Arrêté - AM 338 20240409 141922

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Arrêté - AM 338 20240409 141922 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 338 20240409 141922)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

Isère

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

Bourgoin Jallieu ° ARRETE D EN COMMUNE N MSIE DST-C-T-2024-338

Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules

Du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024- route de St Marcel Bel Accueil et route du Bugey

Pendant des travaux de branchement Enedis SCCV Les Terrasses du Bugey

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la Commune,

Vu: l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par TRES60 FRANCE- 763 rue Alphonse Gourju ZA Bièvre Dauphiné — 38140

APPRIEU - qui sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux de branchement Enedis SCCV Les Terrasses du

Bugey, route de St Marcel Bel Accueil et route du Bugey, du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément

la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques

éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes

risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

ARRÊTE

ARTICLE 1

Du lundi 15 avril au vendredi 17 mai 2024, afin de réaliser des travaux de branchement Enedis SCCV Les

Terrasses du Bugey, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement route de St Marcel Bel Accueil et route du Bugey :

Prescriptions générales

"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.

“Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.

"Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

"La chaussée sera rétrécie à une voie au droit des travaux avec maintien du sens de circulation

route du Bugey-> route de St Marcel Bel Accueil.

"Mise en place d’une déviation suivie via les voies adjacentes, rue Pré Tillon pour le sens St Marcel

Bel Accueil-> route du Bugey et chemin des Sétives pour l’accès au quartier de Mozas.

"Maintien de l’accès aux lotissements avec mise en place de tôles de passage si nécessaire.

" . La vitesse sera limitée à 30km/h.

“Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des travaux (larg. mini : 1.40).

"Le chantier devra rester propre en permanence.

"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement.

“Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,

pavage, espaces verts).

Prescriptions techniques

“Se référer à l'accord technique préalable de la Communauté d'Agglomération des Portes de

l'Isère n°AT_071/2024La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa

responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les

personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).

ARTICLE 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.

Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

ARTICLE 4

Toutës les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux

services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions

du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences

financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

ARTICLE 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en

fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.

ARTICLE 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal

administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai

de deux mois commençant à courirà compter de la date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

ARTICLE 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services

Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

_ Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 4 avril 2024

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts