Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 355
Arrêté - AM 347 20240409 141928
Arrêté - AM 348 20240409 141937
Arrêté - AM 338 20240409 141922
Arrêté - AM 356 20240409 142257
Arrêté - AM 357 20240409 142305
Arrêté - AM 359 20240409 142322
Arrêté - AM 291 20240409 141914
Arrêté - AM 354 20240409 142212
Arrêté - AM 349 20240409 142026
Arrêté - AM 355 20240409 142249
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 355 20240409 142249)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2024-355 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mercredi 17 avril 2024 — 6 rue du Trianon
Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans
les limites du territoire de la Commune, ‘
Vu la demande présentée par DÉMÉNAGEURS BRETONS — 47 avenue Paul Santy — 69008 LYON, qui sollicite
l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 6 rue du Trianon , le mercredi 17 avril 2024 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger
expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du déménagement et
s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le mercredi 17 avril 2024, de 7h00 à 19h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement /
déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 6 rue du Trianon.
Prescriptions générales
“Le stationnement sera interdit au droit du déménagement afin de maintenir la circulation.
"Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise pendant le chargement et le
déchargement devant le numéro 6 sur le trottoir,sans gêner l’accès aux logements.
"Les piétons seront priés de « PASSER EN FACE ».
“Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
ARTICLE 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour
les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1%.
ARTICLE 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de
jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons,
ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les
dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu'il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le lundi 8 avril 2024 L AL rer À
D
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts