026,
Le Maire | >
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